VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-080
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive
des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants du
département de Vaucluse à l'occasion de la fête de la musique le 21
juin 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-11-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture
tardive des débits de boissons à consommer sur
place et des restaurants du département de
Vaucluse à l'occasion de la fête de la musique le
21 juin 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à
consommer sur place et des restaurants du département de Vaucluse à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2026 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et
des restaurants
du département de Vaucluse à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu l'arrêté du 08 juin
2026 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault de
CACQUERAY sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2 026 relatif à la police des débits de
boissons dans le département de Vaucluse ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 e r : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-
01 du 30 avril 2026 susvisé, les débits de boissons à emporter sur place et les restaurants du
département de Vaucluse sont autorisés à rester ou verts jusqu'à 2 heures dans la nuit du 21
au 22 juin 2026 à l'occasion de la fête de la musique.
Article 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. En particulier, elle
n'exempte pas les exploitants du respect des prescr iptions relatives aux bruits de voisinage.
Elle peut être rapportée à tout moment, sans préavi s, si les nécessités du maintien de l'ordre
public l'exigent.
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Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet dans le déla i de deux mois à compter de sa
publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ".
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauc luse, les sous-préfets
d'arrondissement, les maires des communes du départ ement de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Signé
Thibault De Cacqueray
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