PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-074
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-07-00039 - 05 - CH AIGUILLES - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 5
R93-2025-04-07-00040 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 9
R93-2025-04-07-00041 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 12
R93-2025-04-07-00042 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 16
R93-2025-04-07-00043 - 05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4 (3 pages) Page 20
R93-2025-04-07-00044 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 24
2
R93-2025-04-07-00045 - 05 - CM CHANT'OURS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 27
R93-2025-04-07-00046 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 30
R93-2025-04-07-00047 - 05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 34
R93-2025-04-07-00117 - 05-CH D'EMBRUN AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 37
R93-2025-04-07-00116 - 05-CH DE BRIANCON AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 40
R93-2025-04-07-00118 - 05-CHICAS GAP SISTERON AR tnjp 1 mars 2025 (3
pages) Page 43
R93-2025-04-07-00119 - 05-HL D'AIGUILLES AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 47
R93-2025-04-07-00120 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP AR
tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 50
R93-2025-04-07-00121 - 05-LA DURANCE AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 53
R93-2025-04-07-00122 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE AR tnjp 1 mars
2025 (2 pages) Page 56
R93-2025-04-07-00123 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 59
R93-2025-04-07-00124 - 06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS AR tnjp 1 mars 2025
(3 pages) Page 62
R93-2025-04-07-00048 - 13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4 (3 pages) Page 66
R93-2025-04-07-00049 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 70 3
R93-2025-04-07-00050 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 74
R93-2025-04-16-00002 - 2025 A 054 Décision d'autorisation d'activité
de traitement du cancer - POLYCLINIQUE LES FLEURS (7 pages) Page 78
R93-2025-04-17-00001 - DECISION 2025 A 001: Demande d'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer- ASSOCIATION AMIS DE LA
TRANSFUSION- SITE INSTITUT ARNAULT TZANCK- 231 avenue du
DOCTEUR MAURICE DONAT (06700) (8 pages) Page 86
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00039
05 - CH AIGUILLES - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00039 - 05 - CH AIGUILLES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407007Marseille, le 07 avril 2025® 2 Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 050000108 au CH AIGUILLES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00039 - 05 - CH AIGUILLES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH AIGUILLESpour l'exercice 2024 est fixé à : 240 036,72 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 3 162,72 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 236 874 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 231 566 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 5 308 € , Soit un douzième de : 442 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : Mm om dh
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00039 - 05 - CH AIGUILLES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00040
05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00040 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407074Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 050007145 au CH BUECH-DURANCEFINESS 2 : 250407074LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CH BUECH-DURANCEpour l'exercice 2024 est fixé à : 27 896 247,61 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00040 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - DéfinitifIFAQ psy - Définitif 0,00 €351 648,61 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0 €0€0€0€- €- €0€0€
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 21 093 978 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 1161 232 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 94 682 €Dotation qualité du codage 2024 41 910 €Dotation file active 4 092 466 €Pour information: - DFA sécurisée 3 766 801 €- DFA intermédiaire à M6 3 970 140€DFA Annuelle définitive 4 092 466 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 21 093 978 € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : 718 028 € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : 94 682 € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : 41910€ soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : 4 092 466 € soit un douzième de :La DAF Unité de soins de longue durée
1 757 832 €- €59 836 €~ €7 890 €3 493 €341 039 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 1 060 331 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
le Directeur de la direction de l'oPour le Directeur général em roibe et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00040 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00041
05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00041 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407009A f Marseille, le 07 avril 2025@ 3 Agence Regionale de SantéPravence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 050000124 au CH EMBRUN
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00041 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:CH EMBRUNpour l'exercice 2024 est fixé à : 6 938 329,19 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 33 455,77 €IFAQ SMR définitif 19 437,42 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 1 112 283 €Dotation Complémentaire qualité 77 859 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 23 051 €Aide à la Contractualisation 807 323 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 789 195 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 41179 € , Soit un douzième de : 3 432 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 868 216 €dont Dotation populationnelle 1 384 384 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 483 832 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 1 604 508 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 604 508 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 747 258 € , Soit un douzième de : 145 605 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00041 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 392 196 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 946 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00041 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00042
05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407008Marseille, le 07 avril 2025© 3 Agence Regionale de SantePravence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 050000116 au CH ESCARTONS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00042 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:CH ESCARTONSpour l'exercice 2024 est fixé à : 14 912 293,94 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 756 300 €IFAQ MCO / HAD définitif 230 824,44 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 44 806,50 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 3 898 373 €Dotation Complémentaire qualité 106 791 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 268 775 €Aide à la Contractualisation 2 779 144 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 681 059 €dont 1250000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 366 860 € , Soit un douzième de : 30 572 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMRMissions d'Intérét Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de : -Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : day dh dh
