| Nom | Arrêté n° 2024-05MNC du 05 mars 2024 portant modification des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 avril 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42199/316100/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-05MNC%20du%2005%20mars%202024%20portant%20modification%20des%20membres%20du%20conseil%20d%E2%80%99administration%20de%20la%20caisse%20d%E2%80%99allocations%20familiales%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 05 mars 2024 à 10:50:25 |
| Date de modification du PDF | 05 mars 2024 à 10:50:25 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 12:12:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExGOUVERNEMENTL'ibertéEgalitéFraternité
Adresse postale : MNC Antenne de Saint-Denis de La Réunion – DEE - 112 rue de la République – 97400 Saint-Denis
Arrêté N° 2024-05/MNC
portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 -01/MNC du 2 février 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
A R R E T E N T :
Article 1er
L'arrêté ministériel du 2 février 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion est modifié comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Madame HOAREAU Martine en remplacement de Monsieur OGNARD Gilbert.
Suppléants :
Monsieur COURTOIS Pascal en remplacement de Madame HOAREAU Martine.
Le reste sans changement.
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 05 mars 2024
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Les ministres chargés de la sécurité sociale,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d'antenne,
Valérie SCELO