PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-328
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la
sous-préfecture de Saint-Gaudens (2 pages) Page 3
31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Muret (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00026
Arrêté portant délégation de signature à M.
Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationSASONNE des politiques publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA,secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-GaudensLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet deSaint-Gaudens ;Vu le décret du 27 mai 2026 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de régionOccitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant accueil en détachement de M. Jean-François ALBAREL-LUCENA à la sous-préfecture de Saint-Gaudens;Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecture de laHaute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 4
Arrête :Art. 1° - En cas d'absence ou d'empêchement de M, Gilles PELLEGRIN, sous-préfet deSaint-Gaudens, délégation de signature est donnée à M. Jean-François ALBAREL-LUCENA,secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens, à l'effet de signer lescorrespondances et les documents administratifs établis par la sous-préfecture en ce quiconcerne les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et desdépartements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de laHaute-Garonne.Cette délégation ne s'applique pas à la signature des documents ci-après :1° Arrêtés, à l'exception des arrêtés portant autorisation de transport de corps à l'étranger ;2° Circulaires et instructions générales ;3° Lettres aux ministres, aux parlementaires, aux agents diplomatiques et consulaires ;4° Télégrammes officiels et communiqués de presse.Art. 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François ALBAREL-LUCENA, ladélégation de signature, qui lui est accordée par l'article 1" du présent arrêté, est donnée aMme Caroline VIVOT, secrétaire générale adjointe et chef du pôle collectivités territoriales etdéveloppement local, y compris les arrêtés portant autorisation de transport de corps al'étranger.Art. 3 - Délégation de signature, à l'effet de signer les correspondances courantes pourl'ensemble des attributions relevant du pêle collectivités territoriales et développement localest donnée à Mme Caroline VIVOT, secrétaire générale adjointe et chef du pôle collectivitésterritoriales et développement local.Art. 4 - Délégation de signature, à l'effet de signer les correspondances courantes pourl'ensemble des attributions relevant du pôle sécurité, citoyenneté, population est donnéeà Mme Caroline VIVOT, secrétaire générale adjointe et chef du pôle collectivités territorialeset développement local.Art. 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François ALBAREL-LUCENA,secrétaire général, Mme Caroline Vivot est habilitée à présider la commission de sécurité del'arrondissement de Saint-Gaudens.Art. 6 - Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondancesou actes relatifs aux dossiers instruits par le secrétaire général de la sous-préfecture deSaint-Gaudens devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens,(suivi du prénom et du nom du délégataire)
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le sous-préfet de Saint-Gaudens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Toulouse, le 29 JUIN 2026Le préfét
Fabri£e OULET-ROZE
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Francois ALBAREL-LUCENA, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00025
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Muret
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Muret 6
gs = PréfectureDirection de la coordinationPRÉFETDE LA HAUTE- des politiques publiques et de l'appui territorialGARONNELibertéLgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT,secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2006 portant nomination de Mme Rose-Marie VENGUTsecrétaire générale de la sous-préfecture de Muret ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2015 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant organisation des services de la préfecture deHaute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Muret 7
Arréte:Art. 1° — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret,délégation de signature est donnée à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de lasous-préfecture de Muret, à l'effet de signer les correspondances et les documents administratifsétablis par la sous-préfecture en ce qui concerne les matières relevant des attributions duministère de l'intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans ledépartement de la Haute-Garonne.Cette délégation ne s'applique pas à la signature des documents ci-après :1° Arrêtés et actes réglementaires, à l'exception des arrêtés d'autorisation de transport de corpsà l'étranger ;2° Circulaires et instructions générales ;3° Lettres aux ministres, aux parlementaires et aux agents diplomatiques et consulaires ;4° Télégrammes officiels et communiqués de presse.Art. 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Rose-Marie VENGUT, la délégation designature qui lui est accordée est donnée à Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, secrétaire généraleadjointe, à Mme Dounia ELAID, chef du pôle réglementation et sécurité, ou à Mme DanielleALLIÈRES, attachée d'administration.Art. 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Rose-Marie VENGUT, Mme Dounia ELAID,chef du pôle réglementation et sécurité, est habilitée à présider les commissions d'arrondissementpour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic, ainsi que celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, cette délégation est transférée à Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, secrétaire générale adjointe ou, en dernier ressort, à Mme Danielle ALLIERES.Art. 4 — L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature àMme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret, est abrogé.Art. 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le sous-préfet de Muret sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le |) \ JUIN 2028Le préfét,
Fabrige RIGMULET-ROZE
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00025 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Muret 8