PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-195
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-07-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Alexis Thibord, directeur par intérim de la direction des soins de
proximité de l'ARS PACA (3 pages) Page 4
R93-2024-07-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Anthony Valdez, directeur de la direction de l'organisation des soins de
l'ARS PACA (3 pages) Page 8
R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Bertrand Biju-Duval, directeur de la délégation départementale
des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA (4 pages) Page 12
R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Loïc Souriau, directeur de la délégation départementale de
Vaucluse de l'ARS PACA (4 pages) Page 17
R93-2024-07-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Olivier Reilhes, directeur de la direction de la santé publique et
environnementale de l'ARS PACA (3 pages) Page 22
R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Romain Alexandre, directeur de la délégation départementale des
Alpes-Maritimes de l'ARS PACA (4 pages) Page 26
R93-2024-07-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Sébastien Debeaumont, directeur général adjoint de l'ARS PACA
(3 pages) Page 31
R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Sébastien Monié, directeur de la délégation départementale
du Var de l'ARS PACA (4 pages) Page 35
R93-2024-07-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Anne Lagadec, secrétaire générale de l'ARS PACA (3 pages) Page 40
R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Caroline Ageron, directrice de la délégation départementale
des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA (5 pages) Page 44
R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Christel-Aurore Machado, directrice de la délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA (4 pages) Page 50
R93-2024-07-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Dominique Gauthier, directrice de la direction de l'offre
médico-sociale de l'ARS PACA (3 pages) Page 55
R93-2024-07-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Géraldine Cornet-Gicquel, directrice des systèmes numériques
de l'ARS PACA (2 pages) Page 59
2
R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Géraldine Tonnaire, directrice des politiques régionales de
santé de l'ARS PACA (4 pages) Page 62
R93-2024-07-15-00040 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des
Moulin -CALLIAN 83440 (3 pages) Page 67
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-07-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur au
directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse dans le domaine de la jeunesse, de l'engagement et des sports (2
pages) Page 71
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00011
Arrêté portant délégation de signature à M.
Alexis Thibord, directeur par intérim de la
direction des soins de proximité de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexis Thibord, directeur par
intérim de la direction des soins de proximité de l'ARS PACA 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


SJ-0724 -9011 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence R égionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 20 24 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant délégati on de signature à Monsieur Alexis Thibord , en qualité de d irecteur par
intérim de la direction des soins de p roximité de l'a gence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'avis du Comité d'Ag ence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé, abrogeant partiellement le
schéma d'organisation de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d 'Azur ;


ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 29 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexis Thibord, directeur par
intérim de la direction des soins de proximité de l'ARS PACA 5
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur général de l'agence r égionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, d élégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Thibord , directeur par intérim
de la direction des soins de proximité d e l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur , à effet de
signer tous actes et décisions relevant de la direction des soins de proximité , y compris ceux qui engagent
financièrement l' Agence , à l'exception des actes suivants :

a) Décision arrêtant le schéma régional de santé s uivant l'article L. 1434 -3-1-1° du code de la santé publique .

b) Décision arrêtant les zones mentionnées à l'article L. 1434 -4 du code de la santé publique.

c) Décisions qui engagent financièrement l' Agence sur l es crédits du budget principal .

d) Décision s en matière précontentieuse et contentieuse :

- Les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives (tribunaux administratifs et cour administrative d'appel) et la chambre régionale des co mptes ;
- Les requêtes, saisines, interventions et observations devant les jur idictions de l'ordre judiciaire.


Article 3 :

Monsieur Alexis Thibord , peut signer les décisions attributives de financements susceptibles d'être imputé s sur
les budgets annexes de l'a gence (FIR ).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieur
à 40 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR ).

Seule la personne identifiée dans le présent article 3 peu t bénéficier des dispositions précitées.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis Thibord , la délégation sera exercée dans la limite de
leurs compétences et attributions respectives, aux agents ci -après comme suit :



Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés


Madame Charlotte Grimaldi -Monnoyer , Responsable du
service « Structuration de l' Offre de Premier R ecours »

Structuration de l'O ffre de Premier R ecours.

Monsieur Michel Chiara , Responsable du serv ice
« Régulation Financière et C ontractualisation »

Régulatio n Financière et Permanence des S oins
Ambulatoires (hors FIR )


Madame Louise Charles , Responsable de la mission
« Services d'appui à la coordination »

Services d'appui à la coordination des parcours de
santé complexes


Article 5 :

Monsieur Alexis Thibord, directeur par intérim de la direction des soins de proximité , est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexis Thibord, directeur par
intérim de la direction des soins de proximité de l'ARS PACA 6
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien







Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexis Thibord, directeur par
intérim de la direction des soins de proximité de l'ARS PACA 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00009
Arrêté portant délégation de signature à M.
Anthony Valdez, directeur de la direction de
l'organisation des soins de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Anthony Valdez, directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'ARS PACA 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3





Marseille, le 18 juillet 2024

SJ-0724 -8998 -D

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
directeur de la direction de l' organisation des soins ;

Vu l'avis du Comité d'Agence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la d écision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé, abrogeant
partiellement le schéma d'organisation de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 22 avril 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Anthony Valdez, directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'ARS PACA 9
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur g énéral de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est don née à Monsieur Anthony Valdez,
directeur de la direction de l'organisation des soins de l'agence r égionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, au titre des mi ssions relatives au :

 Département de l'Offre Hospitalière
 Département Performance et financement des établissements de santé
 Département de la Biologie et de la Pharmacie

Cette délégation comprend l'ensemble des actes et décisions au titre des missions relativ es à l'offre
hospitalière de l'a gence, à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent
financièrement l'agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

 arrêtant le schéma régional d'organisation des soins ;
 autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements,
matériels lourds ;
 confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant
leur caducité ;
 de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -
10 du code de la santé publique ;
 décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
 à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la
saisine de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L.6143 -3 du code de la
santé publique ;
 la décision de placement de l'établissement public de santé sous admi nistration provisoire en
application de l'article L. 6143 -3-1 du code de la santé publique ;
 de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
 autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
 décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L.5124 -3
du code de la santé publique ;
 décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L.5424 -19 du code de la
santé publique ;
 constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
 d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale ;

b) Décisions qui engagent financièrement l'A gence sur les crédits du budget principal .

c) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

 les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les
juridictions administratives et la chambre régionale des comptes ;
 les requêtes, saisines, interventions et o bservations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
 les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony Valdez, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par Madame Jennifer Huguenin, directrice adjointe
de la direction de l'organisation des s oins.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR ).
La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 40 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR). Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Anthony Valdez, directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'ARS PACA 10
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3


Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Anthony Valdez et de Madame Jennifer Huguenin ,
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux agents ci -
après comme suit :


Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés



Monsieur Laurent Peillard,
Responsable du département « Biologie et
Pharmacie »


En matière de qualité et sécurité des activités
pharmaceutiques et de biologie dans les
domaines suivants :
 la gestion courante des dossiers de
pharmacies d'usage intérieur et de
laboratoires de biologie médicale
 les avis sur les sous -traitances et
activités optionnelles hospitalières


Madame Nolwenn Philippe,
Responsable du département offre hospitalière
Offre hospitalière
Autorisations, coopération et contractualisation


Madame Muriel Dubo,
Responsable du département « Performance et
financement des établissements de santé »


Allocation budgétaire

Département Performance et financement des
établissements de santé


Article 5 :

Monsieur Anthony Valdez, directeur de la d irecti on de l'organisation des s oins et Madame Jennifer
Huguenin, d irectrice adjointe de la direction de l'organisation des s oins sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effe t à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le déla i de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Anthony Valdez, directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'ARS PACA 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Bertrand Biju-Duval, directeur de la délégation
départementale des Alpes-de-Haute-Provence
de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bertrand Biju-Duval, directeur
de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4




Marseille, le 18 juillet 2024



SJ-0724-9009 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence R égionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L. 1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand Biju -Duval , en qualité
de directeur de la d élégation départementale des Alpes -de-Haute -Provence de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bertrand Biju-Duval, directeur
de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA 13
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur B ertrand Biju -Duval en tant que d irecteur de la délégation
départementale des Alpes -de-Haute -Provence de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte
d'Azur, au titre des missions relative à l'offre de soins et médico -sociale et des missions en matière d e
veille et de sécurité sanitaire de l'a gence, dans le département de s Alpes -de-Haute -Provence , à effet de
signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l' agence, relevant de ses
compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements,
matériels lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou pro nonçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10
du code de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine
de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé
publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en
application de l'article L. 6143 -3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sag es-femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du
code de la santé publique ;
- décision de fermeture provis oire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du code de la santé
publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biol ogie médicale .

b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des
établissements et services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou part ielle des établissements et services
médico -sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux
ayant cessé leur activi té ;
- désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code
de l'action sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établ issements dont le fonctionnement et la gestion
mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l' agence su r les crédits du budget principal .

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale de s comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bertrand Biju-Duval, directeur
de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA 14
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertran d Biju -Duval, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Isabelle Renvoizé , directrice
adjointe de la délégation d épartementale .

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer de s devis liés à l'utilisation de la carte achat
dans la limite de 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montan t égal ou
inférieur à 1 0 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'ag ence (FIR Fonctionnement ).

Seules les personnes identifiées dans le présent arti cle 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand Biju -Duva l et de Madame Isabelle Renvoizé ,
la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :


Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés

Monsieur François Bernier ,
Attaché d'administration principal des affaires
sociales
Organisation et régulation de l'offre de soins
ambulatoire.
Réglementation sanit aire.
Prévention et promotion de la santé.
Veille et sécurité sanitaire.


Madame Léonie Goudjil ,
Contractuelle cadre A

Organisation de l'offre médico -sociale –
Personnes âgées .

Madame Thu Hang Bellard ,
Contractuelle cadre A

Organisation de l'offre sanitaire et régulation
financière .

Monsieur Frédéric Raharison,
Attaché territorial
Organisation de l'offre médico -sociale –
Personnes Handicapées / Personnes en
Difficultés Spécifiques


Madame Isabelle Teruel ,
Infirmière de Santé P ublique

Veille et sécurité sanitaire (DO et courriers
d'investigation autour des DO) .

Monsieur Guillaume Poincheval,
Ingénieur d'Etudes Sanitaires Principal
Responsable du service Santé environnement

Madame Caroline Chauvin ,
Ingénieur d'Etudes S anitaires Principal

Monsieur Christophe Gay,
Ingénieur d'Etudes S anitaires



Signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, eaux de piscine et eaux
de baignade) ainsi que la certification du service
fait de ces dépenses.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bertrand Biju-Duval, directeur
de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA 15
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/4


Article 5 :

Monsieur Bertrand Biju -Duval et Madame Isabelle Renvoizé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.




Le directeur général,

Signé

Yann Bubien
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bertrand Biju-Duval, directeur
de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'ARS PACA 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00006
Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc
Souriau, directeur de la délégation
départementale de Vaucluse de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc Souriau, directeur de la
délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.a rs.paca.sante.fr




Marseille, le 18 juillet 2024

SJ-0724-8993 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur




Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L. 1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Loïc Souriau , en qualité de
directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l' agence r égionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur ;


ARRETE



Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc Souriau, directeur de la
délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA 18

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr

2
Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc Souriau , en tant que directeur de la délégation
département ale de Vaucluse de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre de s
missions relative s à l'offre de soins et médico -sociale et des missions en matière de veille et de sécurité
sanitaire de l'agence , dans le département de Vaucluse , à effet de signer tous les actes et dé cisions , y
compris ceux qui engagent financièrement l' Agence, relevant de s es compétences à l'exception des
actes suivants :

a) Décisions en mat ière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion , le regroupement, des activités de soins et des équipements,
matériels lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant
leur caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -
10 du code de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de sa nté d'un plan de redressement adapté, la saisine
de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé
publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en
applica tion de l'article L. 6143 -3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du
code de la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du code de la santé
publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale .


b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des
établissements et services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services
médico-sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -
sociaux ayant cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code
de l'action sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion
mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l'a gence sur les crédits du budget pri ncipal .

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS. Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc Souriau, directeur de la
délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA 19

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr

3
Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc Souriau, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Nadra Benayache, adjointe au
directeur départemental , responsable du d épartement Animation T erritoriale.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer des devis liés à l'utilisation de la carte achat
dans la limite de 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 10 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR Fonctionnement).

