LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-147
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-08-14-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP908890650 DELAPLANE Quentin (2
pages) Page 3
42-2024-07-30-00019 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930159843
CLEAN HOME 42 (2
pages) Page 6
42-2024-08-15-00001 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP813794955
DUDERMEL Antoine (2 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542

Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
- La Coise passe en niveau d'alerte (4 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-08-28-00001 - Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de
création et d'utilisation d'une hélisurface temporaire en
agglomération, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis
34 boulevard de Valmy à Roanne, à la société S.A.S. BLUGEON
HELICOPTERES (3 pages) Page 17
42-2024-08-28-00002 - Arrêté n° R65/2024 accordant une dérogation
aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux sur le département de la Loire à la
Société SAS BLUGEON HELICOPTERES (1 page) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant
réglementation temporaire de la circulation pour travaux de réfection
de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de
l'échangeur 73 au PR 10+750 de la RN 82, commune de Neulise (5 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi
28 septembre 2024 une journée moto quad sur prairie à Marcenod (6
pages) Page 29
42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'homologation de la piste permanente de karting du bicetre à Savigneux
(5 pages) Page 36
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-14-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP908890650
DELAPLANE Quentin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP908890650 DELAPLANE Quentin 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP908890650

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 août 2024 par Monsieur DELAPLANE Quentin , pour
l'organisme DELAPLANE Quentin dont l'établissement principal est situé 295 chemi n des dimanches 42110
PONCINS et enregistré sous le N° SAP908890650 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP908890650 DELAPLANE Quentin 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 14 août 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-14-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP908890650 DELAPLANE Quentin 5
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l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-30-00019
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930159843
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services à la personne enregistré sous le n° SAP930159843
CLEAN HOME 426
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

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de l'emploi, du travail et des solidarités





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Politiques de l'emploi
Services à la Personne
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP930159843

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 juillet 2024 par Madame TEXIER Jessica , pour
l'organisme CLEAN HOME 42 dont l'établissement principal est situé 18 rue Da nton 42390 VILLARS et
enregistré sous le N° SAP930159843 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930159843
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 30 juillet 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930159843
CLEAN HOME 428
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-15-00001
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP813794955
DUDERMEL Antoine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-15-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813794955
DUDERMEL Antoine9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP813794955
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 24 octobre 2021 à
l'organisme DUDERMEL Antoine,

Vu la demande de modification présentée le 15 août 2024 par Monsieur DUDERMEL Antoine,

ARRETE

Article 1 : L'organisme DUDERMEL Antoine est situé à l'adres se suivante : 1 rue des tilleuls 42390 VILLARS.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 15 août 2024