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 4 036 074 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 130 000 €Dotation transformation 493 384 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 9 483 €Dotation file active 687 083 €Pour information : DFA sécurisée 600 831 €DFA intermédiaire à M6 652 341 €DFA Annuelle définitive 687 083 €dont O0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 4 036 074 € soit un douzième de : 336 340 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : 130 000 € soit un douzième de : 10 833 €Dotation transformation base de calcul : 485 968 € soit un douzième de: 40 497 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 9 483 € soit un douzième de : 790 €Dotation file active base de calcul : 687 083 € soit un douzième de : 57 257 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 471 256 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 903 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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R93-2025-04-07-00043
05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407010A f Marseille, le 07 avril 2025® 3 Agence Résionale de SantePravence-Alpes jCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 050002948 au CHICAS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CHICASpour l'exercice 2024 est fixé à : 30 530 743,87 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 298 091 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 845 486,86 €IFAQ SMR définitif 45 161,01 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 10 763 463 €Dotation Complémentaire qualité 357 278 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 4 133 543 €Aide à la Contractualisation 8 927 405 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 5 095 156 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 7 965 792 € , Soit un douzième de : 663 816 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 023 811 €dont Dotation populationnelle 2 062 917 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -39 106 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 230 727 €Aide à la Contractualisation (AC) 1 062 434 €dont 850000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 011 956 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 028 426 € , Soit un douzième de : 169 036 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 281 205 € , Soit un douzième de : 23 434 €
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 843 344 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 213€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00044
05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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® > Agence Reg onvie de Santé
Références a rappeler :DOS / SRF - 250407073Marseille, le 07 avril 2025
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 050001064 à la CLINIQUE LA DURANCEFINESS 2 : 250407073LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
pour |CLINIQUE LA DURANCE'exercice 2024 est fixé a: 1 938 820,44 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00044 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 90 687,44 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 781 172€dont Dotation populationnelle 2 662 511 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) -881 339 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 60 472,00 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 6 489 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 6 489 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 5 000,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 885 167,00 € soit un douzième de : 157 097,25 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 60 472,00 € soit un douzième de : 5 039,33 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 1 489,00 € soit un douzième de : 124,08 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douziéme de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés al'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00044 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00045
05 - CM CHANT'OURS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00045 - 05 - CM CHANT'OURS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
Phase 4
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Yr pre, Références à rappeler :DOS / SRF - 250407072gonaiade Sante£
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 050000991 au CM CHANTOURSFINESS 2 : 250407072LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif a la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financ it des établi nents de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CM CHANTOURSpour l'exercice 2024 est fixé à : 8 207 153,03 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 103 332,25 €IFAQ psy - Définitif 29 907,78 €A compter du 1er janvier 2025, dans |'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 726 943 €dont Dotation populationnelle 4 769 850 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) -42 907 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 94 045,00 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 48 094 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 23 098 €Aide à la Contractualisation (AC) 24 996 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 000,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 732 006,00 € soit un douzième de : 394 333,83 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 94 045,00 € soit un douzième de : 7 837,08 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 46 094,00 € soit un douzième de : 3 841,17 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 2 359 860 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 51 507 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 5 588 €Dotation file active 787 876 €Pour information: - DFA sécurisée 787 876€- DFA intermédiaire à M6 805 272 €DFA Annuelle définitive 787 876 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 2 359 860 € soit un douzième de : 196 655 €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 51 507 € soit un douzième de : 4 292 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 5 588 € soit un douzième de : 466 €Dotation file active base de calcul : 787 876€ soit un douzième de : 65 656 €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,a
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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- Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407011La f Marseille, le 07 avril 2025@ D Agence Regionale de SantéProvence-Alpes iCote d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 050007533 à l' INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00046 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAPpour l'exercice 2024 est fixé à : 48 875,86 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 48 875,86 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 0 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : - € , Soit un douzième de : -Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : ay dh dh
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00046 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00046 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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= F ER, Références à rappeler :: DOS / SRF - 250407071egonate ce SanteS$ Ce, Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 050000058 a MRC RIO VERT FINESS 2: 250407071LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :MRC RIO VERTpour l'exercice 2024 est fixé à : 1 348 527,72 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 61 435,72 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 037 092 €dont Dotation populationnelle 1 861 965 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -824 873 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 250 000 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 250 000 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 134 424,00 € soit un douzième de : 94 535,33 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 250 000,00 € soit un douzième de : 20 833,33 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : ... €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'or. anisation des soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
