AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-200
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-06-27-00005 - Décision du directeur départemental des
territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées (6
pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-27-00005
Décision du directeur départemental des
territoires sur l'organisation des procédures
dématérialisées
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-27-00005 - Décision du directeur départemental des territoires
sur l'organisation des procédures dématérialisées 3
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Ordonnancement secondaire de la DDT de l'Ain
Décision du directeur départemental des territoires
sur l'organisation
des procédures dématérialisées
1 CHORUS formulaires
Les agents mentionnés à l'annexe 1 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs at -
tributions, à procéder à la validation ou à la saisie informatique des demandes d'engagement
juridique et d'attestations du service fait dans le système télématique CHORUS formulaires.
2 CHORUS DT, déplacements temporaires
2-1 Les agents ci-après sont habilités à exécuter tous les actes liés à la détention de l'habilita -
tion CHORUS et d'effectuer les demandes de paiement dans le cadre des dépenses de flux 4
(profil gestionnaire valideur) :
BOP 135 BOP 207 BOP 354
Vincent PATRIARCA, directeur   
Luc BARSKY , directeur adjoint   
Boris SCHMITT, Chef de la mission Cabinet et Expertise
juridique
  
Abdelkrim DJARMOUNI, Chef du service sécurité et édu-
cation routières, SSER

Martine MANESSE, Cheffe de service adjointe du service
sécurité et éducation routières

Céline DESMARIS, Cheffe du service connaissance et ac-
compagnement des transitions (SCAT)

Nicolas MONTANARO, Chef de service adjoint du service
connaissance et accompagnement des transitions (SCAT)

Baptiste DUSSUTOUR, Chef de service adjoint du service
connaissance et accompagnement des transitions (SCAT)

Direction
Affaires juridiques
Direction départementale
des territoires
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sur l'organisation des procédures dématérialisées 4
2-2 Les agents mentionnés à l'annexe 2 à la présente note sont habilités, dans la limite de
leurs attributions, à valider, pour les agents de leur service, via la plateforme CHORUS DT, les
ordres de missions, pour des missions ou pour des formations, ainsi que les états de frais de
déplacement.
Des délégations électroniques d'habilitations temporaires peuvent être données afin d'assu -
rer la continuité de service.
3 ADS2007
Madame Élodie BENOIT, cheffe de l'unité Urbanisme et réglementation,
4 Interface ADS2007 - CHORUS, fiscalité de l'urbanisme
Les agents mentionnés à l'annexe 3 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs
attributions, à instruire, liquider et vérifier les taxes d'urbanisme via la plateforme CHORUS.
5 Chorus Consultation
Les agents ci-après sont habilités pour les applications suivantes :
Licences : consultation (6 maximum) et RUO
Pour les
BOP :
113, 135,
149 , 181,
207 , 362,
380
Aline TALEC
(licence RUO)

113 Sylvie ZANTE
135 Sylvie ZANTE Elisabeth RENDU
113, 135,
149, 181,
207 , 362,
380
Marielle MACON
207 Béatrice GRANDMAI-
SON
6 Cartes achats
Les cartes achats budget opérationnel de programme (BOP) 354 sont nominatives et doivent
être exclusivement utilisées par les titulaires qui en sont responsables.
Une carte achats est affectée à M. Vincent PATRIARCA, directeur départemental des Terri -
toires de l'Ain pour les montants suivants :
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Montants maximums TTC accordés à M. Vincent PATRIARCA
Montants annuels des achats sur marchés Plafond
annuel
Montant maximum
par transaction sur
marché de proximitéODICE
Matériels
informatiques
UGAP
Consommables
informatiques
UGAP
Papiers
30 000 € 4 000 € 6 000 € 50 000 € 10 000 €
7 Dématérialisation des procédures de marchés de l'État PLACE
Les agents mentionnés à l'annexe 4 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs at-
tributions, à transmettre les pièces des marchés publics de l'État depuis la plate-forme de dé-
matérialisation des procédures de marchés de l'État PLACE vers la plateforme CHORUS.
8 Interface GALION - Chorus
Monsieur Albert SOUCHARD, chef de l'unité "politiques de soutien aux logements" au service
habitat construction, SHC, est habilité à procéder à des consultations informatiques dans
l'outil GALION, aides à la pierre.
9 Application
La présente décision prend effet au lendemain de sa signature. Toutes dispositions anté -
rieures seront abrogées à cette date.
Bourg en Bresse, le 27/06/2025
Le directeur départemental des
territoires,

