PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-629
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2022-08-26-00002 - Arrêté de composition du Directoire de l'AP-HP (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2022-08-26-00001 - Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les
valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS (8 pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-08-26-00002
Arrêté de composition du Directoire de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-26-00002 - Arrêté de composition du Directoire de l'AP-HP 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Le directeur général de
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7-5, D6143-35-1, D.6143-35-2, D. 6143-35-3 et R.
6147-3 du code de la santé publique,
Vu le relevé de décisions de la conférence des doyens d'Île-de-France - comité de coordination des études médicales,
Vu les propositions conjointes du président-directeur général de l'INSERM, des présidents des universités d'lle-de-
France comportant une UFRM et du président de la conférence des doyens d'Île-de-France - comité de coordination
des études médicales relatives au vice-président en charge de la recherche, formulées par courrier en date du 4 février
2020,
Vu les propositions conjointes du président de la commission médicale d'établissement et du président de la
conférence des doyens d'Île-de-France - comité de coordination des études médicales, formulées par courrier en date
du 14 janvier 2020,
Vu les avis conformes du Président de la commission médicale d'établissement et du directoire, émis le 19 mai 2020
et le 27 avril 2021,
Le conseil de surveillance informé,
ARRETE
ARTICLE 1er: la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixée
comme suit:
Membres avec voix délibérative:
« M. Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, président du directoire,
« M. le Pr Rémi SALOMON, président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président du
directoire, chargé des affaires médicales,
« M. le Pr Bruno RIOU, vice-président doyen du directoire, Doyen UFR de Médecine, Sorbonne Université,
" M. le Pr Gabriel STEG, vice-président du directoire chargé de la recherche,
" M. Loïc MORVAN, coordonnateur général des soins de l'AP-HP,
« Mme le Dr Diane BOUVRY, praticienne hospitalière, vice-présidente de la commission médicale
d'établissement de l'AP-HP,
* M. le Pr Emmanuel MARTINOD, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,
= Mme Christine WELTY, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université,
" Mme Laétitia BUFFET, directrice générale adjointe,
Membres avec voix consultative:
= M.le Pr. Loïc JOSSERAN, doyen UFR des sciences de la santé, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
" Mme Edith BENMANSOUR, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor,
* M. le Dr. Guy BENOIT, responsable de l'unité fonctionnelle de pharmacotechnie des hôpitaux Armand
Trousseau, St Antoine, et Tenon,
ASSISTANCE 6,_' HÔPITAUX
_PU_B_L l_Q_U_E_Y-_D_E_P_A_R_l_S
Le directeur général de
L'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7-5, 06143-35-1, D.6143-35-2, D. 6143-35-3 et R.
6147-3 du code de la santé publique,
Vu le relevé de décisions de la conférence des doyens d'Île-de-France -comité de coordination des études médicales,
Vu les propositions conjointes du président-directeur général de l'INSERM, des présidents des universités d'Ile-de­
France comportant une UFRM et du président de la conférence des doyens d'Île-de-France -comité de coordination
des études médicales relatives au vice-président en charge de la recherche, formulées par courrier en date du 4 février
2020,
Vu les propositions conjointes du président de la commission médicale d'établissement et du président de la
conférence des doyens d'Île-de-France -comité de coordination des études médicales, formulées par courrier en date
du 14 janvier 2020,
Vu les avis conformes du Président de la commission médicale d'établissement et du directoire, émis le 19 mai 2020
et le 27 avril 2021,
Le conseil de surveillance informé,
ARRETE
ARTICLE 1er: la liste nominative des membres du directoire de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris est fixée
comme suit:
Membres avec voix délibérative:
• M. Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, président du directoire,
• M. le Pr Rémi SALOMON, président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président du
directoire, chargé des affaires médicales,
• M. le Pr Bruno RIOU, vice-président doyen du directoire, Doyen UFR de Médecine, Sorbonne Université,
• M. le Pr Gabriel STEG, vice-président du directoire chargé de la recherche,
• M. Loïc MORVAN, coordonnat eur général des soins de l'AP-HP,
• Mme le Dr Diane BOUVRY, praticienne hospitalière, vice-présidente de la commission médicale
d'établissement de l'AP-HP,
• M. le Pr Emmanuel MARTINOD , président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,
• Mme Christine WELTY, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université,
• Mme Laëtitia BUFFET, directrice générale adjointe,
Membres avec voix consultative:
• M. le Pr. Loïc JOSSE RAN, doyen UFR des sciences de la santé, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
• Mme Edith BENMANSOUR, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor,
• M. le Dr. Guy BENOIT, responsable de l'unité fonctionnelle de pharmacotechnie des hôpitaux Armand
Trousseau, St Antoine, et Tenon, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-26-00002 - Arrêté de composition du Directoire de l'AP-HP 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
M. le Pr. Jean-Claude CAREL, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité,
Mme le Pr. Nathalie CHARNAUX, doyenne UFR de Médecine, Université Sorbonne Paris Nord,
Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe
M. Vincent Nicolas DELPECH, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité,
M. Pascal DE WILDE, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-
Saint-Denis,
M. le Pr. Jacques DURANTEAU, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
M. le Pr. Bertrand GODEAU, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
M. le Pr. Xavier JEUNEMAITRE, doyen de la Faculté de Santé-Université Paris Cité,
M. Christophe KASSEL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
Mme le Dr. Elvire LE NORCY, maître de conférence des universités — praticienne hospitalière en odontologie à
l''hôpital Bretonneau, AP-HP.Nord Université de Paris
M. Didier FRANDII, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
M. le Pr. Yann PARC, chef du service chirurgie générale et digestive à l'hôpital St Antoine,
Madame Catherine PAUGAM-BURTZ, directrice générale adjointe,
Mme le Pr. Claire POYART, présidente de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
M. le Pr. Philippe RUSZNIEWSKI, doyen UFR de Médecine, Université Paris Cité
M. le Pr. Didier SAMUEL, doyen UFR de Médecine, Université Paris Saclay,
M. le Pr. Thomas SIMILOWSKI, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université
M. le Pr. Pierre WOLKENSTEIN, doyen UFR de Médecine, Université Paris Est Créteil.
Mme Nathalie NION, cadre supérieur de santé de Département Médico-Universitaire,
AP-HP.Sorbonne Université
ARTICLE 2 : L'arrêté n°75-2022-02-10-00001 du 10 février 2022 modifié est abrogé.
Fait à Paris, le2 6 AOUT 2022
#
e
Nicolas REVEL
ASSISTANCE~' HÔPITAUX
PUBLIQUE Y-DE PARIS
• M. le Pr. Jean-Claude CAREL, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Uni versité Paris Cité,
• Mme le Pr. Nathalie CHARNAUX, doyenne UFR de Médecine, Université Sorbonne Paris Nord,
• Madame Stéphanie DECOOPMAN , directrice générale adjointe
• M. Vincent Nicolas DELPECH, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Univer sité Paris Cité,
• M. Pascal DE WILDE, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine­
Saint-Denis,
• M. le Pr. Jacques DURANTEAU , président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
• M. le Pr. Bertrand GODEAU, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
• M. le Pr. Xavier JEUNEMAITRE , doyen de la Faculté de Santé-Université Paris Cité,
• M. Christophe KASSEL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
• Mme le Dr. Elvire LE NORCY, maître de conférence des universités -praticienne hospitalière en odontologie à
l'hôpital Bretonneau, AP-HP.Nord Université de Paris
• M. Didier FRANDJI, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
• M. le Pr. Yann PARC, chef du service chirurgie générale et digestive à l'hôpital St Antoine,
• Madame Catherine PAUGAM -BURTZ, directrice générale adjointe,
• Mme le Pr. Claire POYART, présidente de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
• M. le Pr. Philippe RUSZNIEWSK I, doyen UFR de Médecine, Université Paris Cité
• M. le Pr. Didier SAMUEL, doyen UFR de Médecine, Université Paris Saclay,
• M. le Pr. Thomas SIMILOWSKI, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université
• M. le Pr. Pierre WOLKENSTE IN, doyen UFR de Médecine, Université Paris Est Créteil.