P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint

Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-15-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813794955
DUDERMEL Antoine10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-15-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813794955
DUDERMEL Antoine11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-27-00001
Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages
de l'eau dans le département de la Loire - La
Coise passe en niveau d'alerte
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire - La Coise passe en niveau d'alerte12
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la
Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de
l'environnement et son article 5;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période
de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique
daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse dans le bassin Loire -Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire -Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation
du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des
prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT- 23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse
pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu le courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes adressés aux préfets de
département concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne – Rhône-
Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire - La Coise passe en niveau d'alerte13
Considérant qu'au vu des orientations régionales préexistantes, il est nécessaire d'adapter les dispositions de
l'arrêté du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le département de la Loire, notamment au
regard des objectifs de réduction et des critères d'adaptation ;
Considérant que le présent arrêté préfectoral intègre les dispositions spécifiques aux ICPE en ce sens,
Considérant la dégradation des débits des cours de la Coise, ayant franchis les seuils du niveau d'alerte depuis
le 21 août 2024 ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la
mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi
sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin
de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et les
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que l'article L. 211-3 du Code de l'environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie » ;
Considérant le contexte particulier composé d'un printemps pluvieux marqué par des précipitations nécessitant
de décaler certains semis de maïs en été ou de ré-ensemencer tardivement certaines cultures (dégâts de gibier)
avec pour corollaire un besoin en eau exceptionnel à satisfaire en fin d'été ;
Considérant que la zone d'alerte des monts du Lyonnais comprend des situations diverses de prélèvements
entre eaux superficielles et eaux souterraines et des états différenciés de ces ressources ;
Considérant les échanges lors du Comité Ressources en Eau du 26 août 2024, amenant à titre tout à fait
exceptionnel à ouvrir, en consensus avec les parties prenantes, une possibilité d'adaptation individuelle des
restrictions au niveau de l'alerte uniquement pour des prélèvements en eaux souterraines hors nappe
d'accompagnement et effectués au sein de la zone d'alerte Monts du Lyonnais ;
Considérant, la volonté d'engager un groupe de travail chargé de faire évoluer le périmètre de la zone des
Monts du Lyonnais en y intégrant notamment de nouvelles données quant à l'évolution de la ressource dans la
nappe souterraine du Forez ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, la
situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM 1 – Pilat Sud vigilance
RM 2 – Gier vigilance
RM 3 – Fleuve Rhône vigilance
LB 1 – Fleuve Loire Amont vigilance
LB 2 – Sud Loire vigilance
LB 3 – Fleuve Loire Aval vigilance
LB 4 – Forez Ance Mare Bonson vigilance
LB 5 – Forez Lignon Vizezy vigilance
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire - La Coise passe en niveau d'alerte14
LB 6 – Aix vigilance
LB 7 – Roannais vigilance
LB 8 – Rhins Sornin vigilance
LB9 - Monts du Lyonnais Alerte
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi
sécheresse conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent
arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe
d'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'aux
prélèvements effectués dans les retenues d'eau non connectées au cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages
de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel à partir du
passage en alerte).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu 'aux collectivités pour un
usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023
susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la
nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources
est activée et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste des
communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du
réseau d'eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la
situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l'article 1 du présent arrêté.
L'annexe n°5 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l'eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le canal
du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d'eau prévues par l'article 6 de l'arrêté
préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et les
mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,
nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées
conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé et sont définies
en annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code de
l'environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur à compter du 29 août 2024 et
jusqu'au 15 novembre 2024. Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction
de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire - La Coise passe en niveau d'alerte15
Article 4 : Articulation avec l'arrêté ministériel du 3 juin 2023
Pour les ICPE entrant dans le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, en application
de l'article 5, les objecfifs de réduction définis au I de l'article 2 de l'arrêté ministériel et les exemptions listées à
l'article 3 de l'arrêté ministériel sont remplacés par ceux de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 .
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel restent applicables.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 6 : Conditions d'adaptations individuelles
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, les demandes
d'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire . Celles-ci ne pourront être
délivrées que pour les prélèvements en eaux souterraines hors nappe d'accompagnement, et à condition que la
ressource prélevée soit destinée à l'irrigation de cultures tardives générées par la situation pluviométrique
exceptionnellement excédentaire du printemps 2024.
Article 7: Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 8: Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet
de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 27/08/24
Le secrétaire général
Dominique Schuffenecker
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0542
