PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2026-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-06-05-00016 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à madame Aline VO QUANG, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le
département de Seine-et-Marne responsable du service
interdépartemental des bourses
(2 pages) Page 4
IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG directrice académique des
services de l'éducation nationale du département de la
Seine-et-Marne
(5 pages) Page 7
IDF-2026-06-05-00005 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-et-Marne responsable du service académique des retraites pour le
personnel enseignant du premier degré
(1 page) Page 13
IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels
administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE)
au rectorat de l'académie de Créteil (4 pages) Page 15
IDF-2026-06-05-00013 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des
pensions
(2 pages) Page 20
IDF-2026-06-05-00002 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique
de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de
l'académie de Créteil
(2 pages) Page 23
IDF-2026-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye (2 pages) Page 26
IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services
de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
(5 pages) Page 29
IDF-2026-06-05-00009 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des
établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de
Créteil
(3 pages) Page 35
2
IDF-2026-06-05-00015 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint,
directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric
MULLER, secrétaire général adjoint en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur
Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM,
secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements (3 pages) Page 39
IDF-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division des
établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil (2 pages) Page 43
IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des
services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne
(5 pages) Page 46
IDF-2026-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels
enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 52
IDF-2026-06-05-00010 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
(3 pages) Page 56
IDF-2026-06-05-00014 - Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil
(3 pages) Page 60
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de
Versailles portant subdélégation de signature à caractère
administratif (4 pages) Page 64
IDF-2026-06-05-00018 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise
(4 pages) Page 69
3
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00016
Arrêté du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de
Seine-et-Marne responsable du service
interdépartemental des bourses
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00016 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à madame
Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne responsable
du service interdépartemental des bourses
4
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
responsable du service interdépartemental des bourses


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 18 août 2025 nommant madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 22 octobre 2018 portant création d'un service interdépartemental commun aux départements
de la Seine et Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1

Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-
Marne, est nommée responsable du service interdépartemental de l'éducation nationale chargé de la gestion et la
notification des bourses nationales d'études du 2nd degré, des bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux
établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de l'unité opérationnelle vie de l'élève.


ARTICLE 2

Délégation est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré, des
bourses d'adaptation et des bourses au mérite aux établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de
l'unité opérationnelle « vie de l'élève » (n° 230) et de l'unité opérationnelle « enseignement privé du premier et du
second degrés » (n° 139).



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00016 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à madame
Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne responsable
du service interdépartemental des bourses
5
2

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2025.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Ile-de-France et aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-
Saint-Denis et Val de Marne.

Fait à Créteil, le 5 juin 2026

Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00016 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à madame
Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne responsable
du service interdépartemental des bourses
6
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00003
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG directrice
académique des services de l'éducation
nationale du département de la Seine-et-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 7
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité









Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Aline VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil;

VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination de monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
VU le décret du 18 août 2025 portant nomination de madame Aline VO QUANG directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Aube dans l'emploi de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée
principale d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de madame
Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe à la directrice
académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré du département de Seine-et-
Marne à compter du 5 janvier 2026 ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 8

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ARRETE



ARTICLE 1 :
Madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine-et-Marne, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne,
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 9

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ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice
académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne pour :
 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes les décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives
à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 10

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ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à madame Aline
VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne,
pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans
la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire
général de la direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des
services administratifs de ce même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut
également donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.








Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 11

5



ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, et 4 en cas d'absence ou d'empêchement de madame Aline VO
QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Monsieur Benjamin ROYANNEZ directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Catherine MASSICOT, adjointe de la directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en charge du premier degré.


ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 janvier 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Seine-et-Marne.


Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00003 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 12
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00005
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la
Seine-et-Marne responsable du service
académique des retraites pour le personnel
enseignant du premier degré
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00005 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne responsable du service
académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
13
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1








Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans
le département de la Seine-et-Marne
responsable du service académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et R. 222-36-3 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU le décret du 18 août 2025 nommant madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2025 ;

VU la convention du 31 mars 2017 portant création d'un service interdépartemental chargé de la gestion des
dossiers de retraite pour le personnel enseignant du premier degré ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

ARRETE

ARTICLE 1

Délégation est donnée à madame Aline VO QUANG, directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne, à l'effet de signer, pour l'ensemble des départements composant l'académie de
Créteil, l'ensemble des décisions concernant la gestion des dossiers de retraite pour le personnel enseignant du
premier degré.


ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2025.


ARTICLE 3

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00005 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Aline VO
QUANG,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne responsable du service
académique des retraites pour le personnel enseignant du premier degré
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00011
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé et d'encadrement
(DPAE) au rectorat de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
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EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne TANGUY, cheffe de la
division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE)
au rectorat de l'académie de Créteil


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement
supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie
et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministres chargé de l'enseignement
supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de
certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 nommant madame Alizé MARIE-JOSEPH attachée d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 25 février 2022 affectant madame Patricia SKORUPSKI, professeure des écoles
hors classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité d'adjointe à la cheffe de la division des
personnels ATSS et de l'encadrement (DPAE) ;

VU l'arrêté ministériel du 14 avril 2025 plaçant madame Anne-Sabine SABATER, professeure certifiée hors
classe de lettres modernes, en position de détachement dans le corps des attachés d'administration de
l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai
2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés
à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22
mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie
de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
16

2

VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Anne TANGUY, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 28 avril 2025 affectant madame Anne-Sabine SABATER, professeure certifiée hors
classe de lettres modernes détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade
d'attachée principale d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil au sein de la DPAE;

VU l'arrêté rectoral du 11 septembre 2025 nommant monsieur Maxime FAVRE BULLY, attaché
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 18 mai 2026 nommant madame Samira EL HADDAD-BENSLIMANE, attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;



ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Anne TANGUY, cheffe de la division des personnels
administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
et compétences les actes suivants :
1) – les arrêtés portant recrutement et nomination des personnels titulaires et non titulaires des filières
administratives, techniques, sociales et de santé ;

 les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

 les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice des fonctions à temps partiel et les congés bonifiés ;

 les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, la mise en position
d'accomplissement du service national et la mise en position normale d'activité ;

 les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

 les arrêtés prononçant les congés de maladie ;

 les arrêtés prononçant les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de longue maladie ou les congés de
longue durée ;

 les arrêtés accordant ou les décisions refusant les congés de grave maladie ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue
durée ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

 les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

 les décisions de réintégration et d'affectation après disponibilité, ou détachement ou congé parental ;

 l'évaluation, la promotion de grade et de corps et l'avancement d'échelon ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
17

3
 les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés
concernant des personnels touchés par une mesure de carte scolaire ;
 les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

 les décisions concernant le compte personnel de formation ;

 les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation d'achever l'année
scolaire ou de recul de limite d'âge, d'admission à la retraite ;

 la radiation des cadres après acceptation de la démission ou intégration dans un autre corps pour
les corps à gestion académique ;

 la constatation de l'abandon de poste ;

 les contrats de recrutement de personnel non titulaire sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

 les contrats de recrutement des apprentis et les conventions financières avec les CFA ;

 les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail.


2) les documents et courriers concernant la paye.


3) – les convocations des personnels aux réunions d'organisation et de jury des concours et recrutements
administratifs et ITRF ;

 les acceptations et les refus de candidatures ;

 les convocations des candidats ;

 la communication des relevés de notes aux candidats ;

 les pièces relatives aux frais de concours ;

 la liquidation et le paiement des frais de concours.


4) les correspondances relatives à l'activité de la division et ne faisant pas grief (transmissions, lettres
d'informations).



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anne TANGUY, délégation de signature est donnée, dans
leurs domaines respectifs de compétence à :
 Madame Patricia SKORUPSKI, adjointe à la cheffe de division,

 Monsieur Suleiman LEITES, madame Anne-Sabine SABATER et monsieur Maxime FAVRE BULLY,
chefs de service,

 Madame Alizé MARIE-JOSEPH, cheffe du bureau des personnels d'inspection et de direction,

pour ce qui concerne les matières énoncées au 1), au 2) et au 4) de l'article 1er à l'effet de signer dans la limite de
leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service qui ne font pas grief, dont ils ont la
responsabilité.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
18

4


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 avril 2026.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 5 juin 2026





Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00011 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Anne
TANGUY, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (DPAE) au rectorat de
l'académie de Créteil
19
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00013
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Colette JEAN-ALPHONSE,
cheffe du service des pensions
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00013 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Colette
JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 20
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Colette JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de
Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés
dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements
publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la jeunesse et des sports ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral ministériel du 25 septembre 2025, nommant madame Colette JEAN-ALPHONSE, attachée
d'administration d'état, en tant que cheffe du service des pensions du rectorat de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Colette Jean-Alphonse cheffe du service des pensions à l'effet de
signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs aux retraites et validations des services auxiliaires ;
- actes relevant de la gestion courante ;
- arrêtés de mise à la retraite ;
- affiliations rétroactives.



ARTICLE 2 :
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00013 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Colette
JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 21
2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 2025.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00013 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Colette
JEAN-ALPHONSE, cheffe du service des pensions 22
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00002
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la
division académique de la formation et de
l'accompagnement professionnel (DAFOR) de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00002 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 23
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement
professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 21 septembre 2017 affectant madame Juliette MARCI, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 13 septembre 2017 ;




















Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00002 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 24
2

ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et
de l'accompagnement professionnel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes
suivants :
- Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de
l'académie de Créteil, par l'arrêté préfectoral susvisé,

- Actes concernant la formation des personnels :

 Convocations des stagiaires ;
 Ordres de mission des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
formateurs en France ou à l'étranger (zone AEFE) ;
 Ordres de mission des personnels ATSS formateurs et stagiaires en France ;
 Etats de liquidation des vacations des formateurs ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs au matériel
pédagogique, au transport des stagiaires ou des formateurs, frais de
déplacement ;
 Conventions relatives aux formations destinées aux personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation, aux personnels ATSS et aux personnels
d'encadrement.

- Actes concernant la gestion des demandes de mobilisation du compte personnel de formation
(CPF) des personnels de l'Académie de Créteil :

 Notification des droits acquis dans le cadre du CPF ;
 Notification d'acceptation ou de refus des demandes de mobilisation des
droits acquis des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, des
personnels ATSS et des personnels d'encadrement ;
 Conventions d'utilisation des droits liés au compte personnel de formation ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs à l'exécution des
décisions d'acceptation d'utilisation des droits CPF ;
 Décrémentation des droits acquis à la suite de l'utilisation du compte
personnel de formation.

- Actes relatifs à l'attribution des congés de formation professionnelle pour les personnels
enseignants et d'éducation des établissements publics du second degré, les psychologues de
l'éducation nationale, les personnels d'inspection et de direction et les personnels ATSS :

 Notification d'acceptation et de refus des demandes de placement en congé
de formation professionnelle.


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00002 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 25
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00001
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 26
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 31 mai 2016 nommant madame Nathalie CZARNECKI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 21 août 2020 nommant madame Caroline POTARD, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 nommant madame Marine HENRY secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'attestation rectorale du 31 août 2023 nommant madame Marine HENRY cheffe du service de la coordination
académique paye à compter du 1er septembre 2023 ;


ARRETE




ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels ;
- actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte d'emploi.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 27
2



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Caroline POTARD, adjointe à la coordinatrice académique de la paye, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Nathalie CZARNECKI, référente allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences les actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte
d'emploi.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 27 mars 2025.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 5 juin 2026




Le recteur de l'académie de Créteil



Signé
Jean-François CHANET







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 28
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00006
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 29
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, en qualité de directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 30

2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 31

3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 32

4
ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 33

5
ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Matthieu POINTREAU, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mai 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00006 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 34
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00009
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00009 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément
ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 35
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité








Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division des
établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441-1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée d'administration de l'Etat
au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 nommant madame Elisabeth BOY attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE, attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche en tant que chef de la division des établissements d'enseignement privés au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 13 juin 2016 nommant madame Rachel BRANDEHO secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au rectorat de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;

VU l'arrêté rectoral du 24 juillet 2024 nommant madame Ouiza BOUNOUNI dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat et l'affectant au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2024;

VU l'arrêté rectoral du 8 novembre 2024 affectant madame Anissa LOUKKAL, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er décembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division des
établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;

VU la lettre de mission du 16 septembre 2024 nommant madame Elisabeth MONNIER adjointe au chef de la
division des établissements d'enseignement privés à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 18 octobre 2024 nommant madame Rachel BRANDEHO cheffe du service des
personnels des premier et second degrés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne à
compter du 1er octobre 2024 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00009 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément
ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 36

2
ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :

 Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académie de Créteil liés à l'Etat par contrat.

