| Nom | recueil-14-2026-407-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 22 septembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32523/234381/file/recueil-14-2026-407-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 22 septembre 2026 à 16:49:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2026 à 18:21:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-407
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / BREC
14----00010 - Arrêté médaille mutualité 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14----00010
Arrêté médaille mutualité 2026
Préfecture du Calvados - 14----00010 - Arrêté médaille mutualité 2026 3
Zn
PRE FET Cabinet
Bureau de la représentation de l'État et de la
DU CALVADOS communication
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE LA MUTUALITÉ, DE LA
COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du secrétaire d'État à l'agriculture du 14 mars 1957 instituant une médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
VU l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoirs aux
préfets pour décerner la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
VU les propositions des présidents des conseils d'administration et directeurs des organismes de
mutualité, de coopération et de crédits agricoles ;
A l'occasion de la promotion de 2026 :
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
La médaille de vermeil de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée a:
- Madame Christine DUMONT, présidente du CASS de la MSA Côtes normandes
ARTICLE 2 :
La médaille d'argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée a:
- Monsieur Adrien KERSEBET-VEGEAIS, délégué de la MSA Côtes normandes
- Monsieur Francis MARTIN, délégué de la MSA Côtes normandes
- Madame Nicole MIGNON, présidente de l'échelon local Caen/Ouistreham/Troarn/Cabourg de
la MSA Côtes normandes |
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- Monsieur Philippe RATEL, délégué de la MSA Côtes normandes
ARTICLE 3:
La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée a:
- Madame Anne BINET, vice-présidente du 1° collège de la MSA Côtes normandes
- Madame Véronique DESAUNAIS, déléguée de la MSA Côtes normandes
- Madame Adèle LEBOUCQ, administratrice de la MSA Côtes normandes
ARTICLE 4:
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture. .
Fait a Caen, le 21 septembre 2026
Yassine BOUZI
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