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire - La Coise passe en niveau d'alerte16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-28-00001
Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de
création et d'utilisation d'une hélisurface
temporaire en agglomération, sur le site de la
société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34
boulevard de Valmy à Roanne, à la société S.A.S.
BLUGEON HELICOPTERES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00001 - Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
hélisurface temporaire en agglomération, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne, à la
société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES17
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de création et d'utilisation
d'une hélisurface temporaire en agglomération, sur le site de la
société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne,
à la société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES
Le Préfet de la Loire
VU le Code des transports, notamment les articles R6212-4 à R6212-10, D6212-12 ;
VU le Code des douanes ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'ani -
maux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères et no -
tamment le Titre III ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 accordant une dérogation aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Loire à la société S.A.S. BLUGEON HELICOP -
TERES ;
VU la demande, formulée le 31 juillet 2024, par laquelle la société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES sise 1531 Route
des Nans BP 130 à Morzine (74110) sollicite la création d'une hélisurface temporaire sur le site de la société NEXTER
SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne (42328) afin de réaliser, entre le 22 août et le 29 septembre
2024, une opération d'héliportage d'éléments métalliques sur le toit du bâtiment ;
VU les avis émis par :
- le maire de Roanne,
- le maire de Mably,
- la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
- le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est,
- le directeur régional des douanes et des droits indirects de Clermont-Ferrand,
- le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud,
- le directeur départemental des territoires de la Loire ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES est autorisée à créer et à utiliser, sur le site de la société
NEXTER SYSTEMS (KNDS) situé sur les communes de Roanne et de Mably, une hélisurface temporaire, entre l e 22
août et le 29 septembre 2024, en vue de réaliser une opération d'héliportage d'éléments de structures métalliques
sur le toit du bâtiment.
Article 2 : Localisation et protection des zones de l'hélisurface
Pour cette mission, qui consistera à héliporter des éléments de structures métalliques d'une passerelle sur le toit du
bâtiment de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) situé 34 boulevard de Valmy à Roanne , une hélisurface temporaire
sera constituée et aménagée d'une aire dénommée "zone de travail" ainsi que d'une "aire d'atterrissage (DZ)" toutes
deux respectivement situées aux coordonnées WGS84 suivantes, conformément aux plans fournis :
- aire dénommée "zone de travail" : 46°04'15.46''N – 004°05'08.94''E
- aire dénommée "DZ" : 46°04'25.36''N – 004°05'08.67''E
L'héliportage se déroulera uniquement les week-ends, durant la fermeture du site.
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00001 - Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
hélisurface temporaire en agglomération, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne, à la
société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES18
Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les consignes
suivantes, qui conditionnent l'avis favorable :
- il organisera une conférence préalable, réunissant l'ensemble des intervenants, afin de leur donner les consignes
de sécurité et de les sensibiliser aux particularités de ce type de mission.
De même, il devra effectuer une visite d'inspection préalable sur l'ensemble du site avant d'autoriser le début des
opérations.
1) - Une première zone, (mise en place de l'hélicoptère pour la pose et la dépose de l'élingue, avitaillement, prise en
compte des charges), sera dégagée de tout obstacle sur l'ensemble de sa surface et positionnée sur un terrain de
basket aménagé situé dans l'enceinte de l'entreprise NEXTER SYSTEMS (KNDS), conformément au nouveau plan
transmis par le demandeur .
Aucun véhicule ne sera autorisé à y stationner. Le demandeur prendra toute disposition relative au nettoyage du
site, afin que le souffle du rotor ne soulève aucun objet léger. Les différents équipements fixes se trouvant à
proximité de la trajectoire de l'hélicoptère seront préalablement inspectés, verrouillés ou démontés si nécessaire.
Les accès à cette zone seront neutralisés, interdits à toute circulation, à tout public , et protégés par du personnel
mis en place par l'organisateur. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre de cette
opération seront autorisés à pénétrer dans cette enceinte.
2) - Une deuxième zone , (dépose des charges), ( vol stationnaire uniquement ), sera créée à la verticale de la toiture
du bâtiment de production de l'entreprise NEXTER SYSTEMS (KNDS), au niveau des emplacements dédiés,
conformément au nouveau plan transmis par le demandeur . Cette zone sera nettoyée et dégagée de tout objet
susceptible d'être projeté sous l'effet du souffle du rotor.
Les verrières se trouvant sous la trajectoire seront préalablement inspectées et solidement verrouillées en cas de
besoin. De même, les diverses antennes et paraboles se trouvant sous les trajectoires ou à proximité de la zone de
dépose devront être déposées si nécessaire.
Les accès à cette zone seront neutralisés, interdits à toute personne étrangère à l'opération , et protégés par du
personnel mis en place par l'organisateur. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre
de cette opération seront autorisés à pénétrer dans cette enceinte.
Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se trouvant dans le bâtiment de
production de l'entreprise NEXTER SYSTEMS (KNDS) concerné par l'opération , ou sous les trajectoires.
Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons) éviteront au maximum tout survol d'habitations ou de zones
habitées ou de voies de circulation ouvertes, à proximité des zones de travail sus-mentionnées, ainsi que dans
l'enceinte du stade de sport concerné et dans les bâtiments du centre sportif « SUC Terrenoire », qui se trouve à
proximité immédiate des zones de travail (1) et (2) .
Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons) s'effectueront en évitant au maximum le survol de zone urbanisée
et de voies de circulation ouvertes .
Les autorités locales veilleront à informer les riverains situés Allée de la Prairie et Avenue du Pilat , dont les
habitations sont proches des zones de travail susmentionnées, du déroulement de l'opération et ce, afin que les
objets susceptibles de se trouver sur les parties en extérieurs (balcons, terrasses et toitures), soient impérativement
dégagés, afin qu'ils ne puissent pas être projetés sous l'effet du souffle du rotor au moment de l'intervention de
l'hélicoptère.
Le demandeur en lien avec la mairie veillera au strict respect de cette consigne avant de débuter l'opération.
Article 3 : Consignes de sécurité
