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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°196
Du 23 octobre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 196
Du 23 octobre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0369023/10/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons au droit de l'avenue de Fontainebleau
RD 136 à Thiais dans le sens de circulation province/Paris, et la rue du
Docteur Marie dans le cadre d'une opération de grutage de bungalows
type Algeco et de conteneurs maritimes de l'association Kart'Thiais le
mercredi 23 octobre 2024 de 22H à minuit puis le jeudi 24 octobre de
04h00 à 06H008
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0368522/10/2024portant délégation de signature à Monsieur Thomas VEZIN,
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim11
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0369423/10/2024portant composition des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-
Marne15DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTALCABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/6022/10/2024Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances
publiques du Val-de-Marne)17
2024/6122/10/2024portant décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour l e département missions
transverses19
2024/6222/10/2024Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-
de-Marne) 21
2024/6322/10/2024Abrogeant l'arrêté n° 2024-47 du 20 août 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale23
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/078422/10/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'avenue Charles Lindberg (RD165)
dans la commune de Rungis entre la bretelle d'entrée de la A86
direction Versailles et la bretelle de sortie de la A86 direction Créteil
dans les 2 sens de circulation pour réaliser des travaux de réparation
de l'ouvrage d'art25
2024/078523/10/2024portant réglementation temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories de la RN6, dans les deux sens de
circulation, sur la rue de Paris, entre les numéros 142 et 166, sur la
commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de réfection
des boucles des radars de feu.29
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0362722/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93368565332
2024/0362822/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le
N° SAP93420117934
2024/0362922/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93315503836DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2024/0363022/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93354581638
2024/0363122/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93382132440
2024/0363222/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93384768342
2024/0363322/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93376879844
2024/0363422/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93232448646
2024/0363522/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP91391095648
2024/0363622/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93370045250
2024/0363722/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93369985252
2024/0363822/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93383321254
2024/0363922/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP92042665756
2024/0364022/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP83059833058
2024/0364122/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93249880160
2024/0364222/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93310530662
2024/0364322/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93118272964
2024/0364422/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP52234988566
2024/0364522/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98359089468
2024/0364622/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93188412670
2024/0364722/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93348480072
2024/0364822/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93360942274
2024/0364922/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93370094076
2024/0365022/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 78
le N° SAP912022829
2024/0365122/10/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP92130374980
2024/0365222/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP45084921182
2024/0365322/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93328522384
2024/0365422/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93264517986
2024/0365522/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93254285588
2024/0365622/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP92792580090
2024/0365722/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93322775392
2024/0365822/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93344103294
2024/0365922/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP51417970496
2024/0366022/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93323494098
2024/0366122/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP534533567100
2024/0366222/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933330169102
2024/0366322/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933127458104
2024/0366422/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP953736345106
2024/0366522/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP913355541108
2024/0366622/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933229775110
2024/0366722/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933086860112
2024/0366822/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP918777632114
2024/0366922/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933027898116
2024/0367022/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933409187118
2024/0367122/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933900052120
2024/0367222/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP929147353122
2024/0367322/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933903619124
2024/0367422/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP831229570126
2024/0367522/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP930104286128
2024/0367622/10/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP829533793130
2024/0367722/10/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921448809132
2024/0367822/10/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503593154134
2024/0367922/10/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911117539136
2024/0369323/10/2024Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical, présentée par la société CITEMETRIE, sise 23 rue de la
Tombe Issoire à 75014 PARIS138
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0154622/10/2024portant composition des jurys pour les examens de certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
(PAE-FPS) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les
départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de
Marne + annexe140
2024/0154823/10/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'immobilier et de l'environnement143
2024/0154923/10/2024relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de
la commande publique et de la performance159PRÉFECTURE DE POLICE
E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 / 03690

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons
au droit de l'avenue de Fontainebleau RD 136 à Thiais dans le sens de circulation province/Paris, et la
rue du Docteur Marie dans le cadre d'une opération de grutage de bungalows type Algeco et de conte -
neurs maritimes de l' association Kart'Thiais le mercredi 23 octobre 2024 de 22H à minuit puis le jeudi
24 octobre de 04h00 à 06H00
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
121-29, A VENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94  038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.frCABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
La Préfète pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par interim
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
VU l'arrêté n° 2024-03547 du 21 octobre 2024 de la préfète déléguée pour l 'égalité des chances, pré -
fète du Val-de-Marne par intérim portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME,
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-d e-Marne, du 22 octobre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP , du 22 octobre 2024 ;
Vu l'ordonnance de référé rendue par le Juge des référés du tribunal administratif de Melun en date du
14 août 2024 enjoignant l'association Kart'Thiais de libérer le terrain situé 2 rue du Docteur Maris à
Thiais (94320) ;
Vu la demande formulée auprès de la mairie de Thiais le 5 octobre 2024 par l'association Kart'Thiais
sollicitant l'autorisation de passer la circulation à une voie avenue de Fontainebleau à Thiais (94320)
afin de procéder à l'évacuation du terrain occupé 2 rue du Docteur Maris à Thiais (94320) ;
Considérant que la RD 136, à Thiais, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération de grutage des bungalow type Algeco et des conteneurs maritimes
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons est modifiée sur la RD 136 le
mercredi 23 octobre de 22H00 à minuit puis le jeudi 24 octobre de 04h00 à 06H00 dans le sens de
circulation province/Paris dans le cadre de l'évacuation du terrain occupé par l'association Kart'Thiais
sis au n°2 rue du Docteur Marie à Thiais.
La circulation de l'avenue Fontainebleau située à Thiais, sera temporairement réduite à une voie de
circulation.
Article 2 : L'évacuation sera réalisée dans le respect des mesures de sécurité et sûreté par deux poids
lourds dont un équipé d'une grue afin de procéder au chargement des six bungalows (4 de type Algeco
de 9x3m, 2 de type Algeco de 6x3m) et deux conteneurs maritimes de quarante pieds.
Article 3 : La vitesse au droit de l'intervention est réduite à 30 km/h.
Article 4 : La signalisation temporaire et l'intervention sont réalisées par l'entreprise TRANSPORTS
COURCELLE sise voie des Sarcelles, 76430 SANDOUVILLE dont Monsieur Steve SALENNE est l'exploi -
tant.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage.
221-29, A VENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94  038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des
travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de la préfète du Val-
de-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut égale -
ment être introduit devant le tribunal administratif de Melun – sis 43, rue du Général de Gaulle - 77000
MELUN – dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois
à compter de la réponse de la Préfète du Val-de-Marne si un recours gracieux a été introduit. Ce recours
contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens », acces-
sible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité
de proximité, le président directeur de la RATP sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Créteil, le 23/10/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
321-29, A VENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94  038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2024 / 03685

portant délégation de signature à Monsieur Thomas VEZIN,
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim
La préfète déléguée pour l'égalité des chances du Val-de-Marne, préfète du Val-de-Marne par
intérim
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le
règlement (CE) n°2320/2002,
Vu le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile,
Vu la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée
modifiée,
Vu le code des transports, en particulier ses articles L.6323, L.6326-1, L.6231-1, L.6332-2 à L.6332-4,
L.6341-2, L.6342-1, L 6342-2, L. 6342-3, L.6343-1 et L.6342-2,
Vu le code de l'Aviation Civile, en particulier ses articles R.213-1.2, R.213-1.3, R.213-1.4, R.213-1.5,
R.213-2-1, R.213-3 à R.213-6, R.213-10, R.213-13, R.213-14, R.216.4, R.243-1, R.321-3 à R.321-5, D.131-1 à
D.131-10, D.213-1 à D.213-1.12, D.213-1.14 à D.213-1.24, D.232-4, D.233-4, D.242-7 , D.242-8 et D.242-9,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (3 ème partie) et relatif
aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des
aéronefs sur les aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié en particulier par le décret n° 2008-158 du 22
février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Iles Wallis et Futuna,
de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie, ainsi qu'à la prévention du péril animalier
sur les aérodromes,
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile et transférant la
compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l'aviation civile,
Vu le décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires
à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et
de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile,
Vu la décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
nord ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Richard THUMMEL, directeur de la
sécurité de l'aviation civile,
Vu la décision du 10 juillet 2024 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité civile
Nord et chargeant Monsieur Thomas VEZIN de cet intérim,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Thomas VEZIN, Ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts, Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord par intérim, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions :
1)les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions
prévues par le code des transports et par le livre 1 er du code de l'aviation civile pour se livrer
à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes,
prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du code des
transports ;
2)- les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de
tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne.
