SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-036
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-02-21-00003 - AP délégation ordonnancement
secondaire-21022024 (5 pages) Page 3
73-2024-02-21-00004 - AP délégation-ordonnancement secondaire-bassin
Rhône-Méditerranée-21022024 (3 pages) Page 9
73-2024-02-21-00005 - AP délégation-ordonnancement
secondaire-PDRH-21022024 (4 pages) Page 13
73-2024-02-21-00001 - AP subdélégation de portée générale -21022024 (6
pages) Page 18
73-2024-02-21-00002 - Arrêté portant subdélégation en matière de Défense
(2 pages) Page 25
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-21-00003
AP délégation ordonnancement
secondaire-21022024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00003 - AP délégation ordonnancement
secondaire-21022024 3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0073
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Le Préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la commande publique et les textes subséquents ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 561-1 et suivants et R. 561-6 à 17 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment son article 85 relatifs
à l'affectation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier ») au
budget général de l'État ;
Vu la loi de finances 2021 et les dispositions relatives au plan de relance ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale et le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à
l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies
humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
1
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Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER en
qualité de préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement
par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels
majeurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de M me Isabelle Nuti, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, en tant que direct rice départementale des territoires de la Savoie, à
compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1265 du 19 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
Vu la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(NOR : ECOT1904359C ) ;
Vu les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes indiqués ci-
après ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;



ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M me Isabelle, directrice départementale des
territoires de la Savoie, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme régionaux,
interrégionaux, centraux ou mixtes relevant des missions et programmes suivants :
MissionProgrammeNuméro
programmeBOP Niveau
Écologie,
développement
et aménagement
durablesInfrastructures
et services de
transports203Infrastructures et
transportsNational
Infrastructures et
transportsRégional
Sécurité et
circulation
routières207Sécurité et
circulation routièresNational
Sécurité et
circulation routièresRégional
Prévention des
risques181Risques Hors 181-10
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MissionProgrammeNuméro
programmeBOP Niveau
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'écologie, de
l'énergie, du
développement
durable
et de la mer217Politiques de
développement
durableNational
Personnels,
fonctionnement et
immobilier des
services
déconcentrésRégional
Urbanisme,
paysages, eau et
biodiversité113Urbanisme,
aménagement et sitesNational
Urbanisme, paysages,
eau et biodiversitéRégional
Fonds
d'accélération de la
transition
écologique dans les
territoires
(Fonds vert)380-
FDVTAménagement,
logement et nature National
Ville et logementDéveloppement et
amélioration de
l'offre de logement135Études centrales et
soutien aux servicesNational
Contentieux,
accession à la
propriété et ANAHNational
Intervention des SD
dans l'habitatRégional
Aide à l'accès au
logement109Aides personnelles au
logementCentral
ADIL et autres
associationsCentral
Politique de la ville 147Équité sociale et
territoriale
(investissements)Régional
Agriculture,
pêche,
alimentation,
forêt et affaires
ruralesÉconomie et
développement
durable des
entreprises
agricoles, agro-
alimentaires et
forestières149Soutien aux territoires
et aux acteurs ruraux,
protection et
surveillance de la
forêtRégional
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'agriculture215Personnels,
fonctionnement et
immobilier des
services déconcentrésRégional
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Sécurité et qualité
sanitaires de
l'alimentation206Lutte contre les
maladies animales et
protection des
animauxNational
Administration
générale et
territoriale de
l'ÉtatAdministration
territoriale de l'État354Administration
territoriale de l'ÉtatRégional
Gestion du
patrimoine
immobilier de
l'ÉtatOpérations
immobilières et
entretien des
bâtiments de l'État723Opérations
immobilières et
entretien des
bâtiments de l'ÉtatRégional
Economie et
Finances - Plan de
relanceMission relance 362Écologie National
Article 2 : Sous réserve des exceptions énoncées à l'article 3 ci-dessous, la délégation de signature
englobe :
•les actes dévolus au responsable d'unité opérationnelle, à l'exception des programmes :
◦354 – Administration territoriale de l'État
◦723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
•la signature de conventions de partenariats financiers,
•la totalité des actes incombant à l'ordonnateur secondaire et au pouvoir adjudicateur, y compris
la signature des marchés publics,
•pour ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses dans le cadre de
la prévention des risques naturels majeurs, délégation de signature est donnée pour :
- toute décision liée à l'ensemble des procédures d'instruction ,
- la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subvention de crédits,
- l'engagement, la liquidation, le mandatement et le contrôle des dépenses
Délégation est également donnée en matière de prescription quadriennale dans les conditions fixées
par le décret du 11 février 1998 susvisé et de pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 1 er, sont exclues :
•la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention, lorsque le montant de la
participation de l'État est égal ou supérieur à 200 000 €.
•la signature des ordres de réquisition du comptable public,
•la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables de
l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses.
•la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de principe de
l'État.
•la signature des conventions conclues avec le Département, les communes de Chambéry, Aix-
les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, leurs groupements ainsi que leurs
établissements publics.
Article 4 : La délégation visée à l'article 1er du présent arrêté peut être exécutée en tant que
prescripteur valideur, dans l'application Dématérialisation des Virements et Prélèvements, pour ce qui
concerne l'expression et la validation des besoins et la constatation du service fait, par : Mme Isabelle
Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie.
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Article 5 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Mme Isabelle
Nuti peut subdéléguer sa signature aux agents habilités.
Article 6 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
annuellement au préfet.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°SGCD73/202 3-41 du 30 novembre 2023, portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses à M. Thierry Delorme, directeur
départemental des territoires par intérim est abrogé à compter d u 21 février 2024.
Article 8 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et M me la directrice départemental e
des territoires de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.