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REPUBLIQUE@ ¥ Agence Régonek de Santé R ACôte d'aaue LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH D'EMBRUNFiness : 050000124Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code:Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9691à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6CORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 445,22 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 794,50 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 830,89 €11 216 Médecine autres UM-HC 876,79 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 415,45 €12 234 Chirurgie - HC 1 198,71 €90 239 Chirurgie -ambu 1 083,32 €20 232 Spécialités couteuses 1 591,55 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 604,15 €23 240 Obstétrique - HC 1 075,96 €24 244 Obstétrique-ambu 1 050,99 €25 245 Nouveaux Nés - HC 981,39 €53 256 Séance chimiothérapie 899,50 €49 272 Séance de protonthérapie 2 167,84 €51 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 874,41 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 714,29 €27 275 Autres séances 769,71 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,963à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 573,16 €512 92 NEUROLOGIE - HC 573,16 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 484,78 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 484,78 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 452,52 €515 95 GERIATRIE - HC 452,52 €516 96 DIGESTIF - HC 452,52 €518 87 ADDICTION - HC 452,52 €519 88 POLYVALENT - HC 363,60 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 607,74 €522 32 NEUROLOGIE - HP 607,74 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 501,57 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 501,57 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 453,67 €525 35 GERIATRIE - HP 453,67 €526 36 DIGESTIF - HP 453,67 €528 38 ADDICTION - HP 453,67 €529 39 POLYVALENT - HP 484,92 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation dès SoinsAnthony VALDEZ
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= r | REPUBLIQUEnn FRANÇAISECëte d'Azur LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH DE BRIANCONFiness : 050000116Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécuritésociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0594à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 5CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 663,63 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 914,24 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 008,31 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 064,00 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 504,16 €12 234 Chirurgie - HC 1 411,33 €90 239 Chirurgie -ambu 1 275,50 €20 232 Spécialités couteuses 1 739,95 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 847,19 €23 240 Obstétrique - HC 1 177,05 €24 244 Obstétrique-ambu 1 149,52 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 073,24 €53 256 Séance chimiothérapie 984,43 €49 272 Séance de protonthérapie 2 369,84 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 957,22 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 781,76 €27 275 Autres séances 898,36 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséGARE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTSTARIFAIRE13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 857,12 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 059,26 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 552,89 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 976,25 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 206,49 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 803,84 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisationsn.Antony VALDEZ
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arc cfrREPUBLIQUE@ } Agios Regionals de SantéCôte d'Azur LibertéFgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CHICAS GAP-SISTERONFiness : 050002948Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 latarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécuritésociale exerçant des activités mentionnées au 'er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 latarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9780à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercéesl'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4
CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 856,46 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 082,60 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 057,42 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 120,61 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 528,72 €12 234 Chirurgie - HC 1 452,37 €90 239 Chirurgie -ambu 1 242,73 €20 232 Spécialités couteuses 1 862,27 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 698,34 €23 240 Obstétrique - HC 1 254,53 €24 244 Obstétrique-ambu 1 208,23 €25 245 Nouveaux Nés - HC 991,04 €53 256 Séance chimiothérapie 1 135,80 €49 272 Séance de protonthérapie 2 187,75 €51 274 Séances Radiot Hte Precision : stereotaxie, Irradiation 907,17 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 024,74 €27 275 Autres séances 947,72 €Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient detransition (dit d'application) de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9016à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercéesl'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeCODE CODE DMT Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois desTARIFAIRE activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 389,13 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9169à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 6.grand et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 631,24 €512 92 NEUROLOGIE - HC 631,24 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 533,90 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 533,90 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 518,97 €515 95 GERIATRIE - HC 518,97 €516 96 DIGESTIF - HC 518,97 €518 87 ADDICTION - HC 518,97 €519 88 POLYVALENT - HC 453,14 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 578,65 €522 32 NEUROLOGIE - HP 578,65 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 477,56 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 477,56 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 431,95 €525 35 GERIATRIE - HP 431,95 €526 36 DIGESTIF - HP 431,95 €528 38 ADDICTION - HP 431,95 €529 39 POLYVALENT - HP 461,70 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisati ins—Anthony VALDE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00119
05-HL D'AIGUILLES AR tnjp 1 mars 2025
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| E 3à l | RÉPUBLIQUEi FRANÇAISEFU LibertéCäte d'A ÉgalitéFraternttéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL D'AIGUILLESFiness : 050000108Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9691à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00119 - 05-HL D'AIGUILLES AR tnjp 1 mars 2025 48
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 7CARE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 a ste re addictologie, douleurs 280,75 €03 210 en He addictologie, douleurs 500,99 €50 228 Médecine autres UM-ambu 523,92 €11 216 Médecine autres UM-HC 552,88 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 261,98 €12 234 Chirurgie - HC 892,91 €90 239 Chirurgie -ambu 806,96 €20 232 Spécialités couteuses 1 185,55 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 022,66 €23 240 Obstétrique - HC 801,48 €24 244 Obstétrique-ambu 782,87 €25 245 Nouveaux Nés - HC 731,04 €53 256 Séance chimiothérapie 519,30 €49 272 Séance de protonthérapie 2 167,84 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 680,02 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 532,07 €27 275 Autres séances 515,08 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur deOrganisatiades Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00120
05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
AR tnjp 1 mars 2025
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= 4 | REPUELIUE
Cite dAzur ÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAPFiness : 050007533Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00120 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP AR tnjp 1 mars 2025 51
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 1CUBE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Shroniques-ampu addictologie, douleurs 995,17 €03 210 chrontaues HO addictologie, douleurs 1 253,04 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1 179,95 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 485,69 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 589,97 €12 234 Chirurgie - HC 1 729,21 €90 239 Chirurgie -ambu 1 248,68 €20 232 Spécialités couteuses 1 951,11 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 296,65 €23 240 Obstétrique - HC 906,33 €24 244 Obstétrique-ambu 885,30 €25 245 Nouveaux Nés - HC 826,66 €53 256 Séance chimiothérapie 1 758,53 €49 272 Séance de protonthérapie 2 236,96 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 1 184,13 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 904,65 €27 275 Autres séances 1 415,38 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur-de l'Organis des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00121
05-LA DURANCE AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00121 - 05-LA DURANCE AR tnjp 1 mars 2025 53
REPUBLIQUE
É
Liberté
ÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : LA DURANCEFiness : 050001064Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9318à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00121 - 05-LA DURANCE AR tnjp 1 mars 2025 54
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS514 94 PEDIATRIE- BRULES LQNCONEMATOLOGIE - 367,65 €512 92 NEUROLOGIE - HC 367,65 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 304,63 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 304,63 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 272,83 €515 95 GERIATRIE - HC 272,83 €516 96 DIGESTIF - HC 272,83 €518 87 ADDICTION - HC 272,83 €519 88 POLYVALENT - HC 257,13 €524 31 PEDIATRIE- BRULES LD COPEMATOLOSIE - 303,70 €522 32 NEUROLOGIE - HP 303,70 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 239,17 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 239,17 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 226,71 €525 35 GERIATRIE - HP 226,71 €526 36 DIGESTIF - HP 226,71 €528 38 ADDICTION - HP 226,71 €529 39 POLYVALENT - HP 231,23 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisationà ne."AnthonyVALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00122
06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE AR tnjp 1
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00122 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE AR tnjp 1 mars 2025 56
| E 3= | RÉPUBLIQUEwo FRANCAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE ANTOINE LACASSAGNEFiness : 060000528Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0007à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00122 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE AR tnjp 1 mars 2025 57
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 1CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 OEM addictologie, douleurs 995,87 €03 210 HUE addictologie, douleurs 1 253,92 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1 180,78 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 486,73 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 590,38 €12 234 Chirurgie - HC 1 730,42 €90 239 Chirurgie -ambu 1 249,55 €20 232 Spécialités couteuses 1 952,48 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 298,26 €23 240 Obstétrique - HC 906,96 €24 244 Obstétrique-ambu 885,92 €25 245 Nouveaux Nés - HC 827,24 €53 256 Séance chimiothérapie 1 759,76 €49 272 Séance de protonthérapie 2 238,53 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 1 184,96 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 905,28 €27 275 Autres séances 1 416,37 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et\par délégation,le Directeur de l'Organisation Denthony VALDEX~
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00122 - 06-CENTRE ANTOINE LACASSAGNE AR tnjp 1 mars 2025 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00123
06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00123 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK AR tnjp 1 mars 2025 59
REPUBLIQUEPruvence-Alpes * LibertéGite d'Azur ÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFiness : 060794013Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0126à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00123 - 06-CENTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK AR tnjp 1 mars 2025 60
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 5GONE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 men addictologie, douleurs 634,31 €03 210 Hermes alee addictologie, douleurs 873,85 €50 228 Médecine autres UM-ambu 963,76 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 016,99 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 481,89 €12 234 Chirurgie - HC 1 348,99 €90 239 Chirurgie -ambu 1 219,15 €20 232 Spécialités couteuses 1 663,08 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 721,41 €23 240 Obstétrique - HC 1 125,05 €24 244 Obstétrique-ambu 1 098,74 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 025,82 €53 256 Séance chimiothérapie 940,94 €49 272 Séance de protonthérapie 2 265,15 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 914,93 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 747,23 €27 275 Autres séances 858,67 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général etlpar délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00124
06-CH ANTIBES-JUAN LES PINS AR tnjp 1 mars
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A 4 | REPUBLIQUEprPURSEzur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : CH ANTIBES-JUAN LES PINSFiness : 060780954Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière desprestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrété du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés àl'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pourchaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du ler mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9692à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 848,76 €ambu03 210 'cn UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques 1 072,86 €50 228 Médecine autres UM-ambu 1 047,91 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 110,53 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 523,96 €12 234 Chirurgie - HC 1 439,30 €90 239 Chirurgie -ambu 1 231,54 €20 232 Spécialités couteuses 1 845,51 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 674,06 €23 240 Obstétrique - HC 1 243,24 €24 244 Obstétrique-ambu 1 197,36 €25 245 Nouveaux Nés - HC 982,12 €53 256 Séance chimiothérapie 1125,58 €49 272 Séance de protonthérapie 2 168,06 €51 274 Séances Radiot Hte Precision sercolanle, rradiation 899,01 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 015,52 €27 275 Autres séances 939,19 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9696à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 831,06 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 027,06 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 536,08 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 946,57 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 169,81 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 779,40 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement) du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9361à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 557,15 €512 92 NEUROLOGIE - HC 557,15 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 471,24 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 471,24 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 439,88 €515 95 GERIATRIE - HC 439,88 €516 96 DIGESTIF - HC 439,88 €518 87 ADDICTION - HC 439,88 €519 88 POLYVALENT - HC 353,44 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 590,76 €522 32 NEUROLOGIE - HP 590,76 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 487,56 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 487,56 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 441,00 €525 35 GERIATRIE - HP 441,00 €526 36 DIGESTIF - HP 441,00 €528 38 ADDICTION - HP 441,00 €529 39 POLYVALENT - HP 471,37 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00048
13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00048 - 13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407046Marseille, le 07 avril 2025@ 2 Agence Régionale de SantePravence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130786049 à l' ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00048 - 13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLEpour l'exercice 2024 est fixé a: 415 134 702,15 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 1 083 828 €Greffes 4 028 428 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 5 092 171,85 €IFAQ SMR définitif 31 920,80 €IFAQ Psychiatrie définitif 854 267,50 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 60 221 586 €Dotation Complémentaire qualité 1 436 020 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 209 549 298 €Aide à la Contractualisation 54 172 903 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 36 536 004 €dont 12000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 227 186 197 € , Soit un douzième de : 18 932 183 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 287 121 €dont Dotation populationnelle 3 170 937 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 2 116 184 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 21 232 €Aide à la Contractualisation (AC) 508 533 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 508 533 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 758 075 € , Soit un douzième de : 396 506 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 21232 € , Soit un douzième de : 1 769 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00048 - 13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 49 704 669 €Dotation activités spécifiques 11 865 676 €Dotation nouvelles activités 286 854 €Dotation transformation 2 037 809 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 153 321 €Dotation file active 8 799 064 €Pour information : DFA sécurisée 8 223 428 €DFA intermédiaire à M6 8 529 948 €DFA Annuelle définitive 8 799 064 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 49 704 669 € soit un douzième de : 4 142 056 €Dotation activités spécifiques base de calcul : 11 841 516 € soit un douzième de : 986 793 €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 1 635 809 € soit un douzième de : 136 317 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 153 321 € soit un douzième de : 12777€Dotation file active base de calcul : 8 799 064 € soit un douzième de : 733 255 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées a l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00048 - 13 - APHM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00049
13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00049 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407045Marseille, le 07 avril 2025@ } Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess : 130785652 à l' ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLEFiness 2 : 130014228LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEVU Le code de la Sécurité Sociale ;VU Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant a des critères d'isolement géographique ;VU L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;VU L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;VU L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide a lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00049 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLEpour l'exercice 2024 est fixé à : 19 186 130,67 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 1 525 303,89 €IFAQ SMR définitif 30 170,77 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 903 296 €Dotation Complémentaire qualité 53 954 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général 5 095 741 €Aide à la Contractualisation 2 807 909 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 732 909 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 6 170 741 € , Soit un douzième de : 514 228 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 514 466 €dont Dotation populationnelle 1 393 443 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 121 023 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 16 660 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 6 770€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 484 210 € , Soit un douzième de : 123 684 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 9 890 € , Soit un douzième de : 824 €
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 238 630 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 238 630 €dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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R93-2025-04-07-00050
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407031A F Marseille, le 07 avril 2025® 3 Agence Regionale de SanteProyence-Alpes xCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTALFiness 2 : 130809015LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise a disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00050 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTALpour l'exercice 2024 est fixé à : 11 125 753,80 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0€IFAQ MCO / HAD définitif 83 921,84 €IFAQ SMR définitif 35 414,95 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 30 590 €Aide à la Contractualisation 721 078 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 602 436 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 149 232 € , Soit un douzième de : 12 436 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 280 064 €dont Dotation populationnelle 2 496 308 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 783 756 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 421 914 €Aide à la Contractualisation (AC) 50 389 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 14 353 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 084 125 € , Soit un douzième de : 257 010 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 457 950 € , Soit un douzième de : 38 163 €
