PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-184
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-10-10-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté
portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie
publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre
2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS
2025-097 d'ordonnancement secondaire à M. Thomas MONTBABUT,
Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. (6 pages) Page 6
51-2025-10-03-00008 - Arrêté N°AP DS 2025-096 portant
délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS. (6 pages) Page 13
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Préfecture de la Marne
51-2025-10-10-00003
Arrêté portant modification à l'arrêté portant
interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13
octobre 2025 à 8h00
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-10-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00
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=mPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification à l'arrêté portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00
Le préfet de la Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.
2215-1 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Romain ROYET en qualité de préfet de la Marne ;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas
MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Thomas
MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Marne du
vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00 ;
Considérant l'identification d'un nouveau rassemblement non déclaré ce jour sur la
commune de VAL-DE-VESLE (51) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral en date de 10 octobre 2025 susvisé est
remplacé par les éléments suivants :
« Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser des
démonstrations de «  tuning » et «  running » est interdit sur les communes de BETHENY,
CORMONTREUIL, COURCY, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-THIERRY et VAL-DE-
VESLE du vendredi 10 octobre 2025, à 19h00, au lundi 13 octobre 2025, à 8h00. »
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Préfecture de la Marne - 51-2025-10-10-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00
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PT
Article 2 : Cette interdiction est d'application immédiate, à compter de la publication de
l'arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Reims, le commissaire
général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne et les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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Préfecture de la Marne - 51-2025-10-10-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Marne
du vendredi 10 octobre 2025 à 19h00 au lundi 13 octobre 2025 à 8h00
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Préfecture de la Marne
51-2025-10-03-00007
Arrêté de délégation de signature N°AP DS
2025-097 d'ordonnancement secondaire à M.
Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du
Préfet de la MARNE.
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 6
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité . .DS 2025-097 Arrêté portant délégation de signature a M. Thomas MONTBABUT,Directeur de Cabinet du Préfet(ordonnancement secondaire)Le Préfet de la MarneVU:- Le code des Relations entre le public et l'Administration ;Le code de la Route ;Le code de la Santé Publique ;Le code de la Sécurité Intérieure ;Le code de la défense ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet de la Marne, à compter du 1° septembre 2025 ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;Le décret du 20 septembre 2024 du Président de la République nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes,Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Marne pour une durée initiale de troisans ;Le décret du 24 juillet 2025 du Président de la République nommant MTM* VirginieSIMONNET, Attachée Principale d'administration de l'Etat, Sous-Préfète de Vitry-le-François (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.- La décision préfectorale du 21 décembre 2017 affectant à compter du 8 janvier 2018MTS Véronique KARKA-JOULIN, Secrétaire Administrative de Classe Normale, aubureau de la sécurité intérieure en qualité de secrétaire de la commission devidéoprotection, chargée de la sécurité intérieure;La décision préfectorale du 9 Mars 2021 affectant à compter du 1° avril 2021 M. LaurentDOUCET, Secrétaire Administratif de Classe Supérieure, au sein du bureau de laSécurité Intérieure en qualité de correspondant de la Mission Interministérielle de Luttecontre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) et chargé de la sécuritéintérieure ;La décision préfectorale du 16 novembre 2021 affectant M. Xavier BOUCARDEY,Secrétaire Administratif de Classe Normale, au service interministériel de défense et dela protection civile à compter du 1° novembre 2021 en qualité Chargé de la réalisationd'exercices de sécurité civile et appui à la planification ;La décision préfectorale du 31 août 2023 affectant, à compter du 1er septembre 2023,MTM Aurore MODERE, Attachée d'administration de l'Etat, au cabinet du préfet, enqualité d'Adjointe a la chef du service interministériel de défense et de protection civiles(SIDPC) ;
