zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 25 23/02/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté préfectoral n°2026-292 du 23 janvier 2026 Portant autorisation spéciale de transport.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n°2026-287 du 20 février 2026 déclarant cessibles, au profit de la Communauté
d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, des parcelles situées sur le territoire de la commune de
Tronville-en-Barrois, en vue de constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE COMMERCY
Arrêté préfectoral n°2026-283 du 20 février 2026 portant autorisation d'organiser le 34ème Rallye
national de Meuse.

SOUS-PRÉFECTURE DE VERDUN
Arrêté n°2026-284 du 20 février 2026 portant interdiction de l'organisation du « stage Mx 50, 65, 85cc »
sur un circuit privé de motocross à Montmedy le jeudi 26 février 2026 par « Mx Academy ».
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11401-2026-DDT-SUH du 03 février 2026 portant habilitation à établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce.
Arrêté n°11446-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 50.005 (Chanteraine), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11447-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 53.029 (Naix-aux-Forges), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11448-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 57 .024 (Goussaincourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11449-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 60.001 (Gondrecourt), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11450-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 56.033 (Treverey), pour l'espèce sanglier.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EuPRÉFET |DE LA MEUSE Cabinet
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-292du 23 janvier 2026Portant autorisation spéciale de transport
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurKaiser Julien, adjoint à la directrice de cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande du 10 février 2026 par laquelle monsieur Romuald CORNEVIN, assistant ouvrage d'arten pôle à SNCF réseau de Metz, sollicite l'autorisation de mettre à l'eau un ponton modulablemotorisé afin de réaliser l'inspection de deux ponts rails se situant en aval de l'écluse régulatrice sisesur la commune de LEROUVILLE les mardi 24 février 2026 et mercredi 25 février 2026 de 09h00 a16h00:
Considérant que ces inspections d'ouvrages réalisées depuis la voie d'eau nécessitent un avisbatellerie pour arrêter la navigation de l'écluse régulatrice de LEROUVILLE PK258.144 à l'aval du pont-rails biais PK 257.595 du mardi 24 février 2026 à 07h00 jusqu'au mercredi 25 février 2026 à 19h00 ;
Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;
ARRÊTE
Tel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPréfecture de la MeuseService des Sécurités -Bureau de la sécurité routière40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 1; Le pôle ouvrage d'art SNCF Réseau de Metz est autorisé à mettre à l'eau un pontonmodulable motorisé afin de réaliser l'inspection de deux ponts rails se situant en aval de l'écluserégulatrice sise sur la commune de LEROUVILLE les mardi 24 février 2026 et mercredi 25 février 2026 de09h00 à 16h00 ;
Article 2 ; Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixéespar Voies navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autresréglementations.
Article 4 ; La présente autorisation ne donne ni le droit de stationner les embarcations sur le DomainePublic Fluvial ni l'autorisation de franchir les écluses.
Article 5 : Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilité de SNCF Réseau.
Article 6 ; Cette autorisation pourra être demandée par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et des services de police et de la gendarmerie.
Article 7 ; Un avis à batellerie sera diffusé à l'intention des usagers de la voie d'eau pour arrêter lanavigation de l'écluse régulatrice de LEROUVILLE PK258144 à l'aval du pont-rails biais PK 257595 dumardi 24 février 2026 à 07h00 jusqu'au mercredi 25 février 2026 à 19h00;
Article 8 ; La Directrice de Cabinet, la Sous-préfète de VERDUN, le Directeur Départemental de laSécurité Publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse et le ChefAdjoint de l'Unité Territoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont chargés del'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au pôle ouvrage d'art SNCF réseau de.Metz.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du b de la Sécurité
Marc AWSOK
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.

Ex
DE LA Meuse Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026 - 287 du 20 février 2026déclarant cessibles, au profit de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, des
parcelles situées sur le territoire de la commune de Tronville-en-Barrois, en vue de constituer uneréserve foncière nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles R. 132-1 àR. 132-4;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 avril 2025 par laquelle la Communautéd'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse sollicite l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilitépublique et parcellaire en vue de déclarer d'utilité publique (DUP) la constitution d'une réserve
foncière économique sur le territoire de la commune de Tronville-en-Barrois, et d'acquérir, si besoin par
voie d'expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 2098 du 16 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique, et de l'enquête parcellaire conjointe, relatives au projet;
Vu les enquêtes publique et parcellaire conjointes qui se sont déroulées du lundi 3 novembre 2025 au
mercredi 19 novembre 2025 inclus;
Vu le dossier d'enquête parcellaire, composé conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 du
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et les registres afférents, mis à disposition du
public du lundi 3 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025 inclus ;
Vu les pièces constatant la réalisation des mesures de publicité ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex 1/3

Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable, assorti d'une recommandation, émis le 1° décembre
2025 par le commissaire enquéteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc SudMeuse en date du 4 décembre 2025, permettant de corriger l'erreur matérielle décelée lors del'enquête parcellaire concernant la surface de la parcelle AK N° 37 qui fait partie du périmètre à
acquérir;
Vu la demande de cessibilité formulée par la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
par un courrier électronique en date du 6 février 2026 ;
Vu les plans et états parcellaires des propriétés dont l'acquisition est nécessaire pour la réalisation duprojet ;
Considérant qu'il convient de poursuivre la procédure d'expropriation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1:
Sont déclarées cessibles, au profit de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, lesparcelles situées sur le territoire de la commune de Tronville-en-Barrois, dont le plan et l'état parcellairesont annexés au présent arrêté, permettant la constitution d'une réserve foncière nécessaire à laréalisation d'une opération d'aménagement.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de Tronville-en-Barrois et publié par toutprocédé en usage dans cette commune.
Il sera notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception aux propriétaires et
titulaires de droits réels concernés, par les soins de l'expropriant.
Article 3 :
Cette déclaration de cessibilité sera caduque à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la datedu présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction par voie postale ou par le biais de
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la réponse de l'autorité préfectorale (au terme de deux
mois, le silence gardé par l'autorité préfectorale vaut décision implicite de rejet).
2/3

ARTICLE 5:
le Secrétaire général de la préfecture,
la Présidente de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse,
le Maire de la commune de Tronville-en-Barrois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
> publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse,
> notifié aux propriétaires et ayants droit,
> affiché en mairie.
PE
3/3

PREFETDE LA MEUSE Sous-préfecture de Commercy
LibertéÉgalitéFraternité
YohanAIMOND Commercy le 20 février 2026Chargé de la police administrative et de la
réglementation juridique
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Tél : 03.29.
Arrêté préfectoral n° 2026 - 283 du 20 février 2026
portant autorisation d'organiser le 34ème Rallye national de Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code du sport,
le Code de la route,
le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse,
l'arrêté préfectoral n° 2025 - 2058 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Eric LE ROUX, Sous-Préfet de Commercy,
l'arrêté préfectoral n° 2023-99 du 13 janvier 2023 portant constitution, organisation et
fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Meuse,
l'arrêté préfectoral n° 2026-112 du 21 janvier 2026 portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la sécurité routière,
le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile relatif à l'organisation de rallyes
compétitifs,
la demande présentée par Monsieur Guy JANNY, Président de l'Association SportiveAutomobile 55 - 11 route de Bar à Bussy la Côte - 55 000 VAL D'ORNAIN en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser une manifestation sportive sur la voie publique et comprenant la
91.70.72E-mail : yohan.aimond@meuse.gouv.frSous-préfe22 avenuecture de CommercyStanislas55 200 Commercy

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participation de véhicules terrestres à moteur intitulée 34°" rallye national de Meuse les samedi
28 février 2026 et dimanche 1° mars 2026,
le dossier fourni à l'appui de la demande et complété les 9 et 19 février 2026,
le règlement particulier de l'épreuve,
le permis d'organisation n° 2 de la Ligue Grand-Est du sport automobile délivré le 14 novembre
2025 et le permis d'organisation n° 7 de la Fédération Française du Sport Automobile délivré le
17 novembre 2025,
la police d'assurance souscrite par l'organisateur à l'occasion de cette manifestation,
les plans de sécurité qui seront mis en œuvre à l'occasion du déroulement des épreuvesspéciales de ce rallye les samedi 28 février 2026 en fin d'après-midi et dimanche 1° mars 2026
enjournée,
l'arrêté n° 26_AT_D_068 en date du 18 février 2026 de Monsieur le Président du Conseil
Départemental de la Meuse interdisant la circulation et le stationnement du samedi 28 février
2026 de 14h au dimanche 1° mars 2026 à 19h sur les portions de routes départementales
empruntées (RD 140, 29, 166, 192 et 182) par les concurrents lors des épreuves chronométrées
des samedi 28 février 2026 et dimanche 1" mars 2026,
Varrété de la commune de Marson sur Barboure en date du 2 février 2026 interdisant le
stationnement et la circulation rue de Tréveray (RD 140), rue de l'Église et de la partie de la RD
29 comprise entre la RD 140 (rue de Méligny) et la limite d'agglomération (vers Reffroy), dusamedi 28 février 2026 à 14 h au dimanche 1% mars 2025 419 h,
les arrêtés de la commune de Reffroy en date du 8 février 2026 interdisant la circulation et le
stationnement latéral en bordure et sur la chaussée de la RD 29 (en agglomération sur toute la
tue Haute) et sur la RD 166 (en agglomération, sur toute la rue de la Sauniére), du samedi 28février 2026 à 14 h au dimanche 1° mars 2026 a 19 h,
l'arrêté de la commune de Reffroy en date du 28 janvier 2026 limitant la vitesse à 30 km/h en
agglomération (Grande Rue),
l'arrêté n° 2026_AR_03 en date du 6 février 2026 de la commune d'Abainville interdisant la
circulation et le stationnement sur le chemin du Granit (au niveau du 1), la rue du Chéne (auniveau de l'intersection de la rue du Perche), la Grande Rue (au niveau du n°24), la rue Saint-
Martin, le chemin de la Sarsine, le chemin du Moulin et la voie communale 4 reliant Abainville à
Bonnet du samedi 28 février 2026 à 14 h au dimanche 1% mars 2026 419 h,
l'arrêté de la commune de Bonnet en date du 29 janvier 2026 interdisant la circulation et le
stationnement sur le chemin communal de Bonnet à Abainville du samedi 28 février 2026 à 14hau dimanche 1" mars 2026 419 h,
Varrété municipal n° 2026-01 en date du 6 février 2026 de la commune de Tréveray interdisant la
circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue des Ponts depuis le pont canal
jusqu'à la sortie du village vers Marson sur Barboure du samedi 28 février 2026 à 14h au
dimanche 1° mars 2026 à 19 h,

