PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-12-11
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01792 du 09 décembre 2024 accordant
délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de
budget opérationnel de programme délégué. (2 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-4670 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP937735587 ), pour l'organisme Accolla Baptiste Ange dont
l'établissement principal est situé 8 rue Jean Philippe Ramea 93800
Épinay-sur-Seine.
(2 pages) Page 7
- Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP934958646 pour l'organisme Achour Maylisse dont
l'établissement principal est situé 14 Chemin du Marcreux 93300
Aubervilliers.
(3 pages) Page 10
- Arrêté n° 2024-4672 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP938159845 pour l'organisme DELACOURT Corentin dont
l'établissement principal est situé 4 rue Ambroise Croizat 93170
Bagnolet
(2 pages) Page 14
- Arrêté n° 2024-4673 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP938163912 pour l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont
l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Varlin 93100
Montreuil
(2 pages) Page 17
- Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP938090537 pour l'organisme Dana@servicenet dont
l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Langevin 93270 Sevran
(3 pages) Page 20
- Arrêté n° 2024-4675 de déclaration en date du 10/12/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP938228533 pour l'organisme VANACKER Caroline dont
l'établissement principal est situé 11 route de Villiers 93160
NOISY-LE-GRAND
(2 pages) Page 24
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision du 26/11/2024 portant délégation de signature à P.
NOGRETTE, direction qualité et gestion des risques GHT Plaine de France.
(3 pages) Page 27
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01792 du 09 décembre
2024 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de
programme délégué.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01792 du 09 décembre 2024 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué.4
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-01792
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense e t sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme dél égué


Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 20 09 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rému nération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1 er janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 en tre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intéri eur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobi lier de la gendarmerie nationale ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 31 juillet 2021 par lequel le général de division Jacques PLAYS est nommé
commandant en second de la région de gendarmerie d' Ile-de-France, commandant en second de
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécuri té de Paris à compter du 1 er août 2021 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU la décision n° 050083 du 22 novembre 2024 par laque lle le général de division Jacques PLAYS
est désigné pour assurer le commandement par intéri m de la région de gendarmerie d'Ile-de-
France, commandant la gendarmerie pour la zone de d éfense et sécurité de Paris, à compter du
1er décembre 2024 ; cette décision cessera à la nomination du nouveau commandant de la
région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant l a gendarmerie pour la zone de défense et
sécurité de Paris ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01792 du 09 décembre 2024 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué.5
2A R R E T E

Article 1 er

Délégation permanente est donnée au général de divi sion Jacques PLAYS, assurant le
commandement par intérim de la région de gendarmeri e d'Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police agissant dans ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans
la limite de ses attributions, les actes suivants c oncernant l'engagement et l'ordonnancement
des recettes et dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152,
« Gendarmerie Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152 -DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement e t les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution apr ès validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assig nataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobili er de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvis é.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défe nse et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 mi llions d'euros pour lesquels le général de
division Jacques PLAYS a reçu délégation de signatu re en application de l'article 1 er du présent
arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son
autorité et au chef du centre opérationnel de souti en infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarm erie nationale) en matière de gestion
des loyers.

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le général de
division, assurant le commandement par intérim de l a région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense e t de sécurité de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 09 décembre 2024




SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01792 du 09 décembre 2024 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué.6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4670 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP937735587 ), pour
l'organisme Accolla Baptiste Ange dont
l'établissement principal est situé 8 rue Jean
Philippe Ramea 93800 Épinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4670 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937735587 ), pour l'organisme Accolla Baptiste Ange dont l'établissement principal est situé 8 rue Jean
Philippe Ramea 93800 Épinay-sur-Seine.7
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4670 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 937735587

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/12/24 par M. Accolla Baptiste Ange
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Accolla Baptiste Ange dont l'établissement
principal es t situé 8 rue Jean Philippe Ramea 93800 Épinay -sur-Seine et enregistré
sous le N°SAP 937735587 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4670 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937735587 ), pour l'organisme Accolla Baptiste Ange dont l'établissement principal est situé 8 rue Jean
Philippe Ramea 93800 Épinay-sur-Seine.8




2 Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4670 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937735587 ), pour l'organisme Accolla Baptiste Ange dont l'établissement principal est situé 8 rue Jean
Philippe Ramea 93800 Épinay-sur-Seine.9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP934958646 pour
l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement
principal est situé 14 Chemin du Marcreux 93300
Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934958646 pour l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement principal est situé 14 Chemin du Marcreux
93300 Aubervilliers.10
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4671 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 934958646

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 26/11/24 par Mme. Achour Maylisse en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement principal
est situé 14 Chemin du Marcreux 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP 934958646 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934958646 pour l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement principal est situé 14 Chemin du Marcreux
93300 Aubervilliers.11




2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934958646 pour l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement principal est situé 14 Chemin du Marcreux
93300 Aubervilliers.12




3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4671 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934958646 pour l'organisme Achour Maylisse dont l'établissement principal est situé 14 Chemin du Marcreux
93300 Aubervilliers.13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4672 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP938159845 pour
l'organisme DELACOURT Corentin dont
l'établissement principal est situé 4 rue Ambroise
Croizat 93170 Bagnolet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4672 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938159845 pour l'organisme DELACOURT Corentin dont l'établissement principal est situé 4 rue Ambroise
Croizat 93170 Bagnolet14
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4672 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938159845

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/12/24 par M. DELACOURT Corentin
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DELACOURT Corentin dont l'établissement
principal es t situé 4 rue Ambroise Croizat 93170 Bagnolet et enregistré sous le
N°SAP 938159845 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4672 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938159845 pour l'organisme DELACOURT Corentin dont l'établissement principal est situé 4 rue Ambroise
Croizat 93170 Bagnolet15