• Mme Nathalie NION, cadre supérieur de santé de Département Médico-Universitaire,
AP-HP.Sorbonne Université
ARTICLE 2: L'arrêté n°75-2022- 02-10-00001du10 février 2022 modifié est abrogé.
Fait à Paris, le
2 6 'AOUT 2022
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-26-00002 - Arrêté de composition du Directoire de l'AP-HP 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2022-08-26-00001
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant
les valeurs locatives (minima et maxima) pour
PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-08-26-00001 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 6
E N Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET su . A e
DE LA RÉGION de I'Alimentation, de l'Agriculture
D'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
Liberté
L£galité
Fraternité
ARRETE
Constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3 ;
VU la loi n°2010-874 de modernisation de |'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcut de I'indice national
des fermages et de ses composantes ;
VU le décret n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire
interdépartementaie des baux ruraux de la région d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022 constant pour 2022 l'indice national des fermages ;
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-01-00001 en date du Ter octobre 2021 constant l'indice des fer-
mages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) ;
Vu l'arrêté préfectoral 75-2020-08-17-012 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral 75-2022-03-22-00014 du 22 mars 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS ;
ARRÊTE
Article 1
L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26. La variation de l'indice national des fermages
2022 par rapport à l'année 2021 est de + 3,55 %.
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agricuiture.gouv.fr/
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE.FRANCE
I.ibcrtc
ËRülrtc
FIat cnII teDirection Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris.
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3 ;
VU la loi n''2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
VU le décret n''2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n''2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice nationa
des fermages et de ses composantes ;
VU le décret n''2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire
interdépartementale des baux ruraux de la région d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 2022 constant pour 2022 l'indice national des fermages ;
VU l'arrêté préfectoral n''IDF-2021-10-Of-O0001 en date du 1er octobre 2021 constant l'indice des fer-
mages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) ;
Vu l'arrêté préfectoral 75-2020-08-17-012 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de t'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral 75-2022-03-22-O0014 du 22 mars 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS ;
ARRÊTE
Article l''
L'indice national des fermages s'établit pour 2022 à 110,26. La variation de l'indice national des fermages
2022 par rapport à l'année 2021 est de + 3,55 %.
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : O1 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf. île-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-08-26-00001 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 7
Article 2
A- BAUX RURAUX DE 9 ANS
À compter du Ter octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2023, les maxima et minima en valeurs
actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants :
1- Cultures générales (terres labourables et herbagères)
1.1 - Terres sans bâtiment d'exploitation
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Catégorie À 94,33 124,54
Catégorie B 75,47 107,56
Catégorie C 42,74 86,05
Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie permettent de tenir compte notamment de la
structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour
des terres bien groupées et qu'une minoration de 10% pourra être appliquée à l'intérieur de chaque
fourchette pour les terres insuffisamment groupées.
Lorsqu'une clause de reprise, telle gu'elle est prévue à l'article L. 411-6 alinéa 1 du Code rural et de la
pêche maritime, figure au bail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 - Terres avec bâtiments d'exploitation
Il pourra être demandé un complément de fermage de 5,36 € à 22,64 €/ha selon la consistance, l'adap-
tation et l'état des bâtiments.
Lorsque les bâtiments permettent au fermier d'exploiter effectivement (logement des récoltes et du
cheptel mort ou vif) des terres non logées autres que celles appartenant au propriétaire des bâtiments,
le fermage d0 à ce dernier peut être augmenté par hectare de terres nues exploitées, 5,36 € à 22,64 €/ha.
