AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-022
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant l'arrêté
n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
(4 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-02-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/005 pour le Dr Eric
DELHORBE (2 pages) Page 8
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-09-00002
Arrêté n°2026-3 modifiant l'arrêté n°2024-73 du
25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale
de santé Hauts-de-France
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France
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E 3PRÉFÈTE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-3 modifiant l'arrêté n°2024-73du 25 novembre 2024donnant délégation de signatureà M. Hugo GILARDI,directeur général de l'Agence régionale de santéHauts-de-France
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 à L.1435-2 et R.1435-1 à R.1435-8,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers,VU le décret du 2 novembre 2022 nommant M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionalede santé des Hauts-de-France,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,_ NU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental,VU l'arrêté préfectoral n°2024-73 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M.Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France,VU le protocole départemental signé entre le directeur général de l'agence régionale de santé Picardieet le préfet de l'Aisne le 15 septembre 2014 modifié organisant les relations entre le préfet,représentant de l'État dans le département et le directeur général de l'agence régionale de santéPicardie,Sur proposition du directeur général de l'ARS et de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON Te nak -Direction de la coordination des politiques publiques et de EN Fipréfète de l'Aisne BW (C)@Prefetoz| appul territorial . a . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France
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ARRETE
Article 1° - L'arrêté préfectoral n°2024-73 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation designature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, estainsi modifié:1° l'article 3 est remplacé comme suit :«En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de MmeSandrine WILLIAUME, délégation de signature est donnée a Mme le docteur Nathalie DEPOUVOURVILLE, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale del'ARS, ou en l'absence ou empéchement de celle-ci, a Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directriceadjointe de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ainsi qu'à Mme Anne-ClaireMONDON, en qualité de directrice de la délégation départementale de l'Aisne de I'ARS, ou enl'absence ou empéchement de celle-ci, à Mme Magali PINHEIRO, en qualité de directrice adjointe etresponsable du département animation territoriale et prévention de la délégation départementale del'Aisne de l'ARS, pour signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de sécurité sanitaire et desanté environnementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :* aMme Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé environnementalede la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, pour signer lesactes visés à l'article 1°' relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à M.Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation des risquessanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire etde la santé environnementale de |'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, àMme Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d'évaluation desrisques sanitaires ;+ a Mme Marie-Aude SCHIAULINI-ZELMAT, en qualité de responsable du département santéenvironnementale de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de celle-ci a Mme Magali SIGNOLET, en qualité de responsable adjointe dudépartement santé environnementale de la délégation départementale de l'Aisne, pour signerles actes visés à l'article 1°" relevant de la santé environnementale ;* à Mme le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de |'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1% relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE, en qualitéde responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, et, enson absence ou empéchement, à Mme Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référent du servicesoins sans consentement, pour signer les actes visés à l'article 1° relevant des soinspsychiatriques sans consentement. » ;2° l'article 4 est remplacé comme suit :«En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de Mme SandrineWILLIAUME, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur de l'offre desoins, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à Mme Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité dedirectrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, ainsi qu'à Mme Anne-Claire MONDON, en qualité dedirectrice de la délégation départementale de l'Aisne de l'ARS, ou, en l'absence ou empéchement decelle-ci, à Mme Magali PINHEIRO, en qualité de directrice adjointe et responsable du départementanimation territoriale et prévention de la délégation départementale de l'Aisne de I'ARS, à l'effet designer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes2/3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France
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relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologieet en pharmacie et les suites données a leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel depopulation en application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée a Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de I'ARS, à l'effet designer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :e à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation desprofessionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressourceshumaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de I'ARS, à l'effet de signer lesactes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologieet en pharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressourceshumaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressourceshumaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer lesactes visés à l'article 1°' relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suitesdonnées à leurs avis;e à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de I'ARS, al'effet de signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2-1 du code de la santé publique. ».Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéresséset inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le - G FEY, 2026
Fanny ANOR
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00002 - Arrêté n°2026-3 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-02-06-00001
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/005 pour le Dr Eric
DELHORBE
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-02-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/005 pour le Dr Eric DELHORBE 8
PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE x ,Liberté Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/005 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de_ l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte) |VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1°" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 11/12/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture a\ > ee ÿ02100 SAINT-QUENTIN ff) FdPréfète de l'Aisne KY (C)e@Prefetoz Ke"Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER = =Tél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire 1/2
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-02-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/005 pour le Dr Eric DELHORBE 9
ARRETEArticle T°":Le Docteur Eric DELHORBE, exerçant 4 rue Valois à Compiègne, est agréé en qualité de médecinconsultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à la délivranceOÙ au renouvellement du permis de conduire.Article2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer a titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants .-—implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Eric DELHORBE, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 février 2026
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-02-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/005 pour le Dr Eric DELHORBE 10