- les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à
la navigation aérienne.
- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un
dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer
une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;
3)les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint d'équiper celui-ci
d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs
2
de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles
D.233-2 et D.233-4 du code de l'aviation civile ;
4)les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des
exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions de l'article R.213-2-1 du
code de l'aviation civile ;
5)la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'Etat,
conformément aux dispositions des articles R.213-3-2 et suivants du code de l'aviation
civile ;
6)les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments
des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en
application de l'article D.213-1-6 du code de l'aviation civile ;
7)les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes
auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des
dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril
animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.213-1-10, D.213-1-12
et D.213-1-23 du code de l'aviation civile ;
8)les documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection du
responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les
aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
9)les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors
du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou
d'animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en
application des dispositions du règlement de la circulation aérienne;
10)les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée,
prises en application des articles D.242-8 et D.242-9 du code de l'aviation civile ;
11)les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
des demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thomas Vezin, délégation est
consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de
signer les actes ou décisions prévues à l'article 1 er suivants :
- Mme Christelle DÉGARDIN, Attachée d'administration de l'Etat, pour les § 1 à 11 inclus ;
- Mme Sophie LASERRE, Ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les § 1 à 11 inclus ;
- M. Raphael ALEXANDRE, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les § 4 et 5 ;
- M. Olivier FAGES, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le § 1 ;
- M. Virgile DION, Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les § 2, 3, 6, 7 et
8 ;
- M. Laurent ROBERT, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les § 2 et 10 ;
- M. Eric FAVAREL, Technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour les § 2 et 10 ;
- M. Franck BOUNIOL, Technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation
de l'aviation civile, pour les § 1 et 9 ;
- M. Daniel COPY, Technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, pour le § 3 ;
Article 3 : L'arrêté n° 2022/02733 du 29 juillet 2022 est abrogé.
3
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en
vigueur le 23 octobre 2024.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète du Val-de-Marne par intérim
Véronique DEPREZ-BOUDIER
4
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Service Départemental de l'Action Sociale
Arrêté n°2024/03694
portant composition des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne
La préfète du Val-de-Marne
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
-------------------------
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de
la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n°2023/04291 modifiant l'arrêté n°2023/03160 portant composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du SGCD du Val-de-Marne ;
Vu la désignation communiquée par le syndicat SAPACMI pour la composition de la
formation spécialisée le 26 mars 2024 ;
Vu la désignation communiquée par le syndicat FO préfectures et des services du ministère
de l'Intérieur pour la composition de la formation spécialisée le 5 avril 2024 ;
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

Vu la désignation communiquée par le syndicat CFDT Interco 94- Section de la préfecture
pour la composition de la formation spécialisée le 14 octobre 2024 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
A R R E T E :
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI
Madame Charlotte LAULHE Madame Valérie CLAVARESSA
Madame Christelle JEAN-BAPTISTE ADOLPHE Madame Sonia FLERIN
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Madame Florence BELBOL Madame Sylvie MONNIER
Madame Sylvie DELOUMEAUX -------------
Au titre de UATS-UNSA
Monsieur Fabrice PASTOUR
Madame Sophie MICHINEAU -------------
Au titre de la CFDT
Madame Yannick MOUTOUSSAMY Madame Radia HADJAZ
Article 2 : l'arrêté n°2023/ 01274 modifiant l'arrêté n°2023/04291 portant composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du SGCD du Val-de-marne est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 23/10/2024
Pour la préfète et par délégation
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Véronique DEPREZ-BOUDIER

Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024 – 60 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-03585 du 21 octobre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eric RAIMBAULT, administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par l'arrêté de la Préfète du
Val-de-Marne n° 2024-02128 du 27 juin 2024 , seront exercées par Mme Géraldine SAINT-REMY-VILMOT,
administratrice de l'État, directrice adjointe du pôle État et missions transverses.
Article 2 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral n° 2024-02128 du 27 juin 2024 susvisé, dans la limite de
leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
•Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
•Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
•Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
•Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
•Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,A Créteil, le 22 octobre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•M. HARABI Youssef, contractuel B,
•M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
•Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
•Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques,
•M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques,
•M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques,
•Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques,
•M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
•M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques,
•Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,
•M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques,
•M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 3 – Par dérogation à l'article 2 demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès sa publication.
Pour la préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Eric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-61 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour le département missions transverses
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du
Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2024 / 03585 du 21 octobre 2021 , portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir d'adjudicateur préalables à la signature d'un marché et n° 2024/03582 du 21 octobre 2024 en
matière d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d'acheteur à M. Éric RAIMBAULT , administrateur de
l'État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés de la Préfète
du Val-de-Marne n° 2024/ 03585 du 21 octobre 2024 et n° 2024/ 03582 du 21 octobre 2024 seront exercées par
Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT , administratrice de l'État .
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés de la Préfète
de Val-de-Marne n° 2024/ 01026 du 28 mars 2024 et n° 2024/ 01027 du 28 mars 2024 , seront exercées, pour les
missions relevant de la compétence de leur service, par :
Département missions transverses – Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle :
Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Dominique LEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques,A Créteil, le 22 octobre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle CORANTIN, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sandrine JEANNE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Gaëlle LACROIX, contrôleuse des finances publiques,
Mme Lydia LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marion LE PIMPEC, contrôleuse des finances publiques,
Mme Tiffany PETERSIK, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie PROVENZA, contrôleuse des finances publiques,
M. Michaël BAHRI, agent administratif des finances publiques
Département missions transverses – Division du Budget de la Logistique et de l'Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe ,
M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d'inspecteur
principal des finances publiques,
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Yamina CHIBANI, contrôleuse des finances publiques,
M. David CHENG, contrôleur des finances publiques
Mme Marina LAI, contrôleuse des finances publiques .
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès sa publication.
