PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n°1 du 8 janvier 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/2026-008-0001
portant Réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur
l'ensemble du réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-
Orientales.
E =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/2026-008-0001 du 8 janvier 2026
portant réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur
l'ensemble du réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-
Orientales.
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route et notamment l'article R 411-9;
VU le code des collectivités territoriales;
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements;
VU le décret du 17 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet
des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic);
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M.
REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre);
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales;

VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National;
VU la demande du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales en date du 8
janvier 2026;
VU l'avis favorable de Vinci autoroute en date du 8 janvier 2026.
VU le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9;
VU l'avis favorable des services du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date
du 8 janvier 2026;
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par un mouvement
d'agriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66) sur l'autoroute A9.
ARRÊTE :
Article 1er :
L'entrée et la sortie du péage n°42 de Perpignan Sud, sur l'autoroute A9 dans les Pyrénées
Orientales, sont fermées à toute circulation à partir du 8 janvier 2026 à 07h00 dans les
deux sens de circulation.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'interventions ou aux forces de l'ordre.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Les usagers seront informés :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107 ,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets de Prades et Céret, le commandant du
groupement départemental de la gendarmerie, le directeur interdépartemental de la
Police nationale, le directeur de la société Vinci autoroute, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 08 janvier 2026