SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-116
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de
fauchage entre les PR 127 et 194+500 sens 1 et 2 (4 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-21-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de
fauchage entre les PR 127 et 194+500 sens 1 et 2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de fauchage entre les PR 127 et
194+500 sens 1 et 2 3
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-36Autoroute A43-MaurienneTravaux de fauchage entre les PR 127 et 194+500 en sens 1 et 2
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 13 avril 2026 par la société SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 13 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 14 avril 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de fauchage entre les PR 127 et
194+500 sens 1 et 2 4
ARRETEArticle 1Pour permettre la réalisation des travaux de fauchage des dépendances entre les PR 127 et 194+500, lacirculation sera temporairement réglementée de la maniére suivante :Dans chaque sens de circulation, la voie lente ou la voie rapide sera condamnée au fur et à mesure del'avancement du chantier. La longueur du balisage n'excédera pas 10 kms par sens de circulation.Les travaux seront réalisés sur 2 périodes prévisionnelles à savoir :- Passe de sécurité entre le lundi 18 mai 2026 et le vendredi 10 juillet 2026.- Passe totale entre le lundi 10 août 2026 et le vendredi 2 octobre 2026.
Article2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.
Article3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.
Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de fauchage entre les PR 127 et
194+500 sens 1 et 2 5
Article7Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8Madame la Directrice du réseau de la société d''autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.Chambéry, le 21 avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de fauchage entre les PR 127 et
194+500 sens 1 et 2 6
a
LL
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-36 travaux de fauchage entre les PR 127 et
194+500 sens 1 et 2 7