VU l'arrêté de la commune de Gondrecourt le Château en date du 11 février 2026 autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire les samedi 28 février 2026 et dimanche 1° mars2026 jusqu'à 21 h, site de l'ANDRA, rue du Prieuré à Gondrecourt le Château,
vu les avis émis par les différents services administratifs et communes consultés,
vu les propositions, les prescriptions émises et l'avis favorable de la commission départementale
de sécurité routière réunie le jeudi 29 janvier 2026 en sous-préfecture de Commercy,
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Guy JANNY, Président de l'Association Sportive Automobile 55, est autorisé à or-
ganiser les samedi 28 février 2026 et dimanche 1° mars 2026 l'épreuve sportive intitulée 34°"* rallye na-
tional de Meuse dans les conditions édictées par le règlement des rallyes compétitifs de la Fédération
Française du Sport Automobile et les prescriptions définies par le présent arrêté.
Le 34°" rallye national de Meuse consiste en un parcours de 201, 44 kilomètres. Il est divisé en deuxétapes et deux sections. Il comporte huit épreuves spéciales chronométrées d'une longueur totale de95, 96 kms courues les samedi 28 février 2026 en fin d'après-midi et dimanche 1* mars 2026 en journée
et définies sur les parcours suivants des itinéraires ci-joint en annexe 1:
Les épreuves spéciales sont :
- Étape 1:ES 1: Ville de Gondrecourt = 14,860 kms
ES 2 : Portes de Meuse = 9, 130 kms
Pour un total de 23, 990 kms.
- Étape 2:
ES 3/5/7 : Ville de Gondrecourt = 14, 860 kms
ES 4/6/8 : Portes de Meuse = 9, 130 kms
Pour un total de 71, 970 kms.
L'étape 1 du samedi 28 février 2026 composée de deux épreuves spéciales de 23, 990 kms, partira à
18 h du parc ANDRA situé sur la commune de Gondrecourt le Chateau.
L'étape 2 du dimanche 1* mars 2026 composée de deux épreuves spéciales de 71, 970 kms, partira à
07h30 du parc ANDRA situé sur la commune de Gondrecourt le Chateau .
La fonction de directeur de course est assurée par Monsieur Jean-Charles BIDAL.
Les fonctions d'organisateur technique et de responsable de la sécurité sont assurées par Monsieur Guy
JANNY.
Le nombre de concurrents engagés est limité 4 cent dix véhicules maximum.
Les vérifications administratives et techniques se déroulent le samedi 28 février 2026 de 08 h à 12 het de
13h30 à 15h15 au centre de contrôle technique de Gondrecourt le Château.

Article 2 : L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens téléphoniques ou
radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou 15).
Ce PC sera établi à l'Hôtel de Ville à Gondrecourt le Château.
L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, ses coordonnées
téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC course
ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'évènement :
- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins...),
- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs,
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Article 3: l'organisateur doit faire preuve d'une extrême vigilance quant au regroupement des
personnes et doit envisager la possibilité d'une interdiction de la manifestation jusqu'au dernier
moment. Il doit s'assurer de la présence en permanence d'un nombre suffisant de personnels à mêmede donner l'alerte et respecter l'ensemble des consignes Vigipirate. Ces personnels sont sensibilisés à la
nécessité d'être vigilants et de signaler aux forces de l'ordre (tél: 17) tout colis ou comportement
suspect.
Article4 : Cette manifestation sportive bénéficie de l'usage privatif de la chaussée sur le parcours des
épreuves spéciales et les zones autorisées au public. En conséquence, les neutralisations de la
circulation et du stationnement sur les portions routières empruntées lors des épreuves spécialeschronométrées, prescrites par Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Meuse et les
Maires des communes concernées débutent le samedi 28 février 2026 à 14h et se terminent le
dimanche 1% mars 2026 à 19 h, après la fin de la dernière spéciale chronométrée. Une copie de chacun
des arrêtés correspondants sera remise à la sous-préfecture de Commercy par l'organisateur du rallye.
Article 5 : Entre la zone de vérification technique des véhicules et le départ de la première épreuve
spéciale ainsi que sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents sont tenus de
se conformer strictement aux règles du Code de la route. Les contrôles de vitesse lors de ces parcours
sont laissés à la discrétion des autorités de gendarmerie. Dans l'hypothèse où l'un des concurrents
commettrait une infraction pouvant donner lieu à rétention de son permis de conduire, il serait
immédiatement exclu de la compétition.
Article 6 : Les plans de sécurité des épreuves spéciales du 34*"* Rallye national de Meuse sont joints en
annexe 3 du présent arrêté.
L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité et les prescriptions formulées par la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) du jeudi 29 janvier 2026 et énumérées dans le relevé dedécisions de la CDSR. En particulier, concernant les zones interdites au public : l'organisateur technique
de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires pour informer
les spectateurs des zones qui leur sont réservées. L'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Il devra également informer les usagers de la voie publique de l'organisation de cette épreuve. Le fait
pour l'organisateur de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative
qui lui a été délivrée l'expose à la contravention de la 5ème classe conformément aux dispositions de
l'article R.331-45 du Code du sport.
Afin de faire respecter la neutralisation de la circulation publique à l'occasion de cette manifestation,
des postes de commissaires sont définis en annexe 3 du présent arrêté.
Les commissaires de course sont obligatoirement titulaires et porteurs de leur licence fédérale
correspondante en cours de validité.

Article7: En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation,
l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait
appel aux moyens du SDIS, les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des
sapeurs pompiers.
À cet effet, il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d'un plan de secours.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la Fédération Française du Sport Automobile
doit être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, un
véhicule de premier secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 (premiers
secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des moyens
d'extinction d'un début de feu de véhicule) est vivement conseillé.
Les moyens de secours (VPSP, médecins...) ne s'engagent que dans le sens de la course.Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne s'effectuent
que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 100 m2 sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés
pour les courses. '
Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur
itinéraire, la compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de
secours et de transports sanitaires.
Article 8 : Les SAMU 55, 54 et 88 (15), services régulateurs, sont informés de l'organisation de la course.
Ils doivent être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui
interviendront sur le site de la manifestation.
Article9: Les spectateurs doivent utiliser uniquement les 12 zones qui leur sont réservées définies auxemplacements ZP et détaillées en annexes 2 et 3 du présent arrêté. Toutes les autres zones, autres que
les zones autorisées, sont considérées comme interdites. Si un commissaire de course constate la
présence de spectateurs dans ces zones interdites, il doit prévenir le directeur de course qui ordonne la
suspension immédiate de l'épreuve, celle-ci ne reprenant qu'après le départ du public de la zone en
question. Les zones spectateurs devront être délimitées par de la rubalise ou du filet de chantier decouleur verte et être conformes aux RTS. Les contrevenants s'exposent aux dispositions pénales prévues
à l'article R. 331-45 du Code du sport.
Article 10: Les commissaires de course sont positionnés conformément aux plans de sécurité définis à
l'annexe 3 du présent arrêté. Chacun des postes correspondants est pourvu d'extincteurs et de moyens
de télécommunication pour lesquels l'organisateur devra s'assurer du bon fonctionnement et de la
couverture réseau.
Article 11: Avant le départ de la course, le directeur de course rappelle aux concurrents que ceux-ci
doivent se conformer strictement aux dispositions du Code de la route dans les parcours de liaison
reliant l'épreuve spéciale, et particulièrement lors de la traversée d'agglomérations, et à celles fixées
par les arrêtés départementaux et municipaux pris pour réglementer temporairement la circulation. Illes informe de leur exclusion en cas d'infraction constatée telle que définie à l'article 5 du présent
arrêté.
Article 12 : Est formellement interdit, dans l'intérêt de la sécurité du public, et de tous les usagers de la
route, le jet sur la voie publique de prospectus lancés par les accompagnateurs ou les concurrents.
Toutefois, les occupants des voitures pourront distribuer, à l'arrêt, de la main à la main, les prospectus
ou échantillons des marques qu'ils représentent à condition toutefois que ces distributions neconstituent pas un obstacle à la circulation. Il est formellement interdit de coller des affichesd'information ou de jalonnement sur les panneaux de signalisation. Le marquage au sol à l'aide depeinture est interdit pour signaler l'itinéraire (sont autorisées des pancartes qui seront enlevées dès la

fin de la manifestation, mais qui ne seront pas fixées sur la signalisation existante et ne la masqueront
pas). La signalisation et les dispositifs de sécurité sont à la charge des organisateurs.
Article 13: Tous les frais de surveillance, de remise en état des abords sur le domaine public et privé
des établissements publics et des collectivités territoriales ainsi que le nettoyage des abords des
tronçons chronométrés et l'enlèvement des ordures sur l'ensemble du parcours, qui doivent être
effectués dans les 48 heures suivant la manifestation, sont à la charge de l'organisateur. Un état des
lieux, préalable et final, pourra être dressé.
Article 14 : L'organisateur technique doit veiller au respect de l'environnement. À cet effet, les arrêtés
préfectoraux n° 9036-2022 du 18 mai 2022 portant réglementation à l'usage du feu et aux brûlages des
déchets verts dans le département de la Meuse et n° 2023-1672 du 23 juin portant approbation du plan
ORSEC « FEUX DE FORÊTS » doivent être appliqués.
Article 15: La responsabilité civile de l'État, du département, ou des communes et de leurs
représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris cellesparticipant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'accident survenu
au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 16: En cas d'accident, toutes dispositions seront prises par le directeur de course, notamment
au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de course.
S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartientaux représentants des forces de sécurité intérieure d'en rendre compte sans délai au membre du corps
préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en
avisent le ou les Maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont
investis aux termes des articles L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé oula sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur,
arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur
s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 17 : Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains au déroulement de la course, aux nuisances
sonores, la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, aux horaires de passage des
concurrents et la conduite à tenir notamment en cas d'urgence,
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la
compétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d'attester, par écrit(fiche en annexe 4 du présent arrêté), que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont
effectivement réalisées (à insérer sur le site https://declaration-manifestations.gouv.fr/),
- du maintien durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté.
Article18 : Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur de
course donne l'autorisation de départ.
Il peut la reporter à tout moment s'il s'avère que les conditions de sécurité, de protection du public,des participants ou des concurrents et climatiques (orages, vents forts...) ne se trouvent plus remplies.
Article 19: Monsieur le Sous-préfet de Commercy, Messieurs les Maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Meuse, Madame la Colonelle commandant le
groupement de gendarmerie de la Meuse, Madame la Directrice des services départementaux de
l'Éducation Nationale de La Meuse, Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
de la Meuse, Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse,

Monsieur le Directeur de course, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
et adressé pour notification à Monsieur Guy JANNY, Président de l'Association Sportive Automobile 55.
Commercy le 20 février 2026
Pour le préfet,
Par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits par courrier recommandé avec demande d'avis de réception :
— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg -
55 012 BAR LE DUC ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -
75 800 PARIS Cedex 08 ;
— soit un recours contentieux, en saisissant le Président du Tribunal Administratif dont relève la
domiciliation du titulaire de la présente autorisation - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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ANNEXE 21
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ANNEXE 3
Vu POw! Se OniGxE |& mon anf au:20 fr 2026
Potirte PréBi jationLe de Commercy
Eric LE ROUX
DTS ES1/3/5/7

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Nom de l'épreuve:
Date de l'épreuve:
Version du:
Es n° au ter passage:
Es n° au 2ème passage:
Es n° au 3ème passage:
Es n° au 4ème passage:
Nom de l'Es:
Kilometrage de l'Es:
Heure de fin de mise en place:
Heure de fermeture des routes:
34ème Rallye de Meuse
28/02/2026 et 01/03/2026
04/11/2025
1
3
5
7
Porte de Meuse
14,86 Km
16H30
14H00
17H38
18H53
18H18
18H03
07H33
08H48
08H13
07H58
10H39
11H54
11H19
11H04

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dile Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique] os panneuseAutorisée
-0,11 CH RI 2
Départ R2 chrono oui
Observation:Balisage zone de Ch et départ, avec panneaux réglementaires.
Panneaux de pointage Ch et départ.
Dispositif de sécurité complet au départ, directeur de Course, médecin, ambulance, secours,
dépanneuse, extincteur.

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1 - 3 -5-7
Nom del'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS AutoriséeDépanneuse
0,79 1 R3 1
Observation: .PK 0,79: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécuritéosier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique
AutoriséeDépanneuse
Observation:PK 2,11: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
Zone PubliquePK Poste Radic ce jissal Autiadio ommissaire utre GPs ato! Dépanneuse
2.48 3 RS 1
al
Observation:PK 2,48: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
Zone PubliqueAutorisée DépanneusePK Poste Radio Commissaire Autre GPs
3,23 4 R6 1
Observation:PK 3,23: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
ZePK Poste Radio Commissaire Autre GPs fone PRES D goanneuseAutorisée
3,610 5 R7 1
Observation: : . . . } .PK 3,61: Rubalise rouge barrant la route, Balisage chicane, suivant la réglementation

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1 - 3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS AutoriséeDépanneuse
3.97 6 R8 1
Observation:PK 3,97: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécuritéSessler
sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
AutoriséeDépanneuse
Observation:PK 4,23: Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS AutoriséeDépanneuse
5.08 8 R10 1
Observation: = . = = F 3PK 5,08: Rubalise rouge barrant la route, Balisage chicane, suivant la réglementation

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dle Meuse
Epreuve spéciale 1 - 3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique} Dg panneuseAutorisée
535 9 Ril 2 ZPi
Observation:PK 5,35: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public, Balisage d'une zone public en
retrait en face sur la route, suivant la réglementation. Mur de paille en protection de la maison
et pour barrer la route, paille a la corde pour obliger les pilotes a prendre le virage plus séré

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique | gpanneuseAutorisée
5,88 10 R12 1
Observation:PK 5,88: Poste commissaire. Mur de paille pour faire un pif paf

Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14.86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique! DgpanneuseAutorisée
6,8 11 R13 1
Observation:PK 6,80: Poste commissaire, Balisage chicane, suivant la réglementation.

34ème Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre Gps Zone Publique DépanneuseAutorisée7,06 12 R14 1
PK7,06
ta ee Sn
Observation:PK 7,06: Poste commissaire, rubalise rouge barrant la route.

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dile Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
A Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS DépanneuseAutorisée
7,51 13 RIS 2 ZP2
Observation:PK 7,51: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait à gauche sur la route, suivant la réglementation. mur de paille en protection

Dossier sécurité
Neom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3 -5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
AutoriséeDépanneuse
14 R16 1
Observation:PK 8,00: Poste commissaire, rubalise rouge barant la route.

