PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2024-09
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-09-01-00002 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à M. DUJONCQUOY au 1er septembre 2024 (1
page) Page 3
IDF-2024-09-01-00001 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à R. GUIRAUD au 1er septembre 2024 (1 page) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du
département de Paris /
IDF-2024-09-02-00016 - Décision du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé
sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris) (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 11
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024-117-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en matière administrative
à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93) (3 pages) Page 18
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-09-01-00002
Subdélégation de pouvoirs santé - sécurité -
sureté à M. DUJONCQUOY au 1er septembre
2024
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-01-00002 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à M. DUJONCQUOY au 1er septembre 2024 3
Parisgion Paris Île
tu"ACCI, Directeur général
IR),
S,
les Opérations
Subdélégation de pouvoirs Santé -Sécurité -Sûreté Page 1 sur 1
CCID 95



SUBDELEGATION DE POUVOIRS
SANTE -SECURITE -SURETE




Vu la délégation de po uvoirs ci -annexée, accordée par Monsieur Stéphane FRATACCI, Directeur général
de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île -de-France (CCIR),
Je soussigné, M adame Laure DUBOIS -IMBERY , Directeur général délégué départemental de la Chambre
de commerce et d'indust rie départementale du Val -d'Oise (CCID 95), donne dans les mêmes termes,
subdélégation de pouvoirs à M adame Maureen DUJONCQUOY en qualité de Directrice des Opérations
qui l'accepte ,
à l'effet d'assurer pendant mes absences de la Région Île -de-France et d'éventuels congés, la sécurité et
la sûreté des personnes et des biens du site situé 35 Boulevard du Port - Cap Cergy Bat C -1 95800 à
Cergy (95800).
Le subdélégataire déclare avoir une parfaite connaissance des droits et obligations qui résultent de la
délégation de pouvoirs susvisée, consentie par Madame Laure DUBOIS -IMBERY , Directeur général
délégué départemental de la Chambre de commerce et d'indust rie départemen tale du Val -d'Oise (CCID
95) et qui lui sont transférés à compter de ce jour dans les domaines ci-dessus précisés.

Il reconnait être informé que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris Î le-de-France a souscrit pour le
compte du Groupe CCI Paris Île -de-France et de ses EESC une police d'assurance « responsabilité civile des
dirigeants et mandataires sociaux » dont le subdélégataire est bénéficiaire.

Fait à Paris , le 01 / 09 / 202 4, en un exemplaire



Le primo -délégant

-signé- Le délégataire

-signé- Le subdélégataire

-signé-

Stéphane FRATACCI


Laure DUBOIS -IMBERY

Maureen DUJONCQUOY

Diffusion :

France MOROT -VIDELAINE, Directeur général adjoint en charge des Services, de l'information et de la représentation
des entreprises de la CCIR Paris Île -de-France
Benoit ICARD , Directeur de la Stratégie Immobilière de la CCIR Paris Î le-de-France
Thierry MENUET, Directeur de la Sécurité & Sûreté de la CCIR Paris Île -de-France
Directeur général du GIE CCIR Paris Île -de-France

www.cci -paris- idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-01-00002 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à M. DUJONCQUOY au 1er septembre 2024 4
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-09-01-00001
Subdélégation de pouvoirs santé - sécurité -
sureté à R. GUIRAUD au 1er septembre 2024
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-01-00001 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à R. GUIRAUD au 1er septembre 2024 5
Parisgion Paris Île
tu"ACCI, Directeur général
IR),
Responsable
Subdélégation de pouvoirs Santé -Sécurité -Sûreté Page 1 sur 1
CCID 95