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 7
- La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024MTM Marie-José BOE, Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outremer auCabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités ;- La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant, à compter du 2 mai 2024, M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'administration de l'Etat, au Cabinet du Préfet, enqualité de Chef de bureau de la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 13 août 2024 affectant, à compter du 1°' septembre 2024,MTM Karine LOPEZ-GODARD, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, aubureau de la sécurité intérieure en qualité de Chef du pôle sécurité routière au bureaude la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 9 septembre 2024 affectant, à compter du 1% novembre2024, M" Océane DA PAZ, Attachée d'administration de l'État, au cabinet du préfet, enqualité de Chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;- La décision préfectoraie du 26 novembre 2024 affectant, à compter du 1° décembre2024, MTM Selin. PALA, Secrétaire Administrative de Classe Normale stagiaire, aucabinet du préfet, en qualité d'assistante à la coordination sécurité routière ;- La décision préfectorale du 5 mai 2025 affectant M" Sandrine COLLET, SecrétaireAdministrative de Classe Supérieure, au cabinet du préfet, en qualité de Chef du pôle desécurité publique du bureau de la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 29 juillet 2025 affectant, à compter du 1er septembre 2025,M. Damien ORMANCEY, Secrétaire Administratif de Classe Normale stagiaire, auservice interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), en qualité de chargéde la planification et des exercices de sécurité civile ;- La note de service du 26 octobre 2017 portant organisation des services du Cabinet duPréfet ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°": En sa qualité de responsable du centre de coût PRFDCABO051 sur le BOP354 (hors titre 2), M. Thomas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet dela Marne, est habilité à l'effet de signer tous documents relatifs à la demanded'achat pour les acquisitions de prestations de service, à constater et certifierle service fait, dans la limite de ses attributions et de ses compétences d'unepart et d'autre part à la limite des dépenses éligibles et des crédits ouverts surle centre de coûts PRFDCAB051.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas MONTBABUT, ladélégation de signature qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée parMre Marie-José BOE, directrice des sécurités, dans les strictes limites qui ysont précisées.ARTICLE 3 : Délégation de signature est accordée en qualité d'ordonnateur secondaire àM. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE, àl'effet de signer toutes pièces (actes attributifs de subventions et documentsrelatifs à la demande d'achats, prestations, constatations et certifications duservice fait) dans le cadre des programmes et des centres financierssuivants :En tant que Chef de projet départementale MILDECA:Programme : 129 - Centre financier : 0129-CAVC-DP51 (action 15) ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10someone mme neuve fe
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 8
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de laradicalisation (FIPDR) :. Programme : 216 — Centre financier : 0216 — CIPD- DR67 (action 10-04) ;Au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance DEPSA -VP :+ Programme: 216 — Centre financier: 0216 — CDPA- DR67 (action11) ;En tant que Chef de projet départemental de sécurité routière :. Programme : 207 — Centre financier : 0207 — DCAL — DP51, (action10-01) ;Au titre des appels a proiet DILCRAH :. Programme : 129 — Centre financier 0129 — CAAC-DDPR (action 10-01) ;Au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile :Programme : 161 — Centre financier 0161 - CSDM-CDGC (action 11-01).Sont exclus du champ de la présente délégation :- Les ordres de réquisition du comptable public ;+ Les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleurpublic;- Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargéedu contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décisionde ne pas se conformer à l'avis donné.- Les matières figurant aux articles 6 à 11 de la présente délégation ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas MONTBABUT, la présentedélégation de signature sera exercée par M. Raymond YEDDOU, SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne, ou en son absence ou empêchement, parMTM Virginie SIMONNET, Sous-Préféte de Vitry-le-François, dans les limitesfixées à l'article 4.Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du pôle sécurité publique (PSP) du bureau de la sécuritéintérieure, au titre de la MILDECA (programme 129 action 15) à M" Marie-JoséBOE, Directrice des sécurités, ou en cas d'absence ou d'empêchement, àM. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du Bureau de la Sécurité Intérieure(BSI), ou en cas d'absence ou d'empêchement à MTM Sandrine COLLET, Chefdu pdle PSP, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Laurent DOUCET,agent du PSP, ou en cas d'absence ou d'empéchement à MTM VéroniqueKARKA-JOULIN, agent du PSP.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10vonense em renee t
