ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 50 – 2026
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http s ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
CHAMBRE DE MÉTIERS D'ALSACE
Délégation de signature du 1 er juin 2026 – Mme Jade MONTEL, assistante en formalités et
prestations 3
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2026/G-76 du 28 mai 2026 – complétant l'arrêté n°2026/G-34 portant composition
du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours
d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – Session 2026 4
Arrêté n°2026/G-77 du 28 mai 2026 – complétant l'arrêté 2026/G-07 fixant la liste des
membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2026 6
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1 er juin 2026 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement
secondaire 7
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Décision DS-ETAB-10/Version 5 du 28 mai 2026 portant délégation de signature et
désignation d'ordonnateurs suppléants 12
y À . ChambreMA] "Alsace
Qualiopi hyprocessus certifiéÆ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
*noe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
30 AVENUE DE L'EUROPE
CS 10011 SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG CEDEX
Tél. +33 3 88 19 79 79
cma@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00093
13 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
CS 20044
68025 COLMAR CEDEX
Tél. +33 3 89 20 84 50
cma.colmar@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00044
12 BOULEVARD DE L'EUROPE
CS 43007
68061 MULHOUSE CEDEX 3
Tél. +33 3 89 46 89 00
cma.mulhouse@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00069
La certification qualité a été délivrée au titre
des catégories d'actions suivantes :
Actions de formation
Actions permettant de valider les acquis
de l'expérience
Actions de formation par l'apprentissage.
www.cm-alsace.fr • TVA FR 17186702239 – DA n°4267P000267
Réf : DG/OF/2026/DélégationsSignatures
Mme Jade MONTEL
Assistante en Formalités et Prestations
Schiltigheim le 1er juin 2026
Madame et chère collaboratrice,
Dans le cadre de la mise en place d'une procédure étendue de délégation et conformément aux
dispositions des articles 76 et 78 des statuts de la Chambre de Métiers d'Alsace, je soussigné,
Jean-Luc HOFFMANN, Président de la Chambre de Métiers d'Alsace, vous donne délégation de
signature en votre qualité d'Assistante en Formalités et Prestations pour :
 La délivrance d'attestation « Certificat CE – Expérience professionnelle à l'étranger »
 La réalisation des formalités sur le Guichet Unique
 La délivrance de récépissé provisoire de carte marchand ambulant (non sédentaire)
Vous vous engagez à signer les documents précités en précisant « Par délégation (PD) ».
Cette délégation s'étend pour la période de l'actuelle mandature 2021-2027 et devra être
renouvelée par le Président de la CMA lors des prochaines élections.
Conformément à l'article 80 des statuts, la présente décision sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le Président
Signé
Jean-Luc HOFFMANN

Centre de GestionC d 66Territoriale du Haut-Rhin |de La Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1







Arrêté n° 2026/G-76 – complétant l'arrêté n° 2026/G-34 portant composition du
jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du
concours d'Adjoint Administratif Territorial Pal de 2ème classe - session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2007 -109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013 -908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté n° 202 6/G-34 du 5 mars 2026 portant composition du jury et désignation des
concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Adjoint Administratif
Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;


ARRÊTE


Art. 1 : Se rajoutent en tant que correcteurs dans l'article 3 de l'arrêté n° 2026/G-34 susvisé :

AL MANSOUR Dima Formatrice – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
BARBOSA Adrien Formateur – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
CANTO FADDA José Formateur – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
DESSER Jeanette Coordinatrice pédagogique – Pôle de formation et évolution
personnelle YSCHOOLS.



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2



Art. 2 : Se rajoutent en tant qu'examinatrices dans l'article 4 de l'arrêté n° 2026/G-34 susvisé :

AH-TOY Sandra Adjoint administratif Pal de 1ère classe, commune de Soultz,
membre de la CAP C.
HEGY Katia Secrétaire Générale des services, ville de Neuf-Brisach.
MARULIER Johana Responsable du service accueil, élections, population et
communication, ville de Geispolsheim.

Art. 3 : Les autres articles ne sont pas modifiés.

Art. 4 : Le présent arrêté sera :
− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− transmis à M. le Président du Centre de Gestion de Saône et Loire,
− publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.

Fait à Colmar, le 28 mai 2026


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestioC d g 66
Territoriale du Haut-Rhinde La Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2026/G-77 complétant l'arrêté 2026/G-07 fixant la liste des membres de jurys de concours
et examens professionnels pour l'année 2026.

Le Président,

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 202 6/G-07 en date du 13 janvier 2026 fixant la liste des membres de jurys de
concours et examens professionnels pour l'année 2026 ;


ARRÊTE


Art. 1 : Se rajoutent en tant que membre des jurys pour l'année 2026 :

AL MANSOUR Dima Formatrice – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
BARBOSA Adrien Formateur – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
CANTO FADDA José Formateur – Pôle de formation et évolution personnelle
YSCHOOLS.
DESSER Jeanette Coordinatrice pédagogique – Pôle de formation et évolution
personnelle YSCHOOLS.
HEGY Katia Secrétaire Générale des services, ville de Neuf-Brisach
MARULIER Johana Responsable du service accueil, élections, population et
communication, ville de Geispolsheim.


Art. 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,

Fait à Colmar, le 28 mai 2026


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim


MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalrréFraternité




COUR D'APPEL DE COLMAR


Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature
pour les actes d'ordonnancement secondaire



La première présidente de la cour d'appel de Colmar, Danièle Churlet-Caillet

Le procureur général près ladite cour, Christophe Rode

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment les articles R.312 -66 (ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes), R.312-67 (compétence en matière de marchés publics),
R.312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux).

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le décret du 24 juin 2024 portant nomination de madame Danièle Churlet-Caillet aux fonctions
de première présidente de la cour d'appel de Colmar ;

Vu le décret du 14 janvier 2025 portant nomination de monsieur Christophe Rode aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Colmar ;


DÉCIDENT :

Article 1er : délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe
1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses
et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de Colmar.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional.



Article 2 : délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1
de la présente décision, dans les conditions de seuil indiqués, à l'effet de signer les bons de
commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : la présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Colmar hébergeant le pôle Chorus.

Article 4 : la première présidente et le procureur général près ladite cour chargent, conjointement,
la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la présente décision
qui sera affichée dans les locaux de la cour et publiée au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.


Le procureur général La première présidente

« signé » « signé »

Christophe Rode Danièle Churlet-Caillet

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Colmar pour signer les actes d'ordonnancement
secondaire dans Chorus :


NOM


PRÉNOM


CORPS/GRADE

FONCTION

ACTES

SEUIL

OBSERVATIONS

DE VAULX Hélène DSGJ
Responsable de la gestion
budgétaire – Responsable
du pôle Chorus

Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande

Aucun

MICHEL Séverine DSGJ
Directrice déléguée à
l'Administration
Régionale Judiciaire
Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande
Aucun

NICOLAS Alison DSGJ Responsable de la gestion
budgétaire
Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

EBNER Pierre DSGJ Responsable de la gestion
budgétaire
Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

LANG Julie DSGJ Responsable de la gestion
du patrimoine immobilier
Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

CRESPO-POINT Isabelle DSGJ Responsable de la gestion
des ressources humaines
Tout acte de validation
dans Chorus
Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

RIETSCH Caroline DSGJ Responsable de la gestion
des ressources humaines
Signature des bons de
commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

MARTIN Anais DSGJ Directrice des services de
greffe judiciaires
Signature des bons de
commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

PIERREL Nathalie DSGJ Responsable de la gestion
de la formation

Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus


PFLEGER Florence DSGJ Responsable de la gestion
informatique

Signature des bons de
commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus


GEYER Pauline Adjoint administratif Adjointe au chef du pôle
budgétaire
Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
MATHIEU Lydie Secrétaire
administrative
Adjointe au chef du pôle
budgétaire
Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
CADOT Amandine Adjoint administratif Service commun SAR Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
GOMBO-BECHIR Djibrine Secrétaire
administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
BETTINGER Sebastien Adjoint administratif Agent du pôl e Chorus Certification des SF Aucun
HENRY Thierry Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
KASTELEYN Sandrine Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
WOLFF Marine Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
ALM Patrick Secrétaire
administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
BARRET David Secrétaire
administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
KILOSO-TEMBO Tania Secrétaire
administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
CRESCENT Fanny Adjoint administratif Agent du pôle Ch orus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
AJILI Faten Adjoint administratif Agent du pôle Choru s Actes de gestion sans SF Aucun
CADET Véronique Adjoint administratif Agent du pôle C horus Actes de gestion sans SF Aucun
DE NICOLO Nathalie Adjoint administratif Agent du pô le Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
GRANDIDIER Corinne Adjoint administratif Agent du pôl e Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
LAPIERRE Sarah Adjoint administratif Agent du pôle Ch orus Actes de gestion sans SF Aucun
NEMIRI Léa Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
MULLER Julien Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
BENGOLD Valérie Adjoint administratif
placé Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
LEFEVRE Sophie Agent contractuel Agent du pôle Choru s Actes de gestion sans SF Aucun
CROUZET Thomas Secrétaire
administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation
dans Chorus Aucun
KOUME Elisabeth Adjoint administratif Agent du pôle C horus Actes de gestion sans SF Aucun
DIETENBECK Tiphaine DSGJ Reviseur des frais de
justice Actes de gestion sans SF Aucun
ASSIOMA Catherine DSGJ Reviseur des frais de
justice Actes de gestion sans SF Aucun

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1


Décision DS-ETAB-10/Version 5
portant délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs
d'hôpital ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion du 1er juillet 2022 désignant Monsieur Gérard Stark,
directeur de la direction commune entre les centres hospitaliers de Rouffach, de Pfastatt et la maison
de retraite de Soultzmatt ;

Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace signée par
l'Établissement le 12 août 2016 ;

Vu la délégation de signature accordée par le directeur de l'établissement support pour les achats
de faible montant


Le Directeur du centre hospitalier de Rouffach donne délégation de signature
dans les conditions ci-après définies :


Article 1 : Les délégataires ci -après mentionnés s'engagent à utiliser la délégation qui leur est
consentie dans le respect de la réglementation en vigueur et à rendre compte à leur supérieur
hiérarchique.

Article 2 : En ce qui concerne les délégations de signatures consenties pour les engag ements de
dépenses, le délégataire s'engage à utiliser la délégation qui lui est consentie dans le respect de la
réglementation et dans la limite des crédits de dépense régulièrement ouverts et autorisés.

Dans tous les cas, le cumul des dépenses engagées par gestionnaire se fait dans le respect strict du
code des marchés publics sans que le cumul des dépenses pour une même famille de produits ne
puisse excéder le montant des seuils de marchés publics.

M. Gérard STARK, directeur
Signé

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2

1 - Direction générale

Monsieur Lionel Tosi, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques, dispose
d'une délégation générale de signature pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du
directeur, l'ensemble des documents relevant de la direction et des directions communes.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Stark et de Monsieur Tosi , une délégation
générale de signature est donnée à :

- Monsieur Dominique Reuschlé, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques
- Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint en charge des finances et de la clientèle
- Monsieur Luc G eoffroy, directeur adjoint en charge des ressources humaines, des affaires
médicales et de la communication
- Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins, coordonnateur de la qualité et de la gestion des
risques


M. Lionel TOSI, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques

Signé

M. Dominique REUSCHLE, directeur adjoint chargé de la logistique et des services
techniques
Signé

M. Alexis BLIN, directeur adjoint en charge des finances et de la clientèle

Signé

M. Luc GEOFFROY , directeur adjoint en charge des ressources humaines, des affaires
médicales et de la communication
Signé

M. Frédéric GRELLIER, directeur des soins, coordonnateur de la qualité et de la gestion
des risques
Signé

Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.






Rouffachdaijojidsopy247U97)

3

2 - Direction de la logistique et des services techniques

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel Tosi et Monsieur Dominique
Reuschlé, directeur s adjoints chargés de la logistique et des services techniques, comptable s-
matières, pour signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du directeur du centre hospitalier
de Rouffach, l'ensemble des documents relevant de leur direction. Il s'agit :
- Des documents liés à la gestion du temps de travail et des ordres de mission des personnels rattachés
à la direction de la logistique et des services techniques, hors formation
- De tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscri tes à l'EPRD et
pour tous les comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique et des services techniques,
- De tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes,
- Des documents liés à la coordination des groupements de commande dont la coordination est assurée
par le centre hospitalier de Rouffach.

Une délégation de signature est donnée à Madame Nadia Ragha, responsable des achats généraux
et des affaires logistiques, pour signer :
- Tous actes portant e ngagement de dépenses et ceux certifiant la matérialité de la liquidation des
mêmes dépenses imputées sur les comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique,
- Les états liquidatifs de recettes,
- Les documents liés à la gestion du temps de t ravail et ordres de mission des personnels rattachés à
la direction de la logistique hors formation.

Une délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier Hecht, responsable des services de la restauration
- Monsieur Matthieu Richert, responsable de la blanchisserie
- Monsieur Joël Wucher, responsable des services généraux

pour signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et ordres de mission des personnels rattachés à
leur service respectif hors formation.

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Belloni , responsable des services
techniques, pour signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur du centre hospitalier
de Rouffach, l'ensemble des documents de portée interne et relevant d e son service. Sont exclus les
actes par lesquels le directeur représente et/ou engage l'établissement, spécialement les contrats,
conventions, marchés publics.

La délégation porte :
- Sur les actes portant mise en œuvre des engagements de dépenses dans l e cadre susvisé et des
prévisions inscrites à l'EPRD,
- Sur les autres engagements de dépenses ayant trait aux achats concernant les comptes élémentaires
relevant de son service,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses,
- Sur les documents liés à la gestion du temps de travail des services techniques,
- Sur les documents courants de gestion des services techniques.

r=Vv1)Stel3©Ré8,datjoyldsopyaque

4

En cas d'empêchement de Monsieur Belloni, Monsieur Didier Kasprzykowski , responsable
maintenance, reprend la même délégation de signature.


M. Lionel TOSI, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques

Signé

M. Dominique REUSCHLE, directeur adjoint chargé de la logistique et des services
techniques
Signé

Mme Nadia RAGHA, responsable des achats généraux et des affaires logistiques

Signé

M. Olivier HECHT, responsable des services de la restauration

Signé

M. Matthieu RICHERT, responsable de la blanchisserie

Signé

M. Joël WUCHER, responsable des services généraux

Signé

M. Thierry BELLONI, responsable des services techniques

Signé

M. Didier KASPRZYKOWSKI, responsable maintenance

Signé

Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.



Rouffachdaijojidsopy247U97)

5

3 - Direction des ressources humaines

3.1 Actes administratifs

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des
ressources humaines, des affaires médicales et de la communication, pour signer, au nom du directeur
du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des ressources humaines
et des affaires médicales, notamment ceux relatifs au recueil administratif de la préfecture, internet et
affichage, au recrutement, aux sanctions disciplinaires de groupe I, à la carrière des agents.

- A l'exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires de groupe II, III et IV.

En l'absence de Monsieur Luc Geoffroy,

- Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone , responsable des
ressources humaines et de la formation, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de
Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des ressources humaines, notamment ceux
relatifs au recueil administratif de la préfecture, internet et affichage, au recrutement, à la carrière et
à la formation des agents.

- A l'exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires.

- Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, responsable des affaires
médicales et du contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de
Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des affaires médicales et du contrôle de gestion
sociale.

En l'absence de Monsieur Damien Monteleone et de Madame Sevda Karaduman, une
délégation de signature est donnée :

Service des carrières

Mme Caroline Ducrocq
Mme Nathalie Engasser

- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité
- Formulaires Caisse d'allocation familiales relatif au temps partiel
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur





Rouffachdaijojidsopy247U97)

6

Service du recrutement et carrière du personnel contractuel

Mme Julie Beck
Mme Amandine Wallez

- Déclaration unique d'embauche
- Demande de casier judiciaire
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité
- Accusé de réception des candidatures spontanées

Service gestion du temps de travail

Mme Camille Romann
M. Guy Wittner

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité et au temps de travail (VHM, CET, Congés, RTT …), hors
carrière ou cumul d'activité

Service de la paie

Mme Julie Stoffel
Mme Sophie Welty
Mme Mégane Wintzer

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation concernant le supplément familial de traitement
- Attestation salariale, notamment dans le cadre de la subrogation
- Attestation salariale relative à l'usage des transports en commun
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité

Service des affaires médicales

Mme Aurélie Forcillon
Mme Noémie Lefeuvre

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité
- Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies

Rouffachdaijojidsopy247U97)

7

Service de l'absentéisme

Mme Myriam Cristante
Mme Nosra El Wardi

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité

Secrétariat de la direction des ressources humaines

Mme Virginie Ley
Mme Mégane Pennuen
Mme Valérie Hammerer

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou
cumul d'activité
- Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation d'affiliation à une mutuelle

Service formation

Mme Nadine Gissinger
Mme Héléna Marschall
Mme Valérie Krauss
M. Alain Martin

- Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies
- Convocation aux formations in situ
- Ordre de mission découlant d'une convention de formation déjà signée par un délégataire
supérieur
- Demande interne de prestations alimentaires dans le cadre de la formation.

3.2. Actes financiers

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des
ressources humaines, des affaires médicales et de la communication, pour signer, au nom du directeur
du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des actes portant
engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la DRH et des prévisions
inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dé penses et des
recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.

En l'absence de Monsieur Luc Geoffroy :
r=Vv1)Stel3©Ré8,datjoyldsopyaque

8

- Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone , responsable des
ressources humaines et de la formation, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de
Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans
la limite des missions et attributions de la DRH et des prévisions in scrites à l'EPRD, sur tous actes
certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la
matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.

- Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, responsable des affaires
médicales et du contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de
Rouffach, l'ensemble des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans
la limite des missions et attributions de la direction des affaires médicales et des prévisions inscrites
à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur
tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.

M. Luc GEOFFROY, directeur adjoint en charge des ressources humaines, des affaires
médicales et de la communication
Signé

M. Damien MONTELEONE, responsable des ressources humaines et de la formation

Signé

Mme Sevda KARADUMAN, responsable des affaires médicales et du contrôle de gestion
sociale
Signé

Mme Caroline DUCROCQ

Signé
Mme Nathalie ENGASSER

Signé

Mme Julie BECK

Signé
Mme Amandine WALLEZ

Signé

Mme Camille ROMANN

Signé
M. Guy WITTNER

Signé

Mme Mégane WINTZER

Signé
Mme Sophie WELTY

Signé

Mme Noémie LEFEUVRE

Signé
Mme Aurélie FORCILLON

Signé
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9


Mme Nosra EL WARDI

Signé
Mme Myriam CRISTANTE

Signé

Mme Valérie HAMMERER

Signé
Mme Virginie LEY

Signé

Mme Mégane PENNUEN

Signé
Mme Nadine GISSINGER

Signé

Mme Valérie KRAUSS

Signé
Mme Héléna MARSCHALL

Signé

M. Alain MARTIN

Signé



Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.















Rouffachdaijojidsopy247U97)

10

4 - Coordination générale des soins

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric Grellier , directeur des soins, pour
signer :
- Les décisions d'affectation du personnel paramédical,
- Les ordres de mission relatifs aux déplacements de service du personnel soignant, médico-technique
et éducatif, hors formation,
- Les conventions de stage,
- L'attribution des congés annuels de l'ensemble du personnel non médical affecté dans les services
de soins, les services médico-sociaux, le plateau technique et le multi-accueil,
- Les autorisations de sorties exceptionnelles de ce même personnel pendant les heures de travail, à
l'exception des autorisations d'absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats
électifs,
- Les tableaux de service et plans de travail de ce même personnel,
- Les formulaires CERFA d'avis d'arrêt de travail sécurisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grellier, Madame Thérèse Jud, directrice de s soins,
coordonnatrice des instituts de formation aide-soignant et en soins infirmiers, reprend la même
délégation de signature.

Une délégation de signature est donnée aux cadres
Mme Marie-Cécile Kuballa, cadre de pôle, pôle 2/3
Mme Christine Schoelcher-Dietrich, cadre de pôle, pôle LTD
M. Fausto Venturi, cadre de pôle, pôle 8/9
Mme Lucile Cranney -Dieudonné, faisant fonction de cadre de pôle, pôle PEA et pôle médico -
technique
Mme Sabine Minéo, cadre de pôle, pôle médico-social
Mme Pascale Brahmia, responsable multi-accueil « Les Cigogneaux »

Pôle 2/3
M. Didier Zagula, cadre de santé
Mme Laure Guth, cadre de santé
M. Bruno Pfendler, faisant fonction de cadre de santé
M. Jean-Marie Klakosz, cadre de santé
M. Laurent Thibaulot, cadre de santé
Mme Justine Orsal, cadre de santé
Mme Claudine Weber, cadre de santé

Pôle LTD
M. Fabrice Benoit, cadre de santé
M. Eric Schamberger, cadre de santé
Mme Alexandra Netzer, cadre de santé
M. Boris Guirand, cadre de santé
M. Alain Marti, cadre de santé
Mme Pauline Cronauer, cadre de santé
M. Damien Allain, cadre de santé


Rouffachdaijojidsopy247U97)

11

Pôle 8/9
Mme Estelle Malibas, cadre de santé
Mme Vanessa Quirin, cadre de santé
Mme Alexandra Muller, cadre de santé
M. Jean Tugler, cadre de santé
Mme Véronique Gwinner, cadre de santé
Mme Anaïs Gabriel, cadre de santé
Mme Aurélie Marais, faisant fonction de cadre de santé
Mme Judith Vernier, cadre de santé
M. Thomas Thiam, cadre de santé
Mme Marion Naegel, faisant fonction de cadre de santé

PEA
Mme Magali Metenier, cadre de santé
Mme Estelle Blazy, cadre de santé
Mme Audrey Naegelen, cadre de santé
M. Vincent Meunier, cadre socio-éducatif

Pôle médico-social
Mme Laetitia Bonnouvriée, cadre de santé
M. Jean-Philippe Studer, faisant fonction de cadre de santé

Maison Saint-Jacques
Mme Julie Baumann, cadre de santé, EHPAD 1
M. Pierre Koehl, cadre de santé, EHPAD 2

Pôle médico-technique et activités transversales
Mme Monique Steffan, cadre de santé
Mme Béatrice Chaigne, cadre de santé

- Pour l'attribution des congés annuels de l'ensemble du personnel non médical affecté dans les
services de soins, les services médico -sociaux (Maison St Jacques, maison d'accueil spécialisée et
foyer d'accueil médicalisé), le plateau technique, le multi -accueil « Les Cigogneaux », le centre
d'animation, l'équipe inter-établissements d'hygiène hospitalière,

- Pour les autorisations de sorties exce ptionnelles du personnel non médical des services de soins,
social et médico-social pendant les heures de travail, à l'exception des autorisations d'absence pour
événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs, et pour signer les tableaux de ser vice et
plans de travail du personnel non médical des services de soins, du multi-accueil « Les Cigogneaux »,
les services médicaux -sociaux (Maison St Jacques, maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil
médicalisé), du centre d'animation, et de l'équipe inter-établissements d'hygiène hospitalière.

Délégation de signature est donnée à M adame Pascale Brahmia pour signer les contrats
d'accueil et les comptes-rendus des commissions d'admissions.

Une délégation de signature est donnée à
M. Arnaud Bachmann, infirmier régulateur de l'activité de soins
M. Francis Grunenberger, infirmier régulateur de l'activité de soins
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M. Nicolas Heck, infirmier régulateur de l'activité de soins
Mme Joëlle Wurcker, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Laurence Kroepfle, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Luana Picco, infirmière régulatrice de l'activité de soins

affectés au bureau du service infirmier en ce qui concerne les ordres de mission relatifs aux activités
psycho-socio-thérapeutiques, pour les déplacements de service (recherche de patients) et ceux pour
l'utilisation des voitures de secteur, pour les autorisations de sorties exceptionnelles du personnel non
médical des services de soins, social et médico-social pendant les heures de travail, à l'exception des
autorisations d'absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs. Délégation
de ma signature est également donnée pour signer les certificats de transport de corps avant mise en
bière ainsi que la feuille de décès (Réf GED - EN-HOSP-02), les transmissions d'information et les
saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du juge des libertés et de la détention.

M. Frédéric GRELLIER, directeur des soins, coordonnateur de la qualité et de la gestion
des risques
Signé

Mme Thérèse JUD, directrice des soins, coordonnatrice des instituts de formation aide -
soignant et en soins infirmiers
Signé

Mme Marie-Cécile KUBALLA
Cadre du pôle 2/3
Signé
Mme Christine SCHOELCHER-DIETRICH
Cadre du pôle LTD
Signé

M. Fausto VENTURI
Cadre de pôle 8/9
Signé
Mme Lucille CRANNEY-DIEUDONNE
FF Cadre du pôle PEA et PMT
Signé

Mme Sabine MINEO
Cadre du pôle médico-social
Signé
Mme Pascale BRAHMIA
Responsable du multi-accueil les Cigogneaux
Signé

M. Didier ZAGULA
Cadre de santé
Signé
Mme Laure GUTH
Cadre de santé
Signé

M. Bruno PFENDLER
FF Cadre de santé
Signé
M. Jean-Marie KLAKOSZ
Cadre de santé
Signé

M. Laurent THIBAULOT
Cadre de santé
Signé
Mme Justine ORSAL
Cadre de santé
Signé


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13

Mme Claudine WEBER
Cadre de santé
Signé
M. Fabrice BENOIT
Cadre de santé
Signé

M. Eric SCHAMBERGER
Cadre de santé
Signé
Mme Alexandra NETZER
Cadre de santé
Signé

M. Boris GUIRAND
Cadre de santé
Signé
M. Alain MARTI
Cadre de santé
Signé

Mme Pauline CRONAUER
Cadre de santé
Signé
M. Damien ALLAIN
Cadre de santé
Signé

Mme Estelle MALIBAS
Cadre de santé
Signé
Mme Vanessa QUIRIN
Cadre de santé
Signé

Mme Alexandra MULLER
Cadre de santé
Signé
M. Jean TUGLER
Cadre de santé
Signé

Mme Véronique GWINNER
Cadre de santé
Signé
Mme Anaïs GABRIEL
Cadre de santé
Signé

Mme Aurélie MARAIS
FF Cadre de santé
Signé
Mme Judith VERNIER
Cadre de santé
Signé

M. Thomas THIAM
Cadre de santé
Signé
Mme Marion NAEGEL
FF Cadre de santé
Signé

Mme Magali METENIER
Cadre de santé
Signé
Mme Estelle BLAZY
Cadre de santé
Signé

Mme Audrey NAEGELEN
Cadre de santé
Signé
M. Vincent MEUNIER
Cadre socio-éducatif
Signé




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14

Mme Laetitia BONNOUVRIEE
Cadre de santé
Signé
M. Jean-Philippe STUDER
FF Cadre de santé
Signé

Mme Julie BAUMANN
Cadre de santé
Signé
M. Pierre KOEHL
Cadre de santé
Signé

Mme Monique STEFFAN
Cadre de santé
Signé
Mme Béatrice CHAIGNE
Cadre de santé
Signé

M. Arnaud BACHMANN
Infirmier régulateur de l'activité de soins
Signé
M. Francis GRUNENBERGER
Infirmier régulateur de l'activité de soins
Signé

M. Nicolas HECK
Infirmier régulateur de l'activité de soins
Signé
Mme Joëlle WURCKER
Infirmière régulatrice de l'activité de soins
Signé

Mme Laurence KROEPFLE
Infirmière régulatrice de l'activité de soins
Signé
Mme Luana PICCO
Infirmière régulatrice de l'activité de soins
Signé

Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.













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5 - Institut de formation aux soins infirmiers et institut de formation des aides-soignants

Une délégation de signature est donnée à M adame Thérèse JUD , directrice des soins,
coordonnatrice des instituts de formation aide-soignant et en soins infirmiers, pour signer :
- Les documents de gestion courante des deux instituts,
- Les documents liés à la gestion du temps de travail des agents des instituts,
- Les documents concernant l'organisation de la scolarité des étudia nts, notamment les conventions
de stage, les demandes de financement des études.

En cas d'empêchement de Madame Thérèse Jud, Madame Régine Baumeister, cadre supérieur
de santé, reprend la même délégation de signature.

En cas d'empêchement de Madame Jud et de Madame Baumeister, Monsieur Frédéric Grellier,
coordonnateur général des soins, reprend la même délégation de signature.


Mme Thérèse JUD, directrice des soins, coordonnatrice des instituts de formation aide -
soignant et en soins infirmiers
Signé

Mme Régine Baumeister, cadre supérieur de santé

Signé

M. Frédéric GRELLIER, directeur des soins, coordonnateur de la qualité et de la gestion
des risques
Signé


Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.
















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6. Direction des finances et de la clientèle

6.1. Service des finances

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint en charge des
finances et de la clientèle, pour signer tous les documents relevant de la fonction d'or donnateur à
l'exclusion des états financiers communiqués aux autorités de contrôle (état prévisionnel des recettes
et des dépenses, décisions modificatives, compte financier, virements de crédits entre comptes) et
l'ensemble des documents liés à la gestion courante du service des finances, notamment la gestion du
temps de travail des personnels, les ordres de mission hors formation.

En cas d'empêchement de Monsieur Alexis Blin, Madame Barbara Schneider, responsable du
service des finances, reprend la même délégation de signature.

En cas d'empêchement de Monsieur Alexis Blin et de Madame Schneider, Madame Aurore
Flesch, contrôleuse de gestion, et/ou Madame Peggy Comte, responsable adjointe du service des
finances et gestion du patrimoine, reprennent la même délégation de signature.

6.2. Service de la clientèle

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin , directeur adjoint en charge des
finances et de la clientèle, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier Rouffach, l'ensemble
des documents liés au fonctionnement de son service, notamment l'ensemble des actes entourant les
soins sans consentement et les actes portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières.

La délégation porte en outre :
- Sur tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscrites à l'EPRD et
des missions et attributions de la direction de la clientèle,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

Une délégation de signature est donnée à Madame Edith Schmitt , responsable du service de la
clientèle, pour signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et les ordres de mission du service des admissions
et du service de protection juridique des majeurs, hors formation,
- Les demandes de soins psychiatriques lorsque le tiers demandeur ne sait pas lire et écrire,
- Les certificats de présence, d'hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux, les décisions
liées aux admissions,
- Les décisions relatives aux soins sans consentement,
- Les autorisations de sortie de courte durée,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que les notifications d'ordonnance du
JLD,
- Les dépôts de plainte au nom du centre hospitalier de Rouffach,
- Les actes portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières, ainsi que les bordereaux
d'émission de titres de recettes relevant du champ du bureau des admissions,
- Les actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions du service des
admissions et des prévisions inscrites à l'EPRD,
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

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Une délégation de signature est donnée à :
Mme Karine Bertsch
Mme Sandra Kerlé
Mme Oriane Dreyer
- Pour signer les autorisations de sortie de courte durée
- Pour signer les transmissions d'information, les saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du
juge des libertés et de la détention
- Pour signer les certificats de présence, d'hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux,
à l'exception des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement
prévues par le code de la santé publique

Madame Nathalie Freund-Nardella
Madame Delphine Cretois
Madame Martine Schwaller
Madame Joëlle Floréani
Mme Céline Debellis
Madame Carine Ambiehl
Pour signer :
- Les certificats de présence, d'hospitalisation ou d'hébergement, les transmissions de certificats
médicaux, à l'exception des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans
consentement prévues par le code de la santé publique ;

Une délégation de signature est donnée aux directeurs participant à la permanence de la
direction et dans le cadre de c elle-ci (Monsieur Blin, Monsieur Grellier, Monsieur Reuschlé,
Monsieur Tosi, Monsieur Geoffroy) pour signer l'ensemble des documents liés aux
hospitalisations et notamment les décisions relatives aux soins sans consentement et les dépôts
de plainte.

6.3. Service social

Une délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle Sturm , cadre supérieure socio -
éducative, pour signer les documents liés à la gestion du temps de travail, l'attribution des congés
annuels et les ordres de mission du personnel du service social, hors formation.

M. Alexis BLIN, directeur adjoint en charge des finances et de la clientèle

Signé

M. Frédéric GRELLIER, directeur des soins, coordonnateur de la qualité et de la gestion
des risques
Signé

M. Lionel TOSI, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques

Signé

M. Dominique REUSCHLE, directeur adjoint chargé de la logistique et des services
techniques
Signé
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M. Luc GEOFFROY, directeur adjoint en charge des ressources humaines, des affaires
médicales et de la communication
Signé

Mme Barbara SCHNEIDER, responsable du service des finances

Signé

Mme Aurore FLESCH, contrôleuse de gestion

Signé

Mme Peggy COMTE, responsable ajointe du service des finances

Signé

Mme Edith SCHMITT, responsable du service de la clientèle

Signé

Mme Emmanuelle STURM, cadre supérieure socio-éducative

Signé

Mme Karine BERTSCH

Signé
Mme Sandra KERLE

Signé

Mme Oriane DREYER

Signé
Mme Nathalie FREUND-NARDELLA

Signé

Mme Delphine CRETOIS

Signé
Mme Martine SCHWALLER

Signé

Mme Joëlle FLOREANI

Signé
Mme Céline DEBELLIS

Signé

Mme Carine AMBIEHL

Signé




Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.

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7 - Pharmacie
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie Fizesan, praticien hospitalier, chef du
pôle médico-technique, pour signer :
- Tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la
pharmacie et des prévisions inscrites à l'EPRD
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

En cas d'empêchement de Madame Marie Fizesan, Madame Christelle Weisse et/ou Madame
Amélie Rousseau-Voisin, praticiens hospitaliers à la pharmacie, reprennent la même délégation.
Ces délégations s'exercent dans le respect du code des marchés publics et des engagements de
l'établissement au sein du groupement d'achat régional de la pharmacie.


Mme Marie FIZESAN

Signé

Mme Christelle WEISSE

Signé

Mme Amélie ROUSSEAU-VOSIN

Signé


Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.




















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20

8. Action territoriale
Madame Alice Tron de Bouchony, responsable de l'action territoriale, a délégation de signature
dans ce domaine.

Délégation de signature est donnée à Madame Alice Tron de Bouchony pour tous les documents de
gestion du temps des personnels dont elle assure l'encadrement.


Mme Alice TRON DE BOUCHONY

Signé

Les autres dispositions de la présente délégation demeurent inchangées.


































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21

9. Notification

Les délégations mentionnées dans la présente décision sont notifiées aux personnes délégataires. Elles
sont publiées par tous moyens, communiquées au conseil de surveillance et transmises au comptable
public.


10. Date d'effet

La présente décision DS-ETAB-10/Version 5 abroge et remplace la décision DS-ETAB-10/Version 4
du 9 mars 2026. Elle prend effet à compter du 1er juin 2026.



Fait à Rouffach, le 28 mai 2026.


Le directeur,

Signé

Gérard STARK