 Gestion des établissements d'enseignements privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.

 Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.

 Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Isabelle TAIEB et Elisabeth MONNIER, adjointes au chef de division,

- Madame Anissa LOUKKAL, cheffe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY, cheffe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madame Rachel BRANDEHO, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Nord et de Seine-Saint-Denis,

- Madame Ouiza BOUNOUNI, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne.

à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du service dont elles ont la
responsabilité.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00009 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément
ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 37

3

ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.






Fait à Créteil, le 5 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00009 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Clément
ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 38
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00015
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur David BERAHA, secrétaire
général adjoint, directeur des relations et des
ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER,
secrétaire général adjoint en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la
transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE,
secrétaire général adjoint en charge du budget,
des moyens et de l'organisation scolaire,
monsieur Charles NAIM, secrétaire général
adjoint en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00015 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
39
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David BERAHA, secrétaire général
adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire
général adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation,
monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la
performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU les articles R. 222-25, D. 222-27 et R. 222-36 du code de l'éducation relatifs aux attributions du
recteur ;

VU l'article D. 222-20 du code de l'éducation autorisant le recteur d'académie à déléguer sa signature aux
adjoints au secrétaire général d'académie ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2023 portant nomination et classement de monsieur David BERAHA,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général adjoint, directeur des
relations et ressources humaines de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en
charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel
ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai
2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés
à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22
mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie
de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00015 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
40

2
ARRETE




ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à :
- monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines ;
- monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;
- monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire général adjoint, en charge du budget, des moyens et de
l'organisation scolaire ;
- monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en charge de la performance, du suivi des politiques
éducatives et des établissements ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes portant sur :
1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire ;

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de santé
placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil ;

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat ;

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil ;

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement ;

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement ;

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants ;

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves ;

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat ;

9. Surveillance des établissements privés hors contrat ;

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du
budget de l'éducation nationale ;

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable ;

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil ;

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et de la
masse salariale ;

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires ;

15. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00015 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
41

3
16. Décisions de règlement amiable des demandes d'indemnité mettant en cause la responsabilité de
l'Etat, pour les litiges relevant de la compétence des services déconcentrés et portant sur un montant
inférieur à 50 000 euros.



ARTICLE 2 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 5 mars 2026.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.





Fait à Créteil, le 5 juin 2026




Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00015 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur David
BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général
adjoint en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur Emmanuel ROUETTE, secrétaire
général adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, monsieur Charles NAIM, secrétaire général adjoint en
charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des établissements
42
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00008
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 43
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division
des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 15 juillet 2022 portant nomination de madame Sandrine BOVARD, attachée
d'administration de l'État, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'organisation scolaire
(DOS) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 26 septembre 2023 portant nomination de madame Saïda SMAOUI, attachée principale
d'administration, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'accompagnement et au suivi
des politiques éducatives (DASPE) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 octobre 2025, portant nomination de monsieur Freddy LEROUX, attaché principal
d'administration, en qualité de chef de la division des établissements (DE) du rectorat de l'académie de
Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Freddy LEROUX, chef de la division des établissements, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
1) Actes relatifs aux actions pédagogiques en direction des élèves :

- Actes relatifs à la scolarité, notamment les décisions relatives à la recevabilité des
appels en matière disciplinaire ainsi que les décisions rendues en appel pour les
sanctions disciplinaires des élèves ;

- Actes relatifs aux autoanalyses collectives et projets des lycées, lycées
professionnels et EREA ;



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 44

2
2) Actes relatifs au suivi des EPLE :

- Avis de délégation et notifications de moyens et de crédits relevant des budgets
opérationnels de programme « vie de l'élève » et « enseignement public du second
degré » ;

