SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-144
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2024-06-26-00002 - Tableau d'avancement au grade de contrôleur
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service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2024-06-26-00002
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2024-06-26-00002 - Tableau d'avancement au grade de
contrôleur général 3
MINISTERE B 'DE L'INTÉRIEUR 2ET DES OUTRE-MER ÊAËŒËIËËELibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 2024-041
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE-ET-LOIRE,Vu le code général de la fonction publique;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois deconception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu larrété n° P/SG/20-2796 du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixant les lignesdirectrices de gestion du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire ;Sur proposition du préfet de Saône-et-Loire;ARRÊTENTArticle 1 - Le tableau d'avancement au grade de contrôleur général de sapeurs-pompiersprofessionnels de Saône-et-Loire est établi, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :n°1 - PIGNAUD FrédéricArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service.d'incendieet de secours de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Fait à Sancé, le 9 6 IHIN 2974Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de,se
Notifié leATiphaine PINAULTSignature
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