Chambéry, le 21 février 2024

Le Préfet

Signé : François RAVIER
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-21-00004
AP délégation-ordonnancement
secondaire-bassin Rhône-Méditerranée-21022024
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Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction                                             
Arrêté préfectoral
DDT/Direction n°2024-0074
portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires de la Savoie
Le préfet  de la Savoie,
Chevalier  de l'ordre  national  du Mérite,
Chevalier  des palmes  académiques,
Vu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L213.7  et R213.14 ;  
Vu le code  de la commande  publique  et les textes  subséquents ;
Vu la loi organique  n° 2001-692  du 1er août  2001 modifiée  relative  aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213  du 2 mars  1982  modifiée  relative  aux droits  et libertés  des communes,  des
départements  et des régions ;
Vu le décret  n° 98-81  du 11 février  1998,  modifiant  la loi n° 68-1250  du 31 décembre  1968
relative  à la prescription  des créances  sur l'État,  les départements,  les communes  et les
établissements  publics  et relatif  aux décisions  prises  par l'État  en matière  de prescription
quadriennale ;
Vu le décret  n° 2004-374  du 29 avril  2004  modifié  relatif  aux pouvoirs  des préfets,  à
l'organisation  et à l'action  des services  de l'Etat  dans  les régions  et départements  ;
Vu le décret  n°2009-1484  du 3 décembre  2009 modifié  relatif  aux directions  départementales
interministérielles  ;
Vu le décret  n° 2012-1246  du 7 novembre  2012 modifié relatif à la gestion  budgétaire  et
comptable  publique ; 
Vu le décret  n° 2018-514  du 25 juin 2018  modifié  relatif  aux subventions  de l'État  pour  des
projets  d'investissement ;

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secondaire-bassin Rhône-Méditerranée-21022024 10
Vu l'arrêté  interministériel  du 30 décembre  1982  relatif  au règlement  de comptabilité  pour  la
désignation  des ordonnateurs  secondaires  et de leurs  délégués ;
Vu l'arrêté  ministériel  du 2 mai 2002  modifié,  portant  règlement  de comptabilité  de
différents  ministères ;
Vu l'arrêté  du 21 janvier  2004  (Premier  ministre)  portant  désignation  d'un  préfet  de région
chargé  de mission  interrégionale  de coordination  de la réparation  des digues  du Rhône  et de
ses affluents  et d'élaboration  et de mise  en œuvre  d'une  stratégie  globale  de prévention  des
inondations  du Rhône  et de ses affluents ;
Vu l'arrêté  du 13 mars  2008  portant  modification  des règles  relatives  à la comptabilité
générale  de l'Etat ;
Vu l'arrêté  ministériel  du 5 février  2024, portant  nomination  de Mme Isabelle  Nuti, ingénieure
générale des ponts,  des eaux  et des forêts,  en tant  que directrice départementale des
territoires  de la Savoie,  à compter  du 21 février  2024 ;
Vu l'arrêté  préfectoral  n°2022-1265  du 19 décembre  2022,  portant  organisation  de la
direction  départementale  des territoires  de la Savoie ;
Vu l'arrêté  n°2023-152  du 22 juin 2023  de la préfète de la région  Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète du Rhône, portant  délégation  de signature  aux préfets  de région  et de département
pour  l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des dépenses, dans  le cadre  de la mission
de coordination  pour  le bassin  Rhône-Méditerranée  ;
Vu les schémas  d'organisation  financière  pour  l'exécution  territoriale  des programmes
indiqués  ci-après ; 
Sur proposition  de Mme  la Secrétaire  générale  de la préfecture  de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er – Délégation  de signature  est donnée  à M. Isabelle  Nuti, directrice départementale
des territoires  de la Savoie,  en tant  que responsable  d'unité  opérationnelle  (RUO)  pour
procéder  à l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et dépenses  de l'État  imputées  sur les
titres  3, 5 et 6 du budget  opérationnel  de programme  interrégional relevant  du programme
suivant : 
- mission  écologie,  développement  et aménagement  durables  – programme  181-10  -
prévention  des risques  naturels  et hydrauliques-bassin.
Article 2 – Sous  réserve  des exceptions  prévues  à l'article  3, la délégation  de signature
englobe : 
- la totalité  des actes  incombant  à l'ordonnateur  secondaire  et au pouvoir  adjudicateur,  y
compris  la signature  des marchés  publics  ;