3) Autorisations concernant des activités hors enseignement :

- Actes d'engagement des dépenses de personnels d'assistance éducative des
premier et second degrés ;

- Autorisation de cumul des rémunérations concernant les personnels de surveillance
et d'assistance ;

4) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Freddy LEROUX, délégation de signature est donnée
à :

- Madame Saïda SMAOUI, cheffe du département de l'accompagnement et du suivi
des politiques éducatives (DASPE), pour ce qui concerne les matières énoncées au 1),
au 2) et au 4) ;

- Madame Sandrine BOVARD, cheffe du département de l'organisation scolaire
(DOS), pour ce qui concerne les matières énoncées au 2), au 3) et au 4) ;



à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service,
dont elles ont la responsabilité.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral en date du 20 novembre 2025.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 5 juin 2026


Signé

Le recteur de l'académie de Créteil



Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Freddy
LEROUX, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 45
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00007
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation
nationale dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 46
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1



Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917-1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 10 février 2020 nommant monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué académique aux
enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Moselle, en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val de Marne ;

VU le décret du 26 février 2025 nommant monsieur Franck GOUSSET, conseiller technique de recteur pour les
établissements et la vie scolaire de l'académie de Versailles, directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 portant nomination, détachement et classement de madame Elisabeth
LORIN, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des
services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Yohann PRUNIER,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 47
2
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;


ARRETE



ARTICLE 1 :

Monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.


ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le cadre
de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».


ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 48
3


ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :


 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée
indéterminée) ;


 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée).





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 49
4

ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-
Marne, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et correspondances,
dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne, peut
accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.


ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Franck GOUSSET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-
Marne ;
- Monsieur Yohann PRUNIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 50
5
- Madame Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mai 2025.


ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.





Fait à Créteil, le 5 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil
Signé


Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00007 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 51
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00012
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 52
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité










Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des
personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil
;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des personnels
enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD, attaché principal d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2021 nommant madame Marie-Françoise DESJARDINS, attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien LALIVE,
personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein du rectorat
de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2024 plaçant monsieur Florent DARD, personnel de direction, en position
de détachement dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché principal
d'administration ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-
de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché d'administration
de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB-KHARAT, attachée
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA-CAMBOUNET, attachée d'administration
de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 nommant madame Camille GUIBERT attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 14 février 2024 nommant madame Stéphanie GOLOVINE, attachée d'administration de
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 53

2
l'État, cheffe de service au sein de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de
Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 7 février 2025 nommant madame Dorothée DUMONT, professeure des écoles hors
classe détachée dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil en qualité de cheffe de service à la division des
personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental et la mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admission à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de poste ;

- les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 54

3

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien LALIVE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET, adjointes au chef de division et
monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA-CAMBOUNET, Marie-Françoise DESJARDINS, Dorothée
DUMONT, Stéphanie GOLOVINE et Anouk JACOB-KHARAT et messieurs Denis
ALTHAPARRO et Florent DARD, chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 5 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Julien
LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 55
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00010
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la
logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00010 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
56
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2019 nommant monsieur Serge M'PACKO technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 nommant monsieur Yohan ANELKA technicien de recherche et de
formation ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2022 nommant madame Sylvie RAHMANI attachée d'administration de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2022 nommant monsieur Luigi PUCCI ingénieur de recherche ;
VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2009 nommant monsieur Olivier ROMERO attaché d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 15 décembre 2016 nommant madame Cindy SIGNORI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 juillet 2018 nommant monsieur Nicolas DEBET, professeur d'éducation physique et
sportive hors classe au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 2 septembre 2024 nommant madame Ornella MVELE adjointe administrative des
administrations de l'Etat au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat du 3 septembre 2024 engageant madame Andreia DOS SANTOS BARRADAS en qualité d'agent
contractuel sur un emploi de catégorie C au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00010 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
57
2

ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier et de la logistique de
l'académie de Créteil (DILAC), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes
suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.



ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Luigi PUCCI, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Serge M'PACKO, adjoint au chef de division, pôle logistique
- Madame Sylvie RAHMANI, adjointe au chef de division, pôle administration et finances

à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences les actes suivants :
- Courriers et actes courants relatifs à la division ;
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat » ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison ;
- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.

