NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-055
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-02-04-00012 - Décision du Directeur général du CHU de Lille,
Etablissement support du GHT Hôpitaux Grand Lille, relative à la
désignation du Président de la CSIRMT du GHT HPGL (2 pages) Page 3
2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille,
Etablissement support du GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la
composition de la Commission Médicale de Groupement (5 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-06-00001 - Arrêté temporaire T26-031N portant
réglementation sur l'A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers
Lille (3 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-05-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de la bande
de carnaval de Bergues (2 pages) Page 13
2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de la bande
de carnaval de Malo-les-Bains (2 pages) Page 15
2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de « la
bande des pêcheurs » de Dunkerque (2 pages) Page 17
2026-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion du carnaval
de Bailleul (2 pages) Page 19
2
HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEDECISIONDécision enregistrée sous le n°| GHTHPGLFB/ 26/02/03 |OBJET: DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA CSIRMT DU GHT HPGL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et en particulier les dispositions de l'article D. 6132-9-3 ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Lille Métropole Flandre Intérieuresignée le 1° juillet 2016 et approuvée par le Directeur Général de l'ARS Hauts-de-France, le 29 août 2016et ses avenants 1 à 4 ;Vu la proposition formulée le 3 février 2026 par les présidents de CSIRMT pour la désignation duprésident de la CSIRMT de GHT ;Vu la décision du Directeur général du CHU de Lille N°25-12-0863 du 16 décembre 2025 relative à lanomination de Monsieur Romuald WUILBEAUX en qualité de Coordinateur Général des Soins par intérimdu CHU de Lille, à compter du 1° janvier 2026
DECIDEArticle 1 : ObjetM. Romuald WUILBEAUX est nommé Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques du Groupement Hospitalier de Territoire « Hôpitaux Publics Grand Lille », pour unedurée maximale de 5 ans.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA CSIRMT DU GHTPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-04-00012 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Grand Lille, relative à la désignation du Président de la CSIRMT du GHT HPGL 3
Les présidents des CSIRMT des établissements du GHT seront appelés a formuler une nouvelleproposition au directeur de l'établissement support, dès la nomination d'un Coordonnateur Général desSoins au CHU de Lille.
Article 2 : PublicitéLa présente décision prend effet à la date à laquelle elle est portée à la connaissance des membres del'instance, des personnels du GHT HPGL et du public par tout moyen. Elle sera notamment publiée sur lesite internet du GHT HPGL et sur le site internet de chacun des établissements des établissements partiesau GHT.Elle sera transmise à l'ARS Hauts-de-France, ainsi qu'à la Préfecture de région Hauts-de-France, pourpublication au recueil des actes administratifs.
Lille, le 4 février 2026
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA CSIRMT DU GHTPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-04-00012 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Grand Lille, relative à la désignation du Président de la CSIRMT du GHT HPGL 4
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HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEDECISIONDécision enregistrée sous le n°| GHTHPGL FB/ 26/02/05 |OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE DE GROUPEMENT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT HOPITAUX PUBLICS GRAND LILLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et en particulier les dispositions de l'article D. 6132-9-3 ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Lille Métropole Flandre Intérieuresignée le 1° juillet 2016 et approuvée par le Directeur Général de l'ARS Hauts-de-France, le 29 août 2016et ses avenants 1 à 4 ;Vu la désignation par les établissements parties de représentants médicaux titulaires et suppléants, ausein de chaque commission médicale d'établissementDECIDED'ARRETER LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE DE GROUPEMENT COMME SUIT :Article 4 : Membres avec voix délibérative- Coordonnateurs des fédérations médicales inter-hospitaliéres (FMIH) mises en place entre toutou partie des établissements parties au groupement :» FMIH cardiologie du GHT HPGL: Pr Didier KLUG= FMIH urgences Flandre Intérieure : Dr Octavie LORIAU= FMIH imagerie Flandre Intérieure : Dr Nicolas LAURENT» FMIH médecine nucléaire du GHT HPGL : Pr Damien HUGLO