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 6 502 382 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 8 885€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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2025 A 054 Décision d'autorisation d'activité de
traitement du cancer - POLYCLINIQUE LES
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F RA N CAI S E @ » Agence Régionale de Santégore Cote dane(ELAÎTLEFraternité
Décision n°2025 A 054Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité « chirurgie oncologique » :- Mention A7-chirurgie oncologique indifférenciée- Mention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe- Mention B4- chirurgie oncologique urologique complexePromoteur :SAS Polyclinique Les Fleurs332 avenue Fréderic Mistral83190 OLLIOULESFINESS EJ : 830020855Lieu d'implantation :Polyclinique Les Fleurs332 avenue Fréderic Mistral83190 OLLIOULESFINESS ET : 830100319Réf : DOS-0425-2491-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
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VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation desactivités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecinenucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par la SAS Polyclinique LesFleurs, sise 332 avenue Fréderic Mistral, 83190 OLLIOULES sur le site de la Polyclinique Les Fleurs, sise àla même adresse, sous les modalités suivantes :e Chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil : pathologies digestives et urologiquese Chirurgie carcinologique pour les spécialités non soumises à seuil ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancerpour la période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 httos://www.PACA.ars.sante.tr/ Page 2/7
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VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative a la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU les demandes d'autorisation, en date du 24 octobre 2024, présentée par la SAS Polyclinique Les Fleurs,sise 332 avenue Fréderic Mistral 83190 OLLIOULES, représentée par son Président, sur le site de laPolyclinique Les Fleurs, sise à la même adresse en vue d'obtenir les autorisations d'activité de soins detraitement du cancer suivantes, sous la modalité chirurgie oncologique :e Mention A7 - chirurgie oncologique indifférenciéee Mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexee Mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côted'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « Ja durée devalidité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application desdispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, II et Ill, modifiées par laprésente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le caséchéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée àcompter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation del'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple :dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires dechirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneirradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q05S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B1-chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B4-chirurgie oncologique urologique complexe, sur la zone de santé ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 13 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A7 — chirurgie oncologique indifférenciée, sur la zone de santé ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https //www.PACA .ars.sante.fr/ Page 3/7
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CONSIDERANT que la demande de la SAS Polyclinique Les Fleurs est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et deperte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ;CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe", l'ARS PACA aréceptionné 6 dossiers pour 3 implantations disponibles (hors hôpital des armées) ;CONSIDERANT la demande pour les pratiques thérapeutiques suivantes : chirurgie oncologique du foie,chirurgie oncologique du pancréas et chirurgie oncologique du rectum ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations « mention B » aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation leplus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS), du panel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec laréponse aux besoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements lesplus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), la continuité des soins (astreintes opérationnelles et replisur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé enfaveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT que le dossier de la SAS Polyclinique les Fleurs fait partie des dossiers les plus méritants,après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés ;
kkk
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention B4 "chirurgie oncologique urologique complexe", l'ARS PACA a réceptionné3 dossiers pour 2 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;
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CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge complexe ;CONSIDERANT que, afin de de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS) tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles etrepli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposéen faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilite...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT que le dossier de la SAS Polyclinique les Fleurs fait partie des 2 dossiers les plus méritants,après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés, avec notamment une activité au-dessus desseuils et un environnement adéquat et de qualité ;
KKK
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " A7 chirurgie oncologique indifférenciée", l'ARS PACA a réceptionné 10dossiers pour 13 implantations disponibles (hors hôpital des armées) ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de concurrence sur la zone de santé et que la demande est pertinente ;
KK
CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institut Nationaldu Cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affectionscancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositifspécifique régional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation etles conditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que la SAS Polyclinique Les Fleurs souscrit aux engagements particuliers concernant lesdépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettantaux titulaires d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délai de mise enconformité supplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de la notification del'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique, et que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositionsvisées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est ensituation de non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantationet/ou les conditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de la populationidentifiés par le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, sontcompatibles avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peuvent donc faire l'objet desdispositions transitoires susvisées permettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;
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CONSIDERANT, en conséquence, aprés appréciation des mérites respectifs que les demandes d'autorisationsusvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, sont compatibles avecles objectifs fixés par ce schéma et que le promoteur s'engage a respecter, mettre en ceuvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par laréglementation dans les délais transitoires prévus par décret.
