PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-022
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la
période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 (4
pages) Page 3
R93-2025-01-28-00001 - Décision portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel
-13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation,
!'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380
Combs-la-Ville (3 pages) Page 8
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-01-28-00003 - Arrêté modificatif n° 01CD2022-3 du 28 janvier
2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des
Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 12
R93-2025-01-28-00002 - Arrêté modificatif n° 02CD2022-5 du 28
janvier 2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des
Hautes-Alpes (2 pages) Page 15
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-01-28-00004 - Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS
723) (3 pages) Page 18
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-23-00005
Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale pour la période de dépôt ouverte du
20 février 2025 au 20 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
3
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4



Réf : DOS-1224-14983-D


Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant
la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 jui llet 2009 portant réforme de l'h ôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement te rritorial des
professionnels ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'ordonnance n° 2018 -4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modificatio n du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 20 05 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 du 22 juillet 2021 relati f au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, à
compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
VU l'arrêté n°2023PRS -06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/4
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;

VU la décision n°2023FEN12-063 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 202 5, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels
lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;

CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122 -30 du Code de la Santé Publique, le bilan quantitatif de
l'offre de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts.

ARRETE

Article 1 :

Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique,
pour les demandes relevant de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025.

Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122 -30 du Code susvisé, ce bilan sera publié a u recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.

Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.

Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé et des Solidarités :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.

Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et le s
Directeurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.

Marseille, le 23 janvier 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ANNEXE 1


ACTIVITE DE SOINS DE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRA-RENALE
ZONE DU SCHEMA REGIONAL DE
SANTE MODALITES DE L'ACTIVITE IMPLANTATIONS
EXISTANTES
IMPLANTATIONS
CIBLES 2028 DEMANDE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Hémodialyse en centre 1 1 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 3 4 OUI
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 1 2 OUI
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 1 1 NON

HAUTES-ALPES
Hémodialyse en centre 2 2 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 2 2 NON
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 2 2 NON
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 2 3 OUI

ALPES-MARITIMES
Hémodialyse en centre 6 6 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 7 8 OUI
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 6 7 OUI
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 4 4 NON


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/4

ACTIVITE DE SOINS DE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRA -RENALE
ZONE DU SCHEMA REGIONAL DE
SANTE MODALITES DE L'ACTIVITE IMPLANTATIONS
EXISTANTES
IMPLANTATIONS
CIBLES 2028 DEMANDE
BOUCHES-DU-RHONE
Hémodialyse en centre 10 10 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 17 17 NON
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 19 19 NON
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 12 12 NON

VAR
Hémodialyse en centre 8 8 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 11 13 OUI
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 8 10 OUI
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 5 5 NON

VAUCLUSE
Hémodialyse en centre 5 5 NON
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 7 7 NON
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou
assistée 7 7 NON
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale 1 1 NON