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE LA COMPOSITION DE LA CMG DU GHT HPGLPAGE 1 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la composition de la Commission Médicale de Groupement 5
- Médecin responsable du DIM de territoire : Dr Didier THEIS- Membres représentant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques etmaïeutiques, désignés par chaque CME en son sein :CH d'Armentières : (3 titulaires et 3 suppléants)Titulaires :1. Dr Francine PONCHAUX-CREPIN - Présidente de la CME2. Dr Anne-Sophie SERGENT-ROUMIER3. Dr Julie QUENTINSuppléants :1. Dr Elise DESAINTFUSCIEN2. Dr Richard MATIS3. Dr Lucile DEBAECKERCH de Bailleul : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :1. Dr Emeline PREVOST - Présidente de la CMESuppléant :1. Dr Martine MAHIEUCH d'Hazebrouck: (2 titulaires et 2 suppléants)Titulaires :1. Dr Kheira HELLAL - Présidente de la CME2. Pr. Françoise ROY SAINT GEORGESSuppléants :1. Dr Khalid REGANY2. Dr Zyed MZIDCHU de Lille : (24 titulaires et 24 suppléants)Titulaires :1. Pr. Charlotte CORDONNIER - Présidente de la CMEPr. Thierry BROUSSEAU3. Dr Bénédicte CORROYER-SIMOVIC4. Pr. François DUBOS5. Dr Stéphanie GENAY6. Dr Patrick GIRARDIE7. Dr Marie GIROT-DESTEE8. Pr. François GLOWACKI9. Dr Simon HENRY10. Dr Dominique HUVENT-GRELLE11. Pr. Nicolas LAMBLIN12. Dr Guillaume LEROY13. Dr Thomas MARQUILLIER14. Pr. Saad NSEIR15. Dr Vinciane PARDESSUS16. Dr Erika PARMENTIER17. Dr Vincent PEGORARO18. Dr Jean-David PEKAR19. Dr Isabelle PLENIER20. Dr Thameur RAKZA21. Mme Madeleine SANTRAINE22. Pr. Arnaud SCHERPEREEL23. Dr Benoit SOULEZ24. Dr Marie-Hélène VIEILLARDSuppléants :1. Pr. Luc DEFEBVRE2. Pr. Sophie SUSEN
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE LA COMPOSITION DE LA CMG DU GHT HPGLPAGE 2 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la composition de la Commission Médicale de Groupement 6
3. Pr. Francois PUISIEUX4. Pr. Francois PONTANA5. Dr Thomas SMOL6. Dr Thierry PEREZ7. Pr. Thierry FACON8. Dr Gauthier MARCQ9. Pr. Franck SEMAH10. Dr Alexandra SALEMBIER11. Pr. André VINCENTELLI12. Dr Ecaterina SURMEI13. Pr. Caroline DELFOSSE14. Pr. Merce JOURDAIN15. Dr Dominique LUNARDI16. Dr Marc BARONCINI17. Dr Jean-Francois BERVAR18. Dr Florian HAKIM19. Dr Estelle AUBRY20. Dr Benoit GRANON21. Pr. Chrystele RUBOD DIT GUILLET22. Pr. Cécile CHENIVESSE23. Dr Valérie LEFEBVRE KHALIL24. Dr Marie-Anne MACKOWIAKGH Loos Haubourdin : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :1. Dr Hacène CHEKROUD - Président de la CMESuppléant :1. Pr. Thierry DINECH de Roubaix : (6 titulaires et 6 suppléants)Titulaires :Dr Denis THERBY - Président de la CMEDr Anne VACHEEDr Anne-Sophie BAPTISTEDr Karima DRIDERDr Firmin BIKOUTAMme Pascale D'HARLINGUESuppléants :Dr Olivier CARPENTIERDr Caroline LAURANSDr Marc MAGNANDr Béatrice CAVESTRIDr Anne-Emilie PETITDr Adeline ENDERLE
DauhwNpaU RONE
GH Seclin Carvin : (3 titulaires et 3 suppléants)Titulaires :1. Dr Camille SCHIPMAN - Présidente de la CME2. Dr Emmanuel BERNACHON3. Dr Elisa LAFITTESuppléants :1. Dr Francois MARLIERE2. Dr Estelle BOGAERT3. Dr Blandine LUYSSAERTCH de Tourcoing: (4 titulaires et 4 suppléants)Titulaires :1. Dr Laurence THIRARD - Présidente de la CME2. Dr Anne-Sophie BALAVOINE
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE LA COMPOSITION DE LA CMG DU GHT HPGLPAGE 3 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la composition de la Commission Médicale de Groupement 7
3. Dr Flora HEC4. Dr Karim GALLOUJSuppléants :1. DrAnne DENIEL2. Dr Capucine COULON3. Dr Cornélia KUGLER4. Dr Mélanie LAMARCQCHI de Wasquehal : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :1. Dr Anne-Sophie RIDAO - Présidente de la CMESuppléant :1. Dr Claire PAGNIEZCH de Wattrelos : (1 titulaire et 1 suppléant)Titulaire :1. Dr Alain STRECKER - Président de la CMESuppléant :1. Dr Riadh BACCOUCH
Article 2 : Membres avec voix consultative- Président du comité stratégique :» Frédéric BOIRON - Directeur général du CHU de Lille- Directeurs des établissements parties au groupement :« Nathalie BORGNE - Directrice déléguée du CH d'Armentiéres et Directrice par intérim duCH de BailleulJean-Luc WALBECQ - Directeur du CH d'HazebrouckSéverine LABOUE - Directrice du GH Loos HaubourdinFabrice LEBURGUE - Directeur du CH de RoubaixMarc VANDENBROUCK - Directeur du GH Seclin CarvinVincent KAUFFMANN - Directeur du CH de TourcoingCarole BRIDOUX - Directrice du CHI de WasquehalEric KRZYKALA - Directeur de CH de Wattrelos- Président de la CSIRMT du GHT: |= Romuald WUILBEAUX - Coordonnateur général des soins du CHU de Lille par intérim- Directeur de l'unité de formation et de recherche Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) := Pr Dominique LACROIX- _ Représentant des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins := Audrey DUBURCQ- 7 personnes exerçant des fonctions dans les établissements parties au groupement := Angélique BIZOUX-COFFIGNIER - Directrice Générale Adjointe ou Anne GIRARD -Secrétaire Générale du CHU de LilleFrédérique CARESMEL - Directrice des achats du CHU de Lille et du GHTAnne-Claude GRITTON - Directrice de la recherche et de l'innovation du CHU de LilleJulie BRAILLON - Directrice des finances du CHU de Lille par intérimIsabelle PARENT, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires du CHU deLille=" Mickael TAINE, Directeur des ressources numériques et du système d'information duCHU de Lille et Directeur des systèmes d'information du GHT=" Morgane LE GALL - Directrice de la communication, du mécénat et des affairesculturelles