- Monsieur Olivier ROMERO, responsable des archives et référent académique au rectorat de
l'académie de Créteil, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes
suivants :

- Courriers et actes courants relatifs à la gestion des archives du rectorat de l'académie de
Créteil ;
- Courriers et actes relatifs à la gestion des archives académiques ;
- Bordereaux de versement et d'élimination d'archives publiques à l'attention des directeurs des
services départementaux d'archives des départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00010 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
58
3



- Madame Cindy SIGNORI, gestionnaire financière à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Validation des demandes d'achats et constatation du service fait dans l'application Chorus
formulaires afférentes à l'unité opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique
éducative », article de regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 :
« enseignement scolaire public du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement
scolaire public du 2nd degré » ; pour le programme 723 : « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat ; pour le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de
l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Monsieur Nicolas DEBET, gestionnaire financier, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ; pour
le programme 723 : « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ; pour le
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de
la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- Bons de livraison.

- Mesdames Andreia DOS SANTOS BARRADAS et Ornella MVELE, gestionnaires
financières, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes
suivants :
- Constatation du service fait dans l'application Chorus formulaires afférentes à l'unité
opérationnelle pour le programme 214 : « soutien de la politique éducative », article de
regroupement 02 : fonctionnement ; pour le programme 140 : « enseignement scolaire public
du 1er degré » ; pour le programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- Bons de livraison.


- Monsieur Yohan ANELKA, chef du service technique, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et compétences les actes suivants :
- Bons de livraison.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.


Fait à Créteil, le 5 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00010 - Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Luigi
PUCCI,
chef de la division de l'immobilier et de la logistique de l'académie de Créteil (DILAC)
59
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-05-00014
Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire
général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00014 - Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 60
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de signature
à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-25 et D. 222-27 relatifs aux attributions
des recteurs, l'article R. 222-19-2 relatif aux attributions des secrétaires généraux d'académie,
l'article D. 220-20 autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de
l'académie ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 14-1 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie
de Créteil ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi
CHERFI dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric
MULLER, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie en charge des affaires générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur
Emmanuel ROUETTE, attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire
général d'académie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Charles NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe,
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi
des politiques éducatives et des établissements ;

VU les arrêtés de la préfète par intérim de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22
mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de
l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et
n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-
François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00014 - Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 61
2
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général
de l'académie de Créteil, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur
d'académie dans les matières suivantes :

1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des
établissements d'enseignement secondaire

2. Gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, sociaux et de
santé placés sous l'autorité du recteur de l'académie de Créteil

3. Gestion des maîtres qui exercent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat,

4. Répartition des moyens en postes, heures et crédits attribués à l'académie de Créteil

5. Contrôle, pour la part qui revient au recteur d'académie, des :

a. actes des établissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs
d'établissement,

b. actes des établissements publics de l'enseignement supérieur et de leurs chefs
d'établissement

6. Attribution des bourses, allocations et prêts d'honneur aux élèves et étudiants

7. Décisions rendues en appel pour les sanctions disciplinaires des élèves

8. Contrôle pédagogique des établissements d'enseignement privés sous contrat et gestion des
maîtres qui y exercent

9. Surveillance des établissements privés hors contrat

10. Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget de l'éducation nationale

11. Exécution des décisions relatives au contrôle interne comptable

12. Décisions relatives à l'administration des données et des bases de gestion relevant du service
statistique de l'académie de Créteil

13. Décisions relatives à la gestion, au suivi, et à la prévision de la consommation des emplois et
de la masse salariale

14. Comptes rendus d'exécution et notifications d'emplois et de ressources budgétaires

15. Défense et procédures concernant les recours introduits devant les juridictions administratives à
l'occasion de litiges relatifs aux décisions prises par le recteur d'académie ou par les personnels
placés sous son autorité dans l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de
l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

16. Décisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.



ARTICLE 2 :

Monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil, représente le recteur de
l'académie de Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics
locaux d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre
2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil, à l'effet de signer tous les actes afférents à cette prestation de serment.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00014 - Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 62
3


ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de
l'académie de Créteil, monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint, directeur en
charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, représente le recteur de l'académie de
Créteil pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022
relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Délégation de signature est donnée à monsieur Frédéric MULLER, secrétaire général adjoint,
directeur en charge des affaires budgétaires, financières et juridiques, à l'effet de signer tous les
actes afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 27 mars 2025.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.



