Œ . _ DIRECTION REGIONALEE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,ËÊZ%BÇ!—ÀCIËJEE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSrn DU CENTRE-VAL DE LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION modificative n°10portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Centre-Val de Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,
VU l'arrété ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail en Centre-Val de Loire,VU l'arrété interministériel du 14 novembre 2022 portant nomination de MadameAnouk LAVAURE sur l'emploi de directrice régionalede l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Centre-Val de Loire, à compter du 21 novembre 2022,VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidaritésdu Centre-Val de Loire du 1" avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de.l'Eure-et-Loir, '
VU la décision du 1''avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans lesunités de contrôle et gestion des intérims, et les décisions suivantes modificatives,

DECIDE
ARTICLE 1: M. Stéphane MOREAU, directeur adjoint du travail, est nomméresponsable de l'unité de contrôle 1.de la direction départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de I'Eure-et-Loir et parintérim de l'unité de contrôle 2.
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travailet conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sontaffectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir les agentsdont les noms suivent ci-dessous :
Agents de la section en Agents de la section enSections | Agents nommés et grades charge des décisions charge du contrôle desreleva?nt de la-compétence établissements d'au moinsexclusive d'un inspecteur du 50 salariéstravail1 Nathalie FRESNEL Nathalie FRESNEL Nathalie FRESNELInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail2 Poste vacant Poste vacant Poste vacant3 Cécile FESSOU Cécile FESSOU Cécile FESSOUInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail4 Poste vacant Poste vacant Poste vacant5 Poste vacant Poste vacant Poste vacant .6- François DOUIN François DOUIN François DOUINInspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail7 Florent MOUCHEL Florent MOUCHEL Florent MOUCHELInspecteur Elève stagiaire du | Inspecteur Elève stagiaire du | Inspecteur Elève stagiairetravail travail du travail8 Ramata SY Ramata SY Ramata SYInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail9 Frédéric ANGELI Poste vacant Poste vacantContrôleur du travail Intérim organisé Intérim organisé10 Bouchra EL FENNIRI Bouchra EL FENNIRI Bouchra EL FENNIRIInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail11 Frédéric ANGELI Poste vacant Poste vacantContrôleur du travail Intérim organisé Intérim organisé12 Karl CHOLLET Karl CHOLLET Karl CHOLLETInspecteur du travailInspecteur du travailInspecteur du travail

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents decontrôles désignés à l'article 2, et sauf décision expresse définissant pour une duréedéterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par I'agent decontrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12.

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1. Pour les sections vacantes I'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 2 - Vernouillet: I'intérim est assuré pour les entreprises d'au moins 50 salariéspar Stéphane MOREAU, Responsable d'Unité de Contrôle.Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travaux publicsl'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail.Section 4 - Dunois : I'intérim est assuré par Karl CHOLLET, inspecteur du travail. .Section 9 - Beauce Nord: l'intérim, en tant qu'autorité administrative relevant de lacompétence exclusive d'un inspecteur du travail et pour les établissements d'au moins50 salariés, est assuré par Cécile FESSOU, inspectricedu travail.
Section 11 - Beauce Ouest : |'intérim est assuré :
« pour le contrôle les établissements d'au moins 50 salariés, par Stéphane MOREAU.- pour la compétence spécifique en matière de décision administrative par StéphaneMOREAU.- Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travauxpublics l'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail.
2. Pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'uninspecteur du travail, l'intérim est organisé selon les modalités et I'ordre dedésignation ci-après :
> L'intérim de Cécile FESSOU, inspectrice du travail, est assuré par FrançoisDOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY,inspectrice du travail,> L'intérim de François DOUIN, inspecteur du travail, est assuré par KarlCHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY, inspectrice du travail, ou CécileFESSOU, inspectrice du travail,> Par exception à l'alinéa précédent pour les entreprises situées en dehors deson champ d'intervention géographique et relevant de son champ d'interventionsectoriel ou thématique, son intérim est assuré prioritairement par les inspecteurs dusecteur géographique où est située ladite entreprise.> L'intérim de Ramata SY, inspectrice du travail, est assuré par Cécile FESSOU,inspectrice du travail, ou François DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET,inspecteur du travail,> L'intérim de Karl CHOLLET, inspecteur du travail, pour les entreprises ouchantiers relevant de son champ d'intervention sectoriels ou thématiques, est assuréprioritairement par les inspecteurs du secteur géographique où se situe lesdits

entreprises ou chantiers, puis en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniersselon l'ordre et les modalités des intérims ci-avant organisés,> L'intérim de Karl CHOLLET, inspecteur du travail, pour les entreprises etchantiers qui ne relèvent pas de son champ d'intervention sectoriel ou thématiqueest assuré par Ramata SY, inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice dutravail, ou François DOUIN, inspecteur du travail,> L'intérim de Nathalie FRESNEL, inspectrice du travail, est assuré par FrançoisDOUIN inspecteur du travail, ou Stéphane MOREAU, responsable d'unité de contrôle,puis par ordre suivant le tableau à l'article 3,> L'intérim de Bouchra EL FENNIRI, inspectrice du travail, est assuré parStéphane MOREAU, responsable d'unité de contrôle, pour les entreprises de plus de50 salariés et les décisions administratives, par Cécile FESSOU, inspectrice du travail,pour les entreprises de moins de 50 salariés, puis par ordre suivant le tableau à l'article3.> L'intérim de Florent MOUCHEL, inspecteur du travail, est assuré par RamataSY inspectrice du travail, puis par ordre suivant le tableau à l'article 3.
ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empéchement de Stéphane MOREAU, l'intérim pour lesdécisions administratives de la section 11 et de la section 2 relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail est assuré par l'un des inspecteurs du travail suivant letableau à l'article 3.
ARTICLE 5 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travaildésignés dans la présente décision, I'intérim pour le contrôle des entreprises et opérationsdu bâtiment et travaux publics relevant de la compétence des inspecteurs du travail estorganisé selon les modalités définies à l'article 3.
ARTICLE 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de Fréderic ANGELI, contrôleur du travail,I'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du bâtiment et travaux publics estassuré prioritairement par l'inspecteur affecté sur la méme section que lui ou en casd'absence de celui-ci par Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou François DOUIN,inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail,
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet au 5 février 2024 en abrogeant la décision du21 décembre 2023.

ARTICLE 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Eure-et-Loir sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture derégion et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 2 février 2024
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail; et des solidarités du Centre-Val de Loire,
Anouk LAVAURE