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 9
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
4Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du pôle sécurité publique (PSP) du bureau de la sécuritéintérieur, au titre de la DILCRAH (programme 129 action 10-01) à MTM Marie-José BOE, Directrice des sécurités, ou en cas d'absence ou d'empêchement, àM. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND Chef du BSI, ou en cas d'absence oud'empêchement à MTM Sandrine COLLET, Chef du pôle PSP, ou en casd'absence ou d'empêchement, à M. Laurent DOUCET, agent du PSP ou en casd'absence ou d'empéchement à M" Véronique KARKA-JOULIN, agent du PSP.Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du pôle sécurité publique (PSP) du bureau de la sécuritéintérieur, au titre du FIPDR (programme 216 action 10-04) à M" Marie-JoséBOE, Directrice des sécurités, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, àM. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du BSI, ou, en cas d'absence oud'empêchement, à M" Sandrine COLLET, Chef du pôle PSP, ou en casd'absence ou d'empêchement, a M. Laurent DOUCET, agent du PSP, ou en casd'absence ou d'empéchement a MTM Véronique KARKA-JOULIN, agent du PSP.Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du pôle sécurité publique (PSP) du bureau de la sécuritéintérieur, au titre du FIPD (programme 216 action 11) à M"° Marie-José BOE,Directrice des sécurités, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du BSI, ou, en cas d'absence ou d'empéchement,à MTM Sandrine COLLET, Chef du pôle PSP, ou en cas d'absence oud'empêchement, à M" Véronique KARKA-JOULIN, agent du PSP.Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du pôle sécurité routière (PSR) du bureau de la sécuritéintérieur, au titre de la sécurité routière (programme 207 action 02-02) àMTM Marie-José BOE, Directrice des sécurités, ou, en cas d'absence oud'empêchement, à M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du BSI, ou, en casd'absence ou d'empêchement, à M" Karine LOPEZ, Chef du pôle sécuritéroutière, ou en cas d'absence ou d'empéchement MTM Selin PALA, Assistante ala coordination sécurité routière :.
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 10
ARTICLE 11: Délégation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les opérations de demande decréation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etdéblocages de tiers fournisseur et les demandes de création, modification,suppression de relevé d'identité bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions définies par les décisions d'affectationsusvisées, au sein du Service interministériel de défense et protection civiles(SIDPC), au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile (programme 161— action 11-01) à M" Océane DA PAZ, Chef du SIDPC, ou en cas d'absence oud'empêchement, à M" Aurore MODERE Adjointe à la Cheffe du SIDPC, ou encas d'absence ou d'empéchement, à M. Xavier BOUCARDEY agent du SIDPC,ou en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Damien ORMANCEY agent duSIDPC.ARTICLE 12: Sauf autorisation expresse du délégant donnée en application de l'article L.131-5du code des juridictions financières, les agents visés aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et11, ne peuvent pas valider leur propre saisie dans chorus formulaire.ARTICLE 13: M. le Directeur de cabinet du préfet de la Marne, M. le Secrétaire Général de lapréfecture, M" la Sous-Préfète de l'arrondissement de Vitry-le-François, ainsique les agents figurant aux l'article 6, 7, 8, 9, 10et 11 de la présente délégation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne etdont copie sera adressée à M. l'administrateur général des finances publiques.
Chalons-en-Champagne, leQ 3 OCT. 2025
Le Préfet,
Romain ROYET
iE
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10mews emnens ames Le
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00007 - Arrêté de délégation de signature N°AP DS 2025-097 d'ordonnancement secondaire à
M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 11
esos 790 £9
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M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE. 12
Préfecture de la Marne
51-2025-10-03-00008
Arrêté N°AP DS 2025-096 portant délégation de
signature à Madame Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de
REIMS.