Seules les personnes identifiées dan s le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadra Benayache, la délégation de signature sera
exercée par :

- Madame Stéphanie G arcia , responsable du service santé environnement
- Monsieur le Docteur Emmanuel Goffart, conseiller médical

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc Souriau, de Madame Nadra B enayache , de
Madame Stéphanie Garcia et de Monsieur le Docteur Emmanuel Goffart , la délégation est conférée,
dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :

Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés

Madame Valérie Roustang Besnard
Responsable du service personnes âgées
Ensemble des correspondances du service
personnes âgées.


Madame Audrey Lagleize
Responsable du service personnes handicapées

Ensemble des correspondances du service
personnes handicapées.

Madame Emilie Bonnet
Responsable de l'unité espace clos et
environnement extérieur
Ensemble des correspondances relati ves à la
santé environnementale.
Signature des bons de commande relatifs à ces
domaines, ainsi que la certification du service fait
de ces dépenses.

Madame Manon Pezziardi
Responsable du service soins de proximité

Ensemble de s correspondances relatives aux
professionnels de santé libéraux


Article 6 :

Monsieur Loïc Souriau, Madame Nadra B enayache , Madame Stéphanie Garcia et Monsieur le D octeur
Emmanuel Goffart , sont chargé s, chacun en ce qui l e concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc Souriau, directeur de la
délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA 20

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr

4
Article 7 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la ré gion Provence -Alpes -Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours
contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Loïc Souriau, directeur de la
délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00013
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier Reilhes, directeur de la direction de la
santé publique et environnementale de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 22
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FRANCAISE
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Marseille, le 18 juillet 2024
SJ-0724 -9012 -D



ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence R égionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Reilhes en qualité de
directeur de la direction de la santé publique et e nvironnementale ;

Vu l'avis du c omité d' agence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 p ortant organisation de l'a gence régionale de santé, abrogeant
partiellement le schéma d'organisation de l' agence r égionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 22 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 23
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur général de l'a gence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Reilhes ,
directeur de la direction de la santé publique et e nvironnementale, à effet de signer tous actes et décisions
releva nt de ses compétences , y compris ceux qui engagent financièrement l'agence, à l'exclusion des
actes suivants :

a) Décisions en matière de prévention et de promotion de la santé :

- portant cessation d'activité ou transfert d'activité entre associations.

b) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.


Article 3 :

Monsieur Olivier Reilhes peut signer les décisions attributives de financements susceptibles d'être
imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR ).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 40 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR) .

Seule la personne identifiée dans le présent article 3 peut bénéficier des dispositions précitées.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'artic le 2 du présent arrêté sera exercée dans la lim ite de leurs compétences et attributions
respectives, par les agents ci -après comme suit :

Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés
Monsieur Alaa Ramdani,
Responsable du département veille sécurité
sanitaire et situations sanitaires exceptionnelles Veille, sécurité sanitaire et situations sanitaires
exceptionnelles
Monsieur Thomas Margueron,
Responsable du département santé
environnement
Santé environneme ntale
Monsieur Laurent Poumarat,
Responsable a djoint du département santé
environnement
Santé environnementale
Madame Eléna Nerrière
Responsable du département prévention et
promotion de la santé Prévention, promotion de la santé ; Education
thérapeutique
Madame Maud Hidalgo
Responsable a djoint e du département prévention
et promotion de la santé Prévention, promotion de la santé ; Education
thérapeutique
Monsieur Christophe B arrières ,
Responsable de la coordination transversale de
l'éducation thérapeutique des patients
Education thérapeutique




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 24
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3

Article 5 :

Monsieur Olivier Reilhes, d irecteur de la direction de la santé publique et e nvironnementale est chargé
de l'exécution du présent arrêté.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Romain Alexandre, directeur de la délégation
départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


SJ-0724-9007 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à com pter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A lexandre , directeur de la
délégation d épartemental e des Alpes -Maritime s de l'agence r égionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain A lexandre , en tant que directeur de la délégation
départementale des Alpes -Maritimes de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre des
missions relative s à l'offre de soins et médico -sociale et des missions en matière de veille et de sécurité sanitaire
de l'A gence, dans le département de s Alpes -Maritimes , à effet de signer tous les actes et décisions, y compris
ceux qui engagent financièrement l'Agence , relevant de ses compétences à l'exception des actes suiva nts :

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 27
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
a) Décisions en matière d'o ffre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements, matériels
lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code
de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de sa nté d'un plan de redressement adapté, la saisine de la
chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en applica tion de
l'article L. 6143 -3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du code de
la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du code de la santé publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale .

b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des établissements et
services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services médico -
sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux ayant
cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en appl ication des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code de l'action
sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion mettent en
danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l' agence sur les crédits du budget principal .

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et obser vations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain A lexandre , la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Jérôme Raibaut, adjoint au directeur de la
délégation d épartemental e.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer d es devis liés à l'utilisation de la carte achat dans la
limite d e 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements susceptibles
d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 28
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
La présente délégation inclut la signature des contrats de prestat ions de services d'un montan t égal ou inférieur
à 10 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR Fonctionnement ).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain Alexandre et de Monsieur Jérôme Raibaut , la
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :

Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés
Département de l'animation des politiques territoriales


Madame Maud Buguet,
Directrice d'établissement sanitaire, social et
médico -social

Référent thématique/technique enfance et santé
mentale. Référent radicalisation. Coordonnateur
départemental du centre de responsabilité
budgétaire .

Madame Sabrina Degouet,
Cadre assurance maladie
Responsable du service des transports sanitaires
et des professionnels de santé

Madame Cécile Jost,
Inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale

Responsable du service offre de soins
Madame Alexandra Livert,
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale Responsable du service offre médico -sociale
Personnes âgées

Madame Marion Menardo,
Attachée
Responsable d u service offre médico -sociale
Personnes handicapées

Madame Isabelle Virem ,
Attachée principale d'administration Responsable du service prévention et promotion
de la santé, personnes en difficulté spécifique et
politique de la ville

Département de la prévention et de la gestion des risques et des alertes sanitaires et du
service santé -environnement

Madame Eliane Maaliki ,
Pharmacien inspecteur
Responsable du Département de la prévention et
de la gestion des risques et des alertes sanitaires
et du service santé -environnement



Article 5 :

Monsieur Romain A lexandre et Monsieur Jérôme Raibaut sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.









Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 29
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Sébastien Debeaumont, directeur général
adjoint de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Debeaumont,
directeur général adjoint de l'ARS PACA 31
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Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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SJ-0724 -9014 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'A gence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 202 4 ;


ARRETE


Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien, directeur g énéral de l'agence r égionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien Debeaumont , directeur
général a djoint, à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et compétences de l'agence y
compris ceux engageant financièrement l'agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanit aire et zones prévus à l'article L. 1434 -
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'accès à la prévent ion et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434 -1 et 2 et R.1434 -1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434 -10 du code
de la santé publiqu e. Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Debeaumont,
directeur général adjoint de l'ARS PACA 32
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien, directeur général de l'agence régionale de s anté
et de Monsieur Sébastien Debeaumont , directeur général a djoint, délégation de signature est donnée à Madame
Isabelle P eschet, directrice de c abinet à effet de signer tous actes et décisions relevant des missions et
compétences de l'agence y compris ceux engageant financièrement l'agence, à l'exception des actes suivants :

- Les arrêtés définissant et révisant les territoires de d émocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434 -
9 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le projet régional de santé et ses composantes (cadre d'orientation
stratégique, schéma régional de santé, programme relatif à l'acc ès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies) suivant les articles L.1434 -1 et 2 et R.1434 -1 du code de la santé publique.

- Les décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434 -10 du code
de la santé publique.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur g énéral de l'a gence régionale de s anté,
délégation de signature est conférée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux
responsables suivants :



Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés


Madame Cathy Buonsignori, R esponsable de la
« Mission Inspection -Contrôle -Réclamations »

Les lettres de Mission d'Inspection -Contrôle et les
lettres de transmission des rapports d'inspe ction
mentionnant les décisions, à l'exception de toute
mission réalisée conjointement avec une autre
autorité.
Réponse aux réquisitions judiciaires.

Madame Evelyne Falip, Adjointe à la
Responsable de la « Mission Inspection -
Contrôl e- Réclamations »



Monsieur Xavier Deslandes, Responsable des
marchés publics

Tous actes relatifs à la passation et à l'exécution
des accords -cadres et des marchés publics , selon
les procédures prévues par le code des marchés
publics et d'un montant inférieur à 143 000 € HT
pour les marchés publics de fournitures et services,
et pour les marchés publics inférieurs à 90 000 €
HT pour les travaux.



Madame Karine Trabaud, C heffe de Cabinet

Ordres de paiement des frais de déplacements et
frais de missions du personnel de l'agence.
Contrats de prestations de services d'un montant
égal ou inférieur à 40 000 € HT.


Monsieur Martin Chaslus : Chef du « service
des soins psychiatriques sans consentement » ;

Madame Laurence Clément : Adjointe au chef
du « service des soins psychiatriques sans
consentement »

Les actes et décisions au titre des missions
relatives aux soins psychiatriques sans
consentement ;

Transmission à l'intéressé des arrêtés préfectoraux
ordonnant des soins psychiatriques, leur maintien,
leur transfert ou leur levée, ordonnant ou modifiant
la forme de la prise en charge (article L.3211 -3 du
code de la santé publique) ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Debeaumont,
directeur général adjoint de l'ARS PACA 33
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Monsieur Younes Djemaï : Cadre expert au sein
du « service des soins psychiatriques sans
consentement »

Monsieur Al exandre Raimond : Cadre expert au
sein du « service des soins psychiatriques sans
consentement »

Toutes correspondances adressées au Procureur
de la République près le tribuna l judiciaire, au maire
du lieu de domiciliation du patient et/ou de
l'établissement de santé, à la commission
départementale d es soins psychiatriques (CDSP).



Article 4 :

Monsieur Y ann Bubien, directeur g énéral et Monsieur Sébastien Debeaumont, d irecteur général a djoint, sont
chargé s de l'exécution du présent arrêté .


Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.




Le directeur général,

Signé

Yann Bubien Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Debeaumont,
directeur général adjoint de l'ARS PACA 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Sébastien Monié, directeur de la délégation
départementale du Var de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Monié, directeur de
la délégation départementale du Var de l'ARS PACA 35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


SJ-0724-9003 -D

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L. 1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signatu re à Monsieur Sébastien Monié, directeur de la
délégat ion départementale du Var de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur ;




ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.







Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Monié, directeur de
la délégation départementale du Var de l'ARS PACA 36
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien Monié , en tant que directeur de la délégation
départementale du Var de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre des missions relative
à l'offre de soins et médico -sociale et des missions en matière de veille et de sécurité sanitaire de l' agence, dans
le département du Var , à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement
l'Agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements, matériels
lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code
de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de la
chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en application de
l'article L. 6143 -3-1 du code de la sant é publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du code de
la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du code de la santé publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale .

b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des établissements et
services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services médico -
sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et d'évolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux ayant
cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en application des arti cles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code de l'action
sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion mettent en
danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales ;

d) Décisions qui engagent financièrement l'A gence sur les crédits du budget principal .

e) Décisions en matière précontentieuse et c ontentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les j uridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Monié, directeur de
la délégation départementale du Var de l'ARS PACA 37
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien Monié , la délégation de signature qui lui est conférée
par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Nicolas Lampire, adjoint au directeur
départemental, Madame le Docteur Diane Pulvenis, m édecin inspecteur général de santé publique, Madame
Christelle De Donnato Bonnans, i ngénieure du génie sanitaire, Madame Stéphanie Hirtzig, inspectrice hors class e,
Madame Soraya Henriques , attachée d'administration des affaires sociales, Madame Nadège Verlaque,
inspectrice hors classe et Madame Soizic Battas, attachée principale d'admini stration au sein d e la délégation
départementale du Var de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer des devis liés à l'utilisation de la carte achat dans la
limite de 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements susceptibles
d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieur
à 10 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR Fonctionnement ).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'abs ence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Lampire, Madame le Docteur Diane Pulvenis, Madame
Christelle De Donnato Bonnans, Madame Stéphani e Hirtzig, Madame Soraya Henriques et Madame Nadège
Verlaque et Madame Soizic Battas, la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions
respectives, comme suit :

Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés
Madame le d octeur Anne Decoppet
Médecin inspecteur général de santé publique
Ensemble du secteur veille et sécurité sanitaire.
La signature des devis liés à l'utilisation de la carte
achat dans la limite de 1.500 € TTC.
Monsieur Thierry Tagliaferro
Adjoint au responsable du service Offre de soins
Hospitalière

Ensemble du secteur sanitaire
Madame Alexandra Muriel
Ingénieure d'études sanitaires
Responsable de l'unité « milieux extérieurs »






Santé environnementale
Madame Laure Boyé
Ingénieure d'études sanitaires
Responsable de l'unité « contrôle sanitaire des
eaux »
Monsieur Yahya Debbagh
Ingénieur d'études sanitaires
Responsable de l'unité « contrôle sanitaire des
eaux »
Monsieur Laurent Saintillan
Ingénieur d'études sanitaires
Responsable de l'unité « milieux clos »
Madame Anne V eber
Attachée principale d'administration centrale Ensemble du secteur m édico -social Personnes
Handicapées

Madame Christelle Saliot
Attachée principale d'administration
Ensemble du secteur médico -social Personnes
Agées
Madame le docteur Anne Pernod
Médecin contractuel
Médecin conseil près la direction Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Monié, directeur de
la délégation départementale du Var de l'ARS PACA 38
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 5 :

Monsieur Sébastien Monié , Monsieur Nicolas Lampire, Madame le Docteur Diane Pulvenis, Madame Christelle
De Donnato Bonnans, Madame Stéphanie Hirtzig, Madame Soraya Henriques , Madame Nadège Verlaque et
Madame Soizic Battas sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publ ication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien Monié, directeur de
la délégation départementale du Var de l'ARS PACA 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00014
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Anne Lagadec, secrétaire générale de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne Lagadec, secrétaire
générale de l'ARS PACA 40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3





SJ-0724 -9013 -D Marseille, le 18 juillet 2024



ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence R égionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Mada me Anne Lagadec, en qualité de
secrétaire générale de l'agence r égionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité d'a gence et des co nditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'a gence régionale de s anté, abrogeant
partiellement le schéma d'organisation de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 22 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne Lagadec, secrétaire
générale de l'ARS PACA 41
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur général de l'a gence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, d élégation de signature est donnée à Madame Anne L agadec , en
tant que secrétaire générale au sein de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre
de ses attribu tions, à effet de signer les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement
l'agence et relatifs aux :

- Budget et contrôle de gestion ;
o Performance des ressources internes
o Performance budget annexe FIR
- Moyens généraux ;
- Signature des actes d'engagement des marchés ;
- Ressources humaines .


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne L agadec , secrétaire générale, délégation de
signature est conférée à Monsieur Vincent Lassalle , directeur des ressources h umaines, à effet de signer
tous actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l'a gence , dans le cadre de ses
attributions.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Lagadec et de Monsieur Vincent Lassalle , la
délégation sera exercée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux agents ci -
après comme suit :


Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés


Madame Martine Belleudy , Responsable du
service « Moyens généraux »
Tous les actes courants de gestion interne , y
compris en matière d e documentation et
d'impression et les visas des bons de
précommande et de commande pour des
dépenses inférieures à 40 000 € HT.




Madame Nathalie Coornaert, R esponsable du
service « Budget et contrôle de gesti on »



Tous les actes courants de gestion interne
relevant de l'ordonnateur :

- les virements de crédit à l'exception des
virements entre enveloppe s ayant un
caractère limitatif,
- les visas des bons de précommande et de
commande pour des dépenses inférieures à
40 000 € HT.
- Performance des ressources internes,
- Performance budget annexe FIR








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne Lagadec, secrétaire
générale de l'ARS PACA 42
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3


Direction des Ressources Humaines :


Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés

Madame Valérie Drouet, Cheffe du
département « Gestion administrative
des carrières et de la vie de l'agent –
GACVA » Tous courriers, décisions et attestations sans incidence
financière.

Madame Emmanuelle Dathy, Chargée
de formation au sein d u département
« Gestion des effectifs, des emplois et
des compétences – GPEEC » Tous courriers, décisions et attestations sans incidence
financière.



Article 5 :

Madame Anne Lagadec , secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de cette publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien










Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne Lagadec, secrétaire
générale de l'ARS PACA 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Caroline Ageron, directrice de la délégation
départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5





Marseille, le 18 juillet 2024
SJ-0724-9010 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L. 1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à M adame Caroline Ageron en qualité de
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 45
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/5

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Madame Caroline Ageron , en tant que directrice de la délégation
départemental e des Bouches -du-Rhône, au titre des missions relative s à l'offre de soins et médico -
sociale et des missions en matière de veill e et de sécurité sanitaire de l'a gence, dans le départemen t des
Bouches -du-Rhône , à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent
financièrement l'a gence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements,
matériels lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prise s en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10
du code de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisi ne
de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé
publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en
application de l'article L. 6143 -3-1 du code de la sa nté publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du
code de la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du code de la santé
publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale .

b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformat ion, l'extension, le regroupement et le transfert des
établissements et services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services
médico -sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations d es établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux
ayant cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code
de l'action sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion
mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- d'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engag ent financièrement l' agence su r les crédits du budget principal .

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'o rdre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 46
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline Ageron, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera e xercée par Madame Isabelle Wawrzy nkowski et Madame
Sophie Rios, a djointes à la directrice départementale.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer des devis liés à l'utilisation de la carte achat
dans la limite de 1.500 € TTC.

Les bénéf iciaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputés sur les budgets annexe s de l'a gence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un mon tant égal ou
inférieur à 10 000 € HT susceptibles d'en gager les budgets annexes de l'a gence (FIR Fonctionnement).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline Ageron, de Madame Isabelle Wawrzynkowski
et de Madame Sophie Rios, la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions
respectives, comme suit :



Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés

Monsieur Alexandre Masotta
Responsable du service « Offre de soins
ambulatoires »

Offre de soins de premier recours
Permanence des soins ambulatoires
Transports sanitaires
ADELI

Monsieur Clément Gaudin
Responsable du service « Offre médico -sociale –
PH/PDS »
Personnes handicapées
Personnes en difficultés spécifiques - Addictions


Madame Aline Garcia
Responsable de l'unité « PDS »

Personnes en difficultés spécifiques, addictions,
prise en charge des personnes en situation
particulière - Personnes handicapées
Madame Clémence Porhel
Responsable de l'unité « PH »
Personnes handicapées


Monsieur Gérard Mari
Responsable du service « Offre de soins
Hospitalière »
Santé mentale, établissements de santé


Madame Nathalie Molas Gali
Responsable du service « Prévention et
promotion de la santé »


Prévention, promotion de la santé

Madame Geneviève Duclaux -Hugon
Responsable du service « Offre médico -sociale -
Personnes âgées »


Personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 47
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Madame Cécile Morciano
Responsable du service santé environnement

Santé environnement


Monsieur Louis Di Guardia
Adjoint à la responsable du service santé
environnement


Santé environnement
Madame Camille Girouin
Ingénieure d'études sanitaires Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
Lutte Anti -Vectoriel
Règlement Sanitaire International

Madame Nathalie Voutier
Ingénieur e d'études sanitaires Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
DASRI
Radioprotection

Monsieur David Humbert
Ingénieur d'études sanitaires
Urbanisme
Ondes électromagnétiques
Qualité de l'air intérieur
Monsieur Loïc Hattermann
Ingénieur d'études sanitaires Eaux de loisirs
Prévention du risque de légionellose
Eaux thermal es
Prévention du risque lié à l'amiante
Madame Stéphanie Egron
Ingénieur e d'études sanitaires
Lutte contre l'habitat indigne
Exposition au plomb
Saturnisme
Madame Maria Criado
Ingénieur e d'études sanitaires
Evaluation des risques sanitaires
Sites et sols pollués
Qualité de l'air extérieur
Madame Sophie Linguet
Ingénieure d'études sanitaires Lutte contre l'habitat indigne
Exposition au plomb – Saturnisme
Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
Bruit
Madame Aouda Boualam
Chargée de la coordination départementale de
l'animation territoriale
Secrétariat général du conseil territorial de santé
Bientraitance personnes âgées, personnes
handicapées

Docteur Catherine Maerten
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire
Etabliss ements de santé, désignation de
médecins experts


Docteur Gisèle Adonias
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire

Personnes âgées, désignation de médecins
experts


Docteur Julien Gredin
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire

Santé Environnement, Veille et sécurité
sanitaire, désignation de médecins experts Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 48
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 5 :

Madame Caroline Ageron, d irectrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône, Madame
Isabelle Wawrzynkowski et Mada me Sophie Rios, adjointes à la d irectrice départementale, sont chargé es
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialemen t compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.




Le directeur général,

Signé

Yann Bubien



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline Ageron, directrice
de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Christel-Aurore Machado, directrice de la
délégation départementale des Hautes-Alpes de
l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christel-Aurore Machado,
directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA 50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Marseille, le 18 juillet 2024
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


SJ-0724-9008 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel -Aurore Machado , directrice de la
délégation départementale des Hautes -Alpes de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 15 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christel-Aurore Machado,
directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA 51
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Madame Christel -Aurore Machado , directrice de la délégation
départementale des Hautes -Alpes de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre des
missions relatives à l'offre de soins et médico -sociale et des missions en matière de veille et de sécurité sanitaire
de l'a gence, dans le département des Hautes -Alpes , à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux
qui engagent financièrement l'A gence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements, matériels
lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspensi on et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code
de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de la
chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143 -3 du code de la santé publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en application de
l'article L. 6143 -3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le trans fert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124 -3 du code de
la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424 -19 du co de de la santé publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale .

b) Décisions en matière médico -sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des établissements et
services médico -sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services médico -
sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux ayant
cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en applica tion des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code de l'action
sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion metten t en
danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l' agence sur les crédits du budget principal .

e) Décisions en matière précon tentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observation s devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christel-Aurore Machado,
directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA 52
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christel -Aurore Machado, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Sandra Lemire -Gourdon , adjoint e à la
directrice de la délégation d épartementale .

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer des devis liés à l'utilisation de la carte achat dans la
limite de 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements susceptible s
d'être imputé s sur les budgets annexes de l'a gence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d' un montant égal ou inférieur
à 10 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annex es de l'a gence (FIR Fonctio nnement ).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christel -Aurore Machado et de Madame Sandra Lemire -
Gourdon , la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :



Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés


Madame Agathe Olivier
Cheffe de service

Rapports et avis relatifs aux missions du service offre
médico -sociale



Madame Sophie Avy
Cheffe de service

Rapports et avis relatifs au service s anté-
environnement
Signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, eaux de piscine et eaux de
baignade) ainsi que la certification du service fait de
ces dépenses.


Monsieur François Auberic
Technicien sanitaire

Analyses d'eau réalisées dans le cadre du contrôle
sanitaire


Madame Anne Lallemand
Technicien sanitaire
Analyses d'eau réalisées dans le cadre du contrôle
sanitaire


Monsieur Laurent Halley
Technicien sanitaire

Analyses d'eau réalisées dans le cadre du contrôle
sanitaire


Madame Laurence Voutier
Technicien sanitaire
Analyses d'eau réalisées dans le cadre du contrôle
sanitaire






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christel-Aurore Machado,
directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA 53
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Article 5 :

Madame Christel -Aurore Machado, directrice de la d élégation départementale et Madame Sandra Lemire -
Gourdon, adjointe à la d irectrice de la délégation d épartementale des Hautes -Alpes sont chargé es de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur.


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Christel-Aurore Machado,
directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00008
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Dominique Gauthier, directrice de la direction
de l'offre médico-sociale de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Dominique Gauthier,
directrice de la direction de l'offre médico-sociale de l'ARS PACA 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


SJ-0724 -8995 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Dominique Gauthier, en qualité de directrice
de la direction de l'offre médico -sociale ;

Vu l'avis du Comité d'Agence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé, abrogeant partiellement le
schéma d'organisation de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 22 avr il 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Dominique Gauthier,
directrice de la direction de l'offre médico-sociale de l'ARS PACA 56
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Madame Dominique Gauthier , en tant que
directrice de la direction de l'offre médico -sociale de l'agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur , à
effet de signer les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l' agence , relevant de ses
compétences à l'exception des actes suivants :

a) Autorisations des établissements et services médico -sociaux signées par le président du conseil
départemental.

b) Décisions qui e ngagent financièrement l'a gence sur les crédits du budget principal.

c) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- Les requêtes et observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes.
- Les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique Gauthier, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par Monsieur David Catillon, directeur adjoint à la direction
de l'offre médico -sociale de l'age nce régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique Gauthier et de Monsieur David Catillon, délégation
est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux ag ents ci -après comme suit :



Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés


Madame Elodie Agopian , responsable du
département « Personnes en situation de
handicap et personnes en difficultés
spécifiques »

Ensemble des correspondances, documents, décisions et
actes relevant des secteurs Personnes en situation de
handicap et personnes en difficultés spécifiques.


Monsieur Fabien Marcangeli, responsable du
département « Personnes âgées »

Ensemble des correspondances, documents, décisions et
actes relevant du secteur Personnes âgées.

Madame Angélique Cilia -Lacorte, responsable
de la cellule « Allocation de Ressources
Performance » Décisions tarifaires et courriers relatifs aux campagnes
budgétaires sur les champs Personnes âgée s, Personnes en
situation de handicap, Personnes en difficultés spécifiques


Article 5 :

Madame Dominique Gauthier , directrice de la d irection de l' offre médico -sociale et Monsieur David Catillon,
directeur adjoint, sont chargés de l'exécution du prése nt arrêté.






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Dominique Gauthier,
directrice de la direction de l'offre médico-sociale de l'ARS PACA 57
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Dominique Gauthier,
directrice de la direction de l'offre médico-sociale de l'ARS PACA 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00012
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Géraldine Cornet-Gicquel, directrice des
systèmes numériques de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel,
directrice des systèmes numériques de l'ARS PACA 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2





SJ-0724 -9001 -D Marseille, le 18 juillet 2024



ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l' agence régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Géraldine Cornet -Gicquel , en
qualité de directrice des systèmes numériques de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;

Vu l'avis d u comité d'agence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'agence régionale de santé, abrogeant
partiellement le schéma d'organisation de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 22 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel,
directrice des systèmes numériques de l'ARS PACA 60
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2



Article 2 :

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur général de l'a gence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine C ornet -
Gicquel , en tant que d irectrice des services numériques de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, à effet de signer les actes et déc isions relevant de la direction des servic es numériques , y
compris ceux qui engagent financièrement l' agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes
suivants :

a) Décision en matière précontentieuse et contentieuse :

- Les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et obs ervations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services et fournitures d'un
montant égal ou inférieur à 40 000 € HT ainsi que tous actes, décisions et pièces administratives relatifs
à la passation et à l'exécution des marchés en matière de s ervices numériques , à l'exclusion des actes
d'engagement des marchés faisant l'objet d'une procédure forma lisée.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Cornet -Gicquel, déléga tion de signature est
donnée à Monsieur Guy Decarpentrie, directeur adjoint des services numériques de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azu r, pour les actes et décisions de gestion courante relatifs à la
direction des services numériques, y compris c eux engageant financièrement l'a gence dont les achats et
contrats d'un montant inférieur à 40 000 € HT.


Article 4 :

Madame Géraldine Cornet -Gicquel , directrice des services numériques , est chargé e de l'exécution du
présent arrêté .


Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la ré gion Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Cornet-Gicquel,
directrice des systèmes numériques de l'ARS PACA 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-18-00010
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Géraldine Tonnaire, directrice des politiques
régionales de santé de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Tonnaire,
directrice des politiques régionales de santé de l'ARS PACA 62
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 18 juillet 2024
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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SJ-0724 -8997 -D
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur G énéral de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signatur e à Madame Géraldine Tonnaire, directrice des p olitiques
régionales de santé de l'a gence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité d'a gence et des conditions de travail (CACT) en date du 20 juin 2023 ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant organisation de l'agence r égionale de santé, abrogeant partiellement le
schéma d'organisation de l'a gence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 22 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Tonnaire,
directrice des politiques régionales de santé de l'ARS PACA 63
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien , directeur g énéral de l'a gence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine Tonnaire, directrice des
politiques régionales de santé de l' agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, au titre des missions
relatives au :

- Département Etudes, Enquêtes et Evaluation
- Département Parcours, Territoires et Démocratie en santé
- Département Ressources Humaines en Santé
- Mission qualité

Cette délégation comprend l'ensemble des actes et décisions concernant l'élaboration et le suivi du projet régional
de santé, la stratégie financière y compris les décisions qui engagent financièrement l' agence, les contrats et
conventions avec les partenaires de l' agence, les études, enquêtes et le PMSI, la démocratie sanita ire, à
l'exception des actes suivants :

a) Actes relatifs au projet régional de santé :

- les avis de publication du projet régional de santé et de ses composantes ;
- les arrêtés fixant le projet régional de santé et ses composantes ;

b) Décisions qui enga gent financièrement l' agence sur les crédits du budget principal .

c) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la cham bre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Tonnaire, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par Madame Ludovique Loquet, responsable du
département des r essources humaines en santé de l'ag ence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur , à
effet de signer tous actes et décisions relevant des missions de la direction des politiques régionales de s anté, à
l'exception de :

a) Actes relatifs au projet régional de santé :

- les avis de publication du projet régional de santé et de ses composantes ;
- les arrêtés fixant le projet régional de santé et ses composantes ;

b) Décisions qui engage nt financièrement l'a gence sur les crédits du budget principal .

c) Décisions en matière pr écontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements susceptibles
d'être imputé s sur les budget s annexes de l'a gence (FIR ).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieur
à 40 000 € HT susceptibles d'engager les budgets anne xes de l'a gence (FIR) .

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Tonnaire,
directrice des politiques régionales de santé de l'ARS PACA 64
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Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêcheme nt de Madame Géraldine Tonnaire et de Madame Ludovique Loquet, la
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attribu tions respectives, aux agents ci -après,
comme suit :


Noms des cadres et qualité
Matières et domaines concernés

Madame Chrystelle Menager Gastaldi
Responsable du département « Etude, enquêtes et
évaluation »

Département
Etudes, Enquêtes et Evaluation



Madame Valéry Guigou
Responsable du service « Exercice des
professionnels de santé »




Madame Laure Plais Richard
Responsable du service « Relations sociales et
gouvernance hospitalière »
Département
Ressources Humaines en Santé

Attestations d'agréments des services
Accords ARS inter -CHU sortants
Attestations à destination des internes
Courriers de liaison avec le ministère et le CNG
Accords cliniciens


Courriers citoyens n'engageant par l'ARS
Courriers accompagnant les décisions de l'ARS
Décisions part fonction des DH et D3S

Madame Camille Eyméoud
Responsable du service « Démocratie sanitaire » Arrêtés de composition de la CRSA et de ses
commissions spécialisées
Agréments des associations d'usager

Madame Jeanne Rizzi
Responsable de la « Mission qualité »
Missions qualités

Madame Marion Chabert
Responsable du département « Démocratie
sanitaire, parcours et territoires »

Département
Démocratie sanitaire, parcours et territoires


Article 5 :

Madame Géraldine Tonnaire, directrice des politiques r égionales de santé et Madame Ludovique Loquet,
responsable du département des r essources humaines en santé son t chargée s de l'exécution du présent arrêté.












Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Tonnaire,
directrice des politiques régionales de santé de l'ARS PACA 65
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le directeur général,

Signé

Yann Bubien





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine Tonnaire,
directrice des politiques régionales de santé de l'ARS PACA 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00040
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique de la Bastide de
Callian sise Chemin des Moulin -CALLIAN 83440
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00040 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des Moulin -CALLIAN 83440 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS -0724 -8900 -D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DE LA CLINIQUE DE LA BASTIDE DE CALLIAN SIS E CHEMIN DES MOULINS – CALLIAN (83440)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126 -8 et suivants et
R.5126 -12 et suivants ;

Vu l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2024 portant attribution
de fonctions de directeur général par intérim d e l'agence régionale de santé de Provence -Alpes -Côte
d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiq ues de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur en
date du 2 mars 2018 portant autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur de la Clinique La
Bastide de C allian sise Chemin des Moulins à CALLIANS (83440) ;

Vu la demande du 2 janvier 2023 complétée le 4 janvier 2023 , présentée par Monsieur Marc LAIDET
Président de la SAS Clinique de l'Emeraude sise 12 Rue Jean Jaurès à PUTEAUX (92813) tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;

Vu l'avis technique favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national
des pharmaciens en date du 17 avril 2023 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 11 juillet 2024 par le pharmaci en inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 9 mars 2023 au 11 juillet 2024 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et
le personne l tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et
permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions
définies par le code de la santé publique ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00040 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des Moulin -CALLIAN 83440 68

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DECIDE :

Article 1er :

La décision du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur en
date du 2 mars 2018 portant autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur de la Clinique La
Bastide de Callian sise Chemin des Moul ins à CALLIANS (83440) est abrogé e.

Article 2 :

La demande du 2 janvier 2023 complétée le 4 janvier 2023 , présentée par Monsieur Marc LAIDET
Président de la SAS Clinique de l'Emeraude sise 12 Rue Jean Jaurès à PUTEAUX (92813) tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur est accordée.

Article 3 :

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des
Moulins à CALLIAN (83440) sont implantés au rez -de-jardin de cet établissement.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des Moulins à
CALLIAN (83440) assure la desserte et le fonctionnement des activités phar maceutiques de ce site.

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 6
demi -journées par semaine, soit 0,6 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements
et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L. 5126 -1 du
code de la santé publique dans son paragraphe I :

1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécuri té, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et d'en assurer la qualité ;

2° De mener toute action de pharmacie clin ique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126 -1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins m entionnée à l'article
L. 1110 -12, et en y associant le patient ;

3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2.

Article 7 :

Conformément à l'article R. 5126 -32 du c ode de la santé publique, toute modification des éléments
figurant dans cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes
conditions.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00040 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des Moulin -CALLIAN 83440 69

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le
directeur général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des
pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Confor mément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra
effet au plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous
peine de caducité.

Article 1 0 :

La présente décisi on est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 1 1 :

Le directeur d e l'organisation de s soins de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Pr ovence -Alpes -Côte d'Azu r.


Fait à Marseille, le 15 juillet 2024




Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00040 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique de la Bastide de Callian sise Chemin des Moulin -CALLIAN 83440 70
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-07-11-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur au directeur
académique des services de l'éducation
nationale de Vaucluse dans le domaine de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur au directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse dans le
domaine de la jeunesse, de l'engagement et des sports71
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
ijerte'
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;
Vu le décret du Président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY ,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à
l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département de Vaucluse et le recteur de la région
académique en date du 5 mai 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans
le département de Vaucluse, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, délégation de
signature est donnée à M. Philippe KOSZYK, directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des missions et domaines précisés ci-dessous.

Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des
mineurs ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de la réserve civique ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques et sportives et des
éducateurs sportifs à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer
des fonctions d'organisation ou d'encadrement d'activités physiques et sportives . La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur au directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse dans le
domaine de la jeunesse, de l'engagement et des sports72

2
Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- La gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs à l'exception des décisions de fermeture ;
- La qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et la sécurité physique et morale des mineurs
qui y sont accueillis, à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension
d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement .

Dans le domaine de la vie associative :
- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le champ des missions du DDVA ;
- Convention de labellisation des centres de ressource et d'information des bénévoles (CRIB) ;
- La gestion du FDVA.

Dans le domaine de l'engagement civique :
- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant grief à des tiers ;
- La gestion de la réserve civique.

Dans le domaine du sport :
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d'agrément ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément ;
- Le développement du sport santé ;
- La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Le développement du sport pour tous ;
- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Le recensement des équipements sportifs ;
- La prévention du dopage ;
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- L'homologation des enceintes sportives ;
- L'homologation des circuits de vitesse, la déclaration des manifestations sportives ;
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

Article 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK, la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Maxime LAGLEIZE, inspecteur de la jeunesse
et des sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Vaucluse.

Article 3. - Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2024

Signé

Benoît DELAUNAY La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur au directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse dans le
domaine de la jeunesse, de l'engagement et des sports73