HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-143
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2026-05-07-00002 - Décision n° 65 26 002 portant délivrance de
l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (2 pages) Page 3
65-2026-04-15-00009 - Décision n°65 26 001 portant délivrance de
l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (2 pages) Page 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Inspection du travail
65-2026-05-12-00001 - Arrêté établissant la liste des conseillers du
salarié pour le département des Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-05-12-00003 - ABADIE Lilian (2 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-05-04-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 25 avril 2026 (candidats FFSS-ASSVG) (1
page) Page 16
65-2026-05-06-00004 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 26 avril 2026 (candidats FFSS UGLAS) (1
page) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-05-13-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Good
conduite" situé à Lannemezan (2 pages) Page 20
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-07-00002
Décision n° 65 26 002 portant délivrance de
l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale"
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00002 - Décision n° 65 26 002 portant délivrance de l'agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 65 26 002 portant délivrance de l'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du code dutravail);Vu l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire etfixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-24-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (administration générale);Vu le dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » déposé le 4mars 2026, par l'association intermédiaire, relevant des structures d'insertion par l'activitééconomique, « ENTRAIDE SERVICES »;Considérant, au vu des éléments transmis (dossier de demande complet), et du délai deréponse de l'administration au-delà des deux mois impliquant une décision implicited'acception, que l'association « ENTRAIDE SERVICES » peut faire référence à l'articleL.3332-17-1-I| du code du travail définissant l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00002 - Décision n° 65 26 002 portant délivrance de l'agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" 4
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesDECIDE
ARTICLE 1: ASSOCIATION ENTRAIDE SERVICESSIRET : 345 099 725 00037.Rue Jean Loup Chrétien, 65000 TARBESest agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1du code du travail.ARTICLE 2: le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 3 mai2026.ARTICLE3: l'association « ENTRAIDE SERVICES» est informée que si elle souhaitecontester la présente décision, elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sanotification pour formuler :¢ __ Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 09¢ Un recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé de l'économie sociale etsolidaire, adressé à :Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire etde la vie associativeDirection générale du TrésorPôle économie sociale et solidaire et investissement à impact139 rue de Bercy - 75012 Paris¢ Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr>:ou adressé a: Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey — 64000 PauARTICLE 4: la secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 7 mai 2026 Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-07-00002 - Décision n° 65 26 002 portant délivrance de l'agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-04-15-00009
Décision n°65 26 001 portant délivrance de
l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale"
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-15-00009 - Décision n°65 26 001 portant délivrance de l'agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" 6
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 65 26 001 portant délivrance de l'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du code dutravail);Vu l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire etfixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-24-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (administration générale) ;Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » déposé le 21 octobre 2025, puis complété par un dépôt le 17 janvier 2026, suite àdéclaration d'incomplétude en date du 19 décembre 2025, par la société coopératived'intérêt collectif « le 23 à Aneres » :Considérant, au vu des éléments transmis (dossier de demande complet), et du délai deréponse de l'administration au-delà des deux mois impliquant une décision implicited'acception, que la société coopérative d'intérêt collectif « le 23 à Aneres » peut faireréférence à l'article L.3332-17-1-I| du code du travail définissant l'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-15-00009 - Décision n°65 26 001 portant délivrance de l'agrément "entreprise solidaire
d'utilité sociale" 7
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesDÉCIDE
ARTICLE 1: Société coopérative d'intérêt collectif « le 23 à AneresSIRET : 903 787 349 00013.7, rue du Tonkin, 65150 ANERESest agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1du code du travail.ARTICLE 2 : le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 21octobre 2025.ARTICLE 3: la société «le 23 à Aneres » est informée que si elle souhaite contester laprésente décision, elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification pourformuler:¢ __ Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé a:Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 09¢ __ Un recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé de l'économie sociale etsolidaire, adressé à :Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire etde la vie associativeDirection générale du TrésorPôle économie sociale et solidaire et investissement à impact139 rue de Bercy — 75012 Paris¢ Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr>:ou adressé a: Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PauARTICLE4: la secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 15 avril 2026 Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations
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d'utilité sociale" 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-12-00001
Arrêté établissant la liste des conseillers du
salarié pour le département des Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-12-00001 - Arrêté établissant la liste des conseillers du salarié pour le département des
Hautes-Pyrénées 9
| n Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRENEES des Hautes-Pyrénées.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant portant composition de la liste des conseillers du salariédu département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de préfet desHautes-Pyrénées à compter du 23 août 2022;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées et l'arrêté du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature en casd'empêchement à Monsieur Omar KIMOUCHE, directeur départemental adjoint de la DDETSPP desHautes-Pyrénées ;Vu la consultation des organisations représentatives listées à l'article D. 1232-4 du Code du Travail;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-05-22-00006 du 22 mai 2023 ;Considérant que :"l'article D. 1232-6 du Code du travail disposant que « /a liste des conseillers du salarié est réviséetous les trois ans. Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire » ;"l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 susvisé, arrétant la liste des conseillers du salarié pour ledépartement des Hautes-Pyrénées à compter du 17 mai 2023, est arrivé à expiration,Considérant la consultation des organisations représentatives visées à l'article D. 1232-4 du Code duTravail, et les réponses reçues.ARRETEArticle 1° : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretienpréalable soit à son licenciement, soit à la signature d'une rupture conventionnelle et en l'absenced'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée des personnes suivantespour le département des Hautes-Pyrénées : CFDTBourse du Travail, Place des Droits de l'Homme, 5 bd du Martinet65000 TarbesM. ADOUE Didier 2 rue Théophile Gauthier Tél : 06 08 99 37 9465320 BORDERES SUR L'ECHEZM. BARON Stéphane 18 rue Montaut Tél : 06 85 39 24 2765600 SEMEACM. COUPIAC Paul 6 chemin de Bordenave Tél : 06 88 89 63 0565400 VIER BORDESM. PROUSINE Marc 6 cami de la teulère Tél : 06 14 37 60 12653650 POUYASTRUCM. Christophe GOUDENNE 241 rue des Moulins Tél: 06 25 88 64 6265300 LANNEMEZAN
65-2026-05-12-00001
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-12-00001 - Arrêté établissant la liste des conseillers du salarié pour le département des
Hautes-Pyrénées 10
Numéro de téléphone syndicat: 05 62 38 13 68Mail :
CFE - CGCBourse du Travail, Place des Droits de l'Homme, 5 bd du Martinet65000 TarbesM. François GARCIA Syndicat CFE CGC Tél : 06.49.34.79.67M. BRUMONT Hervé Bourse du travail Tél : 06 08 92 12 86M.DELHOM Daniel 5 boulevard du Martinet Tél : 06 31 07 53 49Mme ESPESO Valérie 65000 Tarbes Tél : 07 66 17 66 79Numéros de téléphone synMail: dicat: 05 62 37 59 62
CFTCBourse du Travail, Place des Droits de l'Homme, 5 bd du Martinet65000 TarbesM. DESAMBROIS Jean-Luc Tél : 06 78 54 13 08M. DINGUIRARD Christian Union départementale CFTC 32 et 65 Tél : 06 67 93 57 16Mme EVANGELAIRE Laura Place des droits de l'Homme Tél : 06 07 05 68 80Mme LAMON ESQUERROU Bourse du travail Tél : 06 83 18 91 46Marjorie 65000 TarbesM. Clément CARBO Tél. : 06.70.16.61.63Mail :Numéro de téléphone syndicat : 05 62 37 59 26
Mme Cécile PETIT
CGTBourse du Travail, Place des Droits de l'Homme, 5 bd du Martinet65000 TarbesM. ALLENOU Jean 65510 LOUDENVIELLE Tél : 06 84 78 39 00M. BAT Didier 65420 IBOS Tél : 06 83 78 16 93M. CAMBOURS Christian 65700 HAGEDET Tél : 06 74 58 67 38M. CAUSSADE Serge 65000 TARBES Tél : 06 68 09 63 80M. GAROBY Laurent 65200 ANTIST Tél : 06 12 48 88 23M. HERGAULT Laurent 65300 LAGRANGE Tél : 06 89 75 51 37M. LABORDE Jean Claude 65240 GENOS Tél : 06 77 69 10 30-Mme MODJAVERIAN 65250 HECHES Tél: 06 21720515MahchidMme PEYRONNET Muriel 65430 SOUES Tél : 06 34 21 51 09Mme SALLES Jocelyne 65150 ANERES Tél : 06 70 47 41 2565600 SEMEAC Tél. : 07.65.27.32.66Numéro de téléphone syndicat : 05 62 37 01 37Mail: ud6S@czt.f
FO 6512 rue Jean Lansac - BP 11024 - 65010 Tarbes Cedex10 rue de l'EstibeteM. LEPITRE Frédéric DS000 TARBES Tél : 06 89 84 32 74z 4 rue de Toulouse a.M. MURAT Gérald Aeee STEIN AL-MAGNOAC Tél : 06 12 25 28 07Mme THOMAS Marie 13 rue du presbytère Zi,bianpatee eens eae Tél : 06 14 18 89 59M. LEPITRE Ni 18 rue du Pene de l'Héris 1; icolas 65310 ODOS Tél. : 06.45.10.25.43M. LIGNIER Christophe oe Tél. : 06.95.83.75.18M. CAZALA Cazala eo ue au Hentalgy Tél. : 07.65.75.22.1565320 Bordères sur l'Echez
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-12-00001 - Arrêté établissant la liste des conseillers du salarié pour le département des
Hautes-Pyrénées 11
M. DUZER Lionel oe Tél. : 06.85.15.03.29M. COUMES Hervé AU NO Tél. : 07.68.24.39.49Mme DANDRE Evelyne a Tél.: 06.83.34.14.10Numéro eq aan os 62a 28 02
