Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION









N° Spécial 20 novembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DMI du 20 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
DMI
N°2024 -77 20.11 .2024 Arrêté relatif à la composition de la commission
du titre de séjour 3
PREFET Direction des Migrations et
— HAUTS-DE-SEINE de l'Intégration
Egalité
Fraternité
Arrêté DMI n°2024-77 du 20 novembre 2024 relatif à la composition de la commission du titre de
séjour
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n°2007-1361 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à
l'asile et notamment son article 21 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-
14 et R.432-6 ;
Vu la désignation du Président de l'Association des Maires du département des représentants des
communes, en date du 07 septembre 2020;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°: La commission du titre de séjour du département des Hauts-de-Seine est composée
comme suit :
Président :
- Monsieur Yoann LAMARQUE( titulaire), Adjoint au Maire de Suresnes, ou
- Monsieur Louis-Michel BONNE(suppléant), Adjoint au Maire de Suresnes
Personnes qualifiées :
- Madame Sylvana MAURADE, Directrice Territoriale de l'OFII de Montrouge,
- Ou Madame Aude SAVOURE, Directrice Territoriale adjointe de l'OFII de Montrouge,
Et
- Mme Sandrine CARLIN, Commissaire Divisionnaire, cheffe d'Etat-major (titulaire),
- Mme Sandra AUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au cheffe d'Etat-major
ou Mme Gwaennaelle BOUDSOMMIER, commandant de police (suppléantes)
Article 2 : L'arrêté DMI n°2021-01 du 02 juin 2021 est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète
UE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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