Signé
Vincent PATRIARCA
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ANNEXE 1
Agents habilités dans la limite de leurs attributions, à saisir et/ou valider l'expression des
besoins, demandes d'achat ou de subventions et la constatation du service fait dans le
système télématique "CHORUS formulaires"
Service Nom Prénom Profil Périmètre de
validation
(BOP)
SCAT
Valideur Saisisseur
ZANTE Sylvie  113, 135, 203
DESMARIS Céline 
113, 135, 380,
203
MONTANARO Nicolas 
PERNET Mathilde 
DUSSUTOUR Baptiste  
SHC
SOUCHARD Albert 
135
RENDU Elisabeth 
MOUZE Agnès 
THOMASSIN Damien 
SPGE
ROYER Jean 
113, 149MORIN Virginie 
MEYER-DELION Emmanuelle 
TALEC Aline  113, 135, 149,
181, 207 , 362,
380
GAGLIARDI Sylvain  113
RAUTURIER Jean  113
SSER
DJARMOUNI Abdelkrim  207 , 181,203
MANESSE Martine 
CAFAGGI Léa 
207FAUGERE Cyril 
GRANDMAISON Béatrice 
WACRENIER Georges  181
SUR
VERTHUY Stephane 
113, 135, 181,
380RAULT Emmanuel 
DESSAUD Manon   181, 380
MACON Marielle  
113, 135, 149,
181, 207 , 362,
380
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SAF
SIMONIN Yannick  149, 362
CHEVALIER Béatrice  149, 362
RIBIER Clément  149
DIR SCHMITT Boris

113, 181, 203,
207 ,
362,380
  135
DIR VERTHUY Audrey   135
ANNEXE 2
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions, à valider
les ordres de missions (missions ou formations)
et les états de frais de déplacement
via la plateforme CHORUS DT
Services Nom Prénom
Profil habilitations VH1*
Validation des
ordres de mis-
sion pour les
agents de leur
service
Validation des états
de frais de déplace-
ments pour les
agents de leur ser-
vice
Direction PATRIARCA Vincent  
Direction BARSKY Luc  
Direction SCHMITT BORIS  
SCAT DESMARIS Céline  
SCAT DUSSUTOUR Baptiste  
SCAT MONTANARO Nicolas  
SAF SIMONIN Yannick  
SAF CHEVALIER Béatrice  
SHC MENAI Sémia  
SHC SOUCHARD Albert  
SPGE
ROYER Jean  
MORIN Virginie  
SSER DJARMOUNI Abdelkrim  
SSER MANESSE Martine  
SUR VERTHUY Stéphane  
SUR RAULT Emmanuel  
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SUR DESSAUD Manon  
SUR AUBERT Aymeric  
SUR BENOIT Elodie  
*VH1 : validation hiérarchique de niveau 1.
ANNEXE 3
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions, à instruire, liquider et vérifier les taxes
d'urbanisme via la plateforme CHORUS
Services et Pôles Nom Prénom Profil chorus
Instruc-
teur
Liquida-
teur
Vérifica-
teur
SUR/UR BENOIT Elodie   
ANNEXE 4
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions,
à transmettre les pièces des marchés publics
depuis la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État "PLACE"
vers la plateforme "CHORUS"
Services Nom Prénom Profil
SPGE RAUTURIER Jean Administrateur/Entité d'achat
SPGE TALEC Aline Administrateur/ Entité d'achat
SSER DJARMOUNI Abdelkrim Administrateur/Entité d'achat
SSER WACRENIER Georges Administrateur/Entité d'achat
SUR RAULT Emmanuel Administrateur/Entité d'achat
SUR MACON Marielle Administrateur/Entité d'achat
SUR DESSAUD Manon Administrateur/Entité d'achat
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