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dile Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS DépanneuseAutorisée
8,88 15 R17 2 ZP3-4
Observation:PK 8,88: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait à droite sur la route et en retrait à gauche dans le pré, suivant la réglementation.

34ème Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio biCommissaire Autre Gps Zone PubliqueAutorisée Dépanneuse923 16 RIS
Observation:PK 9,23: Poste commissaire, rubalise rouge barrant la route.

Dossier sécuritémossler sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre Gps Zone Publique DépanneuseAutorisée9,52 17 R19 2 ZP5-ZPSbis
lits
ZP5 PK9,52 | | 7 Se
Observation: by 7PK 9,52: Poste commissaire, pose deretrait a gauche avant la ferme, suiva
Panneaux interdit public. Balisage d'une zone public ennt la réglementation.

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
Pk Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique | gnanneuseAutorisée
10,23 18 R20 1
Observation:PK 10,23: Poste commissaire, rubalise rouge barrant la route.

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique} gnanneuseAutorisée
11,26 19 R21 1
Observation:PK 11,26: Poste commissaire. paille en protection du pont

Dossier sécuritéSossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye de MeuseEpreuve spéciale 1-3-5-7Nom de l'Es: Porte de MeuseKilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs SueAutorisée12 20 R22 2 ZP6
Observation:PK 12,00: Poste commissaire. Balisasuivant la réglementation. ge d'une zone public en retrait a l'intérieur du virage,

Dossier sécurité
Nom du rallye:34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3 -5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre Gps Zone Publique} 5:4 arneuseAutorisée
12.85 21 R23 1
PK12,85
Observation:PK 12,85: Poste commissaire, rubalise rouge barrant la route.

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone[PUbiae) Dé oannauseAutorisée
13,54 22 R24 2 ZP7
Observation:PK 13,54: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public
dans le champ en retrait en hauteur, suivant la réglementation.

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique} b gpanneuseAutorisée
14,11 23 R25 1
Observation: cent :PK 14,11: Poste commissaire, rubalise rouge barrant la route.

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dile Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique! gnanneuseAutorisée
14,65 24 R26 2 ZP8
Observation:PK 14,65: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public en
retrait après le pont a droite, suivant la réglementation. mur de paille en protection

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye dle Meuse
Epreuve spéciale 1-3-5-7
Nom de l'Es: Porte de Meuse
Kilometrage: 14,86 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique! ps canneuseAutorisée
14,86 AES R27 chrono15.16 PS R28 2
Observation:Poste Arrivée: Signalétique ffsa.
Poste Point Stop: Signalétique ffsa et panneaux interdit piéton. chicane avant point stop

DTS ES2/4/6/8

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Nom de l'épreuve:
Date de l'épreuve:
Version du:
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Es n° au 2ème passage:
Es n° au 3ème passage:
Es n° au 4ème passage:
Nom de l'Es:
_Kilometrage de l'Es:
Heure de fin de mise en place:
Heure de fermeture des routes:
: 34ème Rallye de Meuse
28/02/2026 et 01/03/2026
04/11/2025
2
4
6
8
Gondrecourt - Gondrecourt
9,13 Km
17H15
14H00
18H16
19H31
18H56
18H41
08H11
09H26
08H51
08H36
11H17
12H32
11H57
11H42

Dossier sécurité
Nom du rallye:34éme Rallye de MeuseEpreuve spéciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - GondrecourtKilometrage: 9,13 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Free Dépanneuse"0,11 CH R29 1 1Départ R30 chrono oui
Observation:Balisage zone de Ch et départ, avecPanneaux de pointage Ch et départ.Dispositif de sécurité com,dépanneuse, extincteur.
Panneaux réglementaires. Passage piétons interdit.
plet au départ, directeur de Course, médecin, ambulance, secours,

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2 - 4-6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre Gps Zone Publique | pg panneuseAutorisée
0.27 25 R31 2 ZP10-11
Observation:PK 0,27: Poste commissaire, Rubalise rouge barrant la route+ pose de panneaux interdit public,
zone public en retrait dans les deux rues, botte de paille pour casser le virage

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2 - 4 -6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Zone PubliPK Poste Radio Commissaire Autre GPS one eon aue | DépanneuseAutorisée
0,650 26 R32 1
Observation: oo. .PK 0,65: Poste commissaire, Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34éme Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2-4 -6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS DépanneuseAutorisée
2 27 R33 1
Observation: —_— EsPK 2,00: Poste commissaire, Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye:
Epreuve spéciale
34éme Rallye de Meuse
2-4-6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Pk Poste Radio Commissaire Autre Gps Zone Publique) 1. anneuseAutorisée
2,600 28 R34 1
Observation:PK 2,60: Poste commissaire, Rubalise rouge barrant la route

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2-4-6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS 'Autorisée Dépanneuse
3.65 29 R35 13.82 30 R36 1 ZP12
Observation:PK 3,65: Poste commissaire, Rubalise rouge barrant la route
PK 3,82: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public enretrait sur la route, suivant la réglementation, Botte de paille en protection sur la routeEntrée dans chemin blanc

Dossier sécurité
Nom du rallye:
Epreuve spéciale
Nom de l'Es:
34ème Rallye de Meuse
2-4-6-8
Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique} gpanneuseAutorisée
49 31 R37 1 ZP13
Observation:PK 4,90: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public. Balisage d'une zone public en
retrait sur la route à droite, suivant la réglementation, Botte de paille en protection sur la route
en face
Retour route

Dossier sécurité
Nom du rallye:
Epreuve spéciale
34éme Rallye de Meuse
2-4-6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique} gnanneuseAutorisée
5.23 32 R38 1
Observation:PK 5,23: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.