DECIDE
ARTICLE 1:Les demandes présentées par la SAS Polyclinique Les Fleurs sise 332 avenue Fréderic Mistral 83190OLLIOULES, représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitementdu cancer sous la modalité chirurgie oncologique, sur le site de la Polyclinique Les Fleurs, sise à la mêmeadresse, est accordée pour les mentions suivantes :- Mention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe- Mention B4- chirurgie oncologique urologique complexe- Mention A7- chirurgie oncologique indifférenciéeLa mention B1 est autorisée, sur le site susvisé, pour les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :- Chirurgie oncologique du foie,- Chirurgie oncologique du pancréas,- Chirurgie oncologique du rectum.- Chirurgie oncologique urologique complexe
ARTICLE 2:Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée àla condition que le demandeur s'engage :1° À atteindre, dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation,au-moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions de ce mêmearticle, à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexe citées au II de l'article R. 6123-87-1 du même code pour lesquelles le demandeur de l'autorisationdevra atteindre, dans ce même délai, 100 % du niveau d'activité minimale annuelle ;2° A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du même codedans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultant duprésent décret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par ARS, le promoteur devra se mettre enconformité avec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, àl'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de miseen œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes deréception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité del'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https /Aviww PACA ars sante fr/ Page 6/7
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Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côted'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ansà compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soinsdevra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-I| du code de lasanté publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre encharge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 16 avril 2025. Pour le Directeur Général de l'ARSEt par délégation
La Directrice Adjointe de la Directi e l'Organisation des SoinsJennifgr Huguenin
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R93-2025-04-17-00001
DECISION 2025 A 001: Demande d'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer-
ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION- SITE
INSTITUT ARNAULT TZANCK- 231 avenue du
DOCTEUR MAURICE DONAT (06700)
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Céte d'Azur
Décision n°2025 A 001Demandes d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité« chirurgie oncologique » :- Mention A2 - chirurgie oncologique thoracique- Mention A7 - chirurgie oncologique indifférenciée- Mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe- Mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexePromoteur :Association des Amis de la Transfusion231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS EJ : 060790797Lieu d'implantation :Institut Arnault Tzanck231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS ET : 060780491Réf : DOS-0325-2414-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU Ia loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;
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VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitementdu cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matérielslourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté en date du 2 avril 2025 portant délégation de signature 4 Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par l'Association des Amisde la Transfusion sise 231 avenue du Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR sur le site del'Institut Arnault Tzanck sis à la même adresse sous les modalités suivantes :- Chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, thoraciques eturologiques- Chirurgie carcinologique pour les spécialités non soumises à seuil ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;e d'hAzur-Siège - 132, bouievard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseiile Cedex 03
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VU la décision n° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU les demandes d'autorisation, en date du 18 octobre 2024, présentées par |' Association des Amis de laTransfusion sise 231 avenue du Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représenté par sonDirecteur,en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgieoncologique pour les mentions suivantes :- Mention A2 - chirurgie oncologique thoracique- Mention A7- chirurgie oncologique indifférenciée- Mention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe- Mention B4- chirurgie oncologique urologique complexe ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de traitementdu cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement estmédical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enchirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple : dermatologie) :- | Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiquesmultiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée. Le titulairede mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesréunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A2- chirurgie oncologiquethoracique, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 17 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A7- chirurgie oncologiqueindifférenciée, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;
e de sante Provence Alpes-Cote d'Azur-Siege — 132, noulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 4 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B1- chirurgie oncologiqueviscérale et digestive complexe, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B4- chirurgie oncologiqueurologique complexe, sur la zone de santé ;CONSIDERANT que les demandes de l'Association des Amis de la Transfusion sont compatibles avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de la populationidentifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- de répondre a une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesa seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie.CONSIDERANT que le projet déposé par l'Association des Amis de la Transfusion répond aux objectifs qualitatifsdu Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe", l'ARSPACA a réceptionné 9 dossiers pour 4 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;CONSIDERANT que l'Association des Amis de la Transfusion formule une demande de mention B1 pour son sitegéographique, l'Institut Arnault Tzanck à Saint-Laurent-du-Var, pour les pratiques thérapeutiques spécifiquessuivantes (PTS) : chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-oesophagienne, chirurgieoncologique du foie, chirurgie oncologique de l'estomac, chirurgie oncologique du pancréas, chirurgie oncologiquedu rectum, chirurgie oncologique urologique complexe ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien avec la réponse auxbesoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient au regard des exigences de la mention ;