2- Cultures spécialisées
2.1 - Cultures légumières de plein champ
2.11 dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sans le concours
financier du propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
99,30 226,43
2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage
permanent
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
158,87 362,28
2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent
2.2.1 moins de trois récoltes par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
198,59 452,85
2.2.2 trois récoltes au moins par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
397,18 905,70
2.3 - Cultures légumières sur terrain d'épandage
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
109,64 203,78
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 0141241700
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Article 2
A- BAUX RURAUX DE 9 ANS
À compter du 1er octobre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2023, les maxima et minima en valeurs
actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants :
1- Cultures générales (terres labourables et herbagères)
1.1 - Terres sans bâtiment d'exploitation
MINIMUM (en €/ham3
75.47
42.74MAXIMUM (en €/ham5M
86.05Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie permettent de tenir compte notamment de la
structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour
des terres bien groupées et qu'une minoration de 10% pourra être appliquée à l'intérieur de chaque
fourchette pour les terres insuffisamment groupées.
Lorsqu'une clause de reprise, telle qu'elle est prévue à l'article L. 411-6 alinéa I du Code rural et de la
pêche maritime, figure au bail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 - Terres avec bâtiments d'exploitation
Il pourra être demandé un complément de fermage de 5,36 € à 22,64 €/ha selon la consistance, l'adap-
tation et l'état des bâtiments.
Lorsque les bâtiments permettent au fermier d'exploiter effectivement (logement des récoltes et du
cheptel mort ou vif) des terres non logées autres que celles appartenant au propriétaire des bâtiments,
le fermage dû à ce dernier peut être augmenté par hectare de terres nues exploitées, 5,36 € à 22,64 €/ha.
2-Cultures spécialisées
2.1 - Cultures légumières de plein champ
2.1.1 dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sans te concours
financier du propriétaire
MINIMUM (en €/ha)
99.30MAXIMUM (en €/ha)
226.43
2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage
permanent
MINIMUM (en €/ha
158.87MAXIMUM (en €
362.28
2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent
2.2.1 moins de trois récoltes par an
MINIMUM (en €/ha
198.59MAXIMUM (en €/ha
452.85
2.2.2 trois récoltes au moins par an
MINIMUM (en a
397.18MAXIMUM (en €/ha)
905.70
2.3 - Cultures légumières sur terrain d'épandage
MINIMUM (en €/ha)
1 09.64MAXIMUM (en €/ha
203.78
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
d raaf-ile-de-france@agriculture .gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-08-26-00001 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 8
Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant de2.4 - Cultures maraïchères sous abris froids
bâtiments d'exploitation :
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
794,35 2264,26
2.5 - Cultures fruitières
2.5.1 Terrains nus
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
99,30 226,43
Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété.
En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise,
et il sera tenu compte de la main d''œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire
| MINIMUM (en £/ha) _ | MAXIMUM (en €/ha)
Contre-espaliers, haies fruitières et basses tiges :
Dont terrains 99,30 226,43
Dont plantations 198,59 339,64
Hautes tiges :
Dont terrains 99,30 226,43
Dont plantations 59,57 339,64
La valeur locative sera déterminée en fonction, d'une part de la valeur culturale propre des terres,
d'autre part de la variété et de l'âge moyen des arbres.
Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'étant pas encore en production seront appréciés a une
valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger.
2.6 - Pépinières
Terrains nus, sans bâtiment et sans eau :
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
198,59 339,64
2.7 - Horticulture florale
Serres chauffées 158,87 724,57
Serres avec chauffage d'appoint 119,16 566,07
Serres et châssis froids 59,57 226,43
Catégories terrains
Terrains clos avec installation d'eau 4,80 67,92
Terrains clos sans eau 2,39 11,32
Terrains viabilisés 14,90 90,57
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Terrains non clos, sans eau 79,43 181,14
Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrain
qui les supporte.
