BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-051
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2023-01-24-00012 - Arrêté
procédant à la délivrance de
registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et
structures)
C-13-2025-309 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-01-24-00012
Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité
de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-309
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-24-00012 - Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-309
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ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-309
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 03 janvi er 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Pr éfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfe t de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l' Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des dispositions r elatives aux
chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 mo difié, portant création dans les Bouches-du-Rhône d e la sous-
commission départementale pour la sécurité contre l es risques d'incendie et de panique dans les établi ssements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la Sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements re cevant du public et
les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas
HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Pré fet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone
de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départ ementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établ issements recevant du public qui s'est réunie le
10 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de l a Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er  : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau d e type CTS de type CIRQUE de 18 m de diamètre, d e
couleur extérieure bleue/blanche/rouge et de couleu r intérieure bleue. Ce chapiteau est implanté dans la commune de
Sénas. Cet établissement appartient à la société Lo uis GONTELLE. L'attestation de conformité concerne la stabilité
mécanique de l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Cabinet
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Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant : C-13-2025-309
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours aup rès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil de s Actes Administratifs. La juridiction administrati ve compétente
peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie, le directeur départemental des Service s d'Incendie et de Secours et le commandant du Bata illon des
Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 24 janvier 2025
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
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