Le site aura été préalablement sécurisé par un personnel en nombre suffisant et par des moyens adaptés (barrières,
agents de sécurité…), afin d'éviter toute incursion de tiers non indispensables au déroulement des opérations ;
Le responsable de l'opération devra s'assurer que l'hélicoptère puisse se poser en cas de problèmes sans que la vie
des tiers soit mise en danger ;
Aucun objet susceptible d'être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité de la zone d'évolution de l'hélicoptère,
qui aura été préalablement nettoyée afin d'éviter toute projection ;
Des extincteurs efficaces pour les feux de métaux et hydrocarbures seront également mis en place sur le site ;
L'arrivée et le départ de l'hélicoptère se feront en évitant le survol des agglomérations et des habitations.
Le déplacement avec charge sous élingue se fera en trajet direct, sans survol des habitations voisines, de
l'agglomération et des rassemblements de personnes ;
Le pilote de la société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES sera un pilote professionnel très expérimenté pour ce genre
de travail aérien. Conformément à la réglementation en vigueur, il devra avoir procédé à une reconnaissance de
l'ensemble du site et de ses abords. Il devra faire preuve de la plus grande vigilance visuelle et s'assurer que les
conditions météorologiques soient compatibles avec l'activité réalisée ;
2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00001 - Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
hélisurface temporaire en agglomération, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne, à la
société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES19
L'attention du pilote est particulièrement attirée sur la proximité de l'hélistation du centre hospitalier de Roanne.
De fait, il conviendra de veiller la fréquence Clermont Information sur 120.675 Mhz et de ne pas interférer avec les
trajectoires publiées sur la carte d'approche à vue de cette hélistation ;
Enfin, le responsable de l'opération ainsi que le pilote commandant de bord s'assureront que les consignes sont
connues et appliquées par le personnel présent pour l'opération.
Article 4 : Dispositions diverses
En cas de nécessité d'avitaillement sur place, l'opération s'effectuera moteur/rotor arrêtés. La zone d'avitaillement
(aire de poser) sera isolée . Des moyens adaptés de lutte contre l'incendie seront prévus par les organisateurs et
facilement accessibles (extincteurs efficaces pour les feux de métaux et hydrocarbures).
L'hélisurface sera utilisée sous l'entière responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant
d'hélicoptères conformément à l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, le directeur régional des douanes et des droits indirects de
Clermont-Ferrand, le directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, le directeur
départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 28 août 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00001 - Arrêté n° R64/2024 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
hélisurface temporaire en agglomération, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne, à la
société S.A.S. BLUGEON HELICOPTERES20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-28-00002
Arrêté n° R65/2024 accordant une dérogation
aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux sur
le département de la Loire à la Société SAS
BLUGEON HELICOPTERES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00002 - Arrêté n° R65/2024 accordant une dérogation aux règles de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Loire à la Société SAS BLUGEON
HELICOPTERES21
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° R65/2024 accordant une dérogation aux règles de survol
des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur
le département de la Loire à la Société SAS BLUGEON HELICOPTERES
Le Préfet de la Loire
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié (SERA) établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de la navigation aérienne et notamment le
paragraphe 5005 f) 1) ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 1981 relatif à la délivrance des dérogations aux règles de survol applicable sur
le territoire du département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant création et utilisation d'une hélisurface temporaire sur le site de
la société NEXTER SYSTEMS (KNDS) sis 34 boulevard de Valmy à Roanne (42328) ;
VU la demande du 31 juillet 2024 par laquelle la société SAS BLUGEON HELICOPTERES sise 1531 route des Nans
BP 130 à Morzine (74110) sollicite une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé pour
effectuer une opération d'héliportage d'éléments de structures métalliques, en VFR de jour, sur le site de la
société NEXTER SYSTEMS (KNDS) 34 boulevard de Valmy à Roanne (42328), entre le 22 août et le 29 septembre
2024 ;
VU l'avis favorable de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et son annexe technique du 20
août 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est émis le 22 août 2024 dans le cadre de la
création d'une hélisurface temporaire sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS), 34 boulevard de Valmy
à Roanne (42328) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 et dans les conditions fixées par l'arrêté
préfectoral du 23 mars 1981, la société SAS BLUGEON HELICOPTERES , dont le siège est situé 1531 route des
Nants BP 130 à Morzine (74110), est autorisée à effectuer une opération d'héliportage d'éléments de structures
métalliques, en VFR de jour, par hélicoptère de type Ecureuil AS350 B3, sous l'immatriculation F-HHBH, F-HHBC,
F-HHBV, F-HBHC, sur le site de la société NEXTER SYSTEMS (KNDS), 34 boulevard de Valmy à Roanne (42328),
durant la période du 22 août au 29 septembre 2024.
Article 2 : L'exploitant devra se conformer strictement aux conditions techniques relatives aux missions de
prises de vue aériennes, annexées au présent arrêté.
Article 3 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la
sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le di -
recteur zonal de la police aux frontières Sud-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 28 août 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-28-00002 - Arrêté n° R65/2024 accordant une dérogation aux règles de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Loire à la Société SAS BLUGEON
HELICOPTERES22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-27-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
travaux de réfection de chaussée sur RD 282
affectant les bretelles d'accès et de sortie de
l'échangeur 73 au PR 10+750 de la RN 82,
commune de Neulise
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise23
EE =+
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIREDirection Interdépartementale
des Routes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant
les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82
Commune de Neulise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-108
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5  ;
VU le code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire)  ;
VUl'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-056 du 9
avril 2024 ;
VUl'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2024-060 du
15 avril 2024 ;