2.8 - Cultures médicinales
Terres sans bâtiment :
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
39,72 135,14
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél :01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
2.4 - Cultures maraîchères sous abris froids
Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant de
bâtiments d'exploitation
MINIMUM (en €,a
794MAXIMUM (en €/ha
2264.26
2.5 . Cultures fruitîères
2.5.1 Terrains nus
MINIMUM (en €/ha
99.30MAXIMUM (en €/ha
226.43
Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété.
En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise,
et il sera tenu compte de la main d'œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire
MINIMUM (en MAXIMUM (en a
Contre-espaliers, haies fruitïères et basses tjges
Dont terrains –9Ù3
Dont plantations W9
Hautes tjges
Dont terrains 99,30
Dont plantations ©5226.43m6
226.43m6
La valeur locative sera déterminée en fonction, d'une part de la valeur culturale propre des terres,
d'autre part de la variété et de l'âge moyen des arbres.
Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'étant pas encore en production seront appréciés à une
valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger.
2.6 - Pépïnières
Terrains nus, sans bâtiment et sans eau :
MINIMUM (en €/ha
198,59MAXIMUM (en €/ha
339,64
2.7 - Horticulture florale
Catégories serres
Serres chauffées
Serres avec chauffage d'appoint
Serres et châssis froidsMINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are)
158.87
©6
59.57724.57
566.07
226.43
:ories terrains Catl
Terrains clos avec installation d'eau
Terrains clos sans eau
Terrains vîabilisés4.80
n3
14.90
MINIMUM (en €/ha)67,92
11,32
90,57
MAXIMUM (en €/ha)
Terrains non clos, sans eau 79.43 181.14
Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrain
qui les supporte.
2.8 - Cultures médicinales
Terres sans bâtiment :
MINIMUM (en €/ha
©2MAXIMUM (en a
135.14
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://d riaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-08-26-00001 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 9
2.9 - Champignonnières
La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installées, y
compris la ferme et les bâtiments d'exploitation.
MINIMUM (en €/12500 m°) MAXIMUM (en €/12500 m°)
Carrières à trous 198,59 679,28
Carrières à bouches 158,87 996,28
Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux carrières comportant l'eau, l'électricité force, les
cloisonnements, !e nivellement, les formes et la terre de gobetage.
2.10 - Cressiculture
2.10.1 Terres sans logement
La superficie prise en considération est celle des fosses à l'exclusion de tout terrain annexé.
MINIMUM MAXIMUM
(en €/ha) (en €/ha)
ëe catégorie
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses aménagées avec 1985,88 2717,11
des berges en béton '
2¢me catégoriell
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses alimentées en 1390,12 1811,41
tête et ne dépassant pas 50 m de long
3ême catégorie
Eau de source & moins de 200 m avec retour | 1191,53 | 1584,99
2.10.2 Terres avec logement
Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d''exploitation, le fermage peut étre
augmenté entre 15% et 20%.
B- BAUX DE LONGUE DUREE
Lorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans,
pourront être majorées de:
Baux de 12 ans 15%
Baux de 15 ans 30%
Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural
et de la péche maritime, les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront étre majorées de :
Baux à long terme (18 ans — 25 ans) | 40%
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du Code rural et de la pêche maritime
(baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de décès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10%.
Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s'appliquent qu'aux
biens objets du bail.
Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15%, 30%
et 40% ne s'appliquent qu'au terrain nu.
C- ACTIVITES EQUESTRES
Bâtiments d'exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme.
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
2.9 - Champïgnonnières
La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installées, y
compris la ferme et les bâtiments d'exploitation
MINIMUM
Carrières à trous
Carrières à bouchesen €/12500 m2'
M5M8MAXIMUM (enm2m22500 m
Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux carrières comportant l'eau, l'électricité force, les
cloisonnements, le nivellement, les formes et la terre de gobetage.
