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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 98
Publié le 24 décembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 98
en date du 24 décembre 2025
SOMMAIRE
Rectorat de la région académique Occitanie – Académie de Montpellier
Arrêté portant délégation de signature à M. David Raymond, directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Lozère.
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Délégation de signature du responsable intérimaire du Service de gestion comptable de
Mende – Effet au 1er janvier 2026.
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EnACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéEgalitéFraternité


Pôle missions support et transverses







Service inter-académique des affaires juridiques
Bureau des affaires juridiques et disciplinaires
BAJD

Affaire suivie par :
Mél : ajd@ac-montpellier.fr

Rectorat de l'académie de Montpellier
31, rue de l'Université
CS 39004
34064 MONTPELLIER cedex 2
Montpellier, 23 décembre 2025

La rectrice de région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier
Chancelière des universités

Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur David RAYMOND,
Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère

______________
VU le code de l'éducation et notamment, les articles R.222-19 et suivants, R.222-24 et suivants, D.222-2 0 et
D.222-27 ;
VU le code général de la fonction publique (CGFP) ;
VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dis positions communes applicables aux stagiaires de l' Etat et
de ses établissements publics ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur David RAYMOND en qualité de directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Lozère ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER-GODARD en qualité de rectrice
de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégati on permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie ,
directeurs des services départementaux de l'éducati on agissants sur délégation du recteur d'académie p our
prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégatio n permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie ,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, agissants sur délégation du recteur d'académie
et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation p ermanente de pouvoir au recteur d'académie pour
prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs de s écoles
stagiaires ;

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VU l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation perm anente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, dire cteurs
des services départementaux de l'éducation national e, pour recruter des intervenants pour l'enseigneme nt des
langues à l'école primaire ;
VU l'arrêté rectoral du 9 juin 2012 portant création d u service interdépartemental de gestion des bourses des
élèves de l'enseignement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 7 juillet 2022 portant création du service interdépartemental de gestion des accompagnants
d'élèves en situation de handicap (AESH),


ARRÊTE

ARTICLE I :

Monsieur David RAYMOND, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère, dispose de
l'ensemble des délégations de signature de droit te lles qu'elles découlent des articles du code de l'é ducation
modifiés par le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique à l'exception des
délégations de signature pour les actes suivants :

- Actes relatifs au contrôle administratif des lycées, lycées professionnels et EREA : action éducatrice ;
- Actes relatifs au contrôle financier des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- Actes relatifs au suivi des EPLE :
• indemnités de caisse
• arrêtés des groupements comptables
- Actes relatifs aux projets d'établissement des lycées, lycées professionnels et EREA.

ARTICLE II :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à Monsieur David RAYMOND, direc teur
académique des services de l'éducation nationale de la Lozère, pour les actes pris sur le fondement de s articles
R.911-82 et suivants du code de l'éducation et des arrêtés pris pour leur application :

- Gestion des professeurs des écoles stagiaires :
Toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septe mbre 1992 à l'exception de celles relatives à l'org anisation
des concours dans les conditions prévues par l'arrê té du 19 avril 2013, à la nomination, à l'affectati on dans un
département de l'académie, à l'autorisation de report de stage, de prolongation de stage et de renouvellement de
stage, au licenciement, à la démission et au régime disciplinaire applicable aux personnels stagiaires (article 12
du décret n°94-874 du 7 octobre 1994).

- Gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :
Les actes pris en application des dispositions des arrêtés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990, à l'ex ception des
actes de gestion relatifs aux retraites de ces pers onnels et de l'ensemble des actes de gestion relati fs aux
professeurs des écoles et aux instituteurs relevant de l'enseignement privé.

- Pour les personnels relevant des corps des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement
public :
• Autorisations d'absence ;
• Décisions d'imputabilité au service des accidents de service ;
• Décisions relatives aux recours contre les tiers à la suite d'accidents survenus aux personnels ;
• Décisions relatives au compte personnel de formati on ;
• Décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux a rticles L.822-1, L.822-2, L.822-3 et L.822-5
du CGFP et à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 ;
• Décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou po ur adoption ou d'un congé de paternité prévu
aux articles L.631-1 à L.631-9 du CGFP et à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 ;
• Sanctions disciplinaires relevant des groupes 1 et 2 prévues à l'article L.533-1 du CGFP.
elière des universitésrole Druc et-Godardrégion sinaVacddémie de Montpellier

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- Décisions relatives au recrutement et à la gestio n de certains agents non titulaires exerçant dans l es
écoles primaires de l'enseignement public ; décisions relatives au recrutement et à la gestion d'intervenants dans
les écoles primaires de l'enseignement public.

ARTICLE III :

En matière de gestion des agents titulaires et non titulaires affectés dans le département à l'excepti on de ceux
affectés dans les établissements d'enseignement sup érieur et de l'enseignement privé, délégation de si gnature
est donnée à Monsieur David RAYMOND, directeur acad émique des services de l'éducation nationale de la
Lozère, pour :

- Les autorisations spéciales d'absence sous réserve des nécessités du service ;
- Les congés annuels ;
- Les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et
à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en EPLE.

ARTICLE IV :

La signature déléguée à l'article I peut être subdéléguée dans les conditions prévues par l'article D.222-20 du
code de l'éducation au chef des services administratifs de ce même service et aux inspecteurs de l'éducation
nationale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David RAYMOND, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Lozère, la délégation de signature qui lui est confiée aux articles II, III et IV du présent
arrêté sera exercée par Monsieur Hugo MOURTON, secr étaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Lozère.

ARTICLE V :

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1
er janvier 2026.

ARTICLE VI :

La secrétaire générale de l'académie de Montpellier est chargée de l'exécution du présent arrêté qui s era publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Occitanie.





ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Délégation de signature du responsable intérimaire du Service de Gestion Comptable de Mende
avec effet au 1er janvier 2026
Le comptable, responsable intérimaire du Service de Gestion comptable de Mende à compter du
1er janvier 2026, François Richaud-Eyraud,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Sylvain Marc iano, inspecteur des Finances publiques, adjoi nt
au comptable intérimaire chargé du Service de Gestion comptable de Mende, à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Célia Manço, inspectrice des Finances publiques, adjoi nte au
comptable intérimaire chargé du Service de Gestion comptable de Mende, à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
GUERIN Christine Contrôleur 12 mois et 5 000 €
MARCON Léa Contrôleur 12 mois et 5 000 €
MARTIN Melkior Contrôleur 12 mois et 5 000 €
BAREL Sabine Agent 12 mois et 5 000 €
MAHIER Marc Agent 12 mois et 5 000 €
SARTORE Murielle Agent 12 mois et 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Lozère.
A Mende, le 23 décembre 2026
Le comptable, responsable intérimaire
du Service de Gestion Comptable de Mende
signé
François Richaud-Eyraud