VUla note technique du 2 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025  ;
VUl'avis favorable du président du Département de la Loire du 30 juillet 2024 ;
VUl'avis réputé favorable du Maire de la Commune de Neulise  ;
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection de chaussée de la RD  282 affectant
les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR 10+750 de la RN 82, sur la commune de42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise24
Neulise, et afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic  ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération  ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Pendant l'exécution des travaux sur la RD  282 impactant la RN  82 ci-dessus désignés,
la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes  :
Sens 1 - Paris/Saint-Étienne
Fermeture de bretelles
La bretelle de sortie n°   1 de l'échangeur 73 (PR   10+757) sera interdite à la circulation.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers  :
•En direction de Neulise centre/Neulise Les Jacquins Nord/Saint-Just-la-
Pendue :
◦poursuivre sur la RN  82 direction Saint-Étienne jusqu'à l'échangeur 74 (PR
15+400),
◦faire demi-tour pour reprendre la RN  82 direction Paris,
◦sortir à l'échangeur 72 (PR 7+080),
◦au giratoire prendre la RD  282 direction Neulise.
Fin de déviation.
•En direction de Neulise Les Jacquins Sud/Saint-Jodard/Pinay/Saint-Marcel-de-
Félines :
◦poursuivre sur la RN  82 direction Saint-Étienne jusqu'à l'échangeur 74 (PR
15+400),
◦prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation.
La bretelle d'entrée n°   2 de l'échangeur 73 (PR   10+757) sera interdite à la circulation.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers  :
•En provenance de Neulise centre/Neulise Les Jacquins Nord/Saint-Just-la-
Pendue :42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise25
◦prendre la RD 282 direction Neulise puis Vendranges,
◦accès à la RN 82 direction Saint-Étienne par la bretelle n° 2 de l'échangeur
72 (PR 7+080).
Fin de déviation.
•En provenance de Neulise Les Jacquins Sud/Saint-Jodard/Pinay/Saint-Marcel-
de-Félines :
◦prendre la RD 282 direction Balbigny,
◦accès à la RN 82 direction Saint-Étienne par la bretelle n°  2 de l'échangeur
74 (PR 15+400).
Fin de déviation.
Sens 2 - Saint-Étienne/Paris
Fermeture de bretelles
La bretelle de sortie n°   3 de l'échangeur 73 (PR   10+757) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers  :
•poursuivre sur la RN 82 direction Paris pendant 4 km,
•sortir par la bretelle n° 3 de l'échangeur 72 (PR 7+080),
•au giratoire prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation.
La bretelle d'entrée n°   4 de l'échangeur 73 (PR   10+757) sera interdite à la circulation.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers  :
•En provenance de Neulise centre/Neulise Les Jacquins Nord/Saint-Just-la-
Pendue :
◦prendre la RD 282 en direction de Roanne/Vendranges,
◦accès à la RN 82 direction Paris par la bretelle n° 4 de l'échangeur 72 (PR
7+080).
Fin de déviation.
•En provenance de Neulise Les Jacquins Sud/Saint-Jodard/Pinay/Saint-Marcel-
de-Félines :
◦prendre la RD 282 direction Balbigny,42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise26
◦accès à la RN 82 direction Paris par la bretelle n°  4 de l'échangeur 74 (PR
15+400).
Fin de déviation.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront uniquement de jour, de
7 h 30 à 18 h 00 :
du mardi 3 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 -Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
ARTICLE 4 -Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 -Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exceptionnels. Ceux-ci seront
stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.
ARTICLE 6 -La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux
manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de
Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité,
le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 -Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 -Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 -Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé  :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 11 –- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est,42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise27
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à  :
- Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
- Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
- SAMU de la Loire,
- Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire,
- Département de la Loire,
- Commune de Neulise,
- Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Ce ntre-Est,
- Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.
Saint-Étienne, le
Le Préfet et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-
Est et par subdélégation,
Le Chef du district de Moulins42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-M-42-108 portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR
10+750 de la RN 82, commune de Neulise28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-09-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi
28 septembre 2024 une journée moto quad sur
prairie à Marcenod
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 29
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 103/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 UNE JOURNEE MOTO QUAD SUR PRAIRIE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCENOD
Le préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à
R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-
30, R. 411-31, R .411-32 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33 ;
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans
le département de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu la demande formulée par M. Tristan RELAVE, président de l'association « Marcenod Moto »
sis 159 impasse des ruches à Marcenod, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi
28 septembre 2024 une démonstration de motos et quads sur prairie à Marcenod au lieu dit
« Montmain »;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance ;
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 30
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 du 16 avril 2024 ;
Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 27 juin 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024 VO 47 du 8 août 2024 du président de Saint-Étienne Métropole
règlementant le stationnement durant l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-166 SAT en date du 30 juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er :
M. Tristan RELAVE, président de l'association « Marcenod Moto » est autorisé à
organiser le samedi 28 septembre 2024, une démonstration de motos et quads sur prairie
située à Marcenod, au lieu dit «Montmain ».
Cette manifestation se déroulera à partir de 8 h et prendra fin à 18 h pour un nombre
de 200 participants.
La session de roulage durera 10 minutes.
Le nombre de participants devra se conformer à l'article 43 des régles techniques de
sécurité de la fédération française de motocyclisme (épreuve sur prairie).
Les motos et les quads ne pourront pas rouler en même temps.
Article 2 :
Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroulera
la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 31