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Délégation  est également  donnée  en matière  de prescription  quadriennale  dans  les
conditions  fixées  par le décret  du 11 février  1998  susvisé.
Article 3 – Pour  la mise  en œuvre  de la délégation  prévue  à l'article  1er, sont  exclues : 
•la signature  des arrêtés  ou des conventions  attributifs  de subvention,  lorsque  le
montant  de la participation  de l'État  est égal ou supérieur  à 200 000 €.
•la signature  des ordres  de réquisition  du comptable  public,
•la signature  des décisions  de passer  outre  aux refus  de visa et aux avis défavorables
de l'autorité  chargée  du contrôle  financier  en matière  d'engagement  de dépenses.  
• la signature  des correspondances  ayant  le caractère  d'une  prise  de position  de
principe  de l'Etat.
•la signature  des conventions  conclues  avec  le Département,  les communes  de
Chambéry,  Aix-les-Bains,  Albertville  et Saint-Jean-de-Maurienne,  leurs  groupements
ainsi  que leurs  établissements  publics ;
Article 4 - En application  de l'article  44 du décret  n° 2004-374  du 29 avril  2004,  Mme Isabelle
Nuti, directrice départementale des territoires,  peut  subdéléguer  sa signature  aux agents
habilités.
Article 5 - Un compte-rendu  d'utilisation  des crédits  pour  l'exercice  budgétaire  me sera
adressé  annuellement.
Article 6  – L'arrêté  préfectoral  n° 2023-1310  du 30 novembre  2023 portant  délégation  de
signature  pour  l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des dépenses  dans  le cadre  de
la mission  de coordination  pour  le bassin  Rhône-Méditerranée  à M. Thierry  Delorme,
directeur  départemental  des territoires  par intérim,  est abrogé  à compter  du 21 février  2024.
Article 7 – Mme la Secrétaire  générale de la préfecture  de la Savoie  et Mme la directrice
départementale des territoires  de la Savoie  sont  chargées, chacune en ce qui la concerne,  de
l'exécution  du présent  arrêté  qui sera  publié  au recueil  des actes  administratifs  de la
Préfecture.
 
         Fait à Chambéry,  le 21 février  2024  
         
              Le Préfet  de la Savoie
                                                                                           Signé :            François  RAVIER

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territoires de Savoie
73-2024-02-21-00005
AP délégation-ordonnancement
secondaire-PDRH-21022024
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Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0075
portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
dans le cadre du volet régional de Programme de développement rural hexagonal
pour la période de programmation 2007-2013
à Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Le préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
Vu le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020
établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour
le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021
et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no
1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règle -
ment (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour
les exercices 2021 et 2022 ;
Vu la décision de la Commission du 19 juillet 2007 approuvant le Programme de développe -
ment rural hexagonal de la France, pour la période de programmation 2007-2013 ;
Vu le programme de développement rural hexagonal (PDRH) de la France, et notamment son
point 11.2.2. 372 définissant l'organisation de l'autorité de gestion (version 6 validée le 13 avril
2011 par la Commission européenne) ;
Vu le document régional de développement rural, dans sa version 5bis validée le 19 dé -
cembre 2012 par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des terri -
toires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les arrêtés n°2023-22 et 2023-23 du 30 janvier 2023, de Mme la Préfète de la Région Au -
vergne-Rhône-Alpes, p ortant délégation de signature aux préfets des départements de la ré -
gion Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du volet régional du Programme de développe -
ment rural hexagonal ;

