HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-077
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-03-24-00004 - AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC "Mouvement de terrain de Viella" (1 page) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-24-00004
AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC "Mouvement de terrain de
Viella"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-24-00004 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "Mouvement de
terrain de Viella" 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n°portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Mouvement de terrain de Viella »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L741-2 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant les spécificités du risque de mouvement de terrain sur la commune de Viella ;Considérant les problématiques de sécurité civile que peut engendrer une accélération ouune amplification d'un mouvement de terrain au niveau communal et intercommunal ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTEArticle 1": La disposition spécifique ORSEC « Mouvement de terrain de Viella » est approuvéeet applicable immédiatement.Article 2: L'arrêté préfectoral n°65-2025-01-14-00014 du 14 janvier 2025 portant approbationde la disposition spécifique ORSEC « Mouvement de terrain de Viella » est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État.Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Madame la sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissementd'Argelès-Gazost, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre,Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées dans le présent plan, les chefsde services mentionnés dans le présent plan sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 24 mars 2025Le préfet,
= Lo
co Jean SALOMI q | 7Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-03-24-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-24-00004 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "Mouvement de
terrain de Viella" 4