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00008 - Arrêté N°AP DS 2025-096 portant délégation de signature à Madame Caroline
BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS. 13
EXPRÉFETDE LA MARNELibertéFrateraité
DS 2025-096Arrêté portant délégation de signature à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS,Le Préfet du département de la Marne
YYYTÉCcY
Le code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision du 22 novembre 2019 nommant MTM Catherine CRAPON, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du service « politiques publiques et affaires territoriales » ausein du pôle « sécurités et territoires » ;La décision du 6 juin 2024 nommant M. Alexandre GOBE, Secrétaire Administratif de ClasseNormale, Adjoint au Chef du service « étrangers » de la Sous-Préfecture de Reims ;La décision préfectorale du 6 février 2024 'affectant MTM Angéline REVEREAULT, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du pôle « immigration naturalisations » ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant MTM Caroline BERRETTA, Conseillèred'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture_de Reims à compter du 6 mai 2024 :La décision préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Valérie DECAMPS, SecrétaireAdministrative de ciasse normale, en qualité de chargée des naturalisations à compter du1* mai 2024 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims à compter du 1% février 2025 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 nommant MTM Chioé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de classe normale, en qualité de chargée des naturalisations à compter du1* février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 nommant M" Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° mars 2025 ;La décision préfectorale du 10 juin 2025 affectant MTM Chantal KARDACHE, Attachéed'Administration de l'Etat, à la Sous-Préfecture de Reims, en qualité de Responsable de laplate-forme interdépartementaies des naturalisations ;
1, rue de Jessaint - CS $0431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-03-00008 - Arrêté N°AP DS 2025-096 portant délégation de signature à Madame Caroline
BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS. 14
> La décision préfectorale du 10 juin 2025 nommant M. Louis MARIOTTI, Attachéd'Administration de l'Etat, Chef du service « étrangers » de la Sous-Préfecture de Reims ;> La décision préfectorale du 1° octobre 2025 nommant M. Antoine POIREL, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, en qualité d'instructeur en charge des naturalisations :Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS :
ARTICLE 1° :
ARTICLE2 :
ARRETEDélégation de signature est consentie à MTM Caroline BERRETTA, SecrétaireGénérale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims, tousactes, procès-verbaux, documents, correspondances, communications et copiesde pièces à l'exception :1° des arrêtés préfectoraux, sauf ceux portant :a) autorisation de transports de corps à l'étranger ;b) autorisant d'inhumation ou de crémation au-delà des délaisréglementaires ;2° Des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux, conseillers régionaux, le Maire de la ville de Reims,la Présidente de la communauté urbaine du Grand REIMS, lesadministrations centrales et le procureur de la République ;3° Des correspondances comportant avis ou décision, même deprincipe; . |4° Les rapports au Préfet.Délégation de signature est également consentie à M" Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences dans le cadre de la législation sur leséjour des étrangers, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims et dans la limite dela délégation accordée à ce dernier, les documents provisoires, récépissés ouconvocations valant autorisation de séjour notamment relatifs aux :> Première demande et renouvellement des documents de circulation pourétrangers mineurs ;> Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour des étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;> Premiére demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour mention "recherche d'emploi" prévues par un accord bilatéral :> Première demande des cartes de résident et certificats de résidencealgérien de dix ans (hors réfugiés, bénéficiaires de la protectionsubsidiaire, apatrides et membres de leur famille, conjoints de français,parent d'enfant français, descendant de français, ascendant à charge defrançais ou de son conjoint) des étrangers résidant dans i'arrondissementde Reims ; .> Renouvellement de plein droit des cartes de résident et des certificats derésidence algériens de 10 ans des étrangers résidant dansl'arrondissement de Reims ;> Premiére demande et renouvellement des cartes de résident permanentdes étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;> Première demande et renouvellement des cartes de résident de longuedurée UE ;1, cue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-<CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mamie.gouv.fr
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
> Premiére demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants britanniques résidant dans l'arrondissement de Reimsdans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UnionEuropéenne;> Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants de l'Union Européenne et assimilés ainsi qu'aux membresde leur familie résidant dans l'arrondissement de Reims ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxjeunes au pair ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"étudiant", "stagiaire", "étudiant-programme de mobilité", "recherched'emploi ou création d'entreprise", travailleur saisonnier" ;> Premiére demande et renouvellement des titres de séjour mention"salarié" et "travailleur temporaire" en dehors des cas d'admissionexceptionnelle au séjour ;> Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"entrepreneur/profession libérale" ou "visiteur" délivrés aux commerçantsalgériens;> Première demande et renouvellement des passeport talent;> Première demande et renouvellement des titres de séjour portant lamention "ICT";> Contrôles des titres de séjour à la demande de l'employeur".