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Vu l'arrêté ministériel d u 5 février 2024, portant nomination de M me Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que direct rice départementale des terri-
toires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti , directrice
départementale des territoires de la Savoie, pour les arrêtés ou les conventions attributives
de subvention de crédits FEADER au titre du Programme de développement rural hexagonal,
et pour toute décision liée à l'ensemble des procédures d'instruction, de paiement, et de
contrôle des dispositifs ci-après désignés :
- 121 A : Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et
caprine et mécanisation en zone de montagne ;
- 121 B : Plan végétal pour l'environnement (PVE) ;
- 121 C1 : Plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE) ;
- 121 C2 : Aide aux investissements collectifs (CUMA) ;
- 121 C3 : Dispositif régionalisé d'aides de type PVE, hors zone prioritaire, pour les jeunes
agriculteurs et les nouveaux installés ;
- 121 C4 : Dispositif régionalisé d'aides aux investissements en lien avec la transformation à la
ferme ;
- 121 C51 : Dispositif régionalisé d'aides aux investissements en lien avec une démarche de
qualité (hors agriculture biologique)
- 121 C52 : Dispositif régionalisé d'aides aux investissements en lien avec l'agriculture
biologique ;
- 121 C6 : Dispositif régionalisé d'aides à l'investissement pour les cultures spécialisées ;
- 121 C7 : Dispositif régionalisé d'aides à l'investissement pour la diversification de la
production agricole ;
- 122 A : Amélioration des peuplements existants ;
- 122 B : Conversion ou transformation en futaie, d'anciens taillis, taillis sous futaie ou futaies
de qualité médiocre ;
- 125 A : Soutien à la desserte forestière ;
- 125 B : Infrastructures hydrauliques ;

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- 125 C2 : Soutien aux infrastructures pour la qualité des eaux ;
- 131 : Respect des normes (identification des ovins et caprins) ;
- 132 : Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire ;
- 214 F : Protection des races menacées de disparition ;
- 214 H : Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile ;
- 214 I1 : Préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 ;
- 214 I2 : Prévention des pollutions diffuses (azote ou pesticides) ;
- 214 I3 : Protection de la biodiversité et/ou prévention des pollutions diffuses hors zones
prioritaires directive-cadre sur l'eau (DCE) et Natura 2000 ;
- 216 : Aide aux investissements non productifs agricoles : préservation des milieux et gestion
de l'espace ;
- 226 B : Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection ;
- 226 C : Défense des forêts contre les incendies ;
- 227 : Investissements non productifs en milieux forestiers ;
- 311 : Diversification non agricole des exploitations agricoles ;
- 321 : Techniques d'information et de communication (pour la direction départementale des
territoires du département de la Savoie) ;
- 323 A : Élaboration et animation des Documents d'objectifs (DocOb) sur tous sites Natura
2000 ;
- 323 B : Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles ;
- 323 C1 : Pastoralisme - volet "protection des troupeaux contre les grands prédateurs" ;
- 323 C3 : Pastoralisme - volet "aménagement pastoral" ;
- 323 D1 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - plantation de haies
bocagères ;
- 323 D2 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - sensibilisation à l'agro-
environnement ;
- 323 D3 : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - programme spécifique
viticole ;
- 411,412 et 413 : Approche Leader ;
- 421 : Projets de coopération inter-territoriale ou transnationale ;

373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00005 - AP délégation-ordonnancement
secondaire-PDRH-21022024 16
- 431 : Fonctionnement du GAL, acquisition de compétences et actions d'animation sur le
territoire ;
Article 2 : Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 1er, sont exclues :
•la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention, lorsque le
montant de la participation de l'État est égal ou supérieur à 200 000 €.
•la signature des ordres de réquisition du comptable public,
•la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables
de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses.
• la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de prin -
cipe de l'Etat.
•la signature des conventions conclues avec le Département, les communes de
Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, leurs groupements
ainsi que leurs établissements publics ;
Article 3 : Mme Isabelle Nuti , directrice départementale des territoires, peut subdéléguer sa
signature aux agents habilités placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation sera communiqué à la préfecture de la Savoie et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : L'arrêté préfectoral DDT n° 2023-1311, du 30 novembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des crédits
PDRH pour la période de programmation 2007-2013, à M. Thierry Delorme , directeur
départemental des territoires par intérim, est abrogé à compter du 21 février 2024.
Article 5 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
départementale des territoires de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 21 février 2024

Le Préfet de la Savoie,
Signé : François RAVIER

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secondaire-PDRH-21022024 17
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-21-00001
AP subdélégation de portée générale -21022024
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Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires  (DDT)
Service : direction      Chambéry,  le  21 février 2024
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
DE PORTEE GENERALE
DDT/Direction n°2024-0071
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure  générale des Ponts, Eaux et Forêts,
Directrice  Départementale  des Territoires  de la Savoie
Vule décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance  des préfets de 
région et à la délégation  de signature des préfets et des hauts-commissaires  de la 
République  en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vule décret n°2009-1484  du 03 décembre  2009 relatif aux directions  
départementales  interministérielles  ;
Vul'arrêté préfectoral  du 19 décembre 2022 portant organisation  de la direction  
départementale  des territoires  de la Savoie,
Vul'arrêté ministériel  du 5 février 2024, portant nomination  de Mme Isabelle 
Nuti, ingénieure  générale des Ponts, Eaux et Forêts, en tant que directrice 
départementaledes territoires  de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vul'arrêté préfectoral SCPP n°10-2024  du 20 février 2024, paru au RAA du 20 février 
2024, portant délégation  de signature  à Mme Isabelle Nuti, directrice 
départementale des territoires  de la Savoie,
Direction  Départementale  des Territoires  (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes  – BP 1106
73011 CHAMBÉRY  Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00001 - AP subdélégation de portée générale -21022024 19
Arrête
Article 1. Délégation  de signature  est donnée à M. Thierry Delorme, directeur
départemental  adjoint des territoires,  ingénieur  général des Ponts, des Eaux et des Forêts,
pour signer tous documents  relevant de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé
portant délégation  de signature à Mme Isabelle Nuti, jusqu'au 10 mars 2024.
Article 2.Délégation  de signature est donnée au cadre chargé d'assurer la permanence  de
la DDT lors des soirées et des week-ends  ou bien en l'absence  de la directrice départementale
des territoires, pour signer les documents  énumérés  à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024
susvisé. 
Le cadre de permanence  est désigné parmi les cadres supérieurs  ou dirigeants  au travers d'une
programmation  établie par le responsable  sécurité défense de la direction départementale
des territoires.  
Article 3.La délégation  de signature  est donnée à chaque chef de service et à leurs
adjoints, à la chargée de mission aménagement  et au chef de projet Lyon-Turin  placés auprès
de la directrice, au chef de l'unité territoriale  pour signer les documents  relevant de l'article
1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé portant délégation  de signature à Mme Isabelle Nuti,
dans les conditions  suivantes et dans la limite des références  mentionnées  pour chacun :
* Projet Lyon-Turin :
- M. Nicolas TAILLANDIER, ingénieur  de l'industrie  et des mines, chef de projet Lyon-Turin
auprès de la direction, pour les documents  relevant des références IV-A1, IV-A4, IV-A7 et V-A1
à V-A3,, uniquement  pour les dossiers concernant  le projet de liaison ferroviaire  Lyon-Turin.
* S PAT :
- M. Stéphane VIALLET , attaché principal  d'administration  de l'Etat, chef du service
planification  et aménagement  des territoires,  pour les documents  relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3, X-A8, XI-B2, XIII-A1 à XIII-A4, XIII-B1 à XIII-B3,
XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1
et XIII-I2, XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVII-A3 à XVII-A6.
La délégation  de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans
le cadre de leurs fonctions :
- Mme Simone Bogey, attachée de l'administration  de l'Etat, chef de l'unité Application  du
Droit des Sols, pour les documents  relevant des références  V-A3, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-C1 à
XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 à XVII-A6.
- M. Stéphane  GARCIN, secrétaire  administratif  de classe normale, chargé du contentieux
pénal de l'urbanisme,  pour les documents  relevant des références  XVII-A3 à XVII-A5.
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- M. Florian CEARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chargé de mission territorial,  pour
les documents  relevant de la référence  V-A3.
- Mme Stéphanie  DELFAU, attachée de l'administration  de l'État, chargée de mission territorial,
pour les documents  relevant de la référence  V-A3.
- M. Jean-Philippe HATIER, technicien  supérieur  en chef du développement  durable, chargé de
mission territorial,  pour les documents  relevant de la référence  V-A3.
- M. Benjamin  MORFIN,  ingénieur  de l'agriculture  et de l'environnement,  chargé de mission
territorial,  pour les documents  relevant de la référence  V-A3.
- Mme Léa PFISTER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargée de mission territorial,  pour
les documents  relevant de la référence  V-A3.
