| Nom | Arrêté n° SG 2024-029 CAPA des Personnels de direction |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41592/311536/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-029%20CAPA%20des%20Personnels%20de%20direction.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2024 à 10:28:40 |
| Date de modification du PDF | 26 février 2024 à 10:31:38 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:40:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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' REGION ACADÉMIQUELA RÉUNION | — Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2024 029 « -portant nomination des représentants des personnels et de I' admlmstratlonala commrssron paritaireacadémique des PERSONNELS DE DIRECTION:
. LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
-Vu le code de la fonction publique;- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le decret n°2017-1201 flxant les parts respectives de femmes et d hommes dans les commissionsadministratives academlques et locales de certains corps de personnels" - Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professronnelles dans la fonction publique de|' Etat- Vu l'arrété du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professronnelles fixées .du 1 au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamatlon des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022; :
ARRETEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnelsà la commission admmrstratlve parltalreacadémique competente à l'égard des personnels de direction:
. TITULAIRESNOM Prénom | Corps | - | Os'M.BUSSY Thierry ' Proviseur ' ; ; ID FOM.BORDERESSerge _ Proviseur | SNPDEN-UNSA
SUPPLEANTSNOM Prénom ' ; | Corps : oSMme LAMOLY Nadine Principale ... ID FOMme BREYSSE Sahira Proviseure SNPDEN-UNSA
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente àI'égard des attachés d'administration de l'état:TITULAIRESNOM Prénom : _ | Corps/ fonction Affectation -M.MOURIER Pierre-François Recteur de la région ' | Rectoratacadémique Réunion -M. POLARD Erwan Secrétaire Général de la régibn Rectoratacadémique RéunionSUPPLÉANTSNOM Prénom ' Corps / fonction AffectationMme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectorat| de l'académie de La Réunion - -DRHMme INGREMEAU Sandrine ... | Inspectrice d'académie RectoratDAASEN - Collège HEP, deslycées et de I'enseignementsupérieur.
Article 3:-L'arrété n° SG/1 du 23/03/2023 est abrogé dès I'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 23/02/2024
Pour le recteur de région académique -recteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD