GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-089
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et
portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 (4 pages) Page 3
R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI
bassin Guyane modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013
arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum
à EPRI Guyane (2 pages) Page 8
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-24-00008
Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et
portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre
2013
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant
abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 3
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité - ë
ARRÊTÉn°établissant la liste des Territoires à Risque important d'inondation (TRI)du bassin de la Guyane et portant abrogation de l'arrêté n°204 du 21 novembre 2013" B | tié 4 dx d 884 %y331 C< f
LE PRÉFET
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relativeà l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.213-7, L.566-1 et suivants, R.213-16,R.566-5, relatifs à l'identification ds territoires dans lesquels il existe un risque importantd'inondation ;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrété ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation del'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code del'environnement ;VU l'arrété ministériel du 06/11/12 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe unrisque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;VU l'arrété préfectoral n°204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste des territoires à risqueimportant d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane ;Considérant La nécessité de préciser la nature des aléas auxquels sont exposés les territoires àrisque important d'inondation sur le bassin hydrographique de la Guyane ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste desterritoires à risque important d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane.Article 2 : L'annexe au présent arrété fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risqueimportant d'inondation tel que définis à l'article L.556-5.11 du code de l'environnement.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant
abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 4
Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Antoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant
abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Annexe
Liste des territoires du bassin de la Guyane dans lesquels il existe un risque importantd'inondation tel que défini à l'article L.556-5.11 du code de I'environnement
Dénomination du territoire àrisque important d'inondationListe des communesconcernéesTypes d'inondationÎle de CayenneCayenneRémire-MontjolyMatouryDébordements de cours d'eauSubmersion marineRuissellement pluvial
Cayenne, le 2l Maurs 2025
Le préfét,
Antoine COUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant
abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant
abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-14-00007
Arrêté portant approbation addendum à EPRI
bassin Guyane modifiant arrêté
n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI
Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant
addendum à EPRI Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane
modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI
Guyane
8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant approbation de l'addendum à l'évaluation préliminaire des risquesd'inondation (EPRI) du bassin de la GuyaneModifiant l'arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013arrêtant l'évaluation préliminaire des risques inondation de GuyaneAUX MRN ; Modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018arrêtant l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) de' Guyane
mn7, L T & /\ 4510< LE PREFETM0 Ky S8 AVU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relativeà l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;VU le code de I'environnement et notamment les articles L.566-3, L.566-11, L.566-12 et L.213-7et R.566-1, R.566-2, R.566-3, R.566-18 et R.213-16 relatifs à l'évaluation préliminaire des risquesd'inondation ;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrété n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013 arrêtant l'évaluation préliminaire des risquesinondation de Guyane ;VU l'arrêté du 31 octobre 2018 arrêtant l'addendum à l'évaluation préliminaire des risquesinondation (EPRI) de Guyane ;Considérant La nécessité d'actualiser l'évaluation préliminaire des risques inondation dans lecadre de la mise en œuvre de la transposition de la directive 2007/60/CE relative àl'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat;ARRÊTE:Article 1°: L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin (EPRI) de la Guyane du14 janvier 2013 modifié par l'addendum du 31 octobre 2018 est complété par I'« Addendumn°2 complétant l'évaluation préalable des risques inondations du bassin de Guyane ».
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane
modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI
Guyane
9
Article 2 : Le document est consultable sur le site internet de la préfecture de la Guyane :www.guyane.gouv.fr. Un exemplaire est tenu à la disposition du public au Service préventiondes risques et industries extractives (DGTM, impasse Buzaré à Cayenne).Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |lfera l'objet d'une insertion en caractères apparents dans un ou plusieurs journaux régionauxou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne,le 1 4 MANS ZUhLe préfet,
htoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane
modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI
Guyane
10