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RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 73 du 23 juin 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du23 juin 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice .du Secrétariat Général Commun,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous_ lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 73 du 23 juin 2025SOMMAIRE1 - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-552 du 23 juin 2025 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE - bassin Oudon
Il - AUTRESNéant

1 - ARRETES


PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat généralÉalté Direction de la Coordination desFate Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2024 n°portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)du bassin versant de l'Oudon
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite_ Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-31;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LEROY en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, Secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 modifié fixant le périmètre d'élaborationdu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de lacommission locale (CLE) de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dubassin versant de l'Oudon ;Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié portant renouvellement deladite commission locale de l'eau ;Vu les arrêtés préfectoraux en date du 26 novembre 2021, du 19 mai 2022, du 21 février 2023 et du23 février 2024, portant modification de l'arrêté DIDD-BPEF-2021 n°39 quant à la composition de laCLE du SAGE Oudon ;Vu le courrier du président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire en date du 7 mai 2025désignant M. Maxime LERIDON comme représentant au sein de la CLE ;Vu le courrier du président de la Chambre d'Agriculture de Mayenne en date du 1° avril 2025désignant M. Stéphane GUIOULLIER comme représentant au sein de la CLE ;Considérant qu'il ressort de l'article R.212-31 du code de l'environnement que « Tout membre de lacommission locale de l'eau cesse d'y appartenir s'il perd la fonction en considération de laquelle il aété désigné. »Considérant que suite aux élections des Chambres d'agriculture de Maine-et-Loire et de Mayenne, ilconvenait de désigner de nouveaux membres pour représenter les instances précitées ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
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ARRETEArticle 1: Composition de la CLELa composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin versant de l'Oudon, fixée par l'arrêté modifié DIDD-BPEF-2021 n° 39 du23 février 2021, s'établit comme suit après modification :(Les modifications apparaissent en caractères gras)1) Collège des collectivités territoriales. de leurs groupements et des établissements publics locaux(32 membres) :Conseil régional de Bretagne- M. Stéphane PERRINConseil régional des Pavs-de-la-Loire- Mme Patricia MAUSSIONConseil départemental d'tlle et Vilaine- M. Bernard DELAUNAYConseil départemental de Loire-Atlantique- Mme Chloé GIRARDOT MOITIEConseil départemental de Maine-et-Loire- M. Gilles GRIMAUDConseil départemental de Mavenne- Mme Aurélie MAHIERSyndicat du Bassin de l'Oudon- M. Pierrick GILLESSyndicat d'Eau de l'Anjou- M. Claude ANNONIERReprésentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautésde Maine-et-Loire- M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d'Armaillé- M. Aurélien COLAS, adjoint au maire de Bouillé-Ménard. - M. Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou Bleu- M. Richard GUILLEMIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées duHaut Anjou- M. Hervé DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées duHaut Anjou- M. Sylvain PERRAULT, conseiller municipal du Lion d'Angers- M. Olivier ROUSSEZ, maire délégué de Pouancé (commune d'Ombrée d'Anjou)- M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loiré- M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'Angers- M. jacques ROBERT, vice-président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté- M. Hervé GAUDIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou BleuCommunauté- Mme Yamina RIOU, maire d'Erdre-en-Anjou
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Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires, adioints. présidents decommunautés de la Mavenne- M. Gérard JALLU, adjoint au maire de Loiron-Ruillé- M. Daniel GENDRY, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon- Mme Véronique BOISARD, conseillère municipale de Beaulieu-sur-Oudon- M. Michel RAIMBAULT, maire de Livré-la-Touche- M. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Cossé-le-Vivien- M. Vincent GUILLET, adjoint au maire de Craon- M. Richard CHAMARET, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon- M. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-Roë- M. Louis MICHEL, vice-président de Laval Agglomération- M. Jacky VALLEE, maire de Chérancé- M. Serge POINTEAU, maire de Peuton- M. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Château-Gontier-sur-Mayenne
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers. des organisations professionnelles et desassociations concernées (19 membres) :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire- M. Stéphane GUIOULLIER- M. Maxime LERIDON
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire- Le président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie de la Mayenne- Le président ou son représentantFédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique- M. Bernard BOUTEILLERFédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique- M. Dominique LEBRETSyndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne- M. Loïk de GUEBRIANTSvndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire- Mme Gaétane DUCRUClub Nautique Segréen- M. Daniel SARRAMAIGNAAssociation de Défense et de Sauvegarde de la Vallée de l'Oudon (ADSVO)- M. Louis-Amaury de PENFENTENYOAssociation Mayenne Nature Environnement- M. Jean DEGAND

FRCIVAM Pays de la Loire- M. Bruno CLAVREULSvndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe- M. Bertrand de la RIVIEREFilière Aguacole des Pays de la Loire- Le président ou son représentantAssociation BASE (Biodiversité, Agriculture, Sol, Environnement)- M. Christian PERROISAssociation de consommateurs UFC-Que Choisir 53- M. Jean-Michel GUINAUDEAUAssociation Sauvegarde de l'Anjou- Mme Régine BRUNYAssociation de sauvegarde des Moulins d'Aniou- M. Daniel FOURNIERSyndicat des Irrigants de la Mayenne- M. Jean-Charles THIREAU
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres) :- Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant- Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant- Le préfet de la Mayenne ou son représentant- Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loireou son représentant- Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de la Loire ou son représentant- Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant- Le directeur départemental des territoires de la Mayenne ou son représentant
Article 2 : Durée du mandat et représentationLa durée du mandat des membres de la commission, autres que les représentants de l'Etat, estde six années à compter de la signature de l'arrêté portant renouvellement de la CLE signé le:23 février 2021. ls cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considérationdesquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à unautre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, ilest pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délaide deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifiérestent inchangées.
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Article 4 : PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire,d'ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, mis en ligne sur le sitewww.gesteau.eaufrance.fr et notifié à chacun des membres de ia commission.
Article 5: Voies et délais de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : ExécutionLes Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique etde la Mayenne, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commissionlocale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Angers, le 2 3 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général de la préfecture\ /|/j|
Emmanuel LER
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