VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-308
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-10-28-00006 - 715-2024-recepisse déclaration HALLECK
SPRINGBORG du 281024 (1 page) Page 3
83-2024-10-28-00007 - 716-2024-DecisionRenonciation LA CONCIERGERIE
DE MELISSA du 281024 (1 page) Page 5
83-2024-10-28-00008 - 717-2024-DecisionRenonciation SO CLEAN -BRAUX
du 281024 (1 page) Page 7
83-2024-10-28-00009 - 718-2024-recepisse RODRIGUEZ KELLY du 281024 (1
page) Page 9
83-2024-10-28-00010 - 720-2024-recepisse declaration MILANG VICTORIA
du 281024 (1 page) Page 11
83-2024-10-28-00011 - 721-2024-recepisse declaration VERONIQUE
GASQUET du 281024 (1 page) Page 13
83-2024-10-28-00012 - 722-2024-recepisse declaration CHATAGNON
SANDRA du 281024 (2 pages) Page 15
83-2024-10-28-00013 - 723-2024- recepisse déclaration
MATHSEASY-DEFLANDRE PHILIPPE du 281024 (1 page) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-10-28-00005 - AI-083-2024-08 (3 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00006
715-2024-recepisse déclaration HALLECK
SPRINGBORG du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00006 - 715-2024-recepisse déclaration
HALLECK SPRINGBORG du 281024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931444400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/10/24 par M. SPRINGBORG Halleck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 allée de Vaulongue 83700 Saint-Raphaël et enregistré sous le N°
SAP931444400 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00006 - 715-2024-recepisse déclaration
HALLECK SPRINGBORG du 281024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00007
716-2024-DecisionRenonciation LA
CONCIERGERIE DE MELISSA du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00007 - 716-2024-DecisionRenonciation LA
CONCIERGERIE DE MELISSA du 281024 5
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Décision renonciation LA CONCIERGERIE DE MELISSA - FRANCE Mélissa
Demande N° 104340 du 17/10/24
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP851643460.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/10/24
DDETS du Var
283 BD DE LA LITORNE
83270 ST CYR SUR MER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00007 - 716-2024-DecisionRenonciation LA
CONCIERGERIE DE MELISSA du 281024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00008
717-2024-DecisionRenonciation SO CLEAN
-BRAUX du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00008 - 717-2024-DecisionRenonciation SO
CLEAN -BRAUX du 281024 7
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Décision renonciation SO CLEAN – BRAUX SANDRINE
Demande N° 104220 du 16/10/24
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP982771925.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/10/24
DDETS du Var

118 Rue Théodore Aubanel
83600 FREJUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00008 - 717-2024-DecisionRenonciation SO
CLEAN -BRAUX du 281024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00009
718-2024-recepisse RODRIGUEZ KELLY du
281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00009 - 718-2024-recepisse RODRIGUEZ
KELLY du 281024 9
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934197179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 311 Avenue Albert Azan 83790 Pignans, le
18/10/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/10/2024 par Mme. RODRIGUEZ Kelly en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 311 Avenue Albert Azan 83790 Pignans et enregistré sous le N°
SAP934197179 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00009 - 718-2024-recepisse RODRIGUEZ
KELLY du 281024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00010
720-2024-recepisse declaration MILANG
VICTORIA du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00010 - 720-2024-recepisse declaration
MILANG VICTORIA du 281024 11
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922631262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Milang Victoria, Résidence Mayol - 85
Chemin De la barre 83000 Toulon, le 16/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/10/24 par Mme. MILANG VICTORIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Milang
Victoria dont l'établissement principal est situé Résidence Mayol - 85 Chemin De la barre 83000
Toulon et enregistré sous le N° SAP922631262 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00010 - 720-2024-recepisse declaration
MILANG VICTORIA du 281024 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00011
721-2024-recepisse declaration VERONIQUE
GASQUET du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00011 - 721-2024-recepisse declaration
VERONIQUE GASQUET du 281024 13
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800130478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERONIQUE GASQUET, 1 chemin du bocage
83400 HYÈRES, le 25/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/09/24 par Mme. VERONIQUE GASQUET en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
VERONIQUE GASQUET dont l'établissement principal est situé 1 chemin du bocage 83400 HYÈRES et
enregistré sous le N° SAP800130478 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00011 - 721-2024-recepisse declaration
VERONIQUE GASQUET du 281024 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00012
722-2024-recepisse declaration CHATAGNON
SANDRA du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00012 - 722-2024-recepisse declaration
CHATAGNON SANDRA du 281024 15
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933664336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3938 Route De Lorgues 83780 Flayosc, le
23/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/10/24 par M. CHATAGNON Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Quartier Carmagnole 3938 Route De Lorgues 83780 Flayosc et
enregistré sous le N° SAP933664336 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00012 - 722-2024-recepisse declaration
CHATAGNON SANDRA du 281024 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00012 - 722-2024-recepisse declaration
CHATAGNON SANDRA du 281024 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-28-00013
723-2024- recepisse déclaration
MATHSEASY-DEFLANDRE PHILIPPE du 281024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00013 - 723-2024- recepisse déclaration
MATHSEASY-DEFLANDRE PHILIPPE du 281024 18
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484107024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MathsEasy, 15 Lot pinède Borel 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 23/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/10/24 par M. DEFLANDRE Philippe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MathsEasy dont l'établissement principal est situé 15 Lot pinède Borel 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP484107024 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-28-00013 - 723-2024- recepisse déclaration
MATHSEASY-DEFLANDRE PHILIPPE du 281024 19
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-10-28-00005
AI-083-2024-08
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-28-00005 - AI-083-2024-08 20
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2024-33
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 16 septembre 2024 par M. François Xavier FRAPPIER, représentant
à la SARL URBANISTICA ?
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DDTM-SPP-PAU-2024-1 paru au recueil
des actes administratifs le 1 octobre 2024.
Article 2: La SARL URBANISTICA est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est identifiée sous le
numéro :
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-28-00005 - AI-083-2024-08 21
AI-083-2024-08
SARL URBANISTICA
16 avenue des Atrébates
62 000 ARRAS
Article 3: La personne physique pour laquelle est réalisée l'habilitation est:
– monsieur FRAPPIER François Xavier, né le 14 mars 1970 à CAEN (14)
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 5 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signe
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-28-00005 - AI-083-2024-08 22
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-28-00005 - AI-083-2024-08 23