- Mme Pauline SOBOL, ingénieur  des travaux publics de l'Etat, chargée de mission territorial,
pour les documents  relevant de la référence  V-A3.
* SEEF :
- Mme Laurence THIVEL , ingénieur  divisionnaire  des travaux publics de l'Etat, chef du service
eau environnement  et forêts, pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels
et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à
VII-A7, IX-A1 à IX-A4, IX-B1 à IX-B4, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-
A7.
- Mme Virginie COLLOT ingénieur divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  adjointe
au chef de service, chargée de mission politique de l'eau, pour les documents  relevant des
références  I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1
à V-A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B1 à IX-B4, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1, XI-
B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A7 .
La délégation  de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans
le cadre de leurs fonctions :
- Mme Justine BOUVARD, ingénieur  des travaux publics de l'État, chef de l'unité Eau Quantité
Qualité, pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT),
IV-A4 (procédures  déclaratives),  IV-A5 (uniquement  manuels d'auto-surveillance),  IV-9, VI-A1,
VI-A3, XVII-A3, XVII-A4, à compter du 1er mars 2024.
- M. Olivier Bardou, ingénieur divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  responsable
de l'unité aménagement  des milieux aquatiques,  pour les documents  relevant des références  I-
A1 (congés annuels et journées RTT),  IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3, XVII-A4.
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- M. Christian Tracol, ingénieur  divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  pour les
documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT),  IV-A4 (procédures
déclaratives),  XVII-A3, XVII-A4 , en cas d'absence  ou d'empêchement  de M. Bardou.
- M. Guillaume  Dinocheau,  ingénieur de l'industrie  et des mines, chef de l'unité environnement
et cadre de vie, pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées
RTT), III-A1 à III-A3, III-A5, III-B1, V-A1 (art. L171-6 CE), V-A5, V-A6, IX-B1, IX-C1, XVII-A3, XVII-
A4.
- M. Stéphane  Morel, ingénieur  de l'agriculture  et de l'environnement,  chef  de l'unité  biodiversité,  pour
les documents  relevant  des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT),  XVII-A3, XVII-A4.
* SHC :
- Mme Lisiane FERMOND , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
habitat et construction,  pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et
journées RTT), I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C 8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-
A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1 .
- Mme Magali DUPONT , ingénieur divisionnaire  des travaux publics de l'État, en tant qu'adjoint
au chef du service habitat et construction,I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A1
à XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3
à XVII-A6, XVIII-A1 .
En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme Lisiane FERMOND  et/ou de Mme Magali
DUPONT,
- Mme Séverine Mercier, attachée d'administration  de l'Etat, chef de l'unité financement
construction  neuve, réhabilitation  parc public et privé au service habitat et construction,  pour
les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT), XII-A1 à XII-A6,
jusqu'au 1er mars 2024.
- M. Jean-Christophe  Henrotte,  ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment
durable et pôle immobilier  de l'État pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés
annuels et journées RTT), XII-A7, XII-C3 et XII-C4..
* SPADR :
- M. Thomas RIETHMULLER , ingénieur divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement, chef
du service politique  agricole et développement  rural, pour les documents  relevant des
références  I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, VIII-A1 à VIII-A16, V-A2, V-A4, V-A7, IX-
A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B 2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-
A3, XVII-A4.
4/673_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00001 - AP subdélégation de portée générale -21022024 22
- Mme Anne LENFANT, ingénieur divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement,  adjointe
au chef de service, pour les documents  relevant des références I-A1 (congés annuels et
journées RTT), I-A2, VIII-A1 à VIII-A16, V-A2, V-A4, V-A7, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-
B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Marion SIMON, ingénieur  de l'agriculture  et de l'environnement,  chef d'unité Loup,
Chasse, Protection  des Troupeaux,  adjointe au chef de service, pour les documents  relevant
des référencesI-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, VIII-A1 à VIII-A16, V-A2, V-A4, V-A7,
IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2,
XVII-A3, XVII-A4.
La délégation  de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans
le cadre de leurs fonctions :
- Mme Cendrine Laplanche,  ingénieur divisionnaire  de l'agriculture  et de l'environnement, chef
de l'unité espace agricole-pastoralisme,  pour les documents  relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT) et X-A8 .
