REPUBLIQUE a 4FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité La Réunion
ARRETE N° 3/ARS/2026PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN SITE DE DISPENSATION
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D'OXYGENE A DOMICILE (TRANSFERT)Société B2R (BASTIDE RESPIRATOIRE La REUNION) - Site de SAINT-PIERRELe directeur général de l'agence de santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination a compter du 15 décembre 2025, deMonsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santéde La Réunion ;l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation a domicile del'oxygène à usage médical ;l'arrêté n° 215/ARS/2022 du 13 octobre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouvertured'un site de dispensation d'oxygène à domicile ;la demande enregistrée le 8 septembre 2025, de monsieur Olivier JOURDANNEY, en qualité dedirecteur général de la société par actions simplifiée B2R (Bastide Respiratoire La Réunion), envue de transférer l'activité du 16 et 18, allée des ateliers relais, Zone Industrielle n°2, 97410 SaintPierre vers un local sis 18 Bis, allée des ateliers relais, Zone Industrielle n°2, 97410 Saint Pierre ;l'avis réputé rendu par le conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens ;le rapport d'enquête du 10 décembre 2025 de la pharmacienne inspectrice, à la suite à sa visitedu 4 décembre 2025 ;CONSIDERANT que le siège social se situera 18 Bis, allée des ateliers relais, Zone Industrielle n°2, 97410Saint Pierre ;
ARRETE
Article1 La modification de l'autorisation d'ouverture d'un site de dispensationd'oxygène à domicile sollicitée par monsieur Olivier JOURDANNEY, en qualité dedirecteur général de la société par actions simplifiée B2R, en vue de transférerl'activité du 16 et 18, allée des ateliers relais, Zone Industrielle n°2, 97410 Saint-Pierre vers un local sis 18 Bis, allée des ateliers relais, Zone Industrielle n°2, 97410Saint-Pierre est accordée.



Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr


Article2 Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositionsde l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation àdomicile de l'oxygène à usage médical.
Article3 Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier dedemande d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Article 4 Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, leprésent arrêté peut faire l'objet :- soit d'un recours grâcieux auprès du directeur général de l'ARS LaRéunion,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santéet des solidarités,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon - 97400 Saint-Denis La Réunion.
Articles Le directeur général de l'Agence régionale de santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Saint Denis,Le directeur général de l'ARS La Réunion,
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 07/01/2026 à 23:53

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