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE LA COMPOSITION DE LA CMG DU GHT HPGLPAGE 4 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la composition de la Commission Médicale de Groupement 8
Article 3 : Effet et publicitéCette décision remplace la décision GHT HPGL - FB-25-04-01 du 1° avril 2025.La présente décision prend effet à la date à laquelle elle est portée à la connaissance des membres del'instance, des personnels du GHT HPGL et du public par tout moyen. Elle sera notamment publiée sur lesite internet du GHT HPGL et sur le site internet de chacun des établissements des établissements partiesau GHT.Elle sera transmise à l'ARS Hauts-de-France, ainsi qu'à la Préfecture de région Hauts-de-France, pourpublication au recueil des actes administratifs.
Lille, le 5 février 2026
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE LA COMPOSITION DE LA CMG DU GHT HPGLPAGE 5 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-02-05-00007 - Décision du Directeur général du CHU de Lille, Etablissement support du
GHT Hôpitaux Publics Grand Lille, relatif à la composition de la Commission Médicale de Groupement 9
PREFETDU NORDLibertérm 2,
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out e A23 – Tr avaux d' élagag e, br oyag e et dér as ement –
Neut r al i s at i on voi e l ent e – Communes de Rai s mes et Has non
Ar r êt é n° T26- 031 N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 3 f évr i er 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Li l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-06-00001 - Arrêté temporaire T26-031N portant réglementation sur l'A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille 10
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Li l l e,
du l undi 09 f évr i er 2026 à 09h00 au v endr edi 1 3 f évr i er 2026 à 1 5h30, uni quement de j our , de 09h00 à
1 5h30, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnées et de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du
per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Neut r al i s at i on de l a voi e l ent e du PR 33+400 au 30+000 ( s ect i on à 1 30 km/ h) :
• L a vi t es s e es t l i mi t ée à 1 1 0 km/ h ent r e l es PR 33+800 et PR 33+600
• L es manœuvr es de dépas s ement s ont i nt er di t es ent re l es PR 33+800 et PR 33+000
• L a vi t es s e es t l i mi t ée à 90 km/ h ent r e l es PR 33+600 et PR 30+000
• L a neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e ent r e l es PR 33+400 et PR 30+000
• F i n de pr es cr i pt i on au PR 29+950
ARTI CLE 3   :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
2/ 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-06-00001 - Arrêté temporaire T26-031N portant réglementation sur l'A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille 11
D
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.06
11:03:57 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-06-00001 - Arrêté temporaire T26-031N portant réglementation sur l'A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille 12
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de labande de carnaval de Bergues
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment ses articles L6100-1, L6211-4 et L6211-5 ;Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par lespréfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes public de l'Etat dans le département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'organisation par la Ville de DUNKERQUE, le dimanche 8 mars 2026 de la manifestationcarnavalesque, «la bande de Bergues » a BERGUES, qui accueille, chaque année, plus de 25 000visiteurs, français et étrangers ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1*: La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol à titretemporaire:- date: le dimanche 8 mars 2026 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00 heurelocale).- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques : 50°58'08"N - 002°25'59"E.- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1km de rayon (0.54Nm).- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (670 pieds AMSL).