Par dérogation a l'article 1°, délégation de signature est consentie àMTM Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims,a l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences dans le cadrede la législation sur le séjour des étrangers, sous l'autorité du Sous-Préfet deReims, les décisions de classement sans suite et d'ajournement prises par laplateforme interdépartementale des naturalisations.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du sous-préfet de Reims etde MTM Caroline BERRETTA, la délégation de signature sera exercée parMM? Angéline REVEREAULT, Chef du pôle Immigration et naturalisation ou, enson absence ou empéchement, par MTM Chantal KARDACHE, Responsable dela plateforme interdépartementaie des naturalisations.Délégation de signature est également consentie à M" Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ouempéchement, à MTM Anne COIBION, Chef du pôle « sécurités et territoires » ou,en son absence ou empéchement, à MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Chef duservice « réglementations et sécurités » pour la délivrance des attestationsd'aptitude médicale à la conduite de VTC, Taxis et ambulances (dites « cartesjaunes »), et les actes, documents et correspondances relatifs au suivi, en lienavec les communes, des autorisations de stationnement (ADS).En cas d'absence ou d'empéchement du Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, par dérogation au 1° de l'article 1%, délégation de signature est consentieà MTM Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture deReims, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :e à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route);
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
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Article 6 :
pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, à la délivrance ou au refus desrécépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôle dela circulation aérienne, des communications aéronautiques, d'aide à lanavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;aux limitations, annulations et restitutions des permis de conduire pourraisons médicales, y compris celles concernant des personnes domiciliées àEpernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly,Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;aux décisions prises dans le cadre des articies L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à10 du code de la route, ou portant obligation de conduire des véhiculeséquipés d'éthylometre anti-démarrage (EAD), y compris pour les infractionsconstatées a Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesie-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay).En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deM" Caroline BERRETTA, la délégation de signature, pour les deux derniersalinéas du présent article, sera exercée par MTM Anne COIBION, Chef du pôle« sécurités et territoires », » ou, en son absence ou empéchement, par MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Chef du service « réglementations et sécurités ».Délégation de signature est consentie, sous l'autorité de MTM Caroline BERRETTA,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites de l'articleneeà MTM Angéline REVEREAULT, Chef du pôle « immigration naturalisations » ou, enson absence ou empêchement,Pour ce qui relève des attributions du service « étranger» à M. LouisMARIOTTI, Chef du service « étrangers » ou, en son absence ouempéchement a M. Alexandre GOBE, son adjoint, ou, en son absence ouempéchement, par MTM® Maxinne LONGUET, agente contractuelle.Pour ce aui relève des attributions de la plate-forme interdépartementaledes naturalisations, à MTM Chantal KARDACHE, Responsable de la plate-forme interdépartementales des naturalisations ;Pour les demandes de pièces complémentaires et les convocationsrelevant strictement des attributions de la plate-formeinterdépartementale, la présente délégation sera exercée parMTM Sandrine BOUDESOCQUE-MARCHAND, Secrétaire Administrativede Classe Exceptionnelle, ou, en son absence ou empéchement, parMT Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative de ClasseExceptionnelle, ou, en son absence ou empéchement, par MTM* CécileMACQUART, Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, en sonabsence ou empéchement, par MTM Chloé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, ou, en son absence ouempêchement, par M. Antoine POIREL, Secrétaire Administratif deClasse Normale, ou, en son absence ou empéchement, par M" NadiaNOUVION, Adjointe Administrative Principale de 1°* classe, ou, en sonabsence ou empêchement, par M. David CHARMEL, AdjointAdministratif Principal de 1** classe.
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a MTM Anne COIBION, Attachée Principale, Chef du pôle « sécurités et territoire »ou, en son absence ou empéchement, pour ce qui relève de leurs attributionsrespectives, ae MTM Catherine CRAPON, Attachée, Chef du service « politiques publiqueset affaires territoriales » ;e M" Elena-Ofélia JOURNEAU, Attachée, Chef du service« réglementations et sécurité ».Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMe Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale, délégation est donnée à MTM* AnneCOIBION désignée pour présider la commission de sécurité de l'arrondissement,pour signer les procès-verbaux et actes (décret n°95-260 du 8 mars 1995) ou, enson absence ou empêchement, à MTM Elena-Ofélia JOURNEAU.Article 8 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-045 du 1° septembre 2025.Article 9 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. fl'AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le 03 OCT. 2025
Le Préfet,
Romain —| —
PP
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