HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-345
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Mission de coordination
interministérielle
74-2026-08-05-00002 - Arrêté n° PREF/SG/MCI/2026/001
portant
modification de la composition
de la commission départementale de
présence postale territoriale
de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-05-00002
Arrêté n° PREF/SG/MCI/2026/001
portant modification de la composition
de la commission départementale de présence
postale territoriale
de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-05-00002 - Arrêté n° PREF/SG/MCI/2026/001
portant modification de la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale
de la Haute-Savoie
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE-SAVOIE Secrétariat général
Fraternité
Mission de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Francois AYMATel : 04 50 33 6117Courriel : francois.ayma@haute-savoive.gouv.fr
Le secrétaire général de la préfecture Le 5 août 2026chargé de l'administration de l'Etatdans le département
Arrêté n° PREF/SG/MCI/2026/001portant modification de la compositionde la commission départementale de présence postale territorialede la Haute-SavoieVu la loi n° 90-568 du 2juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de LaPoste et à France Télécom ;Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée, relative à la régulation des activités postales ;Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activitéspostales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste àl'aménagement du territoire ;Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions etau fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute- Savoie,sous-préfet d'Annecy;V la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'Etatpour la mise en œuvre de la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex tn iniiodkoooe >Tel: 04 50 33 60 00 ESie none DUhttp://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/2 les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-05-00002 - Arrêté n° PREF/SG/MCI/2026/001
portant modification de la composition
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Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/MCI/2023/004 du 3 octobre 2023 modifié portantcomposition de la commission départementale de présence postale territoriale de la Haute-Savoie;Vu le courrier de Monsieur le président du conseil régional du 24 juillet 2026 et la désignationeffectuée par le conseil régional le 25 juin 2026 ;Vu les désignations effectuées par l'association des maires de Haute-Savoie le 5 août 2026 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1*: L'article 1° de l'arrété préfectoral n° PREF/SG/MC1/2023/004 du 3 octobre 2023modifié portant composition de la commission départementale de présence postaleterritoriale de la Haute-Savoie est modifié comme suit :1) Représentants des communes, groupement de communes et zones urbaines sensibles :- Madame Séverine FONTANGES, maire de Praz-sur-Arly, représentant les communes demoins de 2 000 habitants (suppléante : Madame Sylvie TARAGON, maire de Clarafond-Arcine)- Monsieur Fabrice GYSELINK, maire de Thyez, représentant les communes de plus de 2 000habitants (suppléant : Monsieur Cyril DEMOLIS, maire de Sciez)— Monsieur Roland LOMBARD, conseiller communautaire à la communauté de communesRumilly Terre de Savoie, représentant les groupements de communes (suppléant : MonsieurJoël MUGNIER, conseiller communautaire à la communauté de communes Rumilly Terre deSavoie)- Monsieur Antoine BLOUIN, maire de Gaillard, représentant des zones urbaines sensibles(suppléant : Monsieur Jean-Paul BOSLAND, adjoint au maire de Gaillard)3) Représentants du conseil régional :- Monsieur Christophe FOURNIER, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes- Madame Sylvia ROUPIOZ, conseillère régionale Auvergne-Rhône-AlpesLe reste sans changement.Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur ledélégué territorial du groupe La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le secrétaire général de la préfecturechargé de l'administration de l'Etatsens 22 = entae ein,#7 —arl ACCETTONE
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