DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-276
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Bureau des Dotations de l'Etat
26-2025-09-26-00001 - Arrêté modificatif composition commission
élus DETR (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-09-24-00010 - 2025 habilitation PF Vallon Bourg-les-Valence (2
pages) Page 7
26-2025-09-24-00011 - 2025 habilitation PF Vallon Donzere (2 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-26-00001
Arrêté modificatif composition commission élus
DETR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-26-00001 - Arrêté modificatif composition commission élus DETR 3
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS
DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) ;
VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant renouvellement des membres de la commission des
élus siégeant au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), modifié par l'arrêté
préfectoral du 25 novembre 2022 , par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 et par l'arrêté
préfectoral du 6 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT le décès de M. Denis BENOIT, président de la Communauté de communes du Crestois -
Pays de Saillans Cœur de Drôme ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Pierre-Louis FILLET de son mandat de président de la Communauté
de communes du Royans-Vercors ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement des deux sièges devenus vacants au sein du
collège des représentants des EPCI à fiscalité propre éligibles dont la population n'excède pas 60 000
habitants de la commission des élus DETR ;
VU la désignation du président de l'Association des maires et présidents de communautés de
communes de la Drôme,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le collège des représentants des EPCI à fiscalité propre éligibles dont la population
n'excède pas 60 000 habitants de l'arrêté du 22 octobre 2020 est modifié comme suit :
2 - Représentants des EPCI à fiscalité propre éligibles, dont la population ne dépasse pas 60 000
habitants
• Monsieur François BROCARD, président de la Communauté de communes du Crestois - Pays de
Saillans Cœur de Drôme
• Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, président de la Communauté de communes Drôme Sud
Provence (inchangé)
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-bde@drome.gouv.fr
04 75 79 28 98
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-26-00001 - Arrêté modificatif composition commission élus DETR 4
• Monsieur Thierry DAYRE, président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme
Provençale (inchangé)
• Monsieur Frédéric GENIN, président de la Communauté de communes Royans-Vercors
• Monsieur Alain MATHERON, président de la Communauté des communes du Diois (inchangé)
• Madame Fabienne SIMIAN, présidente de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux
(inchangé)
La composition de la commission est actualisée conformément à l'annexe jointe.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La liste des membres de la commission des élus DETR de la Drôme est actualisée et annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Conformément au décret n° 2018-251
du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont une copie sera
transmise aux membres de la commission des élus ainsi qu'aux sous-préfectures de Die et de Nyons.
Fait à Valence, le 26 septembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-26-00001 - Arrêté modificatif composition commission élus DETR 5
ANNEXE
COMPOSITION ACTUALISÉE DE LA COMMISSION DES ÉLUS DETR DE LA DRÔME
(Dotation d'équipement des territoires ruraux) septembre 2025
1 – Représentants des communes éligibles, de moins de 20 000 habitants
• Monsieur Jean-Louis BAUDOUIN, maire de Saint-Benoît-en-Diois
• Madame Catherine PELTIER, maire de Génissieux
• Monsieur Aurélien FERLAY, maire de Moras-en-Valloire
• Monsieur Gilles FLORENT, maire de Marsaz
• Monsieur Eric RICHARD, maire d'Aubres
2 – Représentants des EPCI à fiscalité propre éligibles, dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
• Monsieur François BROCARD, président de la Communauté de communes du Crestois - Pays de Saillans
Cœur de Drôme
• Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, président de la Communauté de communes Drôme Sud Provence
• Monsieur Thierry DAYRE, président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme
Provençale
• Monsieur Frédéric GENIN, président de la Communauté de communes Royans-Vercors
• Monsieur Alain MATHERON, président de la Communauté des communes du Diois
• Madame Fabienne SIMIAN, présidente de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux
3 – Représentants des parlementaires
• Madame Marie-Pierre MONIER, sénatrice
• Monsieur Gilbert BOUCHET, sénateur
• Madame Lisette POLLET, députée
• Monsieur Paul CHRISTOPHLE, député
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-26-00001 - Arrêté modificatif composition commission élus DETR 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-24-00010
2025 habilitation PF Vallon Bourg-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00010 - 2025 habilitation PF Vallon Bourg-les-Valence 7
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-29 EN DATE DU 29/09/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À BOURG-LES-VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin pour son établissement
funéraire situé à Bourg-les-Valence (26) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-04-00007 du 06/10/2023 autorisant la création de la chambre
funéraire située 227 Montée du Long à Bourg-les-Valence (26) ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé 227 Montée du Long à
Bourg-les-Valence (26), géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" située
26700 Pierrelatte (habilitation n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, située à
26120 Combovin, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ gestion et utilisation de la chambre funéraire située 227 Montée du Long à Bourg-les-
Valence (26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00010 - 2025 habilitation PF Vallon Bourg-les-Valence 8
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0137
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 24/09/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 24/09/2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
le Secrétaire Général
-Signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00010 - 2025 habilitation PF Vallon Bourg-les-Valence 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-24-00011
2025 habilitation PF Vallon Donzere
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00011 - 2025 habilitation PF Vallon Donzere 10
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU N° 26-2025-09-
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À DONZERE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin pour son établissement
situé à Donzere (26) suite au rachat des pompes funèbres Constant situé RN7 sud 2075 quartier les
Peyrauds à Donzere (26) ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé RN7 sud 2075 quartier
les Peyrauds à Donzere (26), géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose"
(habilitation n° 17-26-0028) et la SARL Tiphanie Thanatopraxie (habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00011 - 2025 habilitation PF Vallon Donzere 11
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0168
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 24/09/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 24/09/2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-24-00011 - 2025 habilitation PF Vallon Donzere 12