Article 3 :
Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter une intervention
éventuelle des secours en prévoyant un accès facile à la piste et en maintenant dégagées les
voies d'accès.
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité de
5 mètres minimum.
L'ensemble du terrain devra être balisé et rubalisé.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste pendant toute la durée de la
manifestation, y compris pendant les coupures.
Un parking spectateurs, situé sur un terrain, devra permettre le stationnement des
véhicules qui seront guidés par des membres de l'organisation afin qu'aucune manière les
abords du circuit ne soient utilisés comme aires de stationnement.
Article 4 :
Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de
l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la
sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare
de l'espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il
s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin.
Des extincteurs seront répartis sur le circuit tous les 200 mètres et les responsables de
leur fonctionnement désignés par l'organisateur.
Le bon état de marche de tous les extincteurs devra être vérifié avant le début de la
manifestation.
Article 5 :
Un dispositif prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la
manifestation : une équipe de secouristes de l'association de l'union nationale des
associations de secouristes et de sauveteurs de Lyon, une ambulance de la SAS TAL
AMBULANCE à La Talaudière et un médecin (docteur Alexandru BRAGARU) .
Article 6 :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18), les secours nécessaires au sinistre.
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 32
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 7 :
Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de
l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles en vigueur et répondre aux
conditions indispensables de sécurité.
M. Tristan RELAVE, organisateur technique, devra être présent(e) et joignable tout au
long de la manifestation (tél : 07 .83.95.09.34).
Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du
circuit et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral
sont respectées.
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées par l'arrêté d'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
Article 8:
Avant l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer que chaque concurrent est détenteur
d'une attestation d'assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile couvre
l'intéressé pour la participation à la manifestation.
Chaque pilote devra être en possession de produit absorbant et d'une bâche plastique
étanche de 2m x 3 m. La bâche devra être disposée sous le véhicule de façon à empêcher
tout écoulement de liquides susceptibles de polluer le sol lors de toute intervention sur le
véhicule.
L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'il s
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas
échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le département et
les communes dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Le site devra être remis en état initial dans les 15 jours suivant la manifestation et
l'organisateur aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations
qui pourraient être causés.
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 33
Article 9 :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant pendant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les
organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le
contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux
parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent
respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les
valeurs maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits du voisinage
(article R.1136-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions
d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Article 10:
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée .
ARTICLE 11 :
En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extrême (vigilance rouge)
des mesures de protection des participants voire de restriction des activités devront être
mises en œuvre par l'organisateur.
Article 12 :
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Article 13:
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le maire de Marcenod
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la
CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 34
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire
service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- M. Tristan RELAVE, président de l'association «Marcenod Moto »
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 9 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé : Jean-Michel RIAUX
Téléphone : 04 77 36 37 37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser le samedi 28 septembre 2024 une
journée moto quad sur prairie à Marcenod 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-22-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation de la piste permanente de
karting du bicetre à Savigneux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste permanente de
karting du bicetre à Savigneux 36
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N° 105 /2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
DE LA PISTE PERMANENTE DE KARTING DU BICETRE A SAVIGNEUX
Le Préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R 331-
44, R 331-45, A 331-18, A 331-21, A 331-32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L 2215-1, L 3221-4, L 3221-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R 414-19,
VU le Code de la Santé Publique notamment ses articles R1336-6 à R 1336-9 relatifs aux
dispositions applicables aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage, notamment son article 6,
VU la demande présentée le 10 juin 2024 par Monsieur Joseph BURLAT, président de
l'association « AS Karting Puma Forez Montbrison », sise 2083 route de Pélussin à La Valla-
en-Gier, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation de la piste de Bicêtre à
Savigneux,
VU le plan et la notice descriptive de la piste ainsi que les aménagements mis en place pour
assurer la sécurité des utilisateurs, conformes aux règlements techniques et de sécurité de la
fédération Française de sport automobile (FFSA), fédération délégataire,
VU l'attestation d'assurance établie par la compagnie SMACL assurances établie le 9
décembre 2023,
VU le classement du circuit le 19 août 2024 par la Fédération Française de Sport Automobile
sous le numéro 42 16 24 2442 E 12 A 0715 suite à la visite de cette fédération le 27 juin 2024 ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande,

