MANCHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°50-2025-043
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-07-24-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
Préfet de la Manche du 25 juillet 2025 - 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00
(2 pages) Page 3
50-2025-07-24-00002 - Arrêté de délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire
pour les personnels de direction et les
agents du secrétariat général commun de la Manche (5 pages) Page 6
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Préfecture de la Manche
50-2025-07-24-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
du 25 juillet 2025 - 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-24-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 25 juillet
2025 - 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00 3
EnPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n°2025-23 – VN
A R R Ê T É
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
du 25 juillet 2025 – 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg est chargé d'assurer la
suppléance du poste de préfet du vendredi 25 juillet 2025 de 11h00 au samedi 26 juillet
00h00 .
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-24-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 25 juillet
2025 - 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00 4
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 24 juillet 2025
Signé
Xavier BRUNETIERE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-24-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 25 juillet
2025 - 11h00 au 26 juillet 2025 - 00h00 5
Préfecture de la Manche
50-2025-07-24-00002
Arrêté de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-24-00002 - Arrêté de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général commun de la Manche 6
EnPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 2025 – 24 – VN
A R R E T E
de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
pour les personnels de direction et les agents
du secrétariat général commun de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de
l'État et des fonctionnaires de collectivités territoriales régis respectivement par les lois
n°84 16 du 11 janvier 1984 et n°8453 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des
personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des
personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Xavier BRUNETIERE , préfet de la
Manche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun du département de la Manche ;
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
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pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général commun de la Manche 7
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VU la note d'affectation du 7 avril 2025 nommant M. Hervé AMIARD, conseiller
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer en qualité de directeur du secrétariat
général commun de la Manche, à compter du 1er mai 2025 ;
VU la note d'affectation du 11 juin 2025 de Mme Marie-Noëlle JOURDAN, attachée
d'administration de l'État, au secrétariat général commun en qualité de directrice
adjointe, à compter du 15 juillet 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
PARTIE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
ARTICLE 1 : La délégation de signature est donnée à M. Hervé AMIARD directeur du
secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer tous les documents
administratifs du SGCD.
Sont réservés à la signature du Préfet :
– les courriers aux ministres, parlementaires, au président du Conseil régional, au
président du Conseil départemental, aux présidents des EPCI, aux maires et aux
présidents des chambres consulaires ;
– les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à
leurs établissements publics ;
– les arrêtés préfectoraux ;
– les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par la loi du 24 mai 1872
modifiée relatives au Tribunal des conflits ;
– les mémoires contentieux introductifs d'instance et en défense présentés aux
juridictions administratives ;
– les mesures prononçant une sanction disciplinaire et les rapports administratifs
demandant de telles sanctions ;
– les décisions de gestion des personnes titulaires et non titulaires en application de
l'arrêté du 31 ars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
– les décisions d'affectations du domaine public (acquisition, aliénation et
affectation) ;
– les actes d'engagement relavant de procédures des marchés publics de la préfecture
et des directions départementales interministérielles.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé AMIARD, directeur du
secrétariat général commun départemental, la délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle
JOURDAN, directrice adjointe du secrétariat général commun.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé AMIARD et de Mme Marie-
Noëlle JOURDAN :
.../...
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a) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie RENOUF, chargée de mission
stratégie / performance, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions ;
b) Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DUVAL, chef du service
des ressources humaines, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions ;
c) Délégation de signature est donnée à M. Yann HAY, adjoint au chef du service du
budget et des achats, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions ;
c) Délégation de signature est donnée à M. Virgile TRUZE, chef du service de
l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les décisions relevant de ses
attributions ;
d) Délégation de signature est donnée à M. Khalid HICHOUR , chef du service des
systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer les décisions
relevant de ses attributions ;
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement M. Hervé AMIARD, de Mme Marie-
Noëlle JOURDAN, et de l'un des agents cités à l'article 3 :
a) la délégation de signature consentie à M. Frédéric DUVAL est exercée par
Mme Sabine BAUDEMONT, adjointe au chef du service des ressources humaines ;
b) la dé légation de signature consentie à M. Virgile TRUZE est exercée par J érôme
DUMASDELAGE, adjoint au chef du service de l'immobilier et de la logistique ;
d) la délégation de signature consentie à M. Khalid HICHOUR est exercée par
M. Franck BARRE, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de
communication.
PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-
GESTION DES CREDITS HORS REMUNERATION (HT2)
ARTICLE 5 : Le secrétariat général commun assure les fonctions budgétaires suivantes :
. Responsable de l'unité opérationnelle du BOP 354
. Responsable de l'unité opérationnelle du BOP 723
. Frais de déplacement
. Suivi du BOP 348 pour la rénovation des cités administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
. Suivi du BOP 349
. Suivi des BOP 216, 176, 217 , 215, 206, 124, 155 pour les activités liées à l'action sociale,
la restauration et la médecine de prévention
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé AMIARD, à l'effet de signer,
dans le cadre des orientations fixées par ces dernières, les actes de gestion budgétaire
courante de ces administrations en matière de ressources humaines, logistiques,
immobilières et informatiques imputés sur le programme 354 « Administration territoriale
de l'État » du ministère de l'Intérieur, le programme 723 « Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État » du ministère de l'Intérieur, le programme 348
.../...
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« Rénovation des cités administratives », et le programme 349 « Fonds de Transformation
de l'Action Publique », les activités liées à l'action sociale, la restauration et la médecine
de prévention (BOP 216, 176, 217 , 215, 206, 124 et 155) à l'exclusion :
• des actes relatifs à la passation des marchés publics ;
• des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant
supérieur à 3 000 € TTC.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé AMIARD, directeur du
secrétariat général commun départemental, la délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle
JOURDAN, directrice adjointe du secrétariat général commun.
ARTICLE 8 : En l'absence de M. Hervé AMIARD et de Mme Marie-Noëlle JOURDAN, la
délégation est également exercée par M. Yann HAY, adjoint au chef de service du budget
et des achats, pour signer des bons de commande d'un montant inférieur à 3 000 € TTC.
ARTICLE 9 : En conséquence des délégations de signature consenties à M. Hervé AMIARD,
et pour assurer la fonction d'ordonnancement secondaire, les agents désignés dans le
tableau ci-après, sont autorisés à assurer la gestion budgétaire, engager les dépenses,
constater et certifier les Services Faits (SF) et procéder aux ordres de paiement des BOP ci-
après désignés, via l'application Chorus
NOM Prénom BOP
HAY Yann 354 – 723 - 348 – 349 – 124 – 155 – 176 – 206 – 215 –
216 – 217
CHARPENTIER Clotaire 354
CIROU Isabelle 354
JUHEL Émilie 354
JUNQUA Gilbert 354 – 723 - 348
POULLAIN Christèle 354 – 723 - 348
REY-DORENE Stéphanie 354
SENOVILLE Dominique 354
THIERREE Élise 354 – 723 – 124 – 155 – 176 – 206 – 215 - 216 - 217
TORCHIO Sylvia 348 – 354 - 723
ARTICLE 10 : En conséquence des délégations de signature consentie s à M. Hervé
AMIARD, à Mme Marie-Noëlle JOURDAN et aux différents chefs de service et leurs
adjoints, et pour assurer la fonction d'ordonnancement secondaire, les agents désignés
dans le tableau ci-après sont autorisés à valider dans CHORUS DT, les ordres de mission et
les états de frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes des agents du
secrétariat général commun et des structures bénéficiaires, après validation par leur
hiérarchie :
NOM Prénom Profil CHORUS DT
Administrateur Gestionnaire
valideur
Gestionnaire
contrôleur
MABIRE Marie-Noëlle OUI OUI OUI
HAY Yann OUI OUI OUI
JUHEL Émilie OUI OUI OUI
SENOVILLE Dominique OUI OUI OUI
THIERREE Elise OUI OUI OUI
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Préfecture de la Manche - 50-2025-07-24-00002 - Arrêté de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général commun de la Manche 10
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PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- GESTION DES CREDITS DE
REMUNERATION (T2)
ARTICLE 11 : La délégation de signature est consentie à M. Hervé AMIARD, directeur du
secrétariat général commun départemental pour la signature des états des propositions
de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l'État, s'agissant de la gestion
des crédits de rémunération du programme 354, d'un montant inférieur à 3 000 €.
ARTICLE 12 : La délégation de signature consentie à M . Hervé AMIARD, est également
exercée en son absence par M. Frédéric DUVAL, chef de service des ressources humaines,
et à Sabine BAUDEMONT, adjointe au chef de service des ressources humaines, pour la
signature des états des propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du
budget de l'État, s'agissant de la gestion des crédits de rémunération du programme 354,
d'un montant inférieur à 3 000 €.
ARTICLE 13 : Toute disposition antérieure est abrogée.
ARTICLE 14 : L a secrétaire général e de la préfecture, le direct eur du secrétariat général
commun départemental et l'ensemble des agents cités ci-dessus, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
SAINT-LO, le 24 juillet 2025
Signé
Xavier BRUNETIERE
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