DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME (2 pages) Page 3
26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD (2 pages) Page 6
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-30-00015
2025 - AP -Dr DELHOMME
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-12- - 000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE
L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES
CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis
de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n° 26-2023-07-04-0004 du 4 juillet 2023 portant agrément du Docteur Jean-Luc DELHOMME
en tant que médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme PERMICOMED effectué le
11 mai 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 4
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-04-0004 du 4 juillet 2023 portant agrément du Docteur
Jean-Luc DELHOMME en tant que médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département de la Drôme est abrogé.
Article 2 : L'agrément délivré au Dr Jean-Luc DELHOMME pour exercer le contrôle médical de l'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs est octroyé jusqu'au 11 mai 2028.
Article 3 : Le Docteur Jean-Luc DELHOMME peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 4 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture deux mois
avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à
l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 30/12/2025
Pour la préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00015 - 2025 - AP -Dr DELHOMME 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-30-00016
2025 - AP -Dr Romain RENAUD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 6
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE
L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES
CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis
de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du Dr Romain RENAUD sollicitant son agrément afin d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation initiale de l'organisme INSERR effectuée le
19 septembre 2025;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
Affaire suivie par Valérie DELSANTI
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 7
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Romain RENAUD pour exercer le contrôle médical de l'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à
compter de la date de notification de la présente décision.
Article 2 : Le Dr Romain RENAUD peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein
de son cabinet ainsi qu'au sein des commissions médicales primaires départementales ou des
structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant
son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à
l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la
Drôme ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2
place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 30/12/2025
Pour la préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00016 - 2025 - AP -Dr Romain RENAUD 8