2 Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4672 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938159845 pour l'organisme DELACOURT Corentin dont l'établissement principal est situé 4 rue Ambroise
Croizat 93170 Bagnolet16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4673 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP938163912 pour
l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont
l'établissement principal est situé 8 rue Eugène
Varlin 93100 Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4673 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938163912 pour l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Varlin
93100 Montreuil17
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4673 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938163912

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/12/24 par M. JANTI Julien Jean Louis
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont
l'établissement principal es t situé 8 rue Eugène Varlin 93100 Montreuil et enregistré
sous le N°SAP 938163912 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4673 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938163912 pour l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Varlin
93100 Montreuil18




2 Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4673 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938163912 pour l'organisme JANTI Julien Jean Louis dont l'établissement principal est situé 8 rue Eugène Varlin
93100 Montreuil19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP938090537 pour
l'organisme Dana@servicenet dont
l'établissement principal est situé 2 Rue Paul
Langevin 93270 Sevran
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938090537 pour l'organisme Dana@servicenet dont l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Langevin
93270 Sevran20
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4674 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938090537

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 05/12/24 par Mme. Luma Gildana en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dana@servicenet dont l'établissement
principal es t situé 2 Rue Paul Langevin 93270 Sevran et enregistré sous le
N°SAP 938090537 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938090537 pour l'organisme Dana@servicenet dont l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Langevin
93270 Sevran21




2 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938090537 pour l'organisme Dana@servicenet dont l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Langevin
93270 Sevran22




3




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4674 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938090537 pour l'organisme Dana@servicenet dont l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Langevin
93270 Sevran23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4675 de déclaration en date du
10/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP938228533 pour
l'organisme VANACKER Caroline dont
l'établissement principal est situé 11 route de
Villiers 93160 NOISY-LE-GRAND
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4675 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938228533 pour l'organisme VANACKER Caroline dont l'établissement principal est situé 11 route de Villiers
93160 NOISY-LE-GRAND24
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024 -4675 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938228533

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et de s solidarité s d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 09/12/24 par Mme. VANACKER Caroline
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VANACKER Caroline dont l'établissement
principal es t situé 11 route de Villiers 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le
N°SAP 938228533 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4675 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938228533 pour l'organisme VANACKER Caroline dont l'établissement principal est situé 11 route de Villiers
93160 NOISY-LE-GRAND25




2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décem bre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine -Saint -Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous -direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4675 de déclaration en
date du 10/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938228533 pour l'organisme VANACKER Caroline dont l'établissement principal est situé 11 route de Villiers
93160 NOISY-LE-GRAND26
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision du 26/11/2024 portant délégation de
signature à P. NOGRETTE, direction qualité et
gestion des risques GHT Plaine de France.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision du 26/11/2024 portant délégation de signature à P. NOGRETTE, direction
qualité et gestion des risques GHT Plaine de France.27
DECISION DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
Groupement Hospitalier de Territoire
Sain-Dens € @ À © |} Gonesse | PIERRE NOGRETTE
RE DIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION DES RISQUES
DU GHT PLAINE DE FRANCE
DIRECTION : JP/AN/OY/2024/
080
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics
de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON,
en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur jean PINSON,
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse ;
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 13 décembre 2022 de Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Pierre NOGRETTE, au centre hospitalier de
Gonesse à compter du 2 décembre 2024 en qualité de directeur adjoint ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Pierre NOGRETTE, directeur
d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, Directeur adjoint chargée de la Qualité-
Gestion des Risques par intérim du Centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse (GHT Plaine de
France), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de
l'ordonnateur et de gestion générale engageant le centre hospitalier de Saint-Denis et le centre hospitalier de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, pour les actes formés au cours de la
période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Gonesse.
Page 1 sur 3
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision du 26/11/2024 portant délégation de signature à P. NOGRETTE, direction
qualité et gestion des risques GHT Plaine de France.28
croupementHosptaterdeteritoie | DECISION DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
swam (€ fe) coms PIERRE NOGRETTE
Pane de France DIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION DES RISQUES
DU GHT PLAINE DE FRANCE
DIRECTION : JP/AN/OY/2024/
Article 3 : DOMAINE DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, à l'effet de signer tout acte et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction et notamment :
Toutes correspondances internes et externes ;
Les notes de service ;
Les engagements de dépenses ;
La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre NOGRETTE, pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre
hospitalier de Gonesse, Madame Marie AGBO peut signer :
e La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE QUALITE ET GESTION DES RISQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, dans la limite de ses attributions et
au nom du Directeur, a l'effet de signer tous les actes, attestations et décisions concernant la qualité et la gestion des
risques du Centre Hospitalier de Saint Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse :
e Les projets, chartes et procédures qualité-gestion des risques ;
° Les actes concernant la cellule radioprotection ;
Article 5 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la
Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésoriére principale de Saint-Denis, pour les centres
hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DIRECTEUR,
Jean PINSON
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision du 26/11/2024 portant délégation de signature à P. NOGRETTE, direction
qualité et gestion des risques GHT Plaine de France.29
Groupement Hospitalier de Territoire
ni, € @ & @ EG
Plaine de FranceDECISION DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
PIERRE NOGRETTE
DIRECTION DE LA QUALITE ET GESTION DES RISQUES
DU GHT PLAINE DE FRANCE
DIRECTION : JP/AN/OY/2024/
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES DROITS DES PATIENTS
Pierre NOGRETTE
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE QUALITE GESTION DES RISQUES
Marie AGBO
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision du 26/11/2024 portant délégation de signature à P. NOGRETTE, direction
qualité et gestion des risques GHT Plaine de France.30