Dossier sécuritéNom du rallye:34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Pk Poste Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique) gpanneuseAutorisée
6.83 33 R39 1
Observation:PK 6,83: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.

Dossier sécurité
Nom du rallye: 34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2-4-6-8Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
Zone PubliquePK Poste Radio Commissaire Autre GPS Autorisée Dépanneuse
8.12 34 R40 1
ime
PK 8,32
Observation:PK 8,12: Poste commissaire, pose de panneaux interdit public.

Dossier sécurité
Nom du rallye:34ème Rallye de Meuse
Epreuve spéciale 2-4 -6-8
Nom de l'Es: Gondrecourt - Gondrecourt
Kilometrage: 9,13 Km
PK Poste Radio Commissaire Autre GPs Zone Publique | ps sanneuseAutorisée
9.13 AES R41 chrono
9,3 PS R42 2
Observation:Poste Arrivée: Signalétique ffsa.
Poste Point Stop: Signalétique ffsa et panneaux interdit piéton. chicane avant point stop

ANNEXE 4
EnPREFET |DE LA MEUSE Sous-préfecture de Commercy
dees Pour le Préfet,Fraternité vu Poufone OER
Amnon aneté du 2o few 2026
| —ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA
PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Conformément à l'article R.331-27 du Code du sport
Monsieu désigné comme «organisateur technique» par
l'organisateur de la manifestation intitulée
et autorisée par arrêté préfectoral.ayant lieu les .
Atteste, après visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de la manifestation, que la
manifestation répond aux dispositions prévues par :
+ Le Code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-
34 et A.331-18 ;
+ _ L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à...
Heure de validation de l'épreuve spéciale :
Pour rappel :
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par
l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité
routière sont respectées.
Article R.331-21 Code du sport :
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par
l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
Article R.331-27 du Code du sport :
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à
l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Tél : 03.29.91.70.72E-mail : yohan aimond@meuse.gouv.fr
Sous-préfecture de Commercy22 avenue Stanislas55 200 Commercy

PREFETDE LA MEUSE Sous-Préfecture de Verdun
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-284 du 20 février 2026portant interdiction de l'organisation du « stage Mx 50, 65, 85cc » sur un circuit privé de motocross àMontmedy le jeudi 26 février 2026 par « Mx Academy »
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code de l'environnement, et notamment l'article R. 414-19,
VU le code de la route,
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18, R.331-35, R.331-37 et R.331-45-1,VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M.Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2056 du 10 octobre 2025 accodrant délégation de signature à Mme
Alice MALLICK, Sous-Préfète de VERDUN,
CONSIDÉRANT qu'un entraînement au sens de l'article R.331-18 du code du sport est organisé par « Mx
Academy » sur un terrain de motocross privé,
CONSIDÉRANT que le circuit de motocross utilisé n'a pas fait l'objet d'une homologation de la
Commission Départementale de Sécurité Routière,
CONSIDÉRANT que l'organisateur fait état d'une ouverture au public sur les réseaux sociaux,CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'homologation en préfecture n'a été déposée pour le circuit de
motocross privé présent sur le territoire de Montmédy,
Sous-Préfecture de Verdun1 place Saint-PaulCS 3072355107 Verdun Cedex

CONSIDÉRANT dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des participants
et des tiers,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général Adjoint de la Sous-Préfecture de Verdun,
ARRETE
Article 1: Interdiction
La tenue du « Stage Mx 50, 65, 85cc » organisé par « Mx Academy » sur le circuit privé de motocrossprésent sur le territoire de la commune de Montmedy le jeudi 26 février 2026 est INTERDITE .
Article 2 : Sanctions pénales de l'article R331-45-1 du code du sport
Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35 est punides peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le gestionnaire ducircuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation.
Article 3 : Recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNancy dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif— 5 Place de la Carrière - 54 000 NANCY;- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet.www.telerecours.fr
Article 4 :
M. le Secrétaire Général de la Prefecture, Mme. le Commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Meuse et M. le Maire de Montmedy sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au receuil des actes administratifs et notifié àl'organisateur M. Fred JEANMOYE et au gestionnaire du circuit M. Jérôme DIVOY, avec copie transmise à
- M. le Directeur du service départementale d'incendie et de secours de la Meuse;- Mme la Directrice académique des Services de l'éducation nationale de la Meuse;- M. le Directeur départemental des territoires de la Meuse ;- Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfèté/de Verdun