Pour la préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Signé
Monsieur Éric RAIMBAULT
Administrateur de l'État
Eu
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FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-62 du 21/10/2024 - Por tant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l'autorité
du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne )
Le directeur du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe MOREAU dans le corps des administrateurs de
l'État ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
DECIDE :
Article 1 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à:
Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
•Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
•Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
•Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
•Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
•M. HARABI Youssef, contractuel B,
•M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
•Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
•Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques,
•M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques,
•M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques,
•Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques,
•M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
•M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques,
•Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,A Créteil, le 22 octobre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
•M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques,
•M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 2 : La décision 2023-10 du 19 septembre 2023 portant subdélég ation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Gestion Publique est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter de la date de publication
Le Directeur du pôle État et missions transverses,
Signé
Christophe MOREAU
Administrateur de l'État
Eu
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Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-63
Abrogeant l'arrêté n° 2024-47 du 20 août 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances
publiques, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale
des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du Préfet n° 2021/682 en date du 1er mars 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
le 1er mars, accordant délégation de signature en matière domaniale à Mme Nathalie MORIN, administratrice
générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN et M. Christophe MOREAU dans le
corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Benjamin SAMICO dans le corps des administrateurs de
l'État au tour extérieur,
ARRÊTE :
Art. 1er. – La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des
finances publiques du Val-de-Marne, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024 / 03586 du 21 octobre 2024 sera
exercée par M. Christophe MOREAU, administrateur de l'État, directeur du pôle État et missions transverses, et par
M. Benjamin SAMICO, administrateur de l'État, adjoint au directeur du pôle État et missions transverses.Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil le 22 octobre 2024
Art. 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Alain JOVENIAUX,
administrateur des finances publiques adjoint ou, à son défaut, par M. Alexandre HASSANZADEH, inspecteur
principal des finances publiques ou Mme Catherine LAMURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe ou Mme Nelly SASSARO, contractuelle de catégorie A, accueillie dans le grade d'inspectrice divisionnaire
des finances publiques, adjoints au responsable de la division.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-47 du 20 août 2024.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux
de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. Il prendra effet à compter de sa
publication.
Pour la Préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète par intérim,
Pour la Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
le Directeur du pôle État et missions transverses,
Signé
Monsieur Christophe MOREAU
Administrateur de l'État
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0784
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l'avenue Charles Lindberg ( RD165) dans la commune de Rungis entre la bretelle d'entrée de la A86
direction Versailles et la bretelle de sortie de la A86 direction Créteil dans les 2 sens de circulation
pour réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage d'art.
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Madame Véronique Deprez-Boudier, sous-préfète de Calais,
est nommée déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-01542 du 21 octobre 2024 du préfet de police portant délégation de signature à
Madame Véronique Deprez-Boudier préfète du Val-de-Marne par intérim ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07841 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Rungis , du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 21 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise le 21 octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD165 à Rungis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que, pour les travaux de réparation de l'ouvrage d'art, il est nécessaire de mettre en
œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD165, dans les 2 sens
de circulation Chevilly-Larue / Rungis et Rungis / Chevilly-Larue et d'apporter des mesures de
restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des
travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au vendredi 13 décembre 2024 , des travaux portant
sur la réparation de l 'ouvrage d'art sont réalisés sur entre la bretelle d 'entrée de la A 86 direction Ver -
sailles et la bretelle de sortie de la A 86 direction Créteil entraînant des restrictions dans les 2 sens de
circulation dans la commune de Rungis.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD165, balisage 24h/24h, sont réalisés selon les restrictions de circulation sui -
vantes :
Phase 1 trottoir Ouest direction Chevilly-Larue vers Rungis :
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07842 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation de la voie de circulation direction Chevilly-Larue / Rungis ;
•Basculement de la circulation générale direction Chevilly-Larue / Rungis sur la voie de de cir -
culation de gauche du sens de circulation Rungis / Chevilly-Larue ;
•Neutralisation du trottoir avec déviation du cheminement piéton sur la chaussée direction Che -
villy-Larue / Rungis avec une mise en place de balisage pour sécuriser les usagers.
Phase 2 trottoir Est direction Rungis vers Chevilly-Larue :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite direction Rungis / Chevilly-Larue ;
•Neutralisation du trottoir technique non emprunté par les piétons.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises, leurs sous-traitants et les
concessionnaires :
•SOGEA
11 rue du Buisson aux Fraises 91349 Massy Cedex
Contact : Monsieur Samy Derrou
Téléphone 06 26 08 81 80
Courriel : samy.derrou@vinci-construction.fr
•FREYSSINET
11 avenue du 1er Mai 91127 Palaiseau
Contact : Monsieur Mamadou Lamine Sarr
Téléphone : 06 6 21 59 87 48
Courriel : mamadou-lamine.sarr@freyssinet.com
•DIRECTSIGNA
70/80 rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdel Majid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
•EMULITHE
Voie de Seine BP 5 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Abdel Satta Naboulsi
Téléphone : 06 17 99 13 23 / 33 1 49 61 47 21
Courriel : abdel-satta.naboulsi@emulithe.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte du :
•Conseil départemental du Val-de-Marne / Hôtel du département 94054 Créteil Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07843 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
•Conseil Départemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux aupr ès de la préfète du Val-de-Marne par intérim, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Rungis ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Pour la Préfète par intérim et par subdélégation,
L'Adjoint du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07844 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0785
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6,
dans les deux sens de circulation, sur la rue de Paris, entre les numéros 142 et 166, sur la commune de
Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de réfection des boucles des radars de feu.
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Madame Véronique Deprez-Boudier, sous-préfète de Calais, est nom -
mée déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-01542 du 21 octobre 2024 du préfet de police portant délégation de signature à Madame Vé-
ronique Deprez-Boudier préfète du Val-de-Marne par intérim ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07851 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges , du 14 octobre 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France , du 21 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise le 22 octobre 2024 par la DIRIF AGER-Sud ;
Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des boucles des radars de feu sur la rue
de Paris (RN6), entre les numéros 142 et 166, dans les deux sens de circulation , sur la commune de Villeneuve-
Saint-Georges il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 28 octobre 2024 à 22h00 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 à 04h00, pour permettre les
travaux de réfection des boucles des radars de feu sur la rue de Paris (RN6), entre les numéros 142 et 166 ,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, la circulation est réglementée
comme suit :
•La nuit du lundi 28 octobre 2024 à 22h00 jusqu'au mardi 29 octobre 2024 à 04h00 , les deux voies
de gauche de la rue de Paris (RN6) sont neutralisées, dans le sens de circulation Paris vers province,
entre le n°166 et le carrefour à feu, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, puis la voie de circu-
lation de droite de la rue de Paris (RN6) sera neutralisée, dans le sens de circulation Paris vers pro -
vince, entre le n°166 et le carrefour à feu, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
•La nuit du mardi 29 octobre 2024 à 22h00 jusqu'au mercredi 30 octobre 2024 à 04h00 , les deux
voies de circulation de gauche de la rue de Paris (RN6) seront neutralisées, dans le sens de circulation
province vers Paris, entre le n°142 et le carrefour à feu, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges,
puis la voie de circulation de droite de la rue de Paris (RN6) sera neutralisée, dans le sens de circulation
province vers Paris, entre le n°142 et le carrefour à feu, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
•La nuit du mercredi 30 octobre 2024 à 22h00 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 à 04h00 est une nuit
de réserve en cas d'intempérie.
La voie réservée d'accès et de sortie au commissariat restera disponible pour les forces de l'ordre.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
A rticle 2
La société FAYAT ÉNERGIE SERVICE assure, la réalisation des travaux, le contrôle et la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la neutralisation de la voie de droite de la RN6 telle
que définie à l'article 1er.
Les panneaux AK5 seront équipés de tri-flashs.
