a"
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-173
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l Immigration
et de l Intégration
38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral
n°38-2024-06-17-00001 fixant la liste des candidats au 1er tour de
l élection des députés de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024 (1 page) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-18-00001
Arrêté portant modification de l arrêté
préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de
l élection des députés
de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7
juillet 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de l élection des députés
de l Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 20243
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de I'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 18 juin 2024
Arrêté n° 38-2024-06
portant modification de l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1" tour de l'élection des députés
de l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L154 à L163, R.28 et R101;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: L'article 2 est modifié comme suit :
« Un tirage au sort effectué le 16 juin 2024 à 18h30 a déterminé le numéro de panneau d'affichage
électoral attribué à chaque candidat pour chaque circonscription ».
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens "accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun - CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral n°38-2024-06-17-00001
fixant la liste des candidats au 1er tour de l élection des députés
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