SUBDELEGATION DE POUVOIRS
SANTE -SECURITE -SURETE




Vu la délégation de po uvoirs ci -annexée, accordée par Monsieur Stéphane FRATACCI, Directeur général
de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île -de-France (CCIR),
Je soussigné, M adame Laure DUBOIS -IMBERY , Directeur général délégué départemental de la Chambre
de commerce et d'indust rie départementale du Val -d'Oise (CCID 95), donne dans les mêmes termes,
subdélégation de pouvoirs à M onsieur Romain GUIRAUD en qualité de Responsable de la Vie
Institutionnelle qui l'accepte ,
à l'effet d'assurer pendant mes absences de la Région Île -de-France et d'éventuels congés, la sécurité et
la sûreté des personnes et des biens du site situé 35 Boulevard du Port - Cap Cergy Bat C -1 95800 à
Cergy (95800).
Le subdélégataire déclare avoir une parfaite connaissance des droits et obligations qui résultent de la
délégation de pouvoirs susvisée, consentie par Madame Laure DUBOIS -IMBERY , Directeur général
délégué départemental de la Chambre de commerce et d'indust rie départemen tale du Val -d'Oise (CCID
95) et qui lui sont transférés à compter de ce jour dans les domaines ci-dessus précisés.

Il reconnait être informé que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris Î le-de-France a souscrit pour le
compte du Groupe CCI Paris Île -de-France et de ses EESC une police d'assurance « responsabilité civile des
dirigeants et mandataires sociaux » dont le subdélégataire est bénéficiaire.

Fait à Paris , le 01 / 09 / 202 4, en un exemplaire



Le primo -délégant

-signé- Le délégataire

-signé- Le subdélégataire

-signé-

Stéphane FRATACCI


Laure DUBOIS -IMBERY

Romain GUIRAUD

Diffusion :

France MOROT -VIDELAINE, Directeur général adjoint en charge des Services, de l'information et de la représentation
des entreprises de la CCIR Paris Île -de-France
Benoit ICARD , Directeur de la Stratégie Immobilière de la CCIR Paris Î le-de-France
Thierry MENUET, Directeur de la Sécurité & Sûreté de la CCIR Paris Île -de-France
Directeur Général du GIE CCI Paris Île-de-France

www.cci -paris- idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-09-01-00001 - Subdélégation de pouvoirs santé -
sécurité - sureté à R. GUIRAUD au 1er septembre 2024 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile
de France et du département de Paris
IDF-2024-09-02-00016
Décision du 2 septembre 2024 portant
délégation de signature (centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la
directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant
du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris)
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-09-02-00016 - Décision du 2
septembre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)7
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Paris, le 2 septembre 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 2 septembre 2024
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris – opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris )
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier
des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du
corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003 du
5 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Anne TALON, administratrice de l'État du grade transitoire,
directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques
de la région d'Île-de-France et de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-09-02-00016 - Décision du 2
septembre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)8
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
de dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du
5 octobre 2023 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à :
M. Bertrand LECHAT, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,
responsable du Centre de Gestion Financière,
Mme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjoint au responsable du
Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des finances publiques,
M. Joël CECILE, agent administratif principal des finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Nicole CHANTRY, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Jean-Luc DAQUE, contrôleur des finances publiques,
M. Jean-Michel DORLEANS, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, agente administrative principale des finances publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des finances publiques,
Mme Pascale MERCIER, agente administrative principale des finances publiques,
M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Suzel NEVEUX, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des finances publiques,
M. Alexandre ROCK, contrôleur des finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de
prescription de ces opérations.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-09-02-00016 - Décision du 2
septembre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)9
Article 3
La décision n° 75-2023-10-09-00013 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature
au profit des agents du centre de gestion financière pour les opérations relevant du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-
France et de Paris est abrogé.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 2 septembre 2024.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la région Ile de France.
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2024-09-02-00016 - Décision du 2
septembre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-05-00001
Décision n° 2024 - 33 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité






Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement







Décision n° 2024 - 33

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE -DE-FRANCE,


VU la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de la commande publique ,

VU le code de la construction et de l'habitat,

VU le code l'action sociale et des familles,

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté du 13 mars 20 08 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île -de-France,

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,

VU le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territ oriale de l'Etat,

VU le décret n°2020 -189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préf et de la région
d'Île -de-France, préfet de Paris,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12



VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre -Antoine MOLINA, préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, à compter du
24 aoû t 2020,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île -de-France, à c ompter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,


VU l'arrêté préfectoral n° IDF -2024 -03-25-00008 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,




DECIDE


Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2024 -03-25-00008
susvisé du 25 mars 2024, subdélégation de signature est donnée à :


1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé , en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.