UNSA 65 - Bourse du Travail, place des droits de l'homme - 65000 Tarbes" 32 rue Olympe de Gouges el.M. SALLES Fabrice 65600 SEMEAC Tél: 06 24 83 85 80Numéro de téléphone Syndicat stngs 62 36 29 12Mail: aunsa oriaux.OrZArticle 2 : La durée du mandat des personnes désignées à l'article 1°' est fixée à trois ans à compter du17 mai 2026.Article 3: Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans les Hautes-Pyrénées et ouvre droit auremboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Article 4: La liste prévue à l'article 1° ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés danschaque section d'inspection du travail et dans chaque Mairie du département des Hautes-Pyrénées.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental dela DDETS-PP des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs.Tarbes, le 12 mai 2026.Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,Par subdélégation du directeur départemental de laDDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,
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Hautes-Pyrénées 12
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-12-00003
ABADIE Lilian
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938969888Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 avril 2026 par Monsieur ABADIE Lilian , 29 Rue ERACAUSSADA 65200 CIEUTAT ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 18 avril 2026 par Monsieur ABADIE Lilian en qualité micro-entrepreneur, pourl'organisme ABADIE Lilian dont l'établissement principal est situé 29 Rue ERA CAUSSADA 65200CIEUTAT et enregistré sous le N° SAP 938969888 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-12-00003 - ABADIE Lilian 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé:contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 12 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-12-00003 - ABADIE Lilian 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-04-00005
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 25 avril 2026
(candidats FFSS-ASSVG)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 25
avril 2026 (candidats FFSS-ASSVG) 16
EHPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2026-05-04-00005Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal dujury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 25 avril 2026 au centre aquatique« Lau Folies » à Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Emy DALLEVES Léo DAUTAN Matthieu HUSSONAxelle SENMARTIN Coralie SOUBERBIELLEARTICLE 2 - Mme la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de défenseet de protection civile par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 04 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Sophi ILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 25
avril 2026 (candidats FFSS-ASSVG) 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-06-00004
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 26 avril 2026
(candidats FFSS UGLAS)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-06-00004 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 26
avril 2026 (candidats FFSS UGLAS) 18
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité ARRETE N° 65-2026-05-06-00004Fraternitérelatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;Vu l'arrêté du 22juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le dimanche 26 avril 2026 à Loudenvielle
ARRETEARTICLE 1° - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Camille ARTAUD Thierry CUSSAC Manon FRANCAZALLéa LABELLE Sébastien LOUGARREARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 06 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directricé de cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-06-00004 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 26
avril 2026 (candidats FFSS UGLAS) 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-13-00001
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "Good conduite"
situé à Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Good conduite" situé à Lannemezan 20
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 65-2026-05-13-00001portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Good conduite » situé à LannemezanLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° INTS2534691A du 9 février 2026, relatif à l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté ministériel n° EQUSO100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-06-18-00004 du 18 juin 2025 portant renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, autorisant M. Yves REULET à exploiter sous le n°E 10 0650394 0 l'établissement « Good Conduite », situé 137, Rue Thiers à Lannemezan (65300) ;Vu la demande d'observation envoyée le 20 avril 2026 à M. REULET ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant que malgré l'invitation à présenter ses remarques sur le fait qu'il ne détient pasde local, M. REULET n'a pas fait valoir d'observations ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 65-2025-06-18-00004 du 18 juin 2025, susvisé, est abrogé.L'agrément n° E 10 065 0394 0 est retiré.Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Good conduite" situé à Lannemezan 21
Article 2: Cet arrété préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale au 50 cours Lyautey,BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application télérecours sur le lien suivantwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Directricedes services du cabinet, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Yves REULET, publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. ledirecteur départemental des finances publiques et M. le maire de Lannemezan.
Fait à Tarbes, le 13 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générales \
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