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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 4 avril 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 4 avril 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTORISATION PRÉALABLE DU 3 MARS 2024 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN FOURRIÈRE
DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE DES RECETTES DE LA FÉDÉRATION DES
CHASSEURS DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS DE FRANCE
ARRÊTÉ DU 31 MARS 2025 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION,
D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ESPÈCES
ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉPLACEMENT D'N ENSEMBLE DE HAIES
AGRICOLES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ELENCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
MSGD ASSAINISSEMENT À SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE
EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MARS 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SAS
ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES (AMV) à MONTATAIRE POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES
ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES
INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2025 LIGNE SNCF N° 317000 DE ROCHY-CONDÉ À SOISSONS PORTANT
MODIFICATION DU PASSAGE À NIVEAU DE 1ÈRE CATÉGORIE N° 79.