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-28-00001
Décision portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel -13290
Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation,
!'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard
Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00001 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel -13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
8
REPUBLIQUEFRANCAISEZed Ç @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-0125-0187-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-006DECISIONportant renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence »sis 570 avenue Augustin Fresnel — 13290 Aix-en-Provencegéré par l'Institut pour la Socialisation, I'Intégration et le Soin (IPSIS)sis 58 boulevard Maurice Faure — 77380 Combs-la-VilleFINESS EJ : 77 081 235 2FINESS ET : 13 001 327 9Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté initial n°2003-346 du 22 septembre 2003 autorisant la création d'un ESAT de 35 places, géré parl'association Enfance Loisir Animation Nature (ELAN) ;Vu la décision n°2016-036 du 5 août 2016 portant régularisation de la capacité de l'ESAT « Open Provence » à55 places, sis 570 avenue Augustin Fresnel — 13 290 Aix-en-Provence et géré par l'Institut pour la Socialisation,l'intégration et le Soin (IPSIS) ;Vu le rapport d'évaluation externe de l'ESAT « Open Provence » réalisé en juillet 2016 ;Vu la décision n°2022-001 du 24 novembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2023 à 2027 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les ESMS publié le 8 mars2022 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04,13.55,80 10httos /Awww.paca.ars sante fr. Page 1/3
useee
l! .1111
RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD13-D125-0187-D
DOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-006
DECISION
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de !'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel - 13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration et le Soin (IPSIS)
sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
FINESS EJ : 77 081 235 2
FINESS ET: 13 001 327 9
Le Directeur Général
de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-
9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico­
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté initial n°2003-346 du 22 septembre 2003 autorisant la .création d'un ESAT de 35 places, géré par
l'association Enfance Loisir Animation Nature (ELAN) ;
Vu la décision n°2016-036 du 5 août 2016 portant régularisation de la capacité de l'ESAT « Open Provence» à
55 places, sis 570 avenue Augustin Fresnel - 13 290 Aix-en-Provence et géré par l'Institut pour la Socialisation,
!'Intégration et le Soin (!PSIS) ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'ESAT « Open Provence» réalisé en juillet 2016 ;
Vu la décision n°2022~001 du 24 novembre 20.22 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2023 à 2027 ;
Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les ESMS publié le 8 mars
,2022 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège .. ·J 32. boulevard de Paris• CS 50039 • '1333·1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.1 o
httos //www. paca. ars .sa n te. fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00001 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel -13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
9
Considérant que le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 vient supprimer pour les établissements autorisés en2007 n'ayant pas transmis leur seconde évaluation au 1° janvier 2022, l'obligation de la transmettre avant leurrenouvellement ;Considérant la possibilité de renouveler l'autorisation des établissements autorisés en 2007 sans la transmissiond'une seconde évaluation externe ;:Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement del'ESAT Open Provence géré par l'association IPSIS et de l'accompagnement des personnes accueillies :Considérant que l'ESAT « Open Provence » s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;Considérant que l'autorisation a été renouvelée de manière tacite le 22 septembre 2018 conformément à l'articleL313-5 du CASF ;Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les ESMS publiéle 8 mars 2022 ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° juillet 2023 au 31décembre 2027 établi par la décision n°2022-001 du 24 novembre 2022 signée par la Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de hi eae régionalede santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ; DECIDEArticle 1 : l'autorisation de fonctionnement de l'établissement l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail(ESAT) Open Provence sis 570 avenue Augustin Fresnel — 13 290 Aix-en-Provence géré par l'Institut pour laSocialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22septembre 2018.Article 2 : la capacité totale de l'ESAT « Open Provence » reste fixée à 55 places.Article 3: les caractéristiques de l'ESAT Open Provence sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association IPSISFINESS EJ: 77 081 235 2Adresse : 58 Boulevard Maurice Faure — 77 380 COMBS LA VILLEStatut juridique : [060] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 339 701 138Entité établissement (ET) : ESAT OPEN PROVENCEFINESS ET : 13 001 327 9Adresse : 570 avenue Augustin Fresnel — 13 290 AIX EN PROVENCEN° SIRET : 339 701 138 00374Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)Pour 55 places :Code catégorie discipline d' asuioament: [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésCode type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers. Handicap.Article 4: il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de lasécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code del'action sociale et des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.
Pade ?
Considérant que le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 vient supprimer pour les établissements autorisés en
2007 n'ayant pas transmis leur seconde évaluation au 1er janvier 2022, l'obligation de la transmettre avant leur
renouvellement ;
Considérant la possibilité de renouveler l'autorisation des établissements autorisés en 2007 sans la transmission
d'une seconde évaluation externe ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement de
l'ESAT Open Provence géré par l'association IPSIS et de l'accompagnement des personnes accueillies;
Considérant que l'ESAT « Open Provence» s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité;
Considérant que l'autorisation a été renouvelée de manière tacite le 22 septembre 2018 conformément à l'article
L313-5 du CASF;
Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les ESMS publié
le 8 mars 2022 ;
Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2027 établi par la décision n°2022-001 du 24 novembre 2022 signée par la Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation de fonctionnement de l'établissement !'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) Open Provence sis 570 avenue Augustin Fresnel - 13 290 Aix-en-Provence géré par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22
septembre 2018.
Article 2: la capacité totale de l'ESAT « Open Provence» reste fixée à 55 places.
Article 3: les caractéristiques de l'ESAT Open Provence sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : Association IPSIS
FINESS EJ : 77 081 235 2
Adresse: 58 Boulevard Maurice Faure- 77 380 COMBS LA VILLE
Statut juridique : [060] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 339 701 138
Entité établissement (ET) : ESAT OPEN PROVENCE
FINESS ET : 13 001 327 9
Adresse : 570 avenue Augustin Fresnel - 13 290 AIX EN PROVENCE
N° SIRET: 339 701 138 00374
Code catégorie: [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Pour 55 places :
Code catégorie discipline d'équipement :
Code type d'activité:
Code catégorie clientèle :
[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
[47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
[010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap,
Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L 161-37 du code de la
sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de
l'action sociale et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d"Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13 55 80 10
h_ttps/ /wwvv._oaca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00001 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel -13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
10
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis a autorisation est déclaré a l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 7 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 9 g JAN. 2025
Pour le Directeur Gére néral de |'Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos:/hmmw paca.ars.sante.fr | Page 3/3
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le z 8 JAN. 2025
~
. Pour le Directeur Général de l'A
Le Orrecteur adjoint de !'Offre Médico~S .
Da!vici CA'fH .. lON Sacrale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège. 132. boulevard de Paris· CS 50039 · 1333-1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.1 o
httos:1/www.oaca.ars.sa nte. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00001 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Open Provence»
sis 570 avenue Augustin Fresnel -13290 Aix-en-Provence
géré par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-la-Ville
11
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-01-28-00003
Arrêté modificatif n° 01CD2022-3 du 28 janvier
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des
Alpes-de-Haute-Provence
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00003 - Arrêté modificatif n°
01CD2022-3 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
12
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Arrêté modificatif n°01CD2022-3 du 28 janvier 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles




Arrêté modificatif n° 01CD2022-3 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 213-7
Vu l'arrêté n° 01CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres de la composition du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu les arrêtés modificatifs n°01CD2022-1 du 20 mai 2022 et n°01CD2022-2 du 17 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande de la Confédération Française Démocratique du Travail ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à
M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
est modifiée comme suit :

En tant que représentant des assurés sociaux

Sur demande de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT

Le siège de GERMAIN Géraldine, suppléante, est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 28 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00003 - Arrêté modificatif n°
01CD2022-3 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
13
Arrêté modificatif n°01CD2022-3 du 28 janvier 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence


ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes de Haute Provence
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
TESTA Francis
non désigné
Suppléant(s)
Vacant
non désigné
CGT
Titulaire(s)
BOS Jean-Jacques
MORETTI Sylvain
Suppléant(s)
HENRY Nicolas
KEKIC Miroljub
CGT - FO
Titulaire(s)
BOURRILLON Jessica
ROUVIER Joël
Suppléant(s)
ARMAND Nadège
FERRIGNO Gérard
CFE - CGC
Titulaire CUBIZOLLE Sandrine
Suppléant GENIN Thierry
CFTC
Titulaire LUBRANO DI
SBARAGLIONE Dominique
Suppléant GAILLET Benjamin
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
CHEVALLIER Denis
PUJADES Michèle
Suppléant(s)
AILHAUD-BLANC Aurore
FENOY Lydia
CPME
Titulaire(s)
PIERI Bernard
POURCIN Jean-Claude
Suppléant(s)
BODJI Frédéric
DECRET Jean-Michel
U2P
Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant MONDELLO Aline
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire POUPARDIN AKLI Alexandre
Suppléant FIGUIERE Stephan
CPME
Titulaire TOCHE Olivier
Suppléant BOLO Laurence
FNAE
Titulaire PELLEGRIN Mathieu
Suppléant CANU Alain
Dernière(s) modification(s)
28/01/2025

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00003 - Arrêté modificatif n°
01CD2022-3 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
14
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-01-28-00002
Arrêté modificatif n° 02CD2022-5 du 28 janvier
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des
Hautes-Alpes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00002 - Arrêté modificatif n°
02CD2022-5 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes
15
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 02CD2022-5 du 28 janvier 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles





Arrêté modificatif n° 02CD2022-5 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 213-7
Vu l'arrêté nominatif n°02CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration
du Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n°02CD2022-1 du 13 juillet 2022, n°02CD2022 -2 du 9 mars 2023, n°02CD2022-3 du
11 décembre 2023 et n°02CD2022-4 du 17 janvier 2024 , portant modification des membres du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes ;
Vu la désignation de Confédération française démocratique du travail - CFDT ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes est modifiée
comme suit :


En tant que Représentant des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Suppléant M. CELCE Didier

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fait à Marseille, le 28 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00002 - Arrêté modificatif n°
02CD2022-5 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes
16
Page 2
Arrêté modificatif n° 02CD2022-5 du 28 janvier 2025
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes


ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
GALLICE Christine
MARTINEZ Marie Laure
Suppléant(s)
CELCE Didier
Non désigné
CGT
Titulaire(s)
BOUILLÉ Julien-Olivier
MARTINEZ Gérald
Suppléant(s)
Non désigné
Non désigné
CGT - FO
Titulaire(s)
GUILIANI Marie-Claude
PUSTEL Sylvie
Suppléant(s)
MAINIERO Franck
PISAPIA Jean-Philippe
CFE - CGC
Titulaire TARTAGLIA Fabrice
Suppléant DAVELLO Antoine
CFTC
Titulaire SOUBRA Fabrice
Suppléant THERY Odile
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
MABBOUX Christian
NARENJI SHESHKALANI Farshid
Suppléant(s)
vacant
PACALET Nadine
CPME
Titulaire(s)
BERARD Julien
VICENTE Philippe
Suppléant(s)
BONNARDEL Vincent
Non désigné
U2P
Titulaire FRECHON Thierry
Suppléant GAUTHIER Hélène
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire TROUILLET Sophie
Suppléant GARCIN Chantal
CPME
Titulaire RAFFOUR Romain
Suppléant Non désigné
FNAE
Titulaire BRIAND Julie
Suppléant SENTIS Charles-Henri
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Dernière(s) modification(s)28/01/2025



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-28-00002 - Arrêté modificatif n°
02CD2022-5 du 28 janvier 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes-Alpes
17
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-28-00004
Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS
723)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-28-00004 - Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS 723) 18
EFPREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFrateraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée
Responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
inter-régionales de la mer ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et
de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'écologie et du développement durable ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-28-00004 - Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS 723)19
VU l'arrêté du 5 février 2024 portant nomination de M. Christophe LENORMAND, administrateur
en chef de 1re classe des affaires maritimes, des fonctions de directeur interrégional de la
mer Méditerranée à compter du 1er mars 2024 ;
VU la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l'économie et des finances relative à la
désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour
les services territoriaux placés sous son autorité ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la mer
Méditerranée, à l'effet de signer, en qualité de responsable d'unité opérationnelle pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, dans la limite de ses attributions et de ses
compétences :
1 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 113
« Paysages, eau et biodiversité » ;
2 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 149
« compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture »» ;
3 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 205
« Affaires maritimes » ;
4 - les marchés et les accords-cadre de travaux, fournitures ou services et les engagements juridiques et
pièces de constatation relatifs aux opérations de dépenses imputées sur le titre 3 et le titre 5 du BOP n°
205 « Affaires maritimes » ;
5 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 217
« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » du
ministère de la Transition écologique et solidaire.
6 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche (F.E.A.M.P.) ;
7 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le Fonds européen
pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (F.E.A.M.P A.) ;
8 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 362
« Écologie - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ».
ARTICLE 2
Délégation est également donnée à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la mer
Méditerranée, en tant qu'ordonnateur secondaire à l'effet d'assurer l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes découlant du compte d'affectation spéciale (CAS) 723 « opérations immobilières
déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat ».
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-28-00004 - Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS 723)20
ARTICLE 3
A l'exception des actes attributifs de subventions qui font l'objet d'un avis émis par un comité d'aides
coprésidé par le préfet de région ou son représentant, dans le cadre de sa fonction de responsable d'unité
opérationnelle, le délégataire présentera à la signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
tous les actes juridiques (conventions, contrats, arrêtés de subvention) relatifs à des dépenses dont le
montant unitaire est supérieur à 150 000 euros pour les subventions d'équipement, de fonctionnement et
tous les autres actes hors marchés publics.
ARTICLE 4
Demeurent également réservés à la signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les
marchés publics dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée,
sauf délégation consentie en la matière à un autre chef de service de l'Etat pour les marchés dont il
assumerait la conduite d'opération.
ARTICLE 5
Demeurent réservés à la signature du préfet de région quel qu'en soit le montant :
- les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales engageant financièrement l'Etat,
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
ARTICLE 6
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Christophe LENORMAND,
directeur interrégional de la mer Méditerranée, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines relevant de leur ac -
tivité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès de la directrice régionale des Finances Publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 7
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et la
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 janvier 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-28-00004 - Delegation de signature_DIRM (RBOP avec CAS 723)21