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07852 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne par intérim, adre ssé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 oct 2024
Pour la Préfète par intérim et par subdélégation,
L'Adjoint du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
DIRIF/AGER/SUD/BGARRoute des lisses91100 VillabeArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07853 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03627 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933685653
Siret 93368565300018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/10/24  par M. KEMADJOU  NGONKEU  Christian  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  MAJ MULTI SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 6 avenue Mahsa Jina Amini 
94250 GENTILLY  et enregistré  sous le N° SAP933685653  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/03628 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934201179
Siret 93420117900017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 15/10/24 par Mme. Mchangama  Nadjima  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
NETTOYAGE  MACHANGAMA  dont l'établissement  principal  est situé 2b Avenue Pasteur 94160 Saint 
mandé et enregistré  sous le N° SAP934201179  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03629 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933155038
Siret 93315503800013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/10/24  par M. Alia Mathieu en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BATCHERO 
dont l'établissement  principal  est situé 110 rue de Fontenay  94303 Vincennes  Cedex et enregistré 
sous le N° SAP933155038  pour les activités suivantes  :
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03630 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933545816
Siret 93354581600011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 09/10/24  par Mme. JEANNE Lucie en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  LUCIE 
JEANNE dont l'établissement  principal  est situé 45 Rue De la liberté 94300 Vincennes  et enregistré 
sous le N° SAP933545816  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe  du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03631 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933821324
Siret 93382132400011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/10/24  par Mme. Traoré Aliman en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  TRAORE
ALIMAN dont l'établissement  principal  est situé 15 Rue de Paris 94450 LIMEIL-BREVANNES  et 
enregistré  sous le N° SAP933821324  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03632 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933847683
Siret 93384768300010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 10/10/24 par Mme. MASSAAD  Clémentine  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
CLEMENTINE  MASSAAD  dont l'établissement  principal  est situé 5 Rue Charles Perrault 94240 L'Haÿ-
les-Roses  et enregistré  sous le N° SAP933847683  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03633 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933768798
Siret 93376879800011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 10/10/24 par Mme. RAVATOMANGA  Anaëlle en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ANAELLE  RAVATOMANGA  dont l'établissement  principal  est situé 114 AV Roger Salengro  94500 
Champigny-sur-Marne  et enregistré  sous le N° SAP933768798  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03634 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932324486
Siret 93232448600012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 10/10/24 par Mme. Hidja Lydia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  HIDJA LYDIA 
dont l'établissement  principal  est situé 8 Rue Claude Jean Romain 94170 LE PERREUX  SUR MARNE et 
enregistré  sous le N° SAP932324486  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe  du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03635 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913910956
Siret 91391095600048
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 10/10/24 par Mme. Ahouanse  Abla Lesly en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
AHOUANSE  ABLA LESLY dont l'établissement  principal  est situé 27 B RUE NOTRE-DAME  94150 
RUNGIS et enregistré  sous le N° SAP913910956  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03636 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933700452
Siret 93370045200016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 10/10/24 par Mme. Mariette  Fressandre  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
MARIETTE FRESSANDRE  dont l'établissement  principal  est situé 66 RUE GABRIEL  PERI 94250 
GENTILLY  et enregistré  sous le N° SAP933700452  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03637 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933699852
Siret 93369985200010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 10/10/24 par Mme. Loubry Kenza en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  LOUBRY
KENZA dont l'établissement  principal  est situé 17 VILLA DU PETIT PARC (boite 172) 94000 CRETEIL 
et enregistré  sous le N° SAP933699852  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03638 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933833212
Siret 93383321200014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 11/10/24 par Mme. DIAWARA  TIGUIDE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
DIAWARA TIGUIDE  dont l'établissement  principal  est situé 13 RUE DE BERULLE 94160 SAINT-MANDE 
et enregistré  sous le N° SAP933833212  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03639 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920426657
Siret 92042665700028
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/10/24  par M. DIAWAKANA  Daniel en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
DIAWAKANA DANIEL  dont l'établissement  principal  est situé 27 RUE EMILE ZOLA 94260 FRESNES  et 
enregistré  sous le N° SAP920426657  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03640 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830598330
Siret 83059833000025
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/10/24 par Mme. DAUTHEREAU  Ninon en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
NINON DAUTHEREAU dont l'établissement  principal  est situé 15 Domaine  de Château  Gaillard 
94700 MAISONS-ALFORT  et enregistré  sous le N° SAP830598330  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03641 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932498801
Siret 93249880100012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 08/10/24  par M. Bakir Abdenour  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BAKIR 
SERVICE  dont l'établissement  principal  est situé 6 allée Blaise Cendrars  94450 Limeil-Brévannes  et 
enregistré  sous le N° SAP932498801  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03642 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933105306
Siret 93310530600015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 08/10/24  par Mme. Dhont Jonathan  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
JONATHAN  DHONT dont l'établissement  principal  est situé 41 T RUE RENE VILLARS 94200 IVRY-
SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP933105306  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03643 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931182729
Siret 93118272900018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 03/10/24 par Mme. SYLLA MARIAM  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  UTILE ET 
SOCIAL dont l'établissement  principal  est situé 11 PLACE DE L'EGLISE  94600 CHOISY-LE-ROI  et 
enregistré  sous le N° SAP931182729  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  
Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03644 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522349885
Siret 52234988500015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/10/24  par Mme. DE OLIVEIRA  MELANIE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
DE OLIVEIRA MELANIE  dont l'établissement  principal  est situé 46 Rue Des Bordes 94490 
ORMESSON  SUR MARNE et enregistré  sous le N° SAP522349885  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03645 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983590894
Siret 98359089400017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/10/24  par Mme. FRIGOUL  MÉLANIE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MF
COACHING dont l'établissement  principal  est situé 77/79 rue Jean Jacques Rousseau  94800 
VILLEJUIF  et enregistré  sous le N° SAP983590894  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03646 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931884126
Siret 93188412600018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/10/24  par Mme. RAHMANI  Lalia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  LALIA
RAHMANI dont l'établissement  principal  est situé 8 Avenue Flora Tristan 94250 GENTILLY  et 
enregistré  sous le N° SAP931884126  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03647 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933484800
Siret 93348480000018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 26/09/24  par M. Levy Dan en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MONSIEUR DAN
LEVY dont l'établissement  principal  est situé 5 Allée Des Carrières  Delacroix  94200 IVRY-SUR-SEINE 
et enregistré  sous le N° SAP933484800  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03648 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933609422
Siret 93360942200011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 03/10/24  par Mme. SACKO Mariam en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  SACKO
MARIAM dont l'établissement  principal  est situé 20 rue Du Commerce  94310 ORLY et enregistré  sous 
le N° SAP933609422  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03649 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933700940
Siret 93370094000010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 03/10/24  par Mme. MANGADI  MANGADI  YOLANDE  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  MANGADI MANGADI  dont l'établissement  principal  est situé 7 avenue des Peupliers 
94350 VILLIERS-  SUR - MARNE et enregistré  sous le N° SAP933700940  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03650 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912022829
Siret 91202282900036
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 30/09/24  par M. Landrieu  Tanguy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  TANGUY
dont l'établissement  principal  est situé 10 Rue Victor Mussault  94120 FONTENAY-SOUS-BOIS  et 
enregistré  sous le N° SAP912022829  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03651 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921303749
Siret 92130374900037
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 02/10/24  par M. LEPRINCE  ALEXANDRE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme    EI
Alexandre Leprince dont l'établissement  principal  est situé 16 Boulevard  de Polangis 94500 
CHAMPIGNY-SUR-MARNE  depuis le 14/07/2024  et enregistré  sous le N° SAP921303749  pour les 
activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03652 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP450849211
Siret 45084921100054
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 02/10/24 par Mme. IKO Denise en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  DENISE IKO
dont l'établissement  principal  est situé 33 avenue Général Pierre Billotte 94000 CRETEIL et enregistré 
sous le N° SAP450849211  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03653 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933285223
Siret 93328522300014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 01/10/24 par Mme. NENWA KWANGE  AGNES LILIANE en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  DOMICILE  PLUS dont l'établissement  principal  est situé 68 BIS QUAI BLANQUI  94140 
Alfortville  et enregistré  sous le N° SAP933285223  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/03654 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932645179
Siret 93264517900015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 01/10/24  par M. Khelifa Boudjemaa  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
BOUDJEMAA  KHELIFA  dont l'établissement  principal  est situé 3 Square Charles d'Orléans  94500 
Champigny  sur Marne et enregistré  sous le N° SAP932645179  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03655 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932542855
Siret 93254285500014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 01/10/24 par Mme. BELLIL Sarah en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  Sarah BELLIL 
dont l'établissement  principal  est situé 6 QUAI DE LA REVOLUTION  94140 ALFORTVILLE  et 
enregistré  sous le N° SAP932542855  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/03656 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927925800
Siret 92792580000017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 01/10/24 par Mme. JEAN PHILIPPE  DEBORHA  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
JEAN PHILIPPE  DEBORHA  dont l'établissement  principal  est situé 11 RUE RENE CASSIN 94350 
VILLIERS-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP927925800  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03657 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933227753
Siret 93322775300011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 28/09/24  par M. ATTOUCHE  Samy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ATTOUCHE SAMY  dont l'établissement  principal  est situé 27 Rue Raymond  Du Temple 94300 
VINCENNES  et enregistré  sous le N° SAP933227753  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03658 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933441032
Siret 93344103200010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 29/09/24  par Mme. PEREZ QUINONES  PEREZ QUINONES  VANESSA  en qualité de 
dirigeant(e),  pour l'organisme  ESTEVES DA SILVA VANESSA  dont l'établissement  principal  est situé 
31 RUE JEAN-MARIE  PRUGNOT  94450 LIMEIL-BREVANNES  et enregistré  sous le N° SAP933441032 
pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03659 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514179704
Siret 51417970400010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 30/09/24  par M. HENNEBERT  Luc en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
HENNEBERT LUC (A TOUT COEUR SERVICE)  dont l'établissement  principal  est situé 3 Square DU 
HERON CENDRE 94440 MAROLLES  EN BRIE et enregistré  sous le N° SAP514179704  pour les activités 
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03660 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933234940
Siret 93323494000015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 23/09/24  par Mme. Gimiga Tia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  GIMIGA TIA
dont l'établissement  principal  est situé 5 AVENUE DE MESLY 94450 LIMEIL-BREVANNES  et enregistré 
sous le N° SAP933234940  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03661 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534533567
SIRET 53453356700028
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. Ramiandrarivo  Jakubek Njaka en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme JAKUBEK NJAKA dont l'établissement  principal  est situé 43 Avenue Guynemer  94100 
SAINT-MAUR  DES-FOSSÉS  et enregistré  sous le N° SAP534533567  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  ajointe du département  Accompagnement 
des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03662 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933330169
Siret 93333016900014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. MBENGA-LIANZA  LAURYANE  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  LAURYANE MBENGA-LIANZA  dont l'établissement  principal  est situé 118 RUE Marius 
Sidobre 94110 ARCUEIL  et enregistré  sous le N° SAP933330169  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03663 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933127458
Siret 93312745800018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. ANQUETIN  Cléa en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ANQUETIN Cléa dont l'établissement  principal  est situé 9 Allée du Douanier  Rousseau  94140 
ALFORTVILLE  et enregistré  sous le N° SAP933127458  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03664 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953736345
Siret 95373634500018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 23/09/24  par M. LEGAY Thierry en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  THIERRY
LEGAY dont l'établissement  principal  est situé 31 Rue Des Beaumonts  94120 FONTENAY-SOUS-BOIS  
et enregistré  sous le N° SAP953736345  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03665 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913355541
Siret 91335554100016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 24/09/24  par Mme. Ben Khaled Yasmine en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
BEN KHALED YASMINE  dont l'établissement  principal  est situé 6 Avenue du président  Wilson 94230 
CACHAN  et enregistré  sous le N° SAP913355541  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/03666 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933229775
Siret 93322977500012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 26/09/24  par Mme. NUNES PALMERIM  Wany en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
EI NUNES PALMERIM WANY  dont l'établissement  principal  est situé 15 Rue Nelson Mandela 94140 
ALFORTVILLE  et enregistré  sous le N° SAP933229775  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03667 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933086860
Siret 93308686000014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. Souza Santoro Victoria en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
VICTORIA SOUZA SANTORO  dont l'établissement  principal  est situé 10 Rue De Paris 94470 BOISSY 
ST LEGER et enregistré  sous le N° SAP933086860  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03668 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918777632
Siret 91877763200012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. Rodriguez  Portillo Librada en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  LILI RODRIGUEZ SERVICE DE NETTOYAGE dont l'établissement  principal  est situé 37 
Rue de Verdun 94220 CHARENTON  LE PONT et enregistré  sous le N° SAP918777632  pour les 
activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03669 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933027898
Siret 93302789800016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/09/24  par Mme. Precheur  Audrey en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  LE
ROSEMAY dont l'établissement  principal  est situé 7 PLACE PLATANERAIE  94470 BOISSY ST LEGER et 
enregistré  sous le N° SAP933027898  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03670 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933409187
Siret 93340918700012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 26/09/24  par Mme. Noah Rain en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  NOAH RAIN
dont l'établissement  principal  est situé 7 RUE POIRIER 94160 SAINT-MANDE  et enregistré  sous le N° 
SAP933409187  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03671 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933900052
Siret 93390005200012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 17/10/24  par M. LETANG-JOUANELLE  Jean-Marc  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  Maths & Succès dont l'établissement  principal  est situé 52 Rue Jean Baptiste-Baudin 
94800 Villejuif et enregistré  sous le N° SAP933900052  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03672 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929147353
Siret 92914735300015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 17/10/24 par M. Onakaya  Menge Andy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
FLASHETUDE dont l'établissement  principal  est situé 22 rue de Toulon 94140 Alfortville  et enregistré 
sous le N° SAP929147353  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Coordination  et délivrance  des SAP (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03673 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933903619
Siret 93390361900015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 08/10/24  par Mme. SZELAG Orane en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  SZELAG
ORANE dont l'établissement  principal  est situé 32 RUE DE LA LIBERTE 94300 VINCENNES  et 
enregistré  sous le N° SAP933903619  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03674 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831229570
Siret 83122957000021
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 15/10/24 par Mme. AYACHE  WENDY en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  W.A.