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de la bande de carnaval de Bergues 13
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef a l'exception des aéronefsde la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de lasécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner lazone.La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens aveclesquelles elle interfère.Article 3: Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées àla connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le déléguéde l'aviation civile de la région Hauts-de-France - Nord, le commandant du groupement degendarmerie des transports aériens du département du Nord et le général commandant legroupement de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le Q5 FEY 2076
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification dela décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de la bande de carnaval de Bergues 14
Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de labande de carnaval de Malo-les-Bains
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment ses articles L6100-1, L6211-4 et L6211-5 ;Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par lespréfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes public de l'Etat dans le département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'organisation par la Ville de DUNKERQUE, le dimanche 22 février 2026 de la manifestationcarnavalesque, «la bande de carnaval de Malo» à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS, qui accueille,chaque année, plus de 20 000 visiteurs, français et étrangers ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°: La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol a titretemporaire:- date : le dimanche 22 février 2026 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00 heurelocale).- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques : 51°02'51"N - 002°23'42" E.- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1km de rayon (0.54Nm).- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (682 pieds AMSL).
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de la bande de carnaval de Malo-les-Bains 15
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef a l'exception des aéronefsde la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de lasécurité civile ayant a intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner lazone.La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens aveclesquelles elle interfere.Article 3: Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées àla connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le déléguéde l'aviation civile de la région Hauts-de-France — Nord, le commandant du groupement degendarmerie des transports aériens du département du Nord et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le D5 FEY ange
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification dela décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de la bande de carnaval de Malo-les-Bains 16
a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion de« la bande des pêcheurs » de Dunkerque
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment ses articles L6100-1, L6211-4 et L6211-5 ;Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par lespréfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action des services etorganismes public de l'Etat dans le département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'organisation par la Ville deDUNKERQUE, du dimanche 15 février 2026 au mardi 17 février 2026, dela manifestation carnavalesque «la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, qui accueille, chaqueannée, simultanément près de 70 000 visiteurs, français et étrangers ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRÊTE
Article 1° : La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol a titre temporaire :- date : du dimanche 15 février 2026 au mardi 17 février 2026 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21hUTC (22h00 heure locale).- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques : 51°02'05"N - 002°22'39"E.- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1km de rayon (0.54Nm).- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (675 pieds AMSL).
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de « la bande des pêcheurs » de Dunkerque 17
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite 3 tout aéronef à l'exception des aéronefsde la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de lasécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la
zone.La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens aveclesquelles elle interfère.Article 3: Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées àla connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le déléguéde l'aviation civile de la région Hauts-de-France — Nord, le commandant du groupement degendarmerie des transports aériens du département du Nord et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 05 FEV, 2996
afe Le pr sfet,"+;
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez Utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification dela décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux OU hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion de « la bande des pêcheurs » de Dunkerque 18
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
- Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à l'occasion ducarnaval de Bailleul
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment ses articles L6100-1, L6211-4 et L6211-5 ;Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par lespréfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes public de l'Etat dans le département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'organisation par la Ville de BAILLEUL, du jeudi 12 février 2026 au mardi 17 février 2026, de lamanifestation « le carnaval de Bailleul », qui accueille, chaque année, simultanément près de 20 000visiteurs, français et étrangers ;Vu que le dimanche 15 février 2026 sera organisé un cortège carnavalesque qui rassemblera plusieursmilliers de personnes sur la voie publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTEArticle 1° : La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol à titre temporaire :- Date : Le dimanche 15 février 2026 inclus de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00heure locale).- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques : 50°44'15"N —002°44'07"E.- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1,25 km de rayon (0,68 Nm).- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (780 pieds AMSL).
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion du carnaval de Bailleul 19
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefsde la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de lasécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner lazone.La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens aveclesquelles elle interfère.Article 3 : Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées ala connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le déléguéde l'aviation civile de la région Hauts-de-France — Nord, le commandant du groupement degendarmerie des transports aériens du département du Nord et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille,le {5 FEY. 207; AiLe préfet,
\: Bertrand GAUME
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification dela décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2026-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire à
l'occasion du carnaval de Bailleul 20