ex ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
. 24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2025 / Lportant désaffectation de biens au collège Gaston CrochetLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;— Vu l'arrêté n° SG/2024-388 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actesdes EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,collèges et lycées;— Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6;- Vu la délibération du conseil d'administration du collège Gaston Crochet du 29 octobre 2024 ;- Vu l'avis du Conseil départemental en date du 4 décembre 2024;
Article 1°"— Il est prononcé la désaffectation, au collège Gaston Crochet des biens de la liste jointe(acquis de 1994 à 2018, totalement amortis), et notamment du véhicule CITROEN Berlingo, immatriculéBX-973-QE.
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 06 J"JIN ?025Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académique
Pour le recteur de région académicue,recteur d'académie et par délégationl'adjointe au secrétaire généralde région académiquesecrétaire général d'académie
KVUEMarie-Sahine LAURET