PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-248
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-06-26-00005 - Arrêté interpréfectoral portant mise en
vigilance sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire (3 pages) Page 3
38-2026-06-26-00004 - Arrêté relatif à la situation sécheresse des
eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais (3 pages) Page 7
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-26-00005
Arrêté interpréfectoral portant mise en vigilance
sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-26-00005 - Arrêté interpréfectoral portant mise en vigilance
sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 3
=aPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-- 2026-06-25-00002 EN DATE DU 25 JUIN 2026
Nº 38- EN DATE DU
PORTANT MISE EN VIGILANCE SÉCHERESSE
DU BASSIN VERSANT BIÈVRE-LIERS-VALLOIRE
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter
du 25 novembre 2024,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre
des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le
territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019,
CONSIDÉRANT que les suivis des niveaux de nappes ont dépassé les seuils de vigilance ;
CONSIDÉRANT que les suivis débitmétriques ont dépassé les seuils de vigilance ;
CONSIDÉRANT que les prévisions climatiques à court terme ne prévoient pas de pluviométrie
conséquente mais des températures importantes et un épisode caniculaire ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-26-00005 - Arrêté interpréfectoral portant mise en vigilance
sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 4
CONSIDÉRANT la consultation des membres du comité départemental de l'eau (CDE) qui s'est
tenu en présentiel du 18 juin 2026 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
UNITÉS DE GESTION SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Vigilance
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Vigilance
La liste des communes concernées par zone d'alerte est celle définie en annexe 3 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le
site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse et situées dans le département de l'Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 2 : Mesures de restriction
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux
superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen
interannuel.
• En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à
l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Pour tous les prélèvements soumis à autorisation : mise en place d'un relevé mensuel de suivi des
volumes prélevés par point de prélèvement
Article 3 : Mesures de communication
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération
intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs
administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les
syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion
quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur
et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse
Article 4 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. En cas
d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Article 5 : Délais et voies de recours
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 5
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Exécution et publication
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet de la préfecture de l'Isère : www.isere.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des Préfectures, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère ;
• la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de
l'Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de
l'Isère.
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme et de l'Isère.
Fait à VALENCE, le 25 juin 2026
La Préfète,
SIGNE
Marie-Aimée GASPARI
Fait à GRENOBLE, le 26 juin 2026
La Préfète,

SIGNE
Catherine SEGUIN
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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sécheresse du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 6
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-26-00004
Arrêté relatif à la situation sécheresse des eaux
superficielles et souterraines du territoire de
l'Est-Lyonnais
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-26-00004 - Arrêté relatif à la situation sécheresse des eaux
superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 7
=aPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ARRETE N°38-2026-
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral cadre n° DDT_SENR_2024-B104 et n° 38-2024-0917-00003 du 17
septembre 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau
en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l'Est lyonnais ;
Considérant les niveaux piézométriques constatés sur les couloirs de l'Est-Lyonnais ;
Considérant les débits des cours d'eau constatés sur l'Est-Lyonnais ;
Considérant que la situation hydrologique des cours d'eau de l'Est-Lyonnais est dégradée par rapport à
la situation hydrologique saisonnière ;
Considérant les prévisions météorologiques sur l'Est-Lyonnais à court et moyen terme (absence de
précipitations durables) ;
Considérant que la situation de la ressource en eau est globalement déficitaire pour la saison et qu' un
passage en vigilance de tous les cours d'eau superficiels est nécessaire, pour anticiper une
situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée ;
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superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 8
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Considérant les avis des membres des comités de gestion de la ressource en eau dans sa formation
spécifique de suivi conjoncturel pour le territoire départemental, de l'Est lyonnais et de
l'axe Saône, consultés par voie dématérialisée du 10 au 12 juillet 2026, sur le placement
en vigilance des cours d'eau,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
ZONES DE GESTION
(ANNEXE 1)
SITUATION POUR LES
EAUX SOUTERRAINES
SITUATION POUR LES
EAUX SUPERFICIELLES ET LEUR NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
ZONE 7 Situation normale Vigilance
ZONE 8 Situation normale Vigilance
ZONE 9 Situation normale Vigilance
Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 1). Une carte
plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône
(https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-
et-technologiques/Eau/Secheresse/Secheresse).
Une information sur les mesures s'imposant pour les différents usages d'eau, selon les zones
territoriales et la situation arrêtée est disponible sur le site VigiEau (https://vigieau.gouv.fr)
Le tableau des mesures de restriction à appliquer selon les niveaux de gravité est disponible en annexe
2.
ARTICLE 2 : MESURES LIÉES À LA SITUATION DE VIGILANCE
La situation de vigilance correspond à un niveau d'alimentation des cours d'eau et des nappes où tous
les usages sont satisfaits sans préjudice pour la ressource et le fonctionnement biologique des milieux
aquatiques, mais à partir duquel la situation est susceptible de s'aggraver.
Le passage en vigilance d'un territoire déclenche des mesures de sensibilisation et d'information du
public, sur une ressource hydrique moins disponible. Les particuliers, industriels, agriculteurs,
collectivités, sont incités à une utilisation plus économe de l'eau, en anticipant toute dégradation et
préservant les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques. Il est demandé de mettre en
œuvre un registre des prélèvements hebdomadaires pour les prélèvements dans les milieux
concernant tous les usages non domestiques de plus de 1000m3/an.

ARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération
intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs
administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les
syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 9
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quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur
et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse
ARTICLE 4 : PÉRIODE D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026. En cas
d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Le présent arrêté concerne le territoire des communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton
situées dans le département de l'Isère.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
• le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des
arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
• les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère;
• le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
• la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
• le Directeur Départemental des Territoires ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
• le Chef de Services Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
• Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 26 juin 2026
La Préfète de l'Isère
SIGNE
Catherine SEGUIN
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-26-00004 - Arrêté relatif à la situation sécheresse des eaux
superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 10