INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-11008
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-11-06-00001 - 20241106 RAA AP de battue le 11 novembre à
Vernou (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2024-11-06-00001
20241106 RAA AP de battue le 11 novembre à
Vernou
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Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de
VERNOU-SUR-BRENNE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rémy FRESNAY aux fonctions de lieutenant
de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur GUERIN, sollicitant l'organisation d'une battue administrative aux sangliers ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Rémy FRESNAY , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sanglier s le lundi 11 novembre 2024 pour la journée , sur la
commune de Vernou-sur-Brenne, rendez-vous à 8 h à « la grange ».
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique e t sans distinction de tous les
sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut ég alement procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue le cas échéant.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
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Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition d u lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l 'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Vernou-sur-Brenne,
le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 6 novembre 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT

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