2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé , relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.


Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13




Et, pour les budgets relevant des attributions de leur ser vice ou de leur(s) mission(s) à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, chef fe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Frédéric ESNAULT, chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe au chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Nathalie KNIGHT, adjointe au chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement e t d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.



Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :

Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la chef fe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,

Dans la limite de 25 000 € hors taxe.

Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Mada me Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe


3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé , en matière d'accords -cadres et de marchés publics,
à :

Monsieur Ja cques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14




Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef d u service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Frédéric ESNAULT, chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe au chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Nathalie KNIGHT, adjointe au chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mi ssion(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :

Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, a djointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,


4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé , en matière de fixation des dotations budgétaires des
établissements sociaux, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,


à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, dans la limite de leurs attributions, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°
IDF-2024 -03-25-00008 susvisé.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 15





5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Mouloud YAHMI, responsable du pôle hébergement et asile.
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du servi ce de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Monsieur David AURIBAULT, chargé de mission intermédiation locative
Madame Flora BROUTIN, adjointe au chargé de mission intermédiation locative
Madame Marie -Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative
Monsieur Frédéric ESNAULT, chef du service du développement et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe au chef du service du développeme nt et de l'amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement,
Madame Isabelle MONMOUSSEAU, cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Dimitri CANTON, adjoint à la cheffe du bureau de la programmati on des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


6. Subdél égation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
DT à :

Madame Catherine LE BRIS
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG



Article 2

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :

- les ordres de réquisition du comptable public ; Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16



- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territori ales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.



Article 3

Un compte -rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la régi on d'Île -de-France.




Article 4

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-Franc e,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 05/09/2024


Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement

SIGNE

Laurent BRESSON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-05-00001 - Décision n° 2024 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-08-30-00008
Arrêté n° 2024-117-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en
matière administrative à M. Antoine CHALEIX,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
(SDJES93)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024-117-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)18
es .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -117-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Antoine CHALEIX , directeur académique
des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024-117-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)19

2
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 19 octobre 2020, portant nomination de M. Antoine CHALEIX, en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la
Seine -Saint -Denis ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancel ier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Seine -Saint -Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine -Saint -Denis n°2024 -2590 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature
à M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le minis tère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocol e départemental conclu entre le préfet de Seine -Saint -Denis, et le recteur de la région
académique d'Îl e-de-France, le 7 janvier 2021 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Antoine CHALEIX , directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine -Saint -Denis (SDJES 93 ), dans les
conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2024 -2590 du 17 juillet 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis, même subdélégation de signature en matière administrative est
donnée à Mme Nathalie KUEHN , directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine -Saint -Denis, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
docu ments relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Seine -Saint -Denis (SDJES 93), dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2024 -2590 du 17 juillet
2024 susvisé.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CHAL EIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis, et de Mme Nathalie KUEHN , directrice académique adjointe
des services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis , subdélégatio n de signature, en matière
administrative, est donnée à dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées
par l'arrêté précité :

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024-117-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)20

3
- M. Sylvain HAVEZ , chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des spo rts de Seine -
Saint -Denis ;
- Mme Clémen ce LACOUR, chef du pôle sport ;
- M. Adrien PARIS, chef du pôle jeunesse , engagement et vie associative ;
- M. Pascal LAHITTE, attaché d'administration de l'État, dans la limite de l'attribution des cartes
professionnelles délivrées au titre de l'article L .212-1 du code du sport.
ARTICLE 4 :
Les arrêtés n°2024 -053-RRA du 30 mai 2024 et n°2024 -094-RRA du 5 juillet 2024 sont abrogés .
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 30 ao ût 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024-117-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de paris, en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93)21