PREFETDE LA MEUSE Direction départementale
Liberté D .Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n° 11401-2026-DDT-SUH du 03 février 2026
portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le Préfet de la Meuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 à R.752-44-6 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-2057 du 10 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;
VU la demande d'habilitation du 15 janvier 2026, formulée par Monsieur FOUQUERE Olivier, gérant
de la société SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING - Cabinet EMPRIXIA, domiciliée 61
boulevard Robert Jarry- 72000 Le Mans
VU les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Tél : 03.29.79.48.65 / 06.86.22.23.40Mail : jeromethirion@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14-rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er :
Uhabilitation à établir les certificats de conformité nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du
territoire du département de la Meuse est accordée à :
*Identité complète de l'organisme habilité : Cabinet EMPRIXIA
* Adresse complète : 61 boulevard Robert Jarry 72000 Le Mans
*Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
- Monsieur FOUQUERE Olivier
- Monsieur FOUQUERE Benoit
- Madame AUDUC Alexandra
- Monsieur LEROY Nicolas
- Monsieur DUCHENE Laurent.
* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-01-2026-55
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 2 :
L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de la Meuse.
Article 3 :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- Non respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article
R. 752-44-2
- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4:
Monsieur le Secrétaire Général de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc, le
Le Préfet,
Préfet, par délégation,
Christian ROBBE-GRILLET

Délais et voies de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent.
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800
Paris Cedex 08 ;
I- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

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PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11446-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 50.005 (Chanteraine), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; ee
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 18 février 2026 de l'ACCA de Chanteraine ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ; .
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 18 février 2026 par I' ACCA de Chanteraine,justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ; E
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 19 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deChanteraine (Plan de chasse n° 50.005) couvrant la commune de Chanteraine, pour une surface totale de2 008 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants : .
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chefdu Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Chanteraine.
Bar-le-Duc, le 19 février 2026
et,
délégation,
ental des Territoires,
]
Pour le Préfet,
Le Directeur Départe

RRÈEEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11446-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11446-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 50.005 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z2 ae x x
zz 2223322
zZ3232 222222
z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
M. JACQUOT Cédric
N° Téléphone : 06 75 78 57 92

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11447-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 53.029 (Naix-aux-Forges), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 18 février 2026 de l'ACCA de Naix-aux-Forges ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 18 février 2026 par I' ACCA de Naix-aux-Forges,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 19 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de Naix-
aux-Forges (Plan de chasse n° 53.029) couvrant la commune de Naix-aux-Forges, pour une surface totale de
112 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné. :
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoireset les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Naix-aux-Forges.
Bar-le-Duc, le 19 février 2026
r délégation,
ental des Territoires,

BareON Bust Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11447-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11447-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 53.029 et notamment son article 7 qui dispose:
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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722332323222
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est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
M. DERWA Francis
N° Téléphone : 06 19 87 2915

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11448-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 57.024 (Goussaincourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 18 février 2026 de l'ACCA de Goussaincourt;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors quele prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont trèsprésentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 18 février 2026 par I' ACCA de Goussaincourt,justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 19 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deGoussaincourt (Plan de chasse n° 57.024) couvrant la commune de Goussaincourt, pour une surface totalede 602 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs Participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette mêmepériode.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Goussaincourt.
Bar-le-Duc, le 19 février 2026
jar délégation,
Le Direc ental des Territoires,

EeHe EUSE Direction départementaleLo des territoires
Fraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11448-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11448-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 57.024 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z3 22233338
* 2 3 33 32 33238
z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opérationadministrative susvisée.
Date:
Le Représentant de I'administration,
M. HEQUET Laetitia
N° Téléphone : 06 81 72 19 59

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11449-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 60.001 (Gondrecourt), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 18 février 2026 de l'ACCA de Gondrecourt;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 18 février 2026 par I' ACCA de Gondrecourt,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 19 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Gondrecourt-le-Chateau (Plan de chasse n° 60.001) couvrant la commune de Gondrecourt-le-Chateau,
pour une surface totale de 981 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chefdu Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Gondrecourt.
Bar-le-Duc, le 19 février 2026
Pour le Préfet, par délé
Le Directeur Département.
gation,
des Territoires,

oarREUSE : Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11449-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11449-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 60.001 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne. sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z2 x x 2
ZX 222223228
z222333z3 222
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
M. DERWA Francis
N° Téléphone : 06 19 87 2915

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11450-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 56.033 (Treverey), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 17 février 2026 de l'ACCA de Treverey;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin desaison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 17 février 2026 par I' ACCA de Treverey, justifiant
du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilitéde celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous formeadministrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 19 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Treverey (Plan de chasse n° 56.033) couvrant la commune de Treverey, pour une surface totale de 280
hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit dechasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48 h par le lieutenant de louveterie
responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.
Article 10 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
Vadministration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 12 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Treverey.
Bar-le-Duc, le 19 février 2026

ERÉEFi EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOTER . 7 Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11450-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11450-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 56.033 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZX XX xx 2x Z
#3 33333 323 8
z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
M. DERWA Francis
N° Téléphone : 06 19 87 2915