5Agence régionale de sante Provence Alpes-Cate d'AzurSiège — 132, houlevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marveille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10
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CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales encancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT après examen des mérites respectifs des dossiers déposés pour la mention B1, avec notammentun volume de séjours se rapprochant d'une centaine par an jusqu'à près de 260 séjours, que le projet del'Association des Amis de la Transfusion fait partie des 4 dossiers les plus méritants pour obtenir cette mention etdoit donc l'obtenir ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention "A2 - chirurgie oncologique thoracique", l'ARS PACA a réceptionné 3dossiers pour 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT qu'il n'y a donc pas de concurrence pour obtenir l'implantation sur la zone de santé des Alpes-Maritimes et que le projet déposé par l'Association des Amis de la Transfusion est pertinent ;
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CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention « B4 chirurgie oncologique urologique complexe », l'ARS PACA aréceptionné 5 dossiers pour 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette mention ;CONSIDERANT que, conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en retirantl'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de la DGOS) touten tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leur robustesse(ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sur site par uncircuit court d'hospitalisation), de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversales en cancérologie(dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de la fragilité...) et del'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé, ledossier de l'Association des Amis de la Transfusion fait partie des 3 dossiers les plus méritants pour l'obtentionde la mention B4 et doit donc l'obtenir ; weak
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de traitement du cancer sousla modalité "chirurgie oncologique" mention A7 "chirurgie oncologique indifférenciée", l'ARS PACA a réceptionné12 dossiers pour 17 implantations disponibles ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir la mention A7 sur cette zone de santé et que lademande de l'Association des Amis de la Transfusion est pertinente ;
kee
CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institut National duCancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affectionscancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifiquerégional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;
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CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que l'Association des Amis de la Transfusion souscrit aux engagements particuliers concernantles dépenses a la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantationde l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettant aux titulairesd'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délai de mise en conformitésupplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de la notification de l'autorisation, sousréserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique,et que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositions visées par une non-conformité lorsde l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévuespar la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est en situationde non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de la populationidentifiés par le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont compatiblesavec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peuvent donc faire l'objet des dispositions transitoiressusvisées permettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que les demandes d'autorisationsusvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, sont compatibles avec lesobjectifs fixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par la réglementationdans les délais transitoires prévus par décret.
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DECIDEARTICLE 1:Les demandes présentées par l'Association des Amis de la Transfusion sise 231 avenue du Docteur MauriceDonat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » est accordée pour les mentionssuivantes :- Mention A2- chirurgie oncologique thoracique- Mention A7-chirurgie oncologique indifférenciée- Mention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe- Mention B4- chirurgie oncologique urologique complexeLes autorisations susvisées concernent le site géographique de l'Institut Arnault Tzanck sis 231 Avenue duDocteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.La mention B1 est autorisée, sur le site susvisé, pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-oesophagienne, chirurgie oncologique du foie,chirurgie oncologique de l'estomac, chirurgie oncologique du pancréas, chirurgie oncologique du rectum, chirurgieoncologique urologique complexe.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée à lacondition que le demandeur s'engage :1° A atteindre, dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation, au-moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions de ce même article,à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgie oncologique viscérale et digestive complexecitées au I! de l'article R. 6123-87-1 du même code pour lesquelles le demandeur de l'autorisation devra atteindre,dans ce même délai, 100 % du niveau d'activité minimale annuelle ;2° A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du même codedans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultant du présentdécret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformitéavec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, à l'expirationde ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du codede la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santépublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.
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Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-I| du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concernée concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 17 avril 2025. Pour le Directeur Général de ARSEt par délégation
La Directrice Adjointe de | jtection de l'Organisation des SoinsJennifer Huguenin
13.55.80.10nttos://wwwy. paca.ars.sante, tr Page 8/8
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