2.10 - Cressiculture
2.10.1 Terres sans logement
La superficie prise en considération est celle des fosses à l'exclusion de tout terrain annexé.
MAXIMUM
en €/ha
1è" catégorie
Eau de ss
des berges en béton1985,88 2717,11
2ème ca torie11
Eau de soo
tête et ne dépassant pas 50 m de lon1390,12 1811.41
3è"'' catégorie
Eau de source à moins de 200 m avec retour 1191.53 1584.99
2.10.2 Terres avec logement
Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d'exploitation, le fermage peut être
augmenté entre 15% et 20%.
B- BAUX DE LONGUE DURÉE
Lorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans,
pourront être majorées de :
Baux de 12 ans
Baux de 15 ans15%
30%
Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime, les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront être majorées de :
Baux à long terme (18 ans – 25 ans)
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du Code rural et de la pêche maritime
(baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de décès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10%.
Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s'appliquent qu'aux
biens objets du bail.
Pour les cultures fruitËères dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15%, 30%
et 40% ne s'appliquent qu'au terrain nu.
C- ACTIVITÉS ÉQUESTRES
Bâtiments d'exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme.
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
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Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 10
1 - Écuries de courses de galop
MINIMUM MAXIMUM
(en €/m?/an) (en €/m?/an)
Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, 36,38 102,65
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
2 - Ecuries de courses de trot
MINIMUM MAXIMUM
_ (en €/m*/an) (en €/m°/an)
Valeur locative des box des écuries de trot, avec mise à disposition
de locaux pour le stockage des grains et fourrages, sellerie et 36,38 120,89
sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux normes.
3 - Centres équestres
Installations spécifiques aux centres équestres :
Les critères à prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés en annexe du présent
arrêté.
MINIMUM MAXIMUM
(en €/m?/an) (en €/m*/an)
Valeur locative des box des écuries des centres équestres, avec mise
à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, 0,55 332,15
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
installations non spécifiques aux centres équestres :
Étéments à lover Minima et maxima (en €/m*/an)
Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)
Fumière
Terres labourables et herbagères (dont paddocks)Application des minima et maxima
fixés par l'article 2 paragraphe À ou B
4 — Pensions de chevaux à la ferme
fumières, manèges, carrières et ronde-longesMINIMUM MAXIMUM
(en €/ha/an) (en €/ha/an)
Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux à la ferme
avec un accès au stockage des pailles, céréales, granulés, et aux 110,26 325,03
Article 3
L'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-01-00001 en date du Ter octobre 2021 constant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) est abrogé au 1¢" octobre 2022.
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Tél :01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
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1 - Écuries de courses de galop
MINIMUM
:en €/m2/an)MAXIMUM
:en €/m2/an
Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
r)orrries102.65
2 - Écuries de courses de trot
IMUM
m2/an
Valeur locative des box des écuries de trot, avec mise à disposition
de locaux pour le stockage des grains et fourrages, selïerie et
sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux normes36.38 120.89
3 - Centres équestres
Installations spécifiques aux centres équestres :
Les critères à prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés en annexe du présentarrêté
MINIMUM
en €jrr\21 ar\MAXIMUM
:en €/m2/an
Valeur locative des box des écuries des centres équestres, avec mise
à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
norrries332.15
Installations non spécifiques aux centres équestres :
Éléments à louer Minima et maxima (en €/m2/an)
Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)
FumièreApplication des minima et maxima
fixés par l'article 2 paragraphe A ou B
Terres labourables et herbagères (dont paddocks)
4 - Pensions de chevaux à la ferme
MINIMUM
en €/ha/anMAXIMUM
:en €/ha/an
Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux à la ferme
avec un accès au stockage des pailles, céréales, granulés, et aux
fumières, manèges, carrières et ronde-longes110,26 325,03
Article 3
L'arrêté préfectoral n''IDF-2021-10-Of-00001 en date du Ier octobre 2021 constant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) est abrogé au 1'' octobre 2022.
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
draaf-île-de-france@agriculture.gouv.fr
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Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 11
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du Ter octobre 2022.
Article 5
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la maire de Paris
et le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Cachan, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Préfet et par délegation,
Plo Le directeur régionai et interdéparternental de l'afimentation,
de l'agriculture et de la forét.
La directrice régionale ÿnterdëpane mentale adjointe,
Sylvie PIERRARD ,
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél : O1 41 2417 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaafile-de-france.agricuiture.gouv.fr/
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2022.
Article 5
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la maire de Paris
et le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Cachan, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Préfet et par délégation.
plo Le directeur régiona} et interdéparternental de :'alimentaüon,
de !'agrÈcuçture et de la forêt
La directrice régionale @jnterdépar'.e mentale adjointe,:=iIÉ:Sylvie PIËRRARD
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
d raaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
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Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 12
Annexe relative aux activités équestres
Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du
prix
Boxes - Surface
Écuries - Ventilation
Stabulation - Vétusté
- Fonctionnalité
- Orientation
- Accessibilité
- Eau/électricité
Carrières : Aire d'évolution - Dimension
La carrière peut être couverte ou non - Vétusté
couverte. - Qualité du sol
Les côtés sont ouverts. - Proximité des boxes
- Éclairage
- Accessibilite
- Arrosage
Manèges : - Dimension
Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert - Vétusté
et partiellement ou compiètement fermé sur - Qualité du sol
les côtés. - Éclairage / luminosité
- Accès couvert des boxes au manège
- Accessibilité
L
Rond de Longe — Rond d'Havrincourt - Dimension
Aire d'évolution circulaire servant à longer - Vétusté
les équidés (couvert ou non couvert). - Qualité du sol
- Arrosage
- Lice périphérique infranchissable
- Couvert ou non couvert
Marcheur - Dimension
Aire d'évolution circulaire motorisée servant - Vétusté
à faire marcher et trotter les équidés en = - Qualité du sol
liberté. - Nombre de places
(couvert ou non couvert) - Couvert ou non couvert
1
Sellerie : - Dimension .
Local dans lequel sont entreposés les selles, - Vétusté
filets, harnais et matériel d'équitation - Localisation [ boxe
- Eau électricité
- Chauffage
Club house / locaux d'accueil au public — - Surface
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Accessibilité
- Eau électricité
- Chauffage
- Présence ou non de sanitaires
18 avenue Carnot- 94 234 CACHAN Cedex
Tél :01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Annexe relative aux activités équestres
Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du
prIX
Boxes
Écuries
Stabulation- Surface
- Ventilation
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Orientation
- Accessibilité
- Eau/électricité
Carrières : Aire d'évolution
La carrière peut être couverte ou non
couverte.
Les côtés sont ouverts.- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Proximité des boxes
- Éclairage
- Accessibilité
- Arrosage
Manèges :
Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert
et partiellement ou complètement fermé sur
les côtés.- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Éclairage / luminosité
- Accès couvert des boxes au manège
- Accessibilité
Rond de Longe – Rond d'Havrîncourt
Aire d'évolution circulaire servant à longer
les équidés (couvert ou non couvert).- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Arrosage
- Lice périphérique infranchissable
- Couvert ou non couvert
Marcheur
Aire d'évolution circulaire motorisée servant
à faire marcher et trotter les équidés en
liberté.
(couvert ou non couvert)- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Nombre de places
- Couvert ou non couvert
Sellerie :
Local dans lequet sont entreposés les selles,
filets, harnais et matériel d'équitation- Dimension
- Vétusté
- Localisation / boxe
- Eau électricité
- Chauffage
Club house / locaux d'accueil au public - Surface
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Accessibilité
- Eau électricité
- Chauffage
- Présence ou non de sanitaires
18 avenue Carnot– 94 234 CACHAN Cedex
Tél : 01 41 24 17 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2022-08-26-00001 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 14