| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-74 du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie |
|---|---|
| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 27 juin 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11707/100425/file/2.Arr%C3%AAt%C3%A9%2B2024-74%2Bd%C3%A9placement_lifou.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2024 à 18:40:02 |
| Date de modification du PDF | 25 juin 2024 à 18:42:20 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:17:34 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n° 2024-74
ARRÊTÉ modifiant I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à |'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie — M. Stanislas ALFONSI ;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1% juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie;
Vu les informations transmises par le maire de la commune de Lifou concernant le bureau devote n°17 dont le lieu, situé à la maison commune de Huiwatrul, n'est pas disponible le dimanche30 juin 2024;
ARRETE
Article 1°: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024, le lieu de vote dubureau n°17 de la commune de Lifou, regroupant les électeurs de la tribu de Huiwatrul est fixé àI'école primaire privée de Hnamelangatr de l'association Havila Alliance Scolaire à la tribu deHuiwatrul.
Article 2: Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province des lles Loyauté ainsi que le maire de lacommune de Lifou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et aujournal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait a Nouméa le 17 juin 2024
Pour le Haut-Commissaire de la République
aut-Cermmissariat
Stanislas ALFONSI