| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2025-198 (publié le 05/11/2025). |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 05 novembre 2025 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/33316/210357/file/recueil-85-2025-198-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2025 à 16:10:42 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2025 à 16:56:44 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-198
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-11-05-00002 - Arrêté N°149/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
des entrées et sorties des écoles primaires de Coëx. (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-11-05-00002
Arrêté N°149/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion des entrées et sorties des
écoles primaires de Coëx.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00002 - Arrêté N°149/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des entrées et sorties des écoles primaires de Coëx. 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'Olonneavai VENDEE Bureau de la réglementationEgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 149/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion des entrées et sorties des écoles primaires de CoëxLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 31 octobre 2025 par M.Erich KULIK, gérant de la société VENDÉEPROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour le compte de la mairiede Coëx, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voiepublique, dans le cadre des entrées et sorties des écoles primaires de la commune ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie, reçu le 4 novembre 2025.
ArrêteArticle 1: la société dénommée « VENDÉE PROTECTION » (n° d'agrément AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée àassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, dans le cadre des entrées etsorties des écoles primaires,à compter de ce jour et jusqu'au 19 décembre 2025Entrées et sorties des écoles : 1 agentLieux : 13 rue des Tisserands ou 1 rue des Écoliers à Coëx
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00002 - Arrêté N°149/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des entrées et sorties des écoles primaires de Coëx. 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDÉE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM - Prénom N° de carte professionnelleBOUET Ethane N° 049-2026-07-06-20210697317CAUSARD Inés N° 049-2029-08-29-20240837824CHEVREAU Coralie N° 085-2028-09-04-20230797773BOUTEAUD Laurent N° 053-2028-05-15-20230337573DENIAU Patrice N° 075-2028-05-24-20230337570Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette -BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :« M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,¢ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adresséeainsi qu'au représentant de la société « VENDÉE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne, le 05 novembre 2025 Pour le préfet de la Verdéelet par délégation| Le sous-préfet q d'Olonne,
Jeah-Pie COU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00002 - Arrêté N°149/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des entrées et sorties des écoles primaires de Coëx. 5