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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-173
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l Immigration
et de l Intégration
38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral
n°38-2024-06-17-00001 fixant la liste des candidats au 1er tour de
l élection des députés de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024 (1 page) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-18-00001
Arrêté portant modification de l arrêté
préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de
l élection des députés
de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de l élection des députés
de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
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Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de I'IntégrationBureau des Elections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité Titres Grenoble, le 18 juin 2024Arrêté n° 38-2024-06portant modification de l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001fixant la liste des candidats au 1° tour de l'élection des députésde l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L154 à L163, R.28 et R101 ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;ARRÊTEArticle1er ' L'article 2 est modifié comme suit :« Un tirage au sort effectué le 16 juin 2024 à 18h30 a déterminé le numéro de panneau d'affichageélectoral attribué à chaque candidat pour chaque circonscription ».Article3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (uneabsence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens "accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Le Préfet,Pour le préfet et par délégationSignéLaurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère12 place de Verdun - CS 7104638021 GRENOBLE CEDEXTél. 04 76 60 34 00www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de l élection des députés
de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
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