Fait à Créteil, le 5 juin 2026



Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-05-00014 - Arrêté du 5 juin 2026, portant délégation de signature à monsieur Mehdi
CHERFI, secrétaire général de l'académie de Créteil 63
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-05-00019
Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles
portant subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 64
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment son article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 65
ErACA )EMIEDE V :RSAILLESLibertéEgalitéFraternit




Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
rectrice de Paris, Mme Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France
portant délégation de signature à caractère administratif.


ARRETE :


Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 66
ErACA )EMIEDE V :RSAILLESLibertéEgalitéFraternit







Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, Madame
Floriane DUGUET, secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et de Madame Floriane
DUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET, cheffe du Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD,
adjoint à la cheffe du SDJES.


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à Madame Rachel
MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe,
Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Sylvain DEMONT,
secrétaire général.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Madame Rachel MEYNENT, Madame
Véronique GASTÉ, Monsieur Grégory MACIAZEK, Monsieur Sylvain DEMONT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Bertrand Le BAIL, secrétaire général adjoint, Monsieur Christophe DEFREITAS,
chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Estelle
AZEU, adjointe au chef du SDJES, Madame Christelle HAMON, responsable du service jeunesse du
SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 67
ACA JEMIEDE V :RSAILLES
Fraternit




Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Caroline BOUHÊLIER, secrétaire générale,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Madame Caroline BOUHÊLIER,
Monsieur Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX,
secrétaire générale adjointe, Madame Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du Service Départemental à
la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, Madame Marion MALLET-PETIOT, directrice académique adjointe, Madame Laetitia ARNAUD,
secrétaire générale par intérim.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Isabel ALBAR, Madame
Valérie LEGALLICIER, Madame Marion MALLET-PETIOT, Madame Laetitia ARNAUD, délégation de
signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT, chef du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN, adjoint au chef du SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-05-23-00005 du 23 mai 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 05 juin 2026.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00019 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 68
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-05-00018
Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00018 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise 69
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité



ARRÊTÉ

portant subdélégation financière de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet
de la Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00018 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise 70
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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en
qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de
Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise ;

VU l'arrêté du 12 mai 2026 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Madame Laetitia
ARNAUD, secrétaire générale adjointe, l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val d'Oise à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour
les matières suivantes :
- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○ pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le
BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de
rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-05-00018 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise 71
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe, à Madame Isabel
ALBAR, directrice académique adjointe, à Madame Marion MALLET-PETIOT, directrice
académique adjointe et à Madame Laetitia ARNAUD, secrétaire générale par intérim, à l'effet de
signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, de Madame Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Marion MALLET-
PETIOT, directrice académique adjointe, de Madame Laetitia ARNAUD, secrétaire générale par
intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la
division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion
individuelle, à Mesdames Concetta BINANTE, Christèle GUIBERT et Géraldine DONGAR,
cheffes de bureau, à effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif, à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, de Madame Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, de Madame Marion MALLET-
PETIOT, directrice académique adjointe et de Madame Laetitia ARNAUD, secrétaire générale par
intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la
division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion
individuelle, à Mesdames Concetta BINANTE, Christèle GUIBERT et Géraldine DONGAR,
cheffes de bureau, à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1
relatifs aux personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141,
les certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue
durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en charge
financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, de Madame Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, de Madame Marion MALLET-
PETIOT, directrice académique adjointe et de Madame Laetitia ARNAUD, secrétaire générale par
intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la
division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion
individuelle, à Mesdames Concetta BINANTE, Christèle GUIBERT et Géraldine DONGAR,
cheffes de bureau, à effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
accompagnants d'élèves en situation de handicap individuels, à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

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ARTICLE 6
L'arrêté rectoral n°IDF-2026-03-31-00002 du 31 mars 2026 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 05 juin 2026.








Le Recteur

signé

Étienne CHAMPION
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