COACH SPORTIF dont l'établissement  principal  est situé 24 AVENUE  DE BOISSY 94380 BONNEUIL 
SUR MARNE et enregistré  sous le N° SAP831229570  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03675 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930104286
Siret 93010428600016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 11/10/24 par M. Amalric Alexandre  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ALEXANDRE ALMARIC  dont l'établissement  principal  est situé 111 avenue de la République  94500 
CHAMPIGNY-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP930104286  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 03676 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829533793
SIRET 82953379300024
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  , le 18/10/24 par M. LIALI Vri Achille en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  VRICLEAN
dont l'établissement  principal  est situé 8 Rue Du Bearn 94550 CHEVILLY  LARUE et enregistré  sous le 
N° SAP829533793  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03677 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921448809
Siret 92144880900027
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS  du Val-de-Marne,  le 01/10/24 par M. POULALION  Bryan en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  DOMICILE  CLEAN dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 1er avril 2024, 11 
Avenue DE LA DIVISION  LECLERC  94230 CACHAN  et enregistré  sous le N° SAP921448809  pour les 
activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2024/ 03678 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503593154
Siret 50359315400092
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne,  le 17/10/24 par M. OSTROWSKY  Laurent en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  NOUVEL  HORIZONS  SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 14 Allée 
GEORGES  POMPIDOU  94300 VINCENNES  et enregistré  sous le N° SAP503593154  pour les activités 
suivantes  :
  Activités relevant uniquement de la déclaration :
•   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Coordination  et délivrance  des SAP (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
•   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 92, 93, 94, 
95) 
 •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 92, 93, 94, 95) 
 •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 
77, 78, 92, 93, 94, 95) 
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 03679 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911117539
Siret 91111753900039
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS  du Val-de-Marne  par Mme. DOS SANTOS  PATRICIA  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  assistMe dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 18 avril 2024 , 2 rue Louis 
Pergaud 94700 Maisons Alfort et enregistré  sous le N° SAP911117539  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Mandataire,  Mise à disposition,  
Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Mise à disposition,  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Mise à disposition,  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Mise à disposition,  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Mandataire,  Mise à disposition,  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Mise à disposition,  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
zs
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES D'ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2024/03693
Portant acceptation de la demande de
dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la
société CITEMETRIE, sise 23 rue de la Tombe Issoire à
75014 PARIS
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,
Vu la décision n°2023-32 du 30 juin 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur
régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de
l'unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue le 13 septembre 2024, Monsieur DURAND Alexandre
Président de CITEMETRIE située 23 rue de la Tombe Issoire – PARIS (75014) qui sollicite l'autorisation de déroger à la règle
du repos dominical pour le dimanche 27 octobre 2024 pour 10 salariés, afin d'effectuer des travaux de démolition par
foudroyage des 3 tours situées au 5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville d'ALFORVILLE (94140).
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/03505 du 15 octobre 2024, instaurant un périmètre de sécurité dans le cadre de
l'opération de démolition par foudroyage des trois tours d'habitation du quartier Chantereine sis au 5,7 et 9 rue Nelson
Mandela à ALFORTVILLE ;
Vu le procès-verbal du comité social et économique du 29 aout 2024 ;
Vu l'accord des salariés concernés par le travail du dimanche 27 octobre 2024 ;
Considérant les avis favorables exprimés par la Métropole du Grand Paris le 17/09/2024, la délégation du Val-de-Marne de la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne le 14/10/2024, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-
France le 18/10/2024.
Considérant que l'Union Départementale FO du Val-de-Marne, le MEDEF de l'Est Parisien, la Fédération CPME du Val-de-
Marne, l'Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l'Union
Départementale CGT du Val-de-Marne, consultées le 17/09/2024, n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R3132-
16 du code de travail,
Considérant que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche,
de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet
établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement
suivant l'une des modalités suivantes :
Tél. : 01 49 56 28 77 Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.frUD 94 DRIEETS d'Ile-de-FranceImmeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEILhttp://idf.drieets.gouv.fr/
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés . »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que l'entreprise CITEMETRIE, dans le cadre de l'opération de démolition par foudroyage des 3 tours situées
au 5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville d'ALFORVILLE (94140) , doit assurer l'accompagnement des personnes en
dehors du périmètre d'évacuation le jour de la démolition ;
Considérant que le foudroyage des immeubles est réalisé un dimanche pour réduire le nombre de personnes à évacuer et
minimiser les perturbations pour les activités professionnelles et les services publics se trouvant à proximité de la zone de
démolition.
Considérant qu'il s'agit d'une destruction décidée dans le cadre du marché public destiné à la réalisation d'une
démolition à l'explosif ; qu'il ressort de ces constatations que la destruction de l'immeuble est indispensable et
nécessaire ; le fait de ne pas accorder la dérogation au repos dominical constituerait un préjudice au public.
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132- 20 du Code du Travail
pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'un repos compensateur et d'une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société CITEMETRIE est autorisée le
dimanche 27 octobre 2024 , pour les 10 salariés devant intervenir dans le cadre de l'opération de destruction par
foudroyage des 3 tours situées au 5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville d'ALFORVILLE (94140).

Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est interdit
de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 23 octobre 2024,
Pour la Préfète déléguée par intérim et par délégation,

La Responsable de la Section Centrale Travail
Sélina PERTAYS
Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet :- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitécesSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024 - 01546
portant composition des jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val de Marne
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de la sécurité intérieure  ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1 er
Les jurys d'examen pour la certification à la Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours (PAE-FPS) et à la Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques (PAE-FPSC) comportent quatre membres, choisis parmi les personnes
qualifiées proposées par les associations ou organismes habilités à la formation de premiers
secours.
Article 2
Chaque jury est composé d'un membre titulaire a minima du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen, ou équivalent, à jour de formation continue et de
trois membres titulaires a minima du certificat de compétences de formateur de formateurs
et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen, ou équivalent, à
jour de formations continues.
Ils sont nommés par décision de composition des jurys (annexe 1).
Article 3
Le président du jury est désigné parmi les membres nommés et doit être titulaire a minima du
certificat de compétences de formateur de formateurs, du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen et du certificat de compétences «  conception et
encadrement de formation  », ou équivalent, à jour de formations continues. Il ne peut
représenter l'organisme ou l'association ayant dispensé la formation ni appartenir à l'équipe
pédagogique ayant encadré la formation.
Il est nommé par décision de composition des jurys.
2024 - 01546

Article 4
En amont du jury d'examen et jusqu'à la veille de ce dernier, tout remplaçant d'un membre
défaillant sera proposé au préfet de Police par l'entité ayant signalé le membre défaillant.
Cette entité communiquera immédiatement l'identité du remplaçant au Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité afin de procéder à sa nomination.
En cas d'absence d'un membre le jour du jury d'examen, le suppléant pallie cette absence en
étant alerté dans les meilleurs délais. La session ne peut débuter qu'une fois le jury complet.
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition des
jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux
Premiers Secours (PAE-FPS) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention
et Secours Civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.
Article 6
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité
Signé : Serge BOULANGER
2024 - 01546
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtq
GAnnexe 1 : Exemple de décision de composition des jurys commun
à la PAE-FPS et à la PAE-FPSC
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ANNEXE 000XX à L'ARRETE n°
Décision portant composition du jury pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) et/ou en Premiers Secours (PAE-FPS) à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
EXAMENPédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
et/ou
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours
DATE JJ/MM/AAAA
LIEULocaux Préfecture de Police
6, rue de la Cité - 75004 PARIS
HORAIRE XXHXX
NB DE CANDIDATS XXdeAssociation ou organisme
COMPOSITION DU JURY  :
1Mme. NOM Prénom Présidente du jury FDF/PAE-FPS (Association ou organisme)
2M. NOM Prénom FDF/PAE-FPS (Association ou organisme)
3Mme. NOM Prénom FDF/PAE-FPSC (Association ou organisme)
4M. NOM Prénom FDF/PAE-FPS (Association ou organisme)
SuppléanceMme. NOM Prénom FDF/PAE-FPSC (Association ou organisme)
2024 - 01546

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01548
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6  ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01190 du 9 octobre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
1

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que,
depuis le 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés
sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une
durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par
l'article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10  000 euros hors
taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes  ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution  ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières  ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article  ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant  ;
2
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800  000 euros hors taxes  ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du département juridique et
budgétaire, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de
l'économie de la construction.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions , les documents et correspondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5  000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 8
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. Tristan
BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces
comptables, les documents et correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux
et à la gestion du patrimoine immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et pièces comptables ainsi que les actes de constatation
de service fait de tout montant relatifs aux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine
immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières.
