| Nom | recueil spécial n°89-2026-105 du 13 03 2026 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 13 mars 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49644/389165/file/recueil-89-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mars 2026 à 08:43:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mars 2026 à 10:40:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-105
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2026-03-12-00001 - arrete fermeture SPFE 8 et 9 avril 2026 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2026-03-12-00001
arrete fermeture SPFE 8 et 9 avril 2026
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-03-12-00001 - arrete fermeture SPFE 8 et 9 avril 2026 3
ExRÉPUBLIQUE | |FRANÇAISE |Liberté | FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de l'Yonne ; ,ARRETE:Article 1°":Le service de publicité foncière et d'enregistrement de l'Yonne sera exceptionnellement fermé les 8 et 92026,Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés a l'article 1er.
Fait à Auxerre le 12/03/2026Par délégation du Préfet,L'administratrice i l'Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,SGripique GONTARD
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