VU l'arrêté n° ES0755-2024 en date du 30 juillet 2024 pris par M. le président du conseil
départemental de la Loire interdisant sur la RD 60 le stationnement lors des épreuves sur le
circuit de Bicêtre,
Téléphone : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste permanente de
karting du bicetre à Savigneux 37
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 20 août 2024 sur le site du
circuit,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-166 SAT du 30 juillet 2024 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous préfet de Montbrison,
SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Durée de l'homologation
Le circuit de karting du « Bicêtre » situé rue de Feurs à Savigneux exploité par M. Joseph
BURLAT, président de l'AS Karting Puma Forez est renouvelée pour quatre ans à compter de
la date du présent arrêté, dans les conditions et sous réserve des prescriptions ci-après
déclinées.
ARTICLE 2 : Désignation et aménagement du complexe
Le circuit a une longueur de 715 mètres. C e tracé devra rester strictement identique à celui
figurant sur le plan ci-annexé durant toute la durée de l'homologation.
La piste et les emplacements du public devront être aménagés conformément au plan et au
dossier présenté à l'appui de la demande.

ARTICLE 3 : Horaire de roulage
L'utilisation du circuit sera autorisée pour :
- Les journées « Découverte », le 3ème samedi du mois de mars à octobre de 9h à 12h pour
les enfants (karts de 3,5 CV, vitesse maxi 45 km/h) et de 14h à 18h pour les adultes et
adolescents (karts de 8 CV). Un maximum de 12 karts sera autorisé sur la piste.
- Des sessions organisées à la demande pour des groupes le samedi matin ou éventuellement
en semaine sur les mêmes horaires. Un maximum de 12 karts sera autorisé sur la piste.

