PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-744
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-29-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-1559 portant habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-12-29-00001
Arrêté n°DTPP 2021-1559 portant habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-1559 portant habilitation dans le domaine funéraire. 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1559
du 29/12/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 21 décembre 2021 et complétée en dernier
lieu le 24 décembre 2021 par Mme Laetitia D'ETTORRE , gérante de l'établissement
«RITES FUNÉRAIRE» situé 8 bis, rue Belgrand à Paris 20 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement RITES FUNERAIRE
8 bis, rue Belgrand – 75020 PARIS ;
Exploité par Mme Laetitia D'ETTORRE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,













Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-1559 portant habilitation dans le domaine funéraire. 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0534

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

SIGNÉ

Laurenc e GIREL Préfecture de Police - 75-2021-12-29-00001 - Arrêté n°DTPP 2021-1559 portant habilitation dans le domaine funéraire. 5