- Mme Lucile Mouchet,  ingénieur  de l'agriculture  et de l'environnement,  chef de l'unité Aides
directes, pour les documents  relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT) ,
* SSR :
- Mme Annick DESBONNETS , ingénieur  divisionnaire  des travaux publics de l'État, chef du
service sécurité risques, pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et
journées RTT), I-A2, II-A1 à II-A5, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1,
XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.
- M. Paul ALLEGRE , ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du service, chef de
l'unité prévention  des risques I, pour les documents  relevant des références  I-A1, I-A2, XII-A9,
XVI-A1, XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.
- M. Frédéric LANFREY , ingénieur des travaux publics de l'État,  adjoint au chef du service, chef
de l'unité prévention  des risques II, pour les documents  relevant des références  I-A1, I-A2, XII-
A9, XVI-A1, XVII-A3, XVII-A4, XVIII-A1.
La délégation  de signature pourra être exercée par l'agent désigné ci-après, agissant dans le
cadre de ses fonctions :
- M. David Labbé, délégué permis de conduire et sécurité routière, chef du bureau de
l'éducation  routière, pour tous les actes des rubriques  I-A1 et II-A1.
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* SCEM
- M. Eric VALLA, ingénieur  divisionnaire  des travaux publics de l'État, chef du service
connaissance,  énergie, mobilités pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés
annuels et journées RTT) et I-A2, V-A3, XIV-D1, XVIII-A1.
En cas d'absence  ou d'empêchement  de M. Eric Valla, 
- Mme Patricia MAFFRE-DEPROST , ingénieur  divisionnaire  de l'agriculture  et de
l'environnement,  adjointe au chef du service connaissance,  énergie, mobilités pour les
documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT) et I-A2, V-A3, XIV-
D1, XVIII-A1.
* R éférent juridique :
- Mme Catherine CHEVALLIER , secrétaire  administratif  de classe exceptionnelle,  référent
juridique,  pour ce qui relève, dans le cadre de ses attributions,  des références  XVII-A2 à XVII-
A4.
* U nité territoriale :
- M. Jean-Philippe PELLICIER , technicien  supérieur  en chef du développement  durable, chef de
l'unité territoriale  de Saint-Jean-de-Maurienne,  en ce qui concerne  les affaires de son unité,
pour les documents  relevant des références  I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-B1
et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-E1 à XIII-E5.
Article 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2023-1321  du 4 décembre
2023.
Article 5.L'ingénieure  générale  des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice
départementale  des territoires  de la Savoie, est chargée de l'exécution  du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.  
 La directrice départementale
     des territoires  de la Savoie,
                                                                         Signé :             Isabelle NUTI                      
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-21-00002
Arrêté portant subdélégation en matière de
Défense
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00002 - Arrêté portant subdélégation en matière de
Défense 25
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
ARRETE PREFECTORAL
DDT/Direction n°2024-0072
portant subdélégation de signature de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
de la Savoie
en matière de DEFENSE
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de
la défense, pour ce qui concerne l'organisation générale de la défense et ses textes
d'application,
VU la circulaire ministérielle du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement et de
sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de
matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens,
VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 11-2024, du 20 février 2024, paru au RAA du 20 février 2024,
portant délégation de signature en matière de Défense à Mme Isabelle Nuti , directrice
départementale des territoires de la Savoie,

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00002 - Arrêté portant subdélégation en matière de
Défense 26
A R R E T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Is abelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie, la délégation, qui lui est conférée par l'article 1er
de l'arrêté préfectora l du 20 février 2024, susvisé, sera exercée en ce qui concerne les
références A1 et A2 par :
-M. Thierry Delorme, directeur départemental adjoint des territoires, ingénieur généra l des
ponts, des eaux et des forêts,
- Mme Annick Desbonnets, chef du service sécurité, risques, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État.
Article 2 : L'arrêté n°2023-1322 portant subdélégation de signature en matière de Défense, du
4 décembre 2023, est abrogé.
Article 3 : L'ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, direct rice départementale
des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 21 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,
Signé : Isabelle NUTI73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-21-00002 - Arrêté portant subdélégation en matière de
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