- Les entraînements loisir. L'utilisation de karts de compétition, sera autorisé pour des
licenciés propriétaires de leur kart (karts catégorie A maxi 60 CV), ils se dérouleront le samedi
de 14h à 18h et les dimanches de 10h à 12h et de 14h à 18h. Un maximum de 15 karts sera
autorisé sur la piste.
- Les entraînements encadrés catégories Cadet et Nationale (école de karting), ils auront lieu
le mercredi après-midi de 14h à 17h. Sont concernés les enfants de 7 à 17 ans. Un maximum
de 15 karts sera autorisé sur la piste.
Le terrain ne sera pas accessible en dehors des heures d'ouverture. En permanence,
l'enceinte du circuit devra être entièrement clos.
Téléphone : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste permanente de
karting du bicetre à Savigneux 38
ARTICLE 4 : Conditions d'accès à la piste
Pour pouvoir prendre la piste, le pilote devra obligatoirement être personnellement titulaire
d'une licence FFSA adaptée (licence karting entraînement ou concurrent) en cours de
validité.
Le pilote devra impérativement utiliser le matériel autorisé correspondant au type de sa
licence et à son âge. Pour sa sécurité le pilote devra obligatoirement avoir l'équipement
vestimentaire suivant : casque intégral en bon état, de taille adaptée, avec visière, attaché,
combinaison une pièce en tissu ou en cuir, gants fermés, chaussures montantes, tour de cou
et protège-côtes obligatoires pour Minikart, Minimes/Cadets.
ARTICLE 5 : Type de véhicules utilisés sur le circuit
Les karts devront être strictement conformes à la réglementation sur le bruit (article 1.8 du
RTN), ils doivent être équipés d'un silencieux d'admission (boite à air) et d'un échappement
conforme et en état (en particulier laine de verre en état) et du silencieux réglementaire. La
ligne d'échappement doit être étanche.
ARTICLE 6 : Appel et mise en œuvre des secours publics
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
ARTICLE 7 : Respect de la tranquillité
En permanence, sont affichés à l'entrée du circuit : l'arrêté d'homologation, les jours et
horaires d'ouverture, les plages horaires d'accès au circuit. Afin de respecter le niveau sonore
maximal autorisé et ainsi préserver la tranquillité publique, l'utilisation de ce circuit est ainsi
réglementée :
Les émissions sonores engendrées par les activités du karting devront respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins sans que les conditions d'exercice
fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle, les valeurs limites d'émergence fixées
aux articles R.1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique.
Les émissions sonores doivent faire l'objet de mesures régulières dans l'année, par
l'exploitant. Ce dernier sera donc tenu de s'équiper en matériel sonométrique adapté et
homologué. Ces mesures permettront de contrôler les émissions sonores des véhicules et
conduiront l'exploitant à interdire l'accès à la piste de tous les véhicules dont le niveau de
bruit en sortie d'échappement induit un dépassement des valeurs limités des émergences
réglementaires. Les résultats de ces mesures seront tenues à disposition du préfet ou de son
représentant sur sa demande.
Téléphone : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste permanente de
karting du bicetre à Savigneux 39
L'exploitant tiendra informé l'autorité préfectorale au fur et à mesure qu'il prendra toute
mesure visant à favoriser la limitation du niveau sonore.
En cas de plaintes ou lors de manifestations particulières dûment autorisées par le préfet,
des mesures de bruit perçu dans l'environnement pourront être exigées.
ARTICLE 8 : Organisation de compétition
L'organisation de toute compétition de karting sera soumis à déclaration (article R. 331-20 du
code du sport). Toute autre compétition de véhicules moteur se déroulant sur ce circuit dans
une discipline différente de celle prévue par l'homologation devra être soumise à l'obtention
préalable d'une autorisation préfectorale. Le nombre de kart autorisé en compétition sera de
21.
ARTICLE 9 : Retrait de l'homologation
Le respect des conditions ayant permis l'homologation pourra être vérifié à tout moment par
les membres de la commission départementale de sécurité routière. L'homologation pourra
être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté
qu'une ou plusieurs conditions imposées par le présent arrêté ne sont pas respectées.
ARTICLE 10 : Modification du circuit
Si le tracé du circuit devait faire l'objet d'une modification avant l'échéance du délai que
quatre ans ouvert par le présent arrêté, une nouvelle demande d'homologation devra être
sollicitée par l'exploitant.
ARTICLE 11 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la Sous-Préfecture de Montbrison – Bureau de la
Réglementation et des Libertés Publiques,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800
Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Dugesclin –
69433 Lyon Cedex 03. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- Mme. le maire de Savigneux
Téléphone : 04 77 96 37 37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de la piste permanente de
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- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départementale des territoires
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
- M. Joseph BURLAT, président de l'association « AS Karting Puma Forez Montbrison »
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé : Jean-Michel RIAUX

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