PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°007 DU 17/01/2024
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/CRISE/20240117A portant réglementation de la circulation des
poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur le réseau secondaire au vu des conditions météorologiques (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-01-17-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/CRISE/20240117A portant
réglementation de la circulation des poids-lourds de plus de
7,5 tonnes sur le réseau secondaire au vu des conditions
météorologiques
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°007 du 17/01/2024 - Arrêté préfectoral n°DDT/CRISE/20240117A portant
réglementation de la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur le réseau secondaire au vu des conditions météorologiques 3
ExPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEL'il:ertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresAstreinte de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/CRISE/20240117Aportant réglementation de la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur le réseausecondaire au vu des conditions météorologiques
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R411-18, R411-8-1, R411-25, R411-27, R413-], à R413-9 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R.1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrété préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routière ;VU la circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crise routière ; 'CONSIDÉRANT les conditions météorologiques annoncées pour la journée du 18 janvier 2024, notamment lesbulletins de vigilance jaune diffusé ce jour à 16h03 par Météo-France ;CONSIDÉRANT la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les axes routiers découlantd'un épisode neige de nature à rendre difficile la circulation routière;CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :
ARRETE
Article 1°" :Sur le réseau secondaire, jeudi 18 janvier 2024 de zéro heure (00h00) à quatorze heure (14h00), lesvéhicules ou ensemble de véhicules de plus 75 tonnes de PTAC, affectés aux transpdrts demarchandises ont interdiction d'effectuer des manœuvres de dépassement ou de changement de fileet voient leur vitesse maximale autorisée réduite de 20 km/h.
Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Mission Pilotage Crise - Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit parrecours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense —paroi sur / Tour Sequoia - 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de I'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 3 :Le colonel: commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Nancy, le 17 janvier 2024
Françoise SOULIMAN
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