| Nom | 2025-09-22 RAA spécial Date cdac LECLERC à Fondettes secrétaire |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 22 septembre 2025 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47169/325992/file/2025-09-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Date%20cdac%20LECLERC%20%C3%A0%20Fondettes%20secr%C3%A9taire.pdf |
| Date de création du PDF | 22 septembre 2025 à 13:59:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 14:15:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-09088
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-09-22-00001 - Date cdac LECLERC à Fondettes secrétaire
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-22-00001
Date cdac LECLERC à Fondettes secrétaire
générale
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-22-00001 - Date cdac LECLERC à Fondettes secrétaire générale 3
Préfecture d'Indre-et-LoireDirection de l'Environnement, de la Coordination et de l'Appui TerritorialBureau de l'appui au développement localCommission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-LoireLa commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le jeudi 9octobre 2025 à 14h30 afin de statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commercialepour la création par transfert d'une Jardinerie E.LECLERC d'une surface de vente demandée de 3144, 39 m? et pour la création d'un service Drive E.LECLERC de 10 pistes de 438 m? au sein de lazone de La Haute Limougère rue Claude Chappe 37 230 Fondettes et représentée par la SASFONDIS M. Pierre-Charles BOUHIER sise 4, avenue Jean Jaurès 37 230 Fondettes.(Présidence : Mme Florence GOUACHE secrétaire générale)
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