3
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7  000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Mathieu LAJOUX, agent
contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de ses attributions  :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux,
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie à
l'article 12 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur
principal de la filière technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait  de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
-M. François CAMILLERI, agent contractuel de catégorie A ;
-Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
-M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
-M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
-Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
-Mme Tatiana STAGNARO , ingénieure des services techniques.
4
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la
mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions  :
1° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides,
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation
des données bâtimentaires.
Département construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes , dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200  000 euros hors taxes  ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de son
département ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90  000 euros hors taxes  ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager  ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
5
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef de département.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives  :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes  ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur
secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10  000 euros hors taxes  ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité. 
Sont délégataires :
-M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du secteur 1 du
département construction et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière technique, adjointe au chef du
secteur 1 ;
-Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du secteur 2 du département
construction et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Hélène
STEVE-DUFAURE DE CITRES, ingénieure hors classe de la filière technique, adjointe à la
cheffe du secteur 2  ;
-Mme Nathalie STRYZEWSKI, ingénieure principale des services techniques, cheffe du
secteur 3 du département construction et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, Mme Elodie GODO, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du
secteur 3 ;
-M. Karim SANYA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du secteur 4 du
département construction et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du secteur 4.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission
de synthèse et de coordination budgétaire du département construction, à l'effet de signer  :
1° Les constatations de service fait du département construction  ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
6
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Chantal
DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein du
département construction.
Département exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. Stéphane BERTHOMIEU, , ingénieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du département exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes , dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes  ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200  000 euros hors taxes  ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de son
département ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90  000 euros hors taxes  ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°)  ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager  ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BERTHOMIEU , la délégation qui lui est
consentie à l'article 21 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine BLEUSE,
ingénieure principale des services techniques, adjointe au chef de département.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives  :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
7
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40  000 euros hors taxes  ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10  000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°)  ;
6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
-Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
-M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Sud
(75) ;
-M. François FERLIER, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
-Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
-M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
-M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
-M. Amar ZERROUK, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Nord (75)  ;
-M. Cédric BELHADJ, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Cité (75) ;
-Mme Clarisse KOC, ingénieure des services techniques, ingénieure à la délégation territoriale
Paris Cité (75) ;
-M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
-M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur principal de la filière technique, chef de la régie technique de Paris ;
-M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
-M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
-M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ;
-M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
-M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
-M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
-M. Marc LEDOUX, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Est par
intérim (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
8
-M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau des moyens et
de l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe LE
MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau  ;
-M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière technique, chef de la section assistance
technique au bureau des moyens et de l'assistance technique ;
-Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau des moyens et de l'assistance technique ;
-Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau des moyens et de l'assistance technique ;
-M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau des moyens et de l'assistance technique ;
-Mme Emilie MALVIELLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission achat au
bureau des moyens et de l'assistance technique ;
-Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau  ;
-Mme Béatrice GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la Mission Soutien et
Coordination, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Anne ROAN,
secrétaire administrative de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe à la
cheffe de mission.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes  ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant  ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 26
Délégation est donnée à M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, responsable
du pôle formations et moyens généraux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5  000 euros hors taxes  ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant  ;
9
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations
parisiennes, responsable du pôle systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents et correspondances courantes, les actes de constatation de service
fait pour tout montant ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 28
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,
responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 29
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière  ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant  ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 30
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 31
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, et à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe
d'administration de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes comptables
(notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de
paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de
recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier
et de l'environnement.
Article 32
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 31 est
exercée, dans la limite des attributions du département juridique et budgétaire, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l'économie de la
construction.
10
Article 33
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 31 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 34
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives  :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution  :
-M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
-M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
-M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
-Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
programmation ;
-Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat.
B – Au sein de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires  :
-Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d'aide au pilotage
et à l'exploitation des données bâtimentaires ;
-M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide
au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires.
C – Au sein du bureau du patrimoine immobilier
-M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
-M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière  ;
-M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
Article 35
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de M. Michel BOISSONNAT, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives  :
-Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général  ;
-M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formations et
moyens généraux ;
-M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes ;
-Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes. ;
-Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer  ;
11
-Mme Valérie LEPINE, adjointe principale de 2ème classe des administrations parisiennes  ;
-Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe principale de 1ère classe des administrations parisiennes .
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire  », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution  :
-Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative de 1ère classe des administrations parisiennes ;
-Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
-Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
-M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
-Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
-Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Fatiha FARHOUD, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
-Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
-Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
-Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
-Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
12
-M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer  ;
-Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat  ;
-Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
-Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier  :
-M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État  ;
-M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
-M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
-Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des
administrations parisiennes ;
-M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer .
Pour la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires  :
-M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Marta COUDERC, agent contractuel de catégorie C des administrations parisiennes.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
13
d'information financière «  Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire  :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution  :
-M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat  ;
-M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des adminis -
trations parisiennes  ;
-M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations pari -
siennes ;
-Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Etat ;
-M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes  ;
-M. Franck CORBES, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations pari -
siennes ;
-Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier  :
-M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat  ;
-M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Pour le secrétariat général  :
-M. Carlos ARRENDONDO, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat
Sur le budget spécial   :
Article 38
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de
14
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1  000 euros
toutes taxes comprises par transaction.
Article 39
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1 des frais de
représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1  000 euros toutes
taxes comprises par transaction.
Article 40
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  :
-M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la plate-forme logistique  du département exploitation ;
-M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la plate-forme logistique du département exploitation.
Article 41
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 38, 39 et 40, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptabl es des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.
Sur le budget Etat   :
Article 42
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 43, 44 et 45, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 43
Délégation est donnée à Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1 des frais de
représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000 euros toutes
taxes comprises par transaction.
Article 44
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d 'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  :
-Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de la mission de soutien et de coordination  ;
-Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire.
15
Article 45
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  :
-M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la plate-forme logistique  ;
-M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la plateforme logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 46
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
-Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
-Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
-M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'État ;
-Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État  ;
-M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'État.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 47
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris .
Fait à Paris, le 23 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL0
GECabinet du préfet
arrêté n° 2024-01549
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret no 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture
de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services
administratifs) ;
VU le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police  ;
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;
VU le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15  ;
VU le décret no 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif aux services chargés d'exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 28 mars 2024  ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 25 avril 2024  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
La direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP), rattachée
au secrétariat général pour l'administration, est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.
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Article 2
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance est assisté par le
sous-directeur des affaires financières, qui exerce les fonctions d'adjoint au directeur et
coordonne notamment à ce titre la gestion des personnels et des moyens de la direction.
TITRE I
MISSIONS
Article 3
La direction des finances, de la commande publique et de la performance a pour missions de
piloter et de conduire l'action financière de la préfecture de police.
Elle assure la programmation et l'exécution de l'ensemble des crédits mis à disposition du
préfet de police par l'Etat et l'ensemble des contributeurs du budget spécial et, à ce titre,
vérifie la soutenabilité des engagements financiers de la préfecture de police. Elle dirige la
mise en œuvre des actions de maîtrise des risques comptables.
Dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI), la direction des finances, de la commande
publique et de la performance est chargée de la répartition entre les préfets concernés des
crédits de fonctionnement et d'équipement des services de police et des unités de
gendarmerie, arrêtée par le préfet de police au sein de la conférence de sécurité intérieure
prévue par l'article R*122-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 4
La direction des finances, de la commande publique et de la performance pilote et
coordonne la commande publique des directions et services de la préfecture de police et des
autres services relevant du SGAMI, à l'exception de la passation des marchés de travaux et
prestations intellectuelles associées et des marchés de maintenance et d'entretien
immobiliers.
Elle s'assure de la soutenabilité budgétaire des marchés passés par les directions et les
services de la préfecture de police.
Elle pilote la démarche de développement des achats socialement et écologiquement
responsables (« schéma de promotion des achats socialement et écologiquement
responsables », « Label relation fournisseur achat responsable  »…) de la préfecture de police.
Elle représente, devant le responsable ministériel des achats, la préfecture de police et le
SGAMI.
Elle assure la suppléance du préfet, secrétaire général pour l'administration, aux instances de
gouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de
l'intérieur.
Article 5
La direction des finances, de la commande publique et de la performance anime le contrôle
de gestion et coordonne sa mise en œuvre dans les directions et services de la préfecture de
police et des autres services relevant du SGAMI. A ce titre, elle est l'interlocuteur des services
centraux chargés de la performance. Par ailleurs, elle élabore le plan de maitrise des risques
métiers de la préfecture de police (hors directions de police active) et assure le secrétariat du
comité de pilotage qui lui est dédié.
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TITRE II
ORGANISATION
Article 6
La direction des finances, de la commande publique et de la performance comprend :
-la sous-direction des affaires financières, composée :
-du bureau du budget de l'Etat ;
-du bureau du budget spécial ;
-le bureau de la commande publique et de l'achat ;
-le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance ;
-le cabinet.
Article 7
Le bureau du budget de l'Etat (BBE) a pour mission le pilotage des crédits de l'Etat dévolus au
préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, et l'exécution des
dépenses et des recettes non fiscales afférentes.
Il comprend :
-un pôle programmation, qui assure le pilotage budgétaire des crédits de l'Etat mis à la
disposition du préfet de police et la programmation des crédits de la mission
«sécurités» qui lui sont alloués en tant que responsable du budget opérationnel du
programme « Police nationale  » et en tant que responsable du budget opérationnel du
programme « Gendarmerie nationale », qu'il exerce en liaison directe avec le général
commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, responsable du budget
opérationnel de programme délégué ;
-un pôle exécution en charge, par le centre de service partagé CHORUS du SGAMI et
de la régie de dépenses et de recettes, de l'ordonnancement des dépenses et des
recettes non fiscales sur tous les programmes au titre desquels des crédits sont
délégués.
Le bureau du budget de l'Etat est l'interlocuteur des services financiers centraux. Il conduit
directement ou participe à tous les dialogues de gestion avec les responsables de programme
allouant des ressources au préfet de police. Il organise et coordonne les contributions en vue
de la synthèse budgétaire des crédits de l'Etat dont dispose le préfet de police.
Il est l'interlocuteur unique de l'autorité chargée du contrôle financier, représentée par le
contrôleur financier près la préfecture de police, des crédits de l'Etat dont la gestion est
déléguée au préfet de police.
Article 8
Le bureau du budget spécial (BBS) a pour mission le pilotage des dépenses et recettes du
budget spécial de la préfecture de police.
A ce titre, il :
-prépare les arbitrages budgétaires puis l'ensemble des documents (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif) soumis au vote du conseil de Paris ;
-est responsable du pilotage budgétaire et comptable ainsi que de l'exécution du
budget spécial, à la fois en recettes et en dépenses , en lien avec la direction régionale
des finances publiques d'Ile-de-France ;
-conduit les dialogues de gestion avec l'en semble des services gestionnaires et
dépensiers des directions et services de la préfecture de police, les services communs
d'intérêt local et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  ;
-assure le pilotage du système d'information comptable et financier CORIOLIS dans le
cadre des relations contractuelles avec le prestataire éditeur désigné dans le cadre
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d'un marché public, ainsi que la formation et l'information des utilisateurs du système
d'information ;
-rassemble et coordonne les projets de délibérations présentées par le préfet de police
au conseil de Paris, et s'assure de leur inscription à l'ordre du jour par les services de la
Ville de Paris.
Article 9
Le bureau de commande publique et de l'achat (BCPA) assure les missions de coordination et
de pilotage dans les domaines de la commande publique et des achats.
A ce titre, il est chargé :
-de mettre en œuvre les objectifs de mutualisation et de performance économique,
sociale et environnementale des achats des différentes composantes de la préfecture
de police et du SGAMI et d'animer le réseau des acheteurs de la préfecture de police  ;
-d'assurer les missions de conseil et d'expertises juridiques dans le domaine de la
commande publique, à la demande des autorités ou des services gestionnaires ;
-d'être l'interlocuteur de référence du service de l'achat de l'innovation et de la
logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI). A ce titre, il établit la programmation
pluriannuelle des achats et sollicite les avis du responsable ministériel des achats
(RMA) sur les marchés du SGAMI ;
-de piloter la mise en œuvre métier des systèmes automatisés ministériels ou
interministériels mis en place à la préfecture de police en matière de commande
publique et d'achat  ;
-de passer les contrats de commande publique de la préfecture de police, à partir du
seuil défini à l'article R 2122-8 du code de la commande publique, à l'exception de la
passation des marchés de travaux, de prestations intellectuelles associées, de
maintenance et d'entretien immobiliers  ;
-d'instruire les actes d'exécution des procédures qu'il conduit directement, tels que les
actes modificatifs, actes de sous-traitance, reconductions éventuelles et s'il y a lieu,
mise en œuvre de mesures coercitives, jusqu'à la résiliation du contrat.
Article 10
Le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance  est chargé d'assurer l'appui au
pilotage de la performance des services de la préfecture de police et du SGAMI, d'animer la
démarche de maîtrise des risques métiers, d'évaluer les moyens dévolus aux activités et
structures et de proposer des optimisations dans l'usage des ressources. Il est l'interlocuteur
des services centraux de contrôle de gestion.
A ce titre, il :
-anime le réseau des référents contrôle de gestion présents dans les directions de la
préfecture de police pour apporter une vision globale de l'activité des services, de
leurs résultats et de leurs moyens  ;
-élabore le tableau de bord stratégique du préfet de police destiné au corps
préfectoral et aux directeurs  ;
-anime le comité de pilotage de maitrise des risques métiers (hors directions de police)
et prend en charge la construction et le suivi du plan de maitrise des risques métiers
de la préfecture de police  ;
-développe les dispositifs de contrôle interne financier, notamment par l'animation du
réseau des correspondants dédiés, en charge de la mise en œuvre de ces dispositifs  ;
-contribue aux documents nationaux de performance annexés au projet de loi de
finances sur le périmètre dont le préfet de police est ordonnateur, aux tableaux de
bord nationaux ainsi qu'aux annexes de performance du budget spécial  ;
-réalise des études, évaluations et audits internes en appui à l'amélioration de la
performance des directions et services de la préfecture de police ou sur lettre de
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mission émanant du préfet de police ou du préfet, secrétaire général pour
l'administration.
Article 11
Le cabinet est composé  :
-du secrétariat de direction ;
-du ou des agents techniques de la direction ;
-du chargé de mission pour les ressources humaines ;
-de la cellule des systèmes d'information, qui conçoit et met en œuvre la stratégie
informatique de la direction et accompagne l'évolution de ses systèmes d'information
budgétaires et comptables.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Les missions et l'organisation des bureaux de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques
du préfet, secrétaire général pour l'administration.
Article 13
L'arrêté n0 2024-00015 du 8 janvier 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des finances, de la commande publique et de la performance, est abrogé.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 23 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD