INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03008
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
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DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILESARRETE SIDPC - 2024/003 portant renouvellement d'agrément d'une associationdépartementale pour les formations aux premiers secoursLe préfet d' Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I' Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;Vu le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d' Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;Vul'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » ;Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » ;Vul'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national des compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l' emploi de formateur premiersSECOUrS » ;Vu la demande d'agrément présentée par le représentant de l'Unité Départementale et d' Interventionde I'Ordre de Malte d'Indre-et-Loire, le 11 janvier 2024 conformément aux dispositions définies par lestextes en vigueur ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1er : L'agrément relatif à la formation aux premiers secours, est délivré pour une durée de 2 ans,sous réserve du respect des textes en vigueur, à I' Unité Départementale et d' Intervention de l'Ordre deMalte d'Indre-et-Loire sise 41 rue Madelaine Vernet à Montlouis-sur-Loire, qui a fait l'objet au niveaunational de l'agrément du Ministre de l'intérieur.Article 2 : Cet agrément est accordé pour :- La formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).- La formation Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2).Article 3 : La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l' association agréée.Tours, le 19 janvier 2024signé : Patrice LATRON
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DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILEARRÊTÉ SIDPC - 2024 / 08 portant modification de l'arrété SIDPC - 2023 / 106concernant le renouvellement d'agrément d'une association départementale pour lesformations aux premiers secoursLe préfet d'' Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I' OrdreNational du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;Vu le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anais AÏÎT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vul'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;Vu |'arrété ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d''enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » ;Vu l'arrété ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » ;Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national des compétences desécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I' emploi de formateur premiersSECOUrS » ;Vu la demande d'agrément présentée par le représentant de l'Ecole de Secours et de Sauvetage d'Indre-et-Loire, le 13 novembre 2023 conformément aux dispositions définies par les textes en vigueur;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEL'arrété 2023 / 106 est modifié comme suit :Article 1er : L'agrément relatif à la formation aux premiers secours est délivré pour une durée de 2 ans,sous réserve du respect des textes en vigueur, à l'Ecole de Secours et de sauvetage d'Indre-et-Loire sise 28boulevard Richard Wagner à Tours, qui a fait I'objet au niveau national de l'agrément du Ministre del'intérieur.Article 2 : Cet agrément est accordé pour les formations :- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2).- Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS).- Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 3 (PAE3).- Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe1 (PAET).- Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et recyclage.Article 3 : La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l'association agréée.Tours, le 05 mars 2024Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de cabinetSigné : Anais AIT MANSOUR
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DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILESARRETE SIDPC - 2024 / 009 portant renouvellement d'agrément d'une associationdépartementale pour les formations aux premiers secoursLe préfet d' Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I' OrdreNational du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;Vu le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d' Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;Vu |'arrété ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » ;Vu l'arrété ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » ;Vu l'arrété ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national des compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l" emploi de formateur premiersSECOUFS » ;Vu la demande d'agrément présentée par le représentant de I'Union Générale Sportive de I'EnseignementLibre d'Indre-et-Loire, le 22 février 2024 conformément aux dispositions définies par les textes envigueur ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1er : L'agrément relatif à la formation aux premiers secours est délivré pour une durée de 2 ans,sous réserve du respect des textes en vigueur, à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libred'Indre-et-Loire (UGSEL 37) sise 33 rue Blaise Pascal 37000 TOURS, sous réserve du respect des textes envigueur à la Fédération Sportive et Educative de l'Enseignement Catholique.Article 2 : Cet agrément est accordé pour les formations :- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).- Les Gestes Qui Sauvent (GSQ).- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (FPSC).Article 3 : La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l'association agréée.Tours